L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a exprim\u00e9, dimanche, son opposition totale au fait de consid\u00e9rer la magistrature comme \u00e9tant \u00a0\u00bb une fonction au sein de l’Etat\u00a0\u00bb, affirmant que c’est plut\u00f4t une autorit\u00e9 garante de la justice, de la supr\u00e9matie de la constitution, de l’Etat de droit et de la protection des droits et libert\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 102 de la constitution.<\/p>\n
L’association estime que l’ind\u00e9pendance de la justice et sa position en tant qu’autorit\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re, constituent \u00ab\u00a0un acquis irr\u00e9versible\u00a0\u00bb \u00e9tant donn\u00e9 que c’est une revendication essentielle de la r\u00e9volution tunisienne et le fruit de la lutte et des sacrifices de plusieurs g\u00e9n\u00e9rations de magistrats tunisiens.<\/p>\n
Le communiqu\u00e9 de l’AMT intervient en r\u00e9action aux d\u00e9clarations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Kais Saied, lors de sa r\u00e9union, le 6 d\u00e9cembre 2021, avec le pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, selon lesquelles \u00ab\u00a0la magistrature est une fonction au sein de l’Etat\u00a0\u00bb et \u00e0 ses propos tenus lors de sa r\u00e9union, le 9 d\u00e9cembre 2021, avec des constitutionnels auxquels il a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0la constitution de 2014 n’est plus valable et ne pourrait \u00eatre maintenue\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le bureau ex\u00e9cutif de l’AMT a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0graves\u00a0\u00bb ces d\u00e9clarations, exprimant sont attachement au r\u00e9gime d\u00e9mocratique bas\u00e9 sur le principe de s\u00e9paration des pouvoirs et sur l’existence d’une justice ind\u00e9pendante qui garantit les droits et les libert\u00e9s et veille au respect de la loi et du principe de l’\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi.<\/p>\n
L’association s’est dit, par ailleurs, attach\u00e9e aux dispositions du chapitre II de la constitution de 2014 relatif aux droits et libert\u00e9s et du Chapitre relatif au pouvoir judiciaire, soulignant son rejet de \u00ab\u00a0toute approche unilat\u00e9rale visant \u00e0 toucher \u00e0 ces dispositions constitutionnelles issues de processus participatifs et de longues luttes des tunisiens et des composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son attachement au principe d’ind\u00e9pendance de la justice telle que d\u00e9crite dans le chapitre de la Constitution relatif au pouvoir judiciaire, qui a consacr\u00e9 la rupture totale avec la soumission du pouvoir judiciaire au pouvoir ex\u00e9cutif et instaur\u00e9 le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature pour garantir l’ind\u00e9pendance de la justice et son bon fonctionnement.<\/p>\n
L’association consid\u00e8re que la r\u00e9forme de justice ne peut pas passer par la destruction de ses institutions et la suppression de la garantie de s\u00e9paration entre les pouvoirs, s’opposant \u00e0 toute tentative de dissoudre le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature ou de porter atteinte \u00e0 l’ind\u00e9pendance de la justice moyennant des d\u00e9cisions unilat\u00e9rales du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n
Le bureau ex\u00e9cutif de l’association a, en outre, exprim\u00e9 sa profonde inqui\u00e9tude quant aux d\u00e9clarations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique concernant des affaires en cours, estimant que ces d\u00e9clarations sont de nature \u00e0 mettre la pression sur les juges en charge de ces affaires et qu’il est inacceptable d’\u00e9mettre des commentaires directs sur le contenu des jugements, que ce soit par le pouvoir ex\u00e9cutif ou par les parties concern\u00e9es par les affaires en question, pour ne pas perturber le d\u00e9roulement des affaires et pr\u00e9server l’ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n
L’association a exhort\u00e9 les magistrats \u00e0 ex\u00e9cuter leurs missions en toute ind\u00e9pendance, neutralit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et efficacit\u00e9, \u00e0 ne pas succomber aux pressions et \u00e0 trancher les affaires qui leur sont confi\u00e9es dans des d\u00e9lais raisonnables, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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