Pr\u00e8s de 428 777 entreprises ne font pas encore partie du R\u00e9seau national des entreprises, soit 51,5% du total des entreprises concern\u00e9es par l’enregistrement au registre national des entreprises (RNE), a d\u00e9clar\u00e9 le DG du Centre national du registre des entreprises (CRNE), Mohamed Adel Chouari.<\/p>\n
Au cours d’une conf\u00e9rence de presse tenue mercredi 9 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 Tunis, le responsable a ajout\u00e9 que le RNE a propos\u00e9, pour l’ann\u00e9e 2022, d’accorder un nouveau d\u00e9lai de 6 mois pour permettre \u00e0 ces entreprises de r\u00e9gulariser leurs situations et adh\u00e9rer au registre sans payer d’amendes de retard.<\/p>\n
\u00a0\u00bb En cas d’adoption de cette proposition par le gouvernement, un d\u00e9cret pourrait \u00eatre publi\u00e9 dans les prochaines semaines\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Chouari.<\/p>\n
Au cours de son intervention, Chouari a, \u00e9galement, rappel\u00e9 que jusqu’au 7 f\u00e9vrier 2022, le nombre des entreprises enregistr\u00e9es au RNE s’\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 405 998.<\/p>\n
Le nombre d’entreprises immatricul\u00e9es a atteint, en 2021, 124 780, contre 131 393 immatriculations en 2020, enregistrant ainsi une progression de 5,3%, a-t-il encore fait savoir.<\/p>\n
S’agissant du nombre d’entreprises ayant d\u00e9clar\u00e9 leurs immatriculations au RNE, il a atteint, en janvier 2022, 3256 contre 3825 entreprises, au cours de la m\u00eame p\u00e9riode de l’ann\u00e9e 2021.<\/p>\n
Concernant les principaux projets du RNE pour l’ann\u00e9e 2022, Chouari a \u00e9voqu\u00e9 l’exon\u00e9ration, \u00e0 partir de janvier 2022, des soci\u00e9t\u00e9s de l’enregistrement des contrats de cr\u00e9ation aupr\u00e8s des recettes des finances, et ce, en vertu de l’article 42 de la loi des finances pour l’ann\u00e9e 2022.<\/p>\n
Le registre vise, \u00e9galement, \u00e0 d\u00e9velopper de nouveaux services pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, essentiellement, les \u00e9tablissements financiers et \u00e0 assurer l’enregistrement \u00e0 distance des contrats d’hypoth\u00e8que et de leasing.<\/p>\n
Pour 2024, le RNE pr\u00e9voit d’instaurer un syst\u00e8me num\u00e9rique qui assurera la num\u00e9risation de documents couvrant les 120 ans de son existence ( cr\u00e9e en 1890), a soulign\u00e9 Chouari, ajoutant que l’objectif recherch\u00e9 est de centraliser et restaurer le patrimoine juridique et \u00e9conomique de la Tunisie.<\/p>\n
Le responsable a rappel\u00e9, \u00e0 cette occasion, que le CRNE est cr\u00e9\u00e9 en vertu de l’article 4 de la loi n\u00b02018-52 du 29 novembre 2018, relative au registre national des entreprises et organis\u00e9 en vertu du d\u00e9cret 2019-52 relatif \u00e0 l’organisation administrative et financi\u00e8re du centre national du registre des entreprises.<\/p>\n
Le Centre a pour mission de g\u00e9rer le Registre National des Entreprises ( RNE) qui constitue \u00a0\u00bb une base de donn\u00e9es publique pour collecter les donn\u00e9es et les informations relatives aux entreprises et leurs mises la disposition du public et des institutions de l’Etat .<\/p>\n
Le RNE d\u00e9tient et g\u00e8re les registres; \u00e0 savoir le registre du commerce (soci\u00e9t\u00e9s commerciales et commer\u00e7ants), le registre des professionnels(soci\u00e9t\u00e9s professionnelles, m\u00e9tier lib\u00e9ral), le registre des associations(tunisiennes, \u00e9trang\u00e8res ou r\u00e9seaux d’associations), le registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs et le registre des nantissements et de leasing.<\/p>\n
Parmi les services disponibles en ligne du RNE figurent la convocation \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, la d\u00e9position des \u00e9tats financiers, l’immatriculation d’entreprise, le payement d’une redevance, l’extrait du registre….<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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