En Tunisie, un r\u00e9f\u00e9rendum national est pr\u00e9vu pour le 25 juillet 2022 portant sur un ensemble de r\u00e9formes politiques et institutionnelles. La consultation \u00e9lectronique, organis\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique entre janvier et mars 2022, est annonc\u00e9e comme la base des projets de textes qui seront soumis au r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n
Dans ce cadre, Democracy Reporting International (DRI) – Tunisie a publi\u00e9 une note sur \u00ab Les standards d\u00e9mocratiques internationaux relatifs \u00e0 l\u2019organisation et au d\u00e9roulement des r\u00e9f\u00e9rendums constitutionnels et l\u00e9gislatifs \u00bb. Cette publication s\u2019inscrit dans le cadre des activit\u00e9s de DRI consistant \u00e0 pr\u00e9senter des \u00e9tudes ainsi que des recommandations juridiques et techniques s\u2019appuyant sur les exp\u00e9riences compar\u00e9es.<\/p>\n
La pr\u00e9sente note, disponible dans les deux langues fran\u00e7aise et arabe, a pour objectif de pr\u00e9senter et d\u2019expliquer les standards d\u00e9mocratiques internationaux en mati\u00e8re d\u2019organisation et au d\u00e9roulement des r\u00e9f\u00e9rendums constitutionnels et l\u00e9gislatifs, notamment dans les pays en transition d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Il s\u2019agit en particulier de mettre en lumi\u00e8re les bonnes pratiques en la mati\u00e8re, issues des diff\u00e9rents droits nationaux et inspir\u00e9es des recommandations de la Commission europ\u00e9enne pour la d\u00e9mocratie et le droit (Commission de Venise).<\/p>\n
Dans son introduction, la publication expose la nature et les fondements juridiques du referendum, ainsi que cinq grands chapitres portant sur l\u2019objet des referendums constitutionnels et l\u00e9gislatifs, les formes du d\u00e9clenchement des referendums, les op\u00e9rations de referendum leur contr\u00f4le, et enfin une s\u00e9rie de propositions et de recommandations prenant en compte le contexte tunisien.<\/p>\n
Dans cette note, le terme r\u00e9f\u00e9rendum est entendu dans son sens g\u00e9n\u00e9rique comme d\u00e9signant \u00ab toute proc\u00e9dure par laquelle les citoyens sont appel\u00e9s \u00e0 se prononcer individuellement et directement, par voie de scrutin, sur un texte, une question ou encore un projet r\u00e9dig\u00e9 dans ses grandes lignes \u00bb.<\/p>\n
L\u2019ensemble des garanties encadrant l\u2019op\u00e9ration r\u00e9f\u00e9rendaire en vue d\u2019un vote libre et sinc\u00e8re, inform\u00e9 et \u00e9clair\u00e9 sont explicit\u00e9es dans la note. On peut en citer : le respect de l\u2019ensemble de l\u2019ordre juridique en vigueur notamment les r\u00e8gles constitutionnelles, l\u2019impartialit\u00e9 et la neutralit\u00e9 absolues des institutions de l\u2019\u00c9tat, l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les partisans et les adversaires du projet objet du r\u00e9f\u00e9rendum, ainsi que le contr\u00f4le du r\u00e9f\u00e9rendum par une Cour constitutionnelle ou par une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante.<\/p>\n
En outre, la note traite des bonnes pratiques internationales exigeant un ensemble de conditions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la formulation de la question pos\u00e9e aux \u00e9l\u00e9cteur.trices telles que la clart\u00e9, l\u2019objectivit\u00e9, l\u2019unit\u00e9 de la forme, de la mati\u00e8re et du rang juridique. Ces conditions sont n\u00e9cessaires pour que les votants soient au pr\u00e9alable suffisamment inform\u00e9s et sensibilis\u00e9s quant \u00e0 l\u2019objet et aux effets de leur vote.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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