La Conf\u00e9d\u00e9ration des Entreprises Citoyennes de Tunisie, Conect International a exprim\u00e9, jeudi, sa profonde inqui\u00e9tude face \u00e0 la nouvelle mesure relative \u00e0 la suspension du r\u00e9gime d’exon\u00e9ration- TVA pour les soci\u00e9t\u00e9s de commerce international (SCI) et les soci\u00e9t\u00e9s de services totalement exportatrices, inscrite dans la derni\u00e8re mouture du projet de loi de finance 2022 (PLF).<\/p>\n
Cette mesure p\u00e9nalise lourdement la tr\u00e9sorerie des Soci\u00e9t\u00e9s de Commerce International et menace leur viabilit\u00e9, a estim\u00e9 la Conect, dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Selon elle, la proc\u00e9dure de restitution de la TVA est une proc\u00e9dure qui n\u00e9cessite d’affecter des ressources consid\u00e9rables pour cette \u00a0\u00bb t\u00e2che lourde et co\u00fbteuse \u00ab\u00a0, en temps et en argent pour les SCI, qui sont, pour la plupart, des PME cr\u00e9\u00e9es par de jeunes promoteurs.<\/p>\n
\u00a0\u00bb Les soci\u00e9t\u00e9s de commerce international ne b\u00e9n\u00e9ficient plus d’aucun encouragement depuis plusieurs ann\u00e9es. Elles sont soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu au taux commun, au m\u00eame titre que les soci\u00e9t\u00e9s non exportatrices \u00ab\u00a0, d\u00e9plore la conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n
De plus, a-t-elle dit, le remboursement partiel du cout du transport par le Fonds de Promotion des Exportations-FOPRODEX est une proc\u00e9dure trop longue.<\/p>\n
Par ailleurs, il n’existe pas de m\u00e9canismes comp\u00e9titifs et efficaces de couverture du risque commercial vu les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es avec les compagnies tunisiennes d’assurances cr\u00e9dit \u00e0 l’exportation pour la couverture des march\u00e9s non classiques.<\/p>\n
En plus, les Soci\u00e9t\u00e9s de Commerce International-SCI ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de m\u00e9canismes de financements comp\u00e9titifs \u00e0 l’export, sans parler des difficult\u00e9s au niveau de la r\u00e8glementation de change, au niveau des co\u00fbts et d\u00e9lais de transport, au niveau du d\u00e9douanement.<\/p>\n
D’apr\u00e8s les chiffres de la Conect, 9 % des exportations tunisiennes sont effectu\u00e9es par les Soci\u00e9t\u00e9s de Commerce International, ajoutant que 80% des exportations vers l’Afrique sont r\u00e9alis\u00e9es par ces entreprises.<\/p>\n
La m\u00eame source indique que la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire brute des SCI, surtout sur l’Afrique, est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure \u00e0 10% et donc nettement inf\u00e9rieure aux 19% de la TVA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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