\n
Par Anis Somai<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n Pourquoi le citoyen tunisien n\u2019arrive plus \u00e0 suivre le rythme des augmentations des prix\u00a0? Pourquoi les Tunisiens peinent-ils \u00e0 subvenir \u00e0 leurs besoins et pourquoi les prix des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 sont-ils si \u00e9lev\u00e9s\u00a0? Pourquoi la grande majorit\u00e9 des secteurs \u00e9conomiques souffre de la concurrence d\u00e9loyale et quels sont les facteurs qui ont conduit \u00e0 ce que le march\u00e9 soit compl\u00e8tement d\u00e9r\u00e9gl\u00e9\u00a0? Toutes ces questions trouvent leurs r\u00e9ponses dans le d\u00e9sengagement de l\u2019\u00c9tat \u00e0 travers les mauvaises lois qui ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9es \u00e0 partir du d\u00e9but des ann\u00e9es 90. Les meilleurs exemples sont les lois 91-64 et le d\u00e9cret 2000-1530. Retour sur une l\u00e9gislation qui a compl\u00e8tement d\u00e9sorganis\u00e9 l\u2019\u00e9conomie du pays et l\u2019\u00e9quilibre des familles.<\/span><\/span><\/p>\n L\u2019\u00c9tat a eu alors recours aux ressources de l\u2019imp\u00f4t et aux cotisations sociales pour se financer et faire face aux d\u00e9ficits des entreprises publiques notamment. C\u2019est alors que les gouvernements ont op\u00e9r\u00e9 un mouvement de d\u00e9sengagement, qui \u00e9tait, par ailleurs, dans la nature du cycle de d\u00e9veloppement des \u00e9conomies capitalistes, tourn\u00e9es d\u00e9sormais vers la lib\u00e9ralisation.<\/span><\/span><\/p>\n Ce d\u00e9sengagement et la fin de l\u2019\u00c9tat providence s\u2019est traduit par\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n Un mouvement de privatisation\u00a0;<\/span><\/span><\/p>\n Une r\u00e9duction des subventions accord\u00e9es, des aides sociales et de la redistribution des richesses\u00a0;<\/span><\/span><\/p>\n Une diminution des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires\u00a0;<\/span><\/span><\/p>\n Une r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques\u00a0;<\/span><\/span><\/p>\n Les entreprises publiques devaient contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019objectifs sociaux que le march\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas en mesure d\u2019atteindre comme, par exemple, garantir une certaine justice sociale en offrant des biens et services essentiels \u00e0 un prix abordable, g\u00e9n\u00e9rer de l\u2019emploi, transf\u00e9rer de la technologie aux secteurs strat\u00e9giques et investir \u00e0 grande \u00e9chelle dans l\u2019\u00e9conomie.<\/span><\/span><\/p>\n En Tunisie, les entreprises publiques ont subi de lourdes pertes financi\u00e8res, grev\u00e9 le budget de l\u2019\u00c9tat et absorb\u00e9 une part disproportionn\u00e9e des cr\u00e9dits int\u00e9rieurs qui auraient pu \u00eatre mieux investis pour le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie\u00a0; le taux d\u2019endettement a atteint 55.9% du revenu national disponible en 1987.<\/span><\/span><\/p>\n Le milieu des ann\u00e9es 80 a marqu\u00e9 un tournant pour l\u2019\u00e9conomie tunisienne. Apr\u00e8s un d\u00e9rapage des \u00e9quilibres macro-\u00e9conomiques au d\u00e9but de la d\u00e9cennie 80, des r\u00e9formes structurelles importantes ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre et ont eu pour effet de r\u00e9orienter le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat et de transformer une \u00e9conomie fortement r\u00e9glement\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e en une \u00e9conomie ouverte, r\u00e9gie par les forces du march\u00e9. Ces r\u00e9formes ont concern\u00e9 diff\u00e9rents domaines, tels que le cadre r\u00e9glementaire, la fiscalit\u00e9, les prix, le commerce ext\u00e9rieur, l\u2019investissement, le syst\u00e8me d\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement, le syst\u00e8me bancaire et financier. Elles ont chang\u00e9 de bout en bout le paysage \u00e9conomique du pays.<\/span><\/span><\/p>\n C\u2019est en 1986, que le r\u00e9gime tunisien, pays emprunteur vis-\u00e0-vis des institutions de cr\u00e9dit international, avait accept\u00e9, dans un contexte de crise \u00e9conomique et sociale grave, la mise en \u0153uvre d\u2019un plan d\u2019ajustement structurel (PAS) sous la tutelle des institutions de Bretton Woods (le Fonds mon\u00e9taire international et la Banque mondiale). Face \u00e0 l\u2019\u00e9chec du premier PAS, il a d\u00fb se r\u00e9signer, une seconde fois, \u00e0 la mise en oeuvre d\u2019un second PAS, dans le cadre de la politique de partenariat avec l\u2019Union europ\u00e9enne (UE).<\/span><\/span><\/p>\n Les privatisations, qui constituent la pierre angulaire du PAS, toujours exig\u00e9es par la Banque mondiale et le FMI, sont un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9cent en Tunisie. Elles furent amorc\u00e9es avec beaucoup de pr\u00e9caution, voire de r\u00e9ticence en 1987, mais elles connaissent depuis quelques ann\u00e9es, sous l\u2019effet de l\u2019AAUE (l\u2019Accord d\u2019association l\u2019Union europ\u00e9enne, conclut, en 1995, entre l\u2019\u00c9tat tunisien et l\u2019UE) un v\u00e9ritable succ\u00e8s. Ce succ\u00e8s a engendr\u00e9 malheureusement des d\u00e9g\u00e2ts sur le plan social. Les plus nocives des lois mises en place et qui ont laiss\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts consid\u00e9rables et sur les citoyens et sur les investisseurs sont la loi 91-64 et le d\u00e9cret 2000-1530. La premi\u00e8re a impact\u00e9 le pouvoir d\u2019achat du citoyen. La deuxi\u00e8me a ruin\u00e9 des investisseurs et a laisser libre court au non-respect des lois.<\/span><\/span><\/p>\n En Tunisie, dont l\u2019\u00e9conomie est tourn\u00e9e \u00e0 fond vers la lib\u00e9ralisation et l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9, les autorit\u00e9s reconnaissent aujourd\u2019hui que la privatisation est un \u00e9l\u00e9ment majeur du d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Elle s\u2019int\u00e8gre dans le cadre d\u2019une vision de compl\u00e9mentarit\u00e9 et de partenariat entre le secteur public et le secteur priv\u00e9 et contribue, par cons\u00e9quent, \u00e0 la concr\u00e9tisation de la politique de d\u00e9sengagement de l\u2019\u00c9tat des activit\u00e9s concurrentielles.<\/span><\/span><\/p>\n C\u2019est sur la base de cette approche que les pouvoirs publics ont fait de la privatisation un des axes du d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9 et un instrument pour le renforcement de l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie, la consolidation de son ouverture sur l\u2019ext\u00e9rieur et la r\u00e9habilitation des m\u00e9canismes du march\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n De fa\u00e7on plus concr\u00e8te, la privatisation se d\u00e9finit comme \u00e9tant le transfert du secteur public au secteur priv\u00e9 du contr\u00f4le de la propri\u00e9t\u00e9 ou de la gestion d\u2019une entreprise. Elle peut, \u00e9galement, prendre la forme d\u2019une ouverture au priv\u00e9 de secteurs et\/ou d\u2019activit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9es traditionnellement au secteur public.<\/span><\/span><\/p>\n La loi 91- 64 ou la lib\u00e9ralisation des prix<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n La loi 91-64 est d\u00e9finie dans son article premier comme une loi qui a pour objectif la d\u00e9finition des dispositions r\u00e9gissant la libert\u00e9 des prix et l\u2019\u00e9tablissement des r\u00e8gles pr\u00e9sidant \u00e0 la libre concurrence. Elle d\u00e9finit aussi les obligations mises \u00e0 la charge des producteurs, commer\u00e7ants, prestataires de services et tout autre interm\u00e9diaire \u00e0 pr\u00e9venir toute pratique anticoncurrentielle, \u00e0 assurer la transparence des prix et \u00e0 enrayer les pratiques restrictives et les hausses illicites des prix. Cette loi a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre essentiellement dans le but de lib\u00e9raliser les prix pour pr\u00e9parer le terrain, pour ainsi dire, \u00e0 la lib\u00e9ralisation de l\u2019\u00e9conomie. C\u2019est ainsi qu\u2019au fil des ann\u00e9es, et en vertu de cette fameuse loi, 87 % des prix des produits qui \u00e9taient sous le contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s au jeu de l\u2019offre et de la demande. Ce principe s\u2019av\u00e8re nocif pour un petit pays tel que la Tunisie car les prix partent toujours \u00e0 la hausse d\u00e8s que l\u2019\u00c9tat se d\u00e9sengage. En effet, la soumission du march\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle de l\u2019offre et de la demande n\u2019a jamais engendr\u00e9, en Tunisie, une baisse des prix.<\/span><\/span><\/p>\n Dans sa pr\u00e9sentation de la loi de Finances 2015, Mehdi Jom\u00e2a a lui-m\u00eame admis qu\u2019il ne pouvait rien par rapport \u00e0 la hausse des prix car les prix, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, sont lib\u00e9ralis\u00e9s. Quant aux pouvoirs publics qui avaient la responsabilit\u00e9 de pr\u00e9venir toutes pratiques anti-concurrentielles et assurer la transparence des prix et l\u2019enrayement des pratiques illicites et les hausses de prix, leur r\u00f4le n\u2019a pas cess\u00e9 de r\u00e9tr\u00e9cir surtout qu\u2019elles avaient les possibilit\u00e9s d\u2019intervenir en situation de crise ou de circonstances exceptionnelles ou une situation de march\u00e9 manifestement anormal dans un secteur d\u00e9termin\u00e9, comme le pr\u00e9voit cette loi.<\/span><\/span><\/p>\n Un des meilleurs exemples est l\u2019abandon des promoteurs immobiliers et du march\u00e9 de l\u2019immobilier en g\u00e9n\u00e9ral pendant les trois ans qui ont suivi la R\u00e9volution \u00e0 une anarchie de p\u00e9nurie de mati\u00e8res premi\u00e8res, ciment, fer et brique notamment. Les ministres du Commerce et de l\u2019\u00c9quipement n\u2019ont rien entrepris pour affronter cette situation. Il est loin le temps o\u00f9 l\u2019\u00c9tat Providence incarn\u00e9 par Bourguiba s\u2019appliquait \u00e0 prot\u00e9ger le citoyen et \u00e0 pr\u00e9server son niveau de vie.<\/span><\/span><\/p>\n D\u00e9cret 2000-1530 ou la suppression des autorisations pr\u00e9alables et la g\u00e9n\u00e9ralisation des cahiers des charges<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n Avant l\u2019apparition de cette loi, presque toutes les activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9taient soumises \u00e0 des autorisations de part les pouvoirs publics incarn\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 r\u00e9gionale c\u2019est-\u00e0-dire des gouverneurs. Depuis, sont pass\u00e9s par l\u00e0 les conditions des instances mon\u00e9taires internationales c\u2019est-\u00e0-dire le FMI et la Banque mondiale qui ont exig\u00e9 de la Tunisie un plan d\u2019ajustement structurel (PAS) qui comportait l\u2019ouverture de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 l\u2019investissement libre, sans entraves et autorisations pr\u00e9alables.<\/span><\/span><\/p>\n S\u2019en suit alors la d\u00e9cision politique de suppression des autorisations administratives et leur remplacement par un syst\u00e8me d\u2019investissement r\u00e9gi par les cahiers des charges. Pour la concr\u00e9tisation du projet des instances de Bretton Woods, est paru le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel 2000-1530 portant cr\u00e9ation d\u2019une unit\u00e9 de gestion par objectifs pour la r\u00e9alisation du projet de suppression des autorisations administratives et fixant son organisation et les modalit\u00e9s de son fonctionnement. Ce d\u00e9cret a rattach\u00e9 cette unit\u00e9 au premier minist\u00e8re sous la tutelle du secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s du premier ministre charg\u00e9 de la r\u00e9forme administrative et de la fonction publique. La t\u00e2che de cette unit\u00e9 de gestion consistait \u00e0 l\u2019\u00e9tude des projets de loi concernant la promulgation des cahiers des charges divers qui allaient se substituer aux autorisations administratives.<\/span><\/span><\/p>\n Cette unit\u00e9 n\u2019a pas ch\u00f4m\u00e9. En effet, elle a pr\u00e9sent\u00e9 une centaine de cahiers des charges dans divers domaines. Aucun secteur n\u2019est \u00e9pargn\u00e9. Des cahiers de charges, l\u2019unit\u00e9 de gestion en produisait une dizaine par ann\u00e9e : habitat universitaire, exportation d\u2019huile d\u2019olive, commerce de pi\u00e8ces de rechange, auto-\u00e9coles, soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement, taxiphones, jardins d\u2019enfants, commerce d\u2019\u00e9lectrom\u00e9nager, salles de jeux, commerce de volailles, \u00e9coles de formation professionnelle, caf\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, \u00e9dition de livres, papeteries, commerce d\u2019ascenseurs, agences immobili\u00e8re, coiffure et centres d\u2019esth\u00e9tique et la liste est encore longue. La g\u00e9n\u00e9ralisation du syst\u00e8me des cahiers des charges a fait que, dans la r\u00e9alit\u00e9, tout le monde pouvait se lancer dans l\u2019investissement dans tout secteur et vu que l\u2019\u00c9tat a l\u00e2ch\u00e9 du lest apr\u00e8s l\u2019apparition des cahiers des charges, les r\u00e9sultats ne se sont pas fait attendre : personne ne respectait les dispositions des cahiers des charge et chacun s\u2019installait quand bon lui semblait. Du coup, la concurrence d\u00e9loyale a pullul\u00e9 et l\u2019\u00c9tat a laiss\u00e9 faire sans intervenir. M\u00eame les professionnels l\u00e9s\u00e9s qui ont essay\u00e9 de saisir les autorit\u00e9s et les mettre devant leurs responsabilit\u00e9s n\u2019ont pas eu gain de cause. Leurs dol\u00e9ances sont rest\u00e9es lettre morte et les trois ann\u00e9es de transition d\u00e9mocratique qui ont eu lieu en Tunisie apr\u00e8s la r\u00e9volution n\u2019ont pas arrang\u00e9 les choses\u2026<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par Anis Somai Pourquoi le citoyen tunisien n\u2019arrive plus \u00e0 suivre le rythme des augmentations des prix\u00a0? Pourquoi les Tunisiens peinent-ils \u00e0 subvenir \u00e0 leurs besoins et pourquoi les prix…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":23928,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,27,6],"tags":[],"class_list":["post-23845","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite","category-economie"],"yoast_head":"\n