L\u2019on peut dire de Jos\u00e9 Antonio de Gabriel P\u00e9rez que c\u2019est un savant qui aime confronterson savoir aux r\u00e9alit\u00e9s fluctuantes du terrain. Juriste de formation, ancien professeur de sciences politiques (qui a exerc\u00e9 dans<\/p>\n
des universit\u00e9s espagnole, britannique et am\u00e9ricaine) et auteur de plusieurs publications en mati\u00e8re de th\u00e9orie de la d\u00e9mocratie, il a particip\u00e9 \u00e0 des missions d\u2019observation et d\u2019assistance technique \u00e9lectorale de l\u2019Union europ\u00e9enne, de l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE) et de l\u2019ONU, dans une trentaine de pays.\u00a0Aujourd\u2019hui Chef observateur adjoint de la Mission d\u2019observation \u00e9lectorale de l\u2019Union europ\u00e9enne en Tunisie, il nous fait part de ses premi\u00e8res observations concernant le processus \u00e9lectoral en cours. Entretien<\/p>\n
Quels sont les objectifs\u00a0prioritaires de la mission europ\u00e9enne d\u2019observation \u00e9lectorale ?<\/strong><\/p>\n L\u2019objectif fondamental de la mission est de fournir une analyse compl\u00e8te du processus \u00e9lectoral dans toute sa complexit\u00e9. Le processus \u00e9lectoral ne se limite pas au jour m\u00eame des \u00e9lections, il commence avec l\u2019enregistrement des \u00e9lecteurs, des candidats et concerne \u00e9galement les conditions du d\u00e9roulement des campagnes des partis, la couverture m\u00e9diatique, le cadre l\u00e9gislatif, etc.<\/p>\n Nous avons des observateurs qui ont travaill\u00e9 dans divers pays et sont de ce fait bien exp\u00e9riment\u00e9s et hautement op\u00e9rationnels. Nous sommes arriv\u00e9s en Tunisie le 17\u00a0septembre et nous allons rester jusqu\u2019\u00e0 la fin du processus, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019\u00e0 la publication des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs de la pr\u00e9sidentielle. D\u00e8s lors, il s\u2019agit d\u2019une mission multisectorielle \u00e0 long terme.<\/p>\n L\u2019\u00e9valuation d\u2019une \u00e9lection, qui est probablement l\u2019acte juridique le plus complexe dans tous les pays d\u00e9mocratiques, ne r\u00e9side pas en un jugement \u00ab\u00a0en blanc ou noir\u00a0\u00bb et r\u00e9siste \u00e0 la tentation du tout ou rien. Ce que nous voulons, c\u2019est retracer avec le plus de pr\u00e9cision possible la r\u00e9alit\u00e9 complexe de ce moment \u00e9lectoral pour pouvoir le comparer avec les standards internationaux en mati\u00e8re d\u2019\u00e9lections d\u00e9mocratiques.<\/p>\n Si j\u2019ai bien compris, vous disposez d\u2019une centaine d\u2019observateurs. Or, il existe en Tunisie \u00e0 peu pr\u00e8s 12.000 bureaux de vote, comment allez-vous vous y prendre\u00a0?<\/strong><\/p>\n C\u2019est une tr\u00e8s bonne question \u00e0 laquelle je vais r\u00e9pondre par une m\u00e9taphore. Quand vous allez chez le m\u00e9decin pour vous renseigner sur votre \u00e9tat de sant\u00e9, il ne vous retire pas tout votre sang, mais seulement un \u00e9chantillon\u00a0! En mati\u00e8re \u00e9lectorale, cela s\u2019appelle la magie des statistiques\u2026 Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 une m\u00e9thodologie depuis d\u00e9j\u00e0 plus de vingt ans et dans plus de cent-trente pays qui nous permet, je crois, d\u2019avoir une image assez pr\u00e9cise de ce qui s\u2019y passe.<\/p>\n Votre mission a commenc\u00e9\u00a0et vous \u00eates d\u00e9sormais pr\u00e9sents sur le terrain. Or, \u00e0 ce stade, des manquements et des b\u00e9vues sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9s, \u00e0 commencer par la question des parrainages. Quelle analyse\u00a0en faites-vous ?<\/strong><\/p>\n Notre d\u00e9partement juridique est en train d\u2019analyser ces situations au cas par cas. C\u2019est ainsi que nous avons appris \u00e0 proc\u00e9der. Ce d\u00e9bat est bien s\u00fbr important, mais notre r\u00f4le est de v\u00e9rifier objectivement ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans chaque cas et cela prend \u00e9videmment du temps.<\/p>\n Mais ce que je peux vous dire pour le moment, c\u2019est que dans ce que nous avons vu jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, d\u2019apr\u00e8s l\u2019ISIE et de l\u2019avis de certaines organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui s\u2019occupent des \u00e9lections (et font un excellent travail), il y existe \u00e9videmment des candidats qui ont commis des erreurs ou enfreint certaines r\u00e8gles. Nous ne pouvons pas encore nous prononcer sur la pr\u00e9sence ou non d\u2019intentionnalit\u00e9 et je veux insister sur le fait que nous devons v\u00e9rifier les choses de la mani\u00e8re la plus rigoureuse. Mais, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, l\u2019ISIE a d\u00e9nonc\u00e9 ces faits aupr\u00e8s du procureur de la R\u00e9publique. Si la justice estime qu\u2019un candidat a commis un acte r\u00e9pr\u00e9hensible, la faute incombera dans ce cas \u00e0 celui qui l\u2019a commise et non \u00e0 celui qui l\u2019a d\u00e9nonc\u00e9e, en l\u2019occurrence l\u2019ISIE. Je pense qu\u2019il est important de distinguer les responsabilit\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter toute confusion en la mati\u00e8re.<\/p>\n En cas de d\u00e9rives ou de d\u00e9faillances graves av\u00e9r\u00e9es, les d\u00e9noncez-vous aussit\u00f4t apr\u00e8s les avoir constat\u00e9es ou bien attendez-vous la fin du processus \u00e9lectoral\u00a0?<\/strong><\/p>\n \u00c9videmment, nous ne voulons pas interf\u00e9rer dans le processus. Mais cela ne veut pas dire que nous ne parlons pas avec les acteurs, avec l\u2019administration \u00e9lectorale ou la soci\u00e9t\u00e9 civile\u2026 Nous discutons \u00e9galement avec les m\u00e9dias. Nous nous pronon\u00e7ons sur les choses qui peuvent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es ou qui peuvent constituer un probl\u00e8me grave. Mais n\u2019oubliez pas que nous sommes l\u00e0 depuis relativement peu de temps et ce serait pr\u00e9tentieux d\u2019arriver et de commencer \u00e0 prodiguer des conseils\u2026 En tout \u00e9tat de cause, nous nous prononcerons de mani\u00e8re globale sur le processus au moins deux fois, peut-\u00eatre trois, avant sa fin. Il y aura une conf\u00e9rence de presse avec une d\u00e9claration pr\u00e9liminaire qui sera pr\u00e9sent\u00e9e par la chef de la mission, Mme Annemie NEYTS-UYTTEBROECK. C\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que nous proc\u00e8derons \u00e0 une \u00e9valuation globale de chacune des \u00e9lections.<\/p>\n Nous avons toujours pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019esprit le respect du caract\u00e8re tunisien de ces \u00e9lections et c\u2019est en fonction de la gravit\u00e9 de la chose que nous nous pronon\u00e7ons \u00e0 travers des entretiens r\u00e9guliers avec les m\u00e9dias\u2026<\/p>\n Le r\u00f4le de la mission, tel que stipul\u00e9 dans son acte de cr\u00e9ation, est aussi d\u2019emp\u00eacher la fraude. N\u2019est-ce pas\u00a0?<\/strong><\/p>\n Oui, c\u2019est ce que nous essayons de faire, notamment par la dissuasion cons\u00e9cutive \u00e0 notre pr\u00e9sence.<\/p>\n Il est tr\u00e8s important de rappeler que nous sommes pr\u00e9sents partout sur le terrain, dans tous les gouvernorats du pays. Et nous nous d\u00e9pla\u00e7ons de ville en ville et aussi en milieu rural. Nous examinons toutes les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les acteurs, quels qu\u2019ils soient. Cela constitue un \u00e9l\u00e9ment de dissuasion. En plus, nous-nous n\u2019interdisons pas de d\u00e9noncer les choses qui pourraient nous para\u00eetre graves.<\/p>\n Vous savez qu\u2019il y a eu des cas av\u00e9r\u00e9s d\u2019achats de voix, en 2011, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s. Aujourd\u2019hui aussi on parle de l\u2019intrusion de l\u2019argent dans la campagne. Que pense la mission europ\u00e9enne de cette question d\u2019achat des voix, qui est une tentative de corruption de la volont\u00e9 populaire et repr\u00e9sente un cas de fraude\u00a0?<\/strong><\/p>\n Si nous venons \u00e0 constater de telles situations, nous les d\u00e9noncerions, \u00e9videmment. Mais il faut dire que le probl\u00e8me de l\u2019achat des voix n\u2019est pas un probl\u00e8me exclusivement tunisien. Nous l\u2019observons dans presque chaque \u00e9lection \u00e0 travers le monde. Mais les partis ou les candidats qui auraient la tentation d\u2019acheter les voix gagneraient \u00e0 avoir pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lit.<\/p>\n Je me souviens qu\u2019en Indon\u00e9sie cette question a constitu\u00e9 un grand sujet politique. La commission \u00e9lectorale avait fait une publicit\u00e9 avec une chanteuse qui entonnait \u00ab\u00a0si on essaye d\u2019acheter votre voix, vendez-la ! Mais, ensuite, dans l\u2019isoloir, votez pour le parti qui a votre pr\u00e9f\u00e9rence\u00a0!\u00bb\u00a0 C\u2019est-\u00e0-dire que le secret du vote existe justement pour lib\u00e9rer l\u2019\u00e9lecteur de toute pression externe et il faut aussi rappeler cela\u2026 Il y a aussi une responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9lecteur, le moment venu, de d\u00e9cider pour qui il vote, s\u2019il vend ou s\u2019il ne vend pas sa voix\u2026<\/p>\n Consid\u00e9rez-vous que le Code \u00e9lectoral tunisien sanctionne suffisamment les d\u00e9lits en mati\u00e8re \u00e9lectorale\u00a0?<\/strong><\/p>\n Nous sommes en phase d\u2019\u00e9tude approfondie du cadre \u00e9lectoral et il faudra aussi constater sa mani\u00e8re de fonctionner dans la r\u00e9alit\u00e9. Parce que, parfois, les textes sont tr\u00e8s s\u00e9duisants, mais leur mise en application traduit une toute autre chose. Nos observations seront \u00e9ventuellement soumises au nouveau Parlement qui sera \u00e9lu le 26\u00a0octobre prochain pour d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9formes l\u00e9gislatives.<\/p>\n Je sais que vous venez d\u2019arriver, mais avez-vous constat\u00e9 des d\u00e9faillances sur lesquelles vous souhaiteriez attirer notre attention d\u00e8s maintenant\u00a0?<\/strong><\/p>\n Pour le moment je voudrais surtout noter une chose positive. Il s\u2019agit de l\u2019engagement civique des Tunisiens dans les pr\u00e9paratifs de ces \u00e9lections. J\u2019ai eu moi-m\u00eame l\u2019opportunit\u00e9 de le v\u00e9rifier, une fois encore ce matin \u00e0 Bizerte, lors de la formation des pr\u00e9sidents des bureaux de vote. Ce sont des gens qui travaillent \u00e0 plein temps dans diff\u00e9rents secteurs et \u00e0 plusieurs niveaux de responsabilit\u00e9, qui, quand m\u00eame, offrent une partie de leur temps pour le processus \u00e9lectoral. La principale garantie, celle qui se trouve \u00e0 la base du succ\u00e8s d\u00e9mocratique, c\u2019est l\u2019engagement civique des citoyens, ce que nous avons d\u00e9j\u00e0 pu constater en Tunisie et il faut s\u2019en r\u00e9jouir.<\/p>\n L\u2019actuel d\u00e9coupage des circonscriptions n\u2019est-il pas trop compliqu\u00e9\u00a0? N\u2019est-il pas un obstacle \u00e0 une organisation plus facile et plus transparente\u00a0des \u00e9lections ?<\/strong><\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de maintenir les circonscriptions de 2011 et c\u2019est la future Assembl\u00e9e qui d\u00e9cidera de les conserver ou non. Il est vrai qu\u2019il existe actuellement une certaine discrimination positive pour certaines circonscriptions, parce qu\u2019elles sont moins peupl\u00e9es ou moins favoris\u00e9es \u00e9conomiquement, ce qui est dans l\u2019esprit de la R\u00e9volution. Mais il faut dire qu\u2019en droit compar\u00e9, tous les scenarii existent la situation tunisienne n\u2019est pas exceptionnelle. Toutefois, il est tr\u00e8s important que le d\u00e9coupage des circonscriptions soit le r\u00e9sultat d\u2019une d\u00e9cision r\u00e9ellement consensuelle adopt\u00e9e par le Parlement. Son importance n\u2019est pas moindre que celle du texte constitutionnel. C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment essentiel du fonctionnement de la d\u00e9mocratie\u2026<\/p>\n Y a-t-il une coordination entre vous et les autres missions locales d\u2019observation comme Atide, Al Bawsala, Mourakiboun\u00a0?<\/strong><\/p>\n Oui, nous nous sommes d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9s et sans doute allons-nous nous rencontrer davantage. Mais il ne faut pas oublier que nos contacts les plus importants se font sur le terrain. Ils ont leurs observateurs et leurs coordinateurs et nous avons les n\u00f4tres et lors de nos rencontres permanentes, nous nous \u00e9changeons des informations\u2026<\/p>\n Vous avez \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sents dans de nombreux pays. Pouvez-vous nous fournir quelques \u00e9l\u00e9ments de comparaison avec le contexte tunisien ?<\/strong><\/p>\n Je dirai que le processus tunisien est tr\u00e8s original. Nous sommes conscients que la situation r\u00e9gionale est complexe, mais que, quand m\u00eame, la Tunisie s\u2019achemine vers une stabilisation politique, sous le parapluie de la nouvelle Constitution qui est tout \u00e0 fait avanc\u00e9e. Cette originalit\u00e9 tunisienne est int\u00e9ressante pour l\u2019ensemble de la r\u00e9gion.<\/p>\n Vous avez effectu\u00e9 une analyse \u00e9lectorale et politique des \u00e9lections de 2011, peut-on partager quelques unes de vos conclusions\u00a0?<\/strong><\/p>\n Comme vous le savez, nous sommes une mission d\u2019observation \u00e9lectorale, donc nous ne nous pronon\u00e7ons pas sur les pr\u00e9f\u00e9rences exprim\u00e9es par les Tunisiens lors des \u00e9lections de 2011 parce que tel n\u2019est pas notre r\u00f4le. Cela porterait atteinte \u00e0 notre cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 notre impartialit\u00e9 qui sont les seules garanties de la qualit\u00e9 de notre travail.<\/p>\n Je ne vous demande pas une prise de position, mais une analyse sur le plan technique. Avez-vous constat\u00e9 d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9faillances ou des obstacles qui auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s pour les \u00e9ch\u00e9ances en cours et qui pourraient servir \u00e0 am\u00e9liorer les op\u00e9rations futures\u00a0?<\/strong><\/p>\n En 2011 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s des probl\u00e8mes ayant trait \u00e0 l\u2019agr\u00e9gation des r\u00e9sultats, car il existait des syst\u00e8mes diff\u00e9rents dans les diff\u00e9rentes circonscriptions. C\u2019\u00e9tait un peu chaotique et l\u2019agr\u00e9gation nationale a pris du temps, \u00e9videmment, et cela a pu alimenter la suspicion et la m\u00e9fiance. Mais cette fois l\u2019ISIE a mis en place un syst\u00e8me compl\u00e8tement diff\u00e9rent et plus homog\u00e8ne. Nous sommes, bien s\u00fbr, tr\u00e8s vigilants et tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 voir sa mise en \u0153uvre. Esp\u00e9rons qu\u2019il fonctionnera mieux que le syst\u00e8me de 2011, en assurant une raisonnable s\u00e9v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n J\u2019insiste sur le fait que le plus important est que le r\u00e9sultat soit exact, qu\u2019il soit publi\u00e9 un jour ou deux jours plus t\u00f4t et j\u2019insiste \u00e9galement sur sa transparence. C\u2019est-\u00e0-dire que toutes les Tunisiennes et tous les Tunisiens pourront avoir la possibilit\u00e9 de rentrer dans la base de donn\u00e9es de l\u2019ISIE pour voir les copies des proc\u00e8s-verbaux de leurs bureaux de vote afin de pouvoir les comparer avec les r\u00e9sultats qu\u2019ils auront not\u00e9s lors du d\u00e9pouillement public qui aura lieu apr\u00e8s la fermeture du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n Aujourd\u2019hui en Tunisie, la valeur d\u2019un si\u00e8ge \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e (en termes de nombre de voix) d\u2019une ville \u00e0 l\u2019autre n\u2019est pas le m\u00eame et il peut aller du simple au triple. D\u00e8s lors, la voix d\u2019un \u00e9lecteur habitant une ville du sud, par exemple, vaut trois fois celle d\u2019un \u00e9lecteur Tunis ou de la Manouba. Cette situation n\u2019est-elle pas de nature \u00e0 compromettre ce principe \u00e9l\u00e9mentaire de la d\u00e9mocratie\u00a0: \u00ab\u00a0une femme, un homme, une voix\u00a0\u00bb\u00a0?<\/strong><\/p>\n En fait, il y a tr\u00e8s peu de pays \u2014 je me souviens maintenant de la Hollande et d\u2019Isra\u00ebl \u2014 dans lesquels, du fait de la circonscription unique, toutes les voix ont le m\u00eame poids.<\/p>\n Mais dans de nombreux pays, parmi lesquels le mien, \u00e0 savoir l\u2019Espagne, si l\u2019on compare le poids d\u2019une voix issue de Barcelone ou de Madrid avec celui d\u2019une voix provenant de la Castille d\u00e9peupl\u00e9e, la diff\u00e9rence est encore plus marqu\u00e9e que cela. C\u2019est ce qui se passe ici.<\/p>\n Ce sont des d\u00e9cisions souveraines que nous allons \u00e9videmment \u00e9tudier dans le d\u00e9tail pour formuler des recommandations. Mais j\u2019insiste sur le fait que le d\u00e9coupage \u00e9lectoral est une chose qui touche au centre du processus d\u00e9mocratique et qui doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e au Parlement \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance du consensus, tout comme pour la Constitution ou pour la loi \u00e9lectorale.<\/p>\n Mais peut-on accepter le principe de la discrimination positive en mati\u00e8re \u00e9lectorale\u00a0?<\/strong><\/p>\n Cela se fait dans beaucoup de pays en fonction de diff\u00e9rents crit\u00e8res comme l\u2019\u00e9loignement du centre o\u00f9 tout se passe, le fait d\u2019\u00eatre une \u00eele et d\u2019\u00eatre s\u00e9par\u00e9e du continent, etc. Et cela se fait, tr\u00e8s souvent, pour favoriser les zones rurales qui sont moins peupl\u00e9es et qui normalement ont plus de probl\u00e8mes \u00e9conomiques. Mais, j\u2019insiste, ce sont des d\u00e9cisions souveraines.<\/p>\n Mais il faut dire que le syst\u00e8me tunisien est mixte, car quand on parle de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle on parle d\u2019une circonscription unique et toutes les voix p\u00e8sent de la m\u00eame mani\u00e8re, la diff\u00e9rence de traitement op\u00e8re seulement pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives.<\/p>\n Ayant travaill\u00e9 dans de nombreux pays \u00e0 travers le monde, vous avez certainement remarqu\u00e9 que dans tous les pays en transition d\u00e9mocratique le seuil \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 retenu afin d\u2019avoir une repr\u00e9sentation et une classe politique cr\u00e9dibles ainsi qu\u2019un parlement gouvernable. En Tunisie, malgr\u00e9 l\u2019insistance de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le principe du seuil a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9. Cela ne vous a-t-il pas surpris\u00a0?<\/strong><\/p>\n L\u00e0 encore, il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision souveraine qui doit \u00eatre adopt\u00e9e par le Parlement et \u00e9videmment avec une \u00e9crasante majorit\u00e9\u2026<\/p>\n Le maintien d\u2019un seuil ne favorise-t-il pas la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus d\u00e9mocratique\u00a0?<\/strong><\/p>\n Normalement, le seuil est utilis\u00e9 pour stabiliser le syst\u00e8me des partis, en en r\u00e9duisant le nombre, et \u00e9viter, ainsi, l\u2019\u00e9parpillement. Par exemple, quand il y a des Parlements qui sont tr\u00e8s \u00e9miett\u00e9s et o\u00f9 il est parfois difficile d\u2019arriver \u00e0 des majorit\u00e9s stables, cela peut cr\u00e9er des probl\u00e8mes de gouvernance. C\u2019est dans ces cas que certains pays ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019introduire le seuil. C\u2019est par exemple le cas bien connu de la France de la Ve R\u00e9publique. Mais on rencontre aussi le cas contraire. Par exemple, quand il existe un bipartisme tr\u00e8s marqu\u00e9, on peut essayer d\u2019ouvrir le syst\u00e8me des partis par l\u2019option proportionnelle.<\/p>\n Je rappelle que cette question-l\u00e0 rel\u00e8ve de la souverainet\u00e9 et des d\u00e9cisions constitutionnelles d\u2019un pays et qu\u2019elle peut, \u00e9ventuellement, \u00eatre l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat en Tunisie. Mais ce n\u2019est pas l\u2019objet de notre mission que de se prononcer pour tel ou tel mod\u00e8le. Ce n\u2019est donc pas une question de cr\u00e9dibilit\u00e9 du r\u00e9sultat, mais plut\u00f4t une question qui concerne le syst\u00e8me des partis qui est en jeu.<\/p>\n Qu\u2019est-ce qui est important pour vous en tant que mission\u00a0?<\/strong><\/p>\n Tout d\u2019abord la transparence, dans tout le processus. Ensuite l\u2019inclusion, aussi bien des \u00e9lecteurs que des candidats, j\u2019entends le fait qu\u2019ils ne soient pas exclus. Ensuite, un certain \u00e9quilibre dans les conditions de campagne des diff\u00e9rents candidats, y compris dans leur acc\u00e8s aux m\u00e9dias. Vous avez des lois qui sont tr\u00e8s novatrices et complexes et nous sommes tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9s de voir comment elles vont fonctionner dans la r\u00e9alit\u00e9\u2026<\/p>\n Quelles sont ces lois novatrices que vous allez observer pendant la campagne\u00a0?<\/strong><\/p>\n Principalement, le syst\u00e8me de financement des partis, le syst\u00e8me des contr\u00f4leurs (qui a maintenant chang\u00e9 pour recouvrir une fonction de police judiciaire) qui voit leurs proc\u00e8s-verbaux avoir force probatoire devant les tribunaux.<\/p>\n Nous nous int\u00e9ressons aussi beaucoup \u00e0 l\u2019observation du respect de la l\u00e9gislation et des r\u00e8glements de l\u2019ISIE et de la HAICA sur la couverture des candidatures par les m\u00e9dias audiovisuels. Tout en ayant pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019esprit que cela ne va pas \u00eatre facile \u00e9tant donn\u00e9 le nombre consid\u00e9rable de listes.<\/p>\n Propos recueillis par Hassan Arfaoui<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019on peut dire de Jos\u00e9 Antonio de Gabriel P\u00e9rez que c\u2019est un savant qui aime confronterson savoir aux r\u00e9alit\u00e9s fluctuantes du terrain. Juriste de formation, ancien professeur de sciences politiques…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":25397,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,17],"tags":[],"class_list":["post-25396","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-le-grand-dossier"],"yoast_head":"\n