Le\u00a0report, en octobre 2014, par l\u2019ANC (Assembl\u00e9e nationale constituante) de l\u2019examen du projet de la loi antiterroriste et de r\u00e9pression du blanchiment d\u2019argent a \u00e9t\u00e9 senti comme une \u00e9norme frustration aussi bien par l\u2019opinion publique que\u00a0 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019arm\u00e9e nationale qui ont pay\u00e9, au cours des deux ann\u00e9es pass\u00e9es, le lourd tribut\u00a0 de la prolif\u00e9ration de cette menace.<\/p>\n
Hajer Ajroudi<\/p>\n
Pourtant, l\u2019ANC , <\/strong>\u00a0apr\u00e8s avoir adopt\u00e9\u00a0 une dizaine d\u2019articles ( sur 163) du projet de\u00a0loi antiterroriste et de r\u00e9pression du blanchiment d\u2019argent, a, pour des raisons de calculs politiques et \u00e9galement suite \u00e0 des diff\u00e9rends entre les divers blocs politiques,\u00a0 pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 se d\u00e9rober de ses responsabilit\u00e9s au moment o\u00f9 le pays a enregistr\u00e9 une inqui\u00e9tante multiplication des attaques et un accroissement des victimes parmi les forces de s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019Arm\u00e9e.<\/p>\n Alors que cette menace plane toujours et que les groupes terroristes continuent \u00e0 semer la mort et la peur dans certaines r\u00e9gions, l\u2019adoption d\u2019une nouvelle loi destin\u00e9e \u00e0 combattre le terrorisme est devenue une urgence. La finalit\u00e9 est\u00a0 de mener un combat efficace\u00a0 contre\u00a0 tous ceux qui sont en train de mener une guerre tendant \u00e0 changer\u00a0 les fondements de la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne.<\/p>\n A plusieurs reprises, les syndicats de la police et les minist\u00e8res de la Justice et de l\u2019Int\u00e9rieur ont demand\u00e9 que la loi anti-terroriste\u00a0 soit adopt\u00e9e rapidement, pour permettre au pays de lutter plus efficacement contre cette menace.<\/p>\n Acc\u00e9l\u00e9rer la promulgation de la loi<\/strong><\/p>\n Il faut souligner que\u00a0 le projet de loi initialement \u00e9labor\u00e9\u00a0 ne tient pas compte de la gravit\u00e9 des crimes terroristes, pas plus qu\u2019il ne traite des organisations terroristes et des foyers de tension en dehors de la Tunisie.<\/p>\n La loi antiterroriste est cens\u00e9e permettre aux agents de s\u00e9curit\u00e9 de mieux accomplir leur travail tout en respectant la loi, ce qui exige, la promulgation d\u2019une loi claire qui ne souffre pas d\u2019interpr\u00e9tations contradictoires.<\/p>\n Aussi est-il n\u00e9cessaire de faire en sorte que les amendements r\u00e9clam\u00e9s par les diff\u00e9rents syndicats des forces de s\u00e9curit\u00e9 soient en harmonie avec les exigences du fonctionnement d\u00e9mocratique de l\u2019institution s\u00e9curitaire et les sp\u00e9cificit\u00e9s du travail de terrain ?<\/p>\n Depuis l\u2019entr\u00e9e en activit\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), la pression s\u2019est \u00e0 nouveau accentu\u00e9e et les appels se sont multipli\u00e9s pour acc\u00e9l\u00e9rer la promulgation de la loi contre le terrorisme et son application.<\/p>\n Selon la pr\u00e9sidente de la commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ANC, Kalthoum Badr Eddine, la loi propos\u00e9e \u00e9tait diff\u00e9rente de celle de 2003 sur plusieurs points. Elle permet de sp\u00e9cifier d\u2019une fa\u00e7on pr\u00e9cise les actes terroristes et les responsabilit\u00e9s qui en d\u00e9coulent, tout en\u00a0 d\u00e9f\u00e9rant\u00a0\u00a0 les dossiers terroristes des tribunaux militaires aux\u00a0 tribunaux civils. Contrairement \u00e0 la loi de 2003, celle de 2014 d\u00e9termine\u00a0 les sanctions selon chaque crime terroriste commis sans traiter tous les dossiers sous l\u2019angle terrorisme. Plus important, le projet de\u00a0 loi constitue un cadre global et coh\u00e9rent aussi bien en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme qu\u2019en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de cette hydre.<\/p>\n En attendant qu\u2019une suite favorable soit donn\u00e9e \u00e0 cette exigence et que l\u2019ARP inscrive ce dossier dans son ordre de jour, l\u2019urgence de certaines situations a pouss\u00e9 au recours \u00e0 des exp\u00e9dients. Le 7 janvier dernier, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a permis, sous conditions, aux agents de s\u00e9curit\u00e9 de porter leurs armes en dehors des horaires de service. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise suite \u00e0 l\u2019assassinat\u00a0 d\u2019un agent de la s\u00e9curit\u00e9, Mohamed Ali Charaabi au Fahs, gouvernorat de Zaghouan.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, la question continue \u00e0 susciter un d\u00e9bat parfois contradictoire, mais un consensus se d\u00e9gage n\u00e9anmoins. Dans l\u2019actuelle phase cruciale que traverse le pays\u00a0 qui commande d\u2019orienter tous les efforts vers le d\u00e9veloppement des r\u00e9gions int\u00e9rieures, l\u2019impulsion de l\u2019investissement et la promotion du partenariat, il n\u2019est point possible d\u2019accomplir une avanc\u00e9e significative sans mettre au point une strat\u00e9gie efficace de lutte contre le terrorisme.<\/p>\n Pour restaurer la confiance et donner un signal clair aux op\u00e9rateurs, il faut imp\u00e9rativement franchir ce pas.<\/p>\n Zied Laadhari : une priorit\u00e9 l\u00e9gislative<\/strong><\/p>\n L\u2019adoption et la mise en \u0153uvre de la loi antiterroriste est une priorit\u00e9 l\u00e9gislative. le chef du nouveau gouvernement et l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) doivent organiser leurs agendas et y travailler rapidement. Le mouvement Ennahdha classe la lutte antiterroriste comme une priorit\u00e9.<\/p>\n Sahbi Jouini :\u00a0trois priorit\u00e9s<\/strong><\/p>\n Trois priorit\u00e9s se pr\u00e9sentent en\u00a0 urgence. En premier lieu, l\u2019\u00e9laboration de textes de loi prot\u00e9geant l\u2019agent de la s\u00e9curit\u00e9 lors de l\u2019accomplissement de ses\u00a0 missions. A titre d\u2019exemple, au cas o\u00f9\u00a0 un individu refuse d\u2019obtemp\u00e9rer et que l\u2019agent\u00a0 se voit dans l\u2019obligation de tirer\u00a0 et s\u2019il lui arrive de tuer, il devrait \u00eatre\u00a0 jug\u00e9 pour meurtre involontaire.<\/p>\n Il faudra aussi activer les textes relatifs \u00e0 la loi antiterroriste comme l\u2019article relatif \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 une organisation terroriste.<\/p>\n En troisi\u00e8me lieu, il faut \u00e9laborer un texte de loi accordant une protection polici\u00e8re aux juges dans les affaires de terrorisme ainsi qu\u2019\u00e0 leurs familles. Ce qui leur permettra d\u2019accomplir leur mission dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et sans aucune crainte ou une quelconque influence.<\/p>\n Alaya Allani : les priorit\u00e9s et les pr\u00e9alables<\/strong><\/p>\n Aujourd\u2019hui, je consid\u00e8re que l\u2019adoption de la loi antiterroriste et de lutte contre le blanchiment d\u2019argent est\u00a0 une priorit\u00e9 pour deux raisons \u00e9videntes.<\/p>\n Sur le plan interne, la deuxi\u00e8me R\u00e9publique dont l\u2019une des principales r\u00e9alisations sera l\u2019\u00e9dification d\u2019un \u00c9tat d\u00e9mocratique a besoin d\u2019une stabilit\u00e9 \u00e9conomique qui ne sera possible qu\u2019avec un environnement s\u00e9curitaire sain.<\/p>\n Cela n\u00e9cessite la r\u00e9vision de l\u2019appareil des renseignements et la cr\u00e9ation d\u2019une agence de s\u00e9curit\u00e9 nationale qui aura \u00e0 appr\u00e9hender cette question sous une dimension\u00a0 globale. Cela suppose de fournir la logistique et les \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 se basant sur les m\u00e9thodes les plus modernes. Je crois que la coh\u00e9rence entre Droits de l\u2019Homme et d\u00e9fis s\u00e9curitaires ne nous emp\u00eache pas de souligner la priorit\u00e9 \u00e0 conf\u00e9rer aux l\u00e9gislations prot\u00e9geant les agents de la s\u00e9curit\u00e9. La priorit\u00e9 devrait aussi \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration dans l\u2019attribution de plus amples pr\u00e9rogatives au comit\u00e9 des analyses financi\u00e8res et \u00e0 la d\u00e9couverte de la v\u00e9rit\u00e9 dans les op\u00e9rations et les \u00e9changes financiers suspects.<\/p>\n Le comit\u00e9 d\u2019analyses actuel ne peut faire face au flux d\u2019argent introduit dans le pays sous la pr\u00e9sidence\u00a0 de la Tro\u00efka \u00e0 travers des associations caritatives.<\/p>\n Les raisons externes sont inh\u00e9rentes \u00e0 la situation s\u00e9curitaire qui pr\u00e9vaut en Libye, ce qui impose \u00e0 nos agents de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019Arm\u00e9e un effort double et les expose \u00e0 des\u00a0 dangers certains. C\u2019est pour cette raison qu\u2019il faut accorder la priorit\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des agents et leur fournir une protection juridique n\u00e9cessaire ainsi que des encouragements\u00a0 en coh\u00e9rence avec les sacrifices qu\u2019ils sont en train de consentir.<\/p>\n L\u2019incident tragique de Charlie Hebdo<\/em> a oblig\u00e9 l\u2019Etat fran\u00e7ais \u00e0 allouer un budget suppl\u00e9mentaire pour soutenir les agents des renseignements et pour am\u00e9liorer la logistique. Les Etats-Unis et l\u2019Europe ont permis derni\u00e8rement l\u2019\u00e9change d\u2019informations pr\u00e9cises sur les groupes terroristes.<\/p>\n Parmi les textes qu\u2019il faut activer dans la loi antiterroriste, je citerai l\u2019organisation d\u2019op\u00e9rations d\u2019\u00e9coute et de contr\u00f4le de l\u2019Internet (article 51). L\u2019espace internet est devenu un moyen important de recrutement de djihadistes. Les terroristes utilisent de plus en plus cette importante plateforme pour la pr\u00e9paration de leurs op\u00e9rations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le\u00a0report, en octobre 2014, par l\u2019ANC (Assembl\u00e9e nationale constituante) de l\u2019examen du projet de la loi antiterroriste et de r\u00e9pression du blanchiment d\u2019argent a \u00e9t\u00e9 senti comme une \u00e9norme frustration…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":26810,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-26808","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\n