\u00c9laborer\u00a0 une loi de Finances compl\u00e9mentaire (LCF) pour l\u2019exercice 2015, ne sera pas un choix, mais une n\u00e9cessit\u00e9.\u00a0\u00a0 Il ne s\u2019agit pas l\u00e0 de simples sp\u00e9culations, \u00a0D\u00e9j\u00e0 la Tunisie depuis la R\u00e9volution a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 \u00e9laborer des LFC mais d\u2019un avis que partagent de plus en plus d\u2019experts et m\u00eame de politiques.<\/p>\n
La raison est \u00e9vidente\u00a0: pour r\u00e9pondre aux \u00e9volutions de la situation \u00e9conomique et sociale, il est devenu imp\u00e9ratif de concevoir un cadre qui peut rendre cet objectif possible. Une LFC 2015 compl\u00e9mentaire\u00a0\u00a0 sera un outil n\u00e9cessaire pour qu\u2019un gouvernement fra\u00eechement form\u00e9\u00a0 parvienne \u00e0 appliquer un programme \u00e9conomique et social\u00a0 susceptible de concr\u00e9tiser les promesses \u00e9lectorales et de r\u00e9pondre \u00e0 des demandes de plus en plus insistantes.<\/p>\n
Il faut rappeler que\u00a0 la loi de Finances 2015 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, dans l\u2019urgence et dans un contexte particulier.\u00a0 Contrainte de respecter la\u00a0 date buttoir du 10\u00a0 d\u00e9cembre,\u00a0 la nouvelle Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a\u00a0 adopt\u00e9 \u00e0 la va-vite cette loi.\u00a0Entre une violation de\u00a0 la Constitution et le vote de\u00a0\u00a0 la loi de Finances 2015 \u00e0 minima, les d\u00e9put\u00e9s ont opt\u00e9 pour la premi\u00e8re r\u00e8gle laissant\u00a0 passer les 60 articles composant cette loi. Cela malgr\u00e9 les r\u00e9serves formul\u00e9es\u00a0 par\u00a0 plusieurs d\u00e9put\u00e9s de l\u2019ARP qui ont consid\u00e9r\u00e9\u00a0 que la loi de Finances 2015 ne r\u00e9pond pas aux aspirations des Tunisiens et\u00a0 des r\u00e9gions int\u00e9rieures.<\/p>\n
Mais l\u2019on convient que la\u00a0 loi de Finances\u00a0 2015 ne sera pas d\u00e9finitive, puisque le gouvernement aura la latitude d\u2019effectuer des changements dans le cadre d\u2019une loi compl\u00e9mentaire.<\/p>\n
D\u2019ailleurs, selon Slim Besbes, pr\u00e9sident de la Commission des Finances au sein de l\u2019ARP\u00a0 \u00ab\u00a0l\u2019Assembl\u00e9e a ajourn\u00e9 certaines\u00a0 reformes car nous pensons que le prochain gouvernement a un droit de regard et d\u2019intervention sur ces r\u00e9formes\u00a0\u00bb.\u00a0 Slim Chaker, pr\u00e9sident de la Commission \u00e9conomique et sociale du parti Nidaa Tounes, nomm\u00e9 ministre du Commerce et de\u00a0 l\u2019artisanat, l\u2019a confirm\u00e9\u00a0 r\u00e9cemment, estimant que\u00a0 la loi de Finances compl\u00e9mentaire pour l\u2019ann\u00e9e 2015 sera pr\u00eate avant fin mars de l\u2019ann\u00e9e en cours. Selon lui, l\u2019ex\u00e9cution du programme du nouveau gouvernement n\u00e9cessitera la mise en place d\u2019une loi ad\u00e9quate.<\/p>\n
Pour les\u00a0 experts, il est imp\u00e9ratif de concevoir une loi de Finances compl\u00e9mentaire qui s\u2019adapte aux objectifs fix\u00e9s par les partis politiques qui constituent, ou constitueront, le nouveau gouvernement. Rien que pour le taux de croissance, avance M.\u00a0 Faycel Derbel, expert comptable, la loi de Finances 2015 a retenu l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une croissance\u00a0 de l\u2019ordre de 3%, ce qui est en inad\u00e9quation avec\u00a0 les programmes \u00e9conomiques des partis politiques candidats au gouvernement et qui esp\u00e8rent\u00a0 atteindre les 6%.\u00a0 Les experts s\u2019accordent \u00e0 dire \u00e9galement qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une loi maigre en dispositions fiscales et qui n\u2019est pas au diapason des esp\u00e9rances \u00e9conomiques du pays. Il n\u2019y a pas de v\u00e9ritables mesures fiscales capables d\u2019apporter du changement sur le budget de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
La loi de Finances 2015 et l\u2019entreprise<\/strong><\/p>\n Mme Habiba Louati, Directrice g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9tudes et l\u00e9gislations fiscales au minist\u00e8re des Finances (nomm\u00e9e au poste de Secr\u00e9taire d\u2019Etat),\u00a0 a annonc\u00e9 que les dispositions prises dans la loi de Finances 2015, ont cibl\u00e9, notamment, le renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00ab\u00a0en harmonisant le taux de la retenue \u00e0 la source avec l\u2019imp\u00f4t annuel, la r\u00e9duction des taux de la retenue \u00e0 la source, l\u2019assouplissement de la restitution du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, la r\u00e9duction du champ d\u2019application des sanctions p\u00e9nales\u2026\u00a0\u00bb<\/p>\n Les chefs d\u2019entreprises, quant \u00e0 eux,\u00a0 ont un avis diff\u00e9rent et pensent que cette loi 2015 ne consolide pas la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019entreprise, bien au contraire cette derni\u00e8re s\u2019enfonce de plus en plus sous le poids des\u00a0 dettes fiscales. En plus, l\u2019entreprise est confront\u00e9e \u00e0 des enjeux financiers par rapport aux co\u00fbts de production, \u00e0 savoir l\u2019augmentation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, des revenus des exportations suite \u00e0 la baisse du taux de change du dinar, ce qui met en p\u00e9ril sa comp\u00e9titivit\u00e9 sur le march\u00e9 international. Les\u00a0entreprises off-shore\u00a0 demandent l\u2019annulation de\u00a0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 10% qui sera appliqu\u00e9e \u00e0 partir de 2015. Les chefs d\u2019entreprises d\u00e9plorent que la loi de Finances 2015 ne comporte\u00a0 pas un\u00a0 nouveau projet de Code d\u2019investissement capable de relancer l\u2019investissement direct \u00e9tranger (IDE). La promotion des\u00a0 IDE ne sera possible que si le gouvernement s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser des projets d\u2019infrastructure dans le cadre de l\u2019investissement public.<\/p>\n Allouer\u00a0 5 milliards de dinars au titre de\u00a0 2015 \u00e0 cet effet peut-il changer la donne\u00a0?.<\/p>\n La question m\u00e9rite r\u00e9ponse.<\/p>\n Najeh Jaouadi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c9laborer\u00a0 une loi de Finances compl\u00e9mentaire (LCF) pour l\u2019exercice 2015, ne sera pas un choix, mais une n\u00e9cessit\u00e9.\u00a0\u00a0 Il ne s\u2019agit pas l\u00e0 de simples sp\u00e9culations, \u00a0D\u00e9j\u00e0 la Tunisie depuis…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":26943,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-26946","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"yoast_head":"\n