{"id":24715,"date":"2015-01-08T15:47:45","date_gmt":"2015-01-08T14:47:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=24715"},"modified":"2015-01-08T15:47:45","modified_gmt":"2015-01-08T14:47:45","slug":"hedi-jallab-letat-est-seul-garant-des-droits-et-des-libertes-et-non-une-instance-provisoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/hedi-jallab-letat-est-seul-garant-des-droits-et-des-libertes-et-non-une-instance-provisoire\/","title":{"rendered":"H\u00e9di Jallab: \u201cL\u2019\u00c9tat est seul garant des droits et des libert\u00e9s et non une instance provisoire\u201d"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<a href=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/t\u00e9l\u00e9chargement-2126.jpg\" data-rel=\"penci-gallery-image-content\" ><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" alt=\"t\u00e9l\u00e9chargement (2)\" class=\"alignleft size-full wp-image-24716\" height=\"157\" src=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/t\u00e9l\u00e9chargement-2126.jpg\" width=\"320\" \/><\/a>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">Les Archives nationales de Tunisie est l&rsquo;un des piliers de l&rsquo;&Eacute;tat tunisien. Institution fond&eacute;e &agrave; l&rsquo;origine par le Grand Vizir Kheireddine Pacha en 1874, elle &eacute;tait d&eacute;sign&eacute;e sous le nom de &laquo;&nbsp;Khizana de conservation des documents de l&rsquo;&Eacute;tat&nbsp;&raquo; et faisait partie du Grand minist&egrave;re. Kheiredine, voua un respect extr&ecirc;me quant &agrave; l&rsquo;utilisation des documents de l&rsquo;&Eacute;tat et surtout leur protection. &Agrave; chaque usage fait d&rsquo;un document, il proc&eacute;dait &agrave; l&rsquo;inscrire et &agrave; le remettre &agrave; sa place. On parle bien d&rsquo;une tradition vieille de plus de 140 ans, quasiment unique dans le monde arabe. H&eacute;di Jallab, Directeur des Archives nationales nous r&eacute;pond sans ambages sur de nombreuses questions qui nous traversent aujourd&rsquo;hui l&rsquo;esprit apr&egrave;s le bras de fer tent&eacute; par l&rsquo;IVD pour s&rsquo;emparer des Archives de la Pr&eacute;sidence.<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">Les archives en tant qu&rsquo;identit&eacute; nationale&nbsp;: que pensez-vous de ce qui vient de se passer avec l&rsquo;Instance de V&eacute;rit&eacute; et de Dignit&eacute;&nbsp;?<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">L&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t que suscite la pr&eacute;servation et l&rsquo;usage des archives par un &Eacute;tat, d&eacute;note d&rsquo;abord de l&rsquo;ancrage profond dans des traditions administratives anciennes et surtout &agrave; se confirmer aux lois en vigueur. Ce qui s&rsquo;est pass&eacute; le 26 d&eacute;cembre dernier devant les portes du palais de Carthage est malheureusement une sc&egrave;ne triste. Comment peut-on permettre d&rsquo;enlever les archives enti&egrave;res de la premi&egrave;re institution de souverainet&eacute; de l&rsquo;&Eacute;tat Tunisien par une instance &agrave; qui la loi&nbsp; n&rsquo;autorise que l&rsquo;acc&egrave;s aux dossiers des d&eacute;passements en cours d&rsquo;instruction&nbsp;?<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">Aucun article de la loi organique 53-2013 n&rsquo;accorde le droit &agrave; l&rsquo;Instance V&eacute;rit&eacute; et Dignit&eacute; de lever la totalit&eacute; des archives d&rsquo;institutions publiques. Ajoutons &agrave; cela l&rsquo;absence de tout travail de d&eacute;pouillement, de classement, de description et d&rsquo;indexation&hellip; Je me demande alors selon quels crit&egrave;res ces archives peuvent-elles &ecirc;tre d&eacute;plac&eacute;es et utilis&eacute;es&nbsp;? Qui assumera la responsabilit&eacute; en cas de perte de documents qui concernent la s&eacute;curit&eacute; nationale de la Tunisie et ses relations ext&eacute;rieures&nbsp;?<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">Mais alors, quelle est la proc&eacute;dure l&eacute;gale qui peut sauvegarder les archives de la Pr&eacute;sidence&nbsp;?<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">L&rsquo;inventaire de ces archives qu&rsquo;on estime &agrave; 20.000 cartons d&rsquo;une fa&ccedil;on pr&eacute;cise et d&eacute;taill&eacute;e requiert l&rsquo;intervention de v&eacute;ritables sp&eacute;cialistes qui ont la technicit&eacute; et l&rsquo;exp&eacute;rience dans le domaine et n&eacute;cessite des mois de travail. Nous savons que l&rsquo;Instance, et jusqu&rsquo;au 24 d&eacute;cembre, a fait un appel au recrutement de sp&eacute;cialistes dans le domaine des archives et avait demand&eacute; par &eacute;crit aux Archives nationales de Tunisie de lui fournir une aide technique et logistique. Chose que les Archives nationales n&rsquo;ont pas refus&eacute;e. Cependant, nous avons demand&eacute; &agrave; ce que la proc&eacute;dure juridique, d&eacute;ontologique et l&eacute;gale soit respect&eacute;e selon un protocole qui sp&eacute;cifie les conditions de cette coop&eacute;ration et ses limites et que le tout soit soumis &agrave; la Pr&eacute;sidence du Gouvernement afin d&rsquo;en obtenir l&rsquo;aval.<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">On entend beaucoup parler des archives et de leur r&ocirc;le dans la justice transitionnelle. En tant que Directeur G&eacute;n&eacute;ral des ANT et en quelque sorte garant de la sauvegarde de ce patrimoine immense quels sont les enjeux&nbsp;?<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">Il est vrai que la plupart des &eacute;v&eacute;nements ayant trait &agrave; la R&eacute;volution du 17 d&eacute;cembre-14 janvier 2011 ont montr&eacute; l&rsquo;importance des archives. Ce constat nous pousse &agrave; des questionnements objectifs sur la conservation des documents et l&rsquo;usage qui doit en &ecirc;tre fait sans les exposer &agrave; l&rsquo;&eacute;parpillement, &agrave; la destruction ou encore &agrave; l&rsquo;usage de faux.<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">Quel r&ocirc;le incombe aux Archives nationales afin d&rsquo;aider &agrave; assurer la transition vers un r&eacute;gime d&eacute;mocratique, transparent et ouvert&nbsp;?<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">Les exp&eacute;riences dans de nombreux pays ont montr&eacute; l&rsquo;importance d&rsquo;engager un travail de m&eacute;moire et d&rsquo;histoire qui creuse &nbsp;cette question&nbsp; en profondeur avec des &eacute;tapes &eacute;tudi&eacute;es et s&ucirc;res. Et pour garantir les conditions de succ&egrave;s de cette entreprise gigantesque, il faut absolument acc&eacute;der aux faits, aux informations cr&eacute;es &agrave; chaud lors de leurs d&eacute;roulement. Pour ce faire, les sources archivistiques (documents, papiers, et sources photographiques et audiovisuelles) doivent-&ecirc;tre disponibles. Dans ce cas pr&eacute;cis les experts dans la documentation et des archives jouent un r&ocirc;le &eacute;minent dans les op&eacute;rations de d&eacute;pouillement, de classement, de description, de cr&eacute;ation des base de donn&eacute;es et facilitent l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; ces sources d&rsquo;information selon les lois en vigueur ou m&ecirc;me par d&eacute;rogation sp&eacute;ciale.<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">La d&eacute;ontologie m&ecirc;me du m&eacute;tier d&rsquo;archiviste impose la neutralit&eacute; et l&rsquo;objectivit&eacute; et une rigueur dans le comportement individuel et public. Ces fonctionnaires sont un peu le garde-fou de l&rsquo;unit&eacute; des fonds archivistique de l&rsquo;&Eacute;tat tunisien afin que l&rsquo;on puisse trouver des t&eacute;moignages fiables sur notre pass&eacute; et notre histoire. Dans l&rsquo;esprit de la loi aussi, ces sp&eacute;cialistes ont comme devoir de prot&eacute;ger les donn&eacute;es personnelles et de la s&eacute;curit&eacute; nationale du pays.<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">Dans le deuxi&egrave;me volet de la question les enjeux sont importants. D&rsquo;abord pour les Archives nationales il faut penser en premier lieu &agrave; pr&eacute;server ces fonds combien pr&eacute;cieux dans un endroit s&ucirc;r et adapt&eacute; et les rendre accessibles par les op&eacute;rations de classement de description et d&rsquo;indexation. Il faudrait &eacute;galement penser &agrave; la p&eacute;rennit&eacute; des institutions de l&rsquo;&Eacute;tat. Pour ce qui est de la justice transitionnelle, cette &eacute;tape viendra s&rsquo;articuler avec ce travail de sauvegarde, on parle bien de questions techniques. Si la demande est faite par voie de correspondance officielle et que des dossiers sont en instruction, ces archives seront alors facilement accessibles aux demandeurs. Les enjeux pour nous sont importants car il s&rsquo;agit d&rsquo;abord de sauvegarder ce patrimoine national d&rsquo;un point de vue technique et mat&eacute;riel afin de garantir l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; tout demandeur bien entendu en veillant &agrave; la protection des donn&eacute;es personnelles et les secrets de l&rsquo;&Eacute;tat selon les lois qui r&eacute;gissent l&rsquo;acc&egrave;s ou par des exceptions sur demande des juridictions comp&eacute;tentes.<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">Pourquoi faut-il pr&eacute;server les archives de la Pr&eacute;sidence des intrus, et le droit de savoir dans tout &ccedil;a&nbsp;?<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">Tous les pays du monde avaient instaur&eacute; des lois concernant la consultation des archives et qui prot&eacute;geant les donn&eacute;es qu&rsquo;elles contiennent et ce, en fixant des dates de communication de ces archives. En Tunisie les consultations de nos archives nationales sont r&eacute;gies par les articles 15, 16, 17 et 18 de la loi n&deg; 95 de l&rsquo;ann&eacute;e 1988 en date du 2 ao&ucirc;t 1988. Les dates de consultation apr&egrave;s le traitement mat&eacute;riel et intellectuel des documents varient de 30 &agrave; 100 ans et ce selon la nature des dossiers et des documents. La loi prot&egrave;ge les archives et leurs contenus en tenant compte de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t national et puis la protection de la vie priv&eacute;e des citoyens. Cette m&ecirc;me loi stipule des exceptions quand il s&rsquo;agit de recherches scientifiques ou pour les besoins de la justice. D&rsquo;ailleurs le d&eacute;cret loi de 2011 sur l&rsquo;acc&egrave;s aux documents administratifs fait exception de l&rsquo;acc&egrave;s aux documents qui traitent de la vie priv&eacute;e de personnes et la s&eacute;curit&eacute; du pays.<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">La loi sur la justice transitionnelle ne permet que l&rsquo;acc&egrave;s aux archives qui ont un lien &eacute;troit avec les dossiers en cours d&rsquo;instruction. Par ailleurs et apr&egrave;s expiration de d&eacute;lais et dans un soucis d&rsquo;exactitude et de transparence,&nbsp; les sources archivistiques devraient alors &ecirc;tre ouvertes &agrave; tout le monde afin de pouvoir comparer les informations. Cette d&eacute;marche demeurera lacunaire car il faudra aussi&nbsp; proc&eacute;der &agrave; l&rsquo;ouverture des archives priv&eacute;es (associations, organisations&hellip;) et &agrave; des &eacute;tudes comparatives surtout avec l&rsquo;histoire orale.&nbsp;<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">Toutes les institutions de l&rsquo;&Eacute;tat font leur travail en respectant les lois en vigueur, aider l&rsquo;IVD dans ses investigations est une t&acirc;che pr&eacute;vue par la loi, mais c&rsquo;est une t&acirc;che temporelle et passag&egrave;re.<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">&nbsp;Prot&eacute;ger, sauvegarder et pr&eacute;server la M&eacute;moire nationale et les sources de l&rsquo;Histoire de notre pays va demeurer sans aucun doute le devoir combien cher &agrave; ces institutions qui repr&eacute;sentent &agrave; la fois l&rsquo;ancrage et la continuit&eacute; de l&rsquo;&Eacute;tat. L&rsquo;IVD doit respecter scrupuleusement l&rsquo;int&eacute;grit&eacute; des sources des informations recueillies, et le contexte de leur production afin que les sources de notre histoire nationale ne fassent pas l&rsquo;objet d&rsquo;op&eacute;ration de tri s&eacute;lectif et que nous puissions l&eacute;guer aux g&eacute;n&eacute;rations futures un patrimoine digne de ce nom. La seule garantie serait la pr&eacute;servation entre de bonnes mains, et ce travail incombe &agrave; une institution qui centralise &agrave; cet effet ce devoir national&nbsp;: les Archives nationales.<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">Nous demandons avec insistance que l&rsquo;IVD respecte les institutions de l&rsquo;&Eacute;tat tunisien et de ne pas semer le doute autour des pouvoirs administratifs et &eacute;lus, car nous ne pouvons r&eacute;former et b&acirc;tir qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur m&ecirc;me de ces institutions de l&rsquo;&Eacute;tat.<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\">La collecte, le traitement, la description, la conservation et la communication des archives de l&rsquo;&Eacute;tat ainsi que celles priv&eacute;es et la possibilit&eacute; de les rendre accessibles permettent de participer activement &agrave; la mise en place du processus de la justice traditionnelle. Ces op&eacute;rations permettent aussi et surtout d&rsquo;obtenir le recul critique et la pluralit&eacute; et &eacute;tudes m&eacute;morielles emp&ecirc;chant l&rsquo;&eacute;tablissement du monopole d&rsquo;un discours et d&rsquo;une pens&eacute;e unique.&nbsp; &nbsp;&nbsp;<\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\">\n\t<span style=\"font-family:arial,helvetica,sans-serif;\"><span style=\"font-size:14px;\"><strong><em>Entretien conduit par Fay&ccedil;al Ch&eacute;rif<\/em><\/strong><\/span><\/span>\n<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p style=\"font-size: 13px; line-height: 20.7999992370605px;\">\n\t<strong><span style=\"color: rgb(178, 34, 34);\"><span style=\"font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: 14px; text-align: justify; line-height: 1.6em;\">Lire aussi:<\/span><\/span><\/strong>\n<\/p>\n<p style=\"font-size: 13px; line-height: 20.7999992370605px;\">\n\t<strong><span style=\"font-family: arial, helvetica, sans-serif;\"><span style=\"font-size: 14px;\"><a href=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/2015\/01\/08\/archives-de-la-presidence-de-la-republique-livd-et-le-mepris-de-lhistoire\/\">Archives de la Pr&eacute;sidence de la R&eacute;publique : L&rsquo;IVD et le m&eacute;pris de l&rsquo;Histoire<\/a><\/span><\/span><\/strong>\n<\/p>\n<p style=\"font-size: 13px; line-height: 20.7999992370605px;\">\n\t<strong><a href=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/2015\/01\/08\/hedi-jallab-letat-est-seul-garant-des-droits-et-des-libertes-et-non-une-instance-provisoire\/\"><span style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-family: arial, helvetica, sans-serif;\">H&eacute;di Jallab: &ldquo;L&rsquo;&Eacute;tat est seul garant des droits et des libert&eacute;s et non une instance provisoire&rdquo;<\/span><\/span><\/a><span style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-family: arial, helvetica, sans-serif;\">&nbsp;<\/span><\/span><\/strong>\n<\/p>\n<p style=\"font-size: 13px; line-height: 20.7999992370605px;\">\n\t<a href=\"http:\/\/www.realites.com.tn\/2015\/01\/08\/a-propos-des-archives-nationales-ca-nest-pas-une-chasse-aux-tresors\/\"><span style=\"font-size: 14px;\"><span style=\"font-family: arial, helvetica, sans-serif;\"><strong>A propos des Archives nationales , &Ccedil;a n&rsquo;est pas une chasse aux tr&eacute;sors<\/strong>&nbsp;<\/span><\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Les Archives nationales de Tunisie est l&rsquo;un des piliers de l&rsquo;&Eacute;tat tunisien. 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