Ali Sedraoui, membre du bureau ex\u00e9cutif de la coalition \u00ab\u00a0fid\u00e8les pour la d\u00e9mocratie et l’int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9lections\u00a0\u00bb, est revenu ce mercredi 27 avril 2022 sur le d\u00e9cret-loi n\u00b02022-22 amendant et compl\u00e9tant la loi sur l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE), consid\u00e9rant que ce d\u00e9cret \u00e9mis par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Kais Saied porte atteinte \u00e0 l’ind\u00e9pendance de l’ISIE. Il a dans ce contexte rappel\u00e9 que la Constitution tunisienne n’autorise pas au chef de l’Etat de proc\u00e9der au changement du r\u00e9gime \u00e9lectoral via des d\u00e9crets lois.<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l’article 70 de la constitution stipule qu’en cas de dissolution de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut prendre, en accord avec le Chef du Gouvernement, des d\u00e9crets lois qui seront soumis \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e au cours de la session ordinaire suivante. N\u00e9anmoins, le r\u00e9gime \u00e9lectoral est except\u00e9 du domaine des d\u00e9crets lois.<\/p>\n
Ali Sedraoui a ajout\u00e9 que la la coalition \u00ab\u00a0fid\u00e8les pour la d\u00e9mocratie et l’int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9lections n’accepte en aucun cas une instance \u00e9lectorale dont les membres sont d\u00e9sign\u00e9s par le chef de l’Etat. Il a ajout\u00e9 que les instances ind\u00e9pendantes cr\u00e9\u00e9es en Tunisie au lendemain de la r\u00e9volution de 2011 constituent un acquis auquel on doit pas renoncer.<\/p>\n
Par ailleurs, Ali Sedraoui est revenu sur le secteur des sondages d’opinion en Tunisie consid\u00e9rant, dans ce contexte, qu’il existe un vide l\u00e9gislatif \u00e9norme. Il a dans ce contexte soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er une instance nationale des sondages d’opinions et de mettre en place un cadre l\u00e9gislatif r\u00e9gissant ce secteur. Il a ajout\u00e9 que plusieurs propositions et recommandations avaient \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es \u00e0 cet effet durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es. N\u00e9anmoins aucune d’entre elles n’a \u00e9t\u00e9 jusque l\u00e0 concr\u00e9tis\u00e9e.<\/p>\n