\u00a0Beaucoup d\u2019encre a coul\u00e9 sur le projet de la r\u00e9forme fiscale qui \u00e9tait, d\u00e8s la premi\u00e8re \u00e9tincelle des mouvements populaires qui ont secou\u00e9 le pays fin 2010, une des principales revendications\u2026 tout le monde en parlait, mais rien de concret ne fut r\u00e9alis\u00e9\u2026 Ce qui est s\u00fbr, en tout cas, c\u2019est que le gouvernement Jom\u00e2a, malgr\u00e9 toutes les dol\u00e9ances populaires et celles \u00e9nergiques \u00e9manant de la Centrale syndicale, n\u2019a rien entrepris pour all\u00e9ger le fardeau fiscal sur les salari\u00e9s.<\/p>\n
En marge de l\u2019inauguration d\u2019un s\u00e9minaire d\u2019\u00e9tude sur la r\u00e9forme fiscale en Tunisie, le 1er octobre 2014, Hakim Ben Hammouda, ministre de l\u2019\u00c9conomie et des finances, a annonc\u00e9 l\u2019imp\u00e9ratif et l\u2019urgence d\u2019\u00e9tablir la r\u00e9forme fiscale assortie d\u2019une \u00e9quit\u00e9 entre les citoyens. Il n\u2019a pas manqu\u00e9 de notifier que la r\u00e9forme fiscale doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame d\u2019encourager l\u2019investissement et faire progresser la d\u00e9centralisation de l\u2019Administration.<\/span><\/span><\/p>\n L\u2019article 45 de la loi de finances de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, c\u2019est-\u00e0-dire de 2014 stipule la non \u00e9ligibilit\u00e9, dor\u00e9navant, au r\u00e9gime fiscal forfaitaire de plusieurs activit\u00e9s domicili\u00e9es dans les grandes agglom\u00e9rations. La fixation de ces activit\u00e9s sera d\u00e9cid\u00e9e par la suite par voie de d\u00e9cret du ministre des Finances. \u00c0 partir du 8 Juillet 2014, la Centrale patronale a \u00e9mis un avis favorable sur la question et l\u2019a transmis au ministre des Finances qui \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine de cette consultation. Il en ressort que la Centrale a avalis\u00e9 l\u2019exclusion de 69 activit\u00e9s du b\u00e9n\u00e9fice au r\u00e9gime forfaitaire avec des r\u00e9serves quant \u00e0 l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9but de l\u2019application.<\/span><\/span><\/p>\n C\u2019est enfin 68 activit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 choisies pour ne plus b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime fiscal forfaitaire. Ces activit\u00e9s r\u00e9unies ont une contribution moyenne \u00e0 l\u2019effort fiscal, selon les calculs du minist\u00e8re des Finances, de 144 dinars\/ an\/activit\u00e9, ce qui est d\u00e9risoire voire ridicule compar\u00e9 \u00e0 ce que payent les autres activit\u00e9s et ce que payent les salari\u00e9s ainsi que ce qui est demand\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019effort fiscal minimal au b\u00e9n\u00e9fice de la collectivit\u00e9 nationale.<\/span><\/span><\/p>\n \u00c0 voir la liste des activit\u00e9s qui vont \u00eatre exclues du r\u00e9gime forfaitaire, on se demande comment ses activit\u00e9s ont pu, d\u2019embl\u00e9e, s\u2019immiscer sous la coupe de ce r\u00e9gime ! \u00c0 titre d\u2019exemple : l\u2019habillement et le pr\u00eat-\u00e0-porter, les entreprises de b\u00e2timent, la vente de mat\u00e9riaux de construction, location de robes de mari\u00e9es, les proth\u00e9sistes dentaires, les salles de f\u00eates, les salons de th\u00e9, commerce de marbre, opticiens\u2026etc<\/span><\/span><\/p>\n En outre, il y aura exon\u00e9ration de paiement de toute taxe pour les artisans et petits m\u00e9tiers r\u00e9alisant des revenus de survie ou \u00ab revenus alimentaires \u00bb inf\u00e9rieurs ou \u00e9gal \u00e0 6000 dt\/an c\u2019est-\u00e0-dire une moyenne de 500 dt\/ mois sous r\u00e9serve que ceux-ci soient connus et r\u00e9pertori\u00e9s des services fiscaux.<\/span><\/span><\/p>\n En ce qui concerne le r\u00e9gime forfaitaire actuel pour les personnes physiques dont le chiffre d\u2019affaires par an n\u2019exc\u00e8de pas 50.000 dt pour les activit\u00e9s de services et 100.000 pour les commer\u00e7ants, hormis bien s\u00fbr les 68 activit\u00e9s que va d\u00e9cr\u00e9ter le ministre des Finances, il n\u2019y aura pas de changements.<\/span><\/span><\/p>\n Quant aux petits artisans et commer\u00e7ants qui ne peuvent supporter l\u2019assujettissement \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et dont le chiffres d\u2019affaires n\u2019exc\u00e8de pas les 150.000 dt\/an, ils auront le choix de prendre le r\u00e9gime forfaitaire facultatif o\u00f9 ils auront, ult\u00e9rieurement, une fixation d\u2019un montant d\u2019une taxe unique par ann\u00e9e \u00e0 payer. La fixation du montant de cette taxe se fera bien entendu par le ministre des Finances en \u00e9troite collaboration avec les syndicats repr\u00e9sentatifs de ces m\u00e9tiers qui rel\u00e8vent quasiment tous de la Centrale patronale historique. Ainsi l\u2019\u00c9tat accepte que 100.000 contribuables seraient inclus sous ce r\u00e9gime parmi les 400.000 qui sont actuellement sous la coupe du r\u00e9gime forfaitaire. Quant au montant de la taxe pour ces 100.000 contribuables, il serait probablement, selon nos sources, de 2000 dt\/an ce qui ferait encaisser 200 millions de dinars suppl\u00e9mentaires au tr\u00e9sor.<\/span><\/span><\/p>\n Pour les contribuables aux activit\u00e9s dont le chiffre d\u2019affaires est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 300.000dt, il est probable qu\u2019ils seraient redevables au tr\u00e9sor de 12 mois de salaire selon la nature de l\u2019activit\u00e9. Ces salaires seraient fix\u00e9s en collaboration avec la Centrale patronale, au cas par cas, selon la nature du m\u00e9tier et repr\u00e9senteraient l\u2019imp\u00f4t minimal \u00e0 payer. La r\u00e9gularisation de la situation fiscale de ces derniers se fera au terme de l\u2019exercice comptable selon les tranches du bar\u00e8me fiscal progressif ordinaire c\u2019est-\u00e0-dire 15%, 20% et 25%.<\/span><\/span><\/p>\n Pour les activit\u00e9s r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 600.000 dt, ils devraient \u00eatre soumis au r\u00e9gime r\u00e9el actuel simplifi\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n Il est enfin \u00e0 noter qu\u2019il y aura soumission de toutes les composantes fiscales dans un imprim\u00e9 unique. On croit savoir aussi qu\u2019il y aurait institution d\u2019un compte courant fiscal propre \u00e0 chacun des contribuables, dans lequel ces derniers peuvent verser des liquidit\u00e9s, quand elles sont disponibles, en vue d\u2019anticiper la redevance fiscale. Ce compte courant fiscal a pour objectif de ne pas confronter la saisonnalit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 avec les d\u00e9lais l\u00e9gaux de versement dans la mesure o\u00f9 les deux \u00e9l\u00e9ments ne tombent pas, dans la plupart des cas, \u00e0 pic.<\/span><\/span><\/p>\n Moncef Chtourou<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00a0Beaucoup d\u2019encre a coul\u00e9 sur le projet de la r\u00e9forme fiscale qui \u00e9tait, d\u00e8s la premi\u00e8re \u00e9tincelle des mouvements populaires qui ont secou\u00e9 le pays fin 2010, une des principales…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":24835,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,27,6],"tags":[],"class_list":["post-24689","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite","category-economie"],"yoast_head":"\n