\nLa richesse n\u2019est pas aussi tax\u00e9e que certains peuvent le penser. Les d\u00e9ductions fiscales et la sous-imposition des revenus mobiliers profitent en effet d\u2019abord aux personnes disposant de revenus \u00e9lev\u00e9s. Sans parler des possibilit\u00e9s de fraude fiscale. C\u2019est ce qu\u2019a r\u00e9cemment d\u00e9voil\u00e9 le journal<\/span> Le Monde <\/em>en pr\u00e9sentant des donn\u00e9es bancaires de plus de 100\u00a0000 clients de la filiale suisse d\u2019HSBC. Dans les listings de Swissleaks on d\u00e9couvre \u00e9galement 256 personnalit\u00e9s tunisiennes, dont 32 noms de soci\u00e9t\u00e9s off-shore, d\u00e9tenant au total 679 comptes et un montant s\u2019\u00e9levant \u00e0 un peu plus de 550 millions de dollars. Une affaire qui a cr\u00e9\u00e9 une grande pol\u00e9mique dans le pays, surtout, qu\u2019au m\u00eame moment la Tunisie a fait recours au march\u00e9 financier international pour un emprunt de 1 milliard de dollars. Cependant, ce montant aussi choquant soit-il, n\u2019est que la partie \u00e9merg\u00e9e de l\u2019iceberg car il ne fait gu\u00e8re de doute que ce ph\u00e9nom\u00e8ne prend de plus en plus de l\u2019ampleur. En effet, le montant qui \u00e9chappe au fisc est beaucoup plus important que cela et les \u00e9valuations, forc\u00e9ment approximatives, vont\u00a0 de 40% \u00e0 70% des recettes fiscales. A titre\u00a0 de grandeur, la r\u00e9cup\u00e9ration int\u00e9grale de ces recettes fiscales perdues permettrait de r\u00e9duire de pr\u00e8s de moiti\u00e9 le d\u00e9ficit budg\u00e9taire du pays et \u00e9viterait le recours \u00e0 l\u2019emprunt ext\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n
En revanche, et pour compter de mani\u00e8re acceptable et reconnue, il faut conceptualiser. Sachons \u00eatre alors p\u00e9dagogique et \u00e9viter les fausses pistes. Curieusement, il y a une confusion inqui\u00e9tante dans notre pays entre fraude fiscale, \u00e9vasion fiscale et optimisation fiscale. D\u2019ailleurs, nombreux sont les universitaires et experts qui, par na\u00efvet\u00e9 ou par myopie, ne voient qu\u2019un seul coupable sur le banc des accus\u00e9s\u00a0: le secteur informel.<\/p>\n
Pour situer les id\u00e9es relatives au th\u00e8me fort complexe de comportement d\u2019\u00e9vitement fiscal, et des cons\u00e9quences qui en r\u00e9sultent pour l\u2019\u00e9conomie dans son ensemble, et plus particuli\u00e8rement des cons\u00e9quences li\u00e9es aux entreprises, le plus simple est de se donner quelques d\u00e9finitions et quelques points de rep\u00e8re.<\/p>\n
Dans l\u2019imm\u00e9diat, nous pr\u00e9f\u00e9rerons rester simples, au risque d\u2019ignorer certains des aspects que tel ou tel peut avoir \u00e0 l\u2019esprit lorsqu\u2019il entend le mot \u00e9vitement fiscal. Ce concept tient compte g\u00e9n\u00e9ralement de trois cat\u00e9gories de ph\u00e9nom\u00e8nes\u00a0:<\/p>\n
1- La fraude fiscale <\/strong>comprend tous les proc\u00e9d\u00e9s visant intentionnellement \u00e0 \u00e9viter l\u2019imp\u00f4t par des proc\u00e9d\u00e9s irr\u00e9guliers et ill\u00e9gaux. Le contribuable est donc de mauvaise foi (fausses d\u00e9clarations, corruption, etc)<\/p>\n 2- L\u2019\u00e9vasion fiscale<\/strong> regroupe tous les proc\u00e9d\u00e9s l\u00e9gaux que les contribuables utilisent intentionnellement pour \u00e9viter l\u2019imp\u00f4t. Dans ce cas, le contribuable \u00e9tant de mauvaise foi (r\u00e9gime forfaitaire, les diff\u00e9rentes incitations, etc.)<\/p>\n Quant \u00e0 l\u2019optimisation fiscale, elle peut parfois utiliser les m\u00eames proc\u00e9d\u00e9s que l\u2019\u00e9vasion, mais ici le contribuable est de bonne foi. De fait, l\u2019optimisation proc\u00e8de d\u2019une strat\u00e9gie de planification des op\u00e9rations de l\u2019entreprise et de r\u00e9duction des risques.<\/p>\n Deux d\u00e9marches principales peuvent \u00eatre identifi\u00e9es\u00a0: \u00e0 savoir la pr\u00e9vention du risque fiscal qui n\u00e9cessite une bonne \u00e9valuation de celui-ci \u00e0 travers notamment des op\u00e9rations d\u2019audit, et sa minimisation gr\u00e2ce \u00e0 des actions touchant \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019entreprise et aux proc\u00e9dures ayant des incidences fiscalesLa deuxi\u00e8me concerne l\u2019\u2019int\u00e9gration de la fiscalit\u00e9 dans la strat\u00e9gie de l\u2019entreprise pour ma\u00eetriser les marges de man\u0153uvre fiscales. L\u2019entreprise en fait l\u2019un des param\u00e8tres de sa politique g\u00e9n\u00e9rale et recherche la meilleure solution aux probl\u00e8mes auxquels elle se trouve confront\u00e9e.<\/p>\n Partant, on peut plus ou moins \u00e9valuer l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019\u00e9vitement qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019\u00e9vasion et\/ou de fraude fiscale. Sachant qu\u2019aucune d\u00e9finition ne prend en compte l\u2019\u00e9conomie parall\u00e8le qui fonctionne naturellement hors circuit \u00e9conomique standard. Cependant, et malgr\u00e9 les difficult\u00e9s, nous avons tent\u00e9 d\u2019estimer le montant qui pourrait \u00e9chapper au fisc et qui d\u00e9passe de loin l\u2019enveloppe de 550 millions de dollars d\u00e9voil\u00e9e par Swissleaks.<\/p>\n Rappelons d\u2019abord que le syst\u00e8me fiscal tunisien est fond\u00e9 sur le principe du \u00ab\u00a0consentement\u00a0volontaire \u00e0 l\u2019imp\u00f4t\u00a0\u00bb. Autrement dit, les acquittements se font spontan\u00e9ment selon la conscience du contribuable. Dans un tel syst\u00e8me, le contribuable cherche forc\u00e9ment \u00e0 optimiser sa contribution. Certaines cat\u00e9gories de revenus \u00e9chappent en effet largement au fisc. Par la fraude tout d\u2019abord. Les salari\u00e9s ont peu de possibilit\u00e9s en la mati\u00e8re, puisque leurs revenus sont d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la source par les employeurs. En revanche, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de revenus professionnels non salariaux ont plus de marges de man\u0153uvre, car ce sont eux-m\u00eames qui d\u00e9clarent leurs b\u00e9n\u00e9fices agricoles, industriels, commerciaux ou non commerciaux et leurs revenus de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, la majorit\u00e9 des petites entreprises profitent par tous les moyens du r\u00e9gime forfaitaire alors qu\u2019elles devraient \u00eatre soumises au r\u00e9gime r\u00e9el. En effet, selon les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate micro-entreprises r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019INS, presque 25% des forfaitaires dont le chiffre d\u2019affaire r\u00e9el est sup\u00e9rieur \u00e0 30 mille dinars sont de faux forfaitaires.Toutefois, nous tenons \u00e0 souligner que c\u2019est le syst\u00e8me fiscal tunisien qui tol\u00e8re ce type de comportement \u00e0 travers les d\u00e9clarations spontan\u00e9es. Ainsi, selon nos propres estimations les r\u00e9sultats montrent que le manque \u00e0 gagner fiscal d\u00fb au r\u00e9gime forfaitaire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1200 millions de dinars de recettes suppl\u00e9mentaires, soit l\u2019\u00e9quivalent de presque 10% des recettes fiscales. Ce qui repr\u00e9sente aussi environ 33% des d\u00e9penses de d\u00e9veloppement qui auraient pu contribuer \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer un nombre d\u2019emplois non n\u00e9gligeables.<\/p>\n De plus, il faut ajouter une enveloppe de 1300 millions de dinars comme co\u00fbt des incitations fiscales et financi\u00e8res dont 68% de l\u2019enveloppe est accord\u00e9e \u00e0 des entreprises totalement exportatrices. Ces incitations qui co\u00fbtent tr\u00e8s cher aux contribuables tunisiens et dont les r\u00e9sultats sont discutables n\u2019ont plus raison d\u2019\u00eatre.<\/p>\n Un autre sujet dont on parle peu est celui qui concerne les importations tunisiennes. En effet, un grand volume d\u2019importation est sous-factur\u00e9. D\u2019une mani\u00e8re plus simple, on retrouve une diff\u00e9rence entre ce que d\u00e9clare la France par exemple comme exportation vers la Tunisie et ce qui est d\u00e9clar\u00e9 par notre douane comme importation en provenance de la France. Ce gap douanier s\u2019\u00e9l\u00e8ve selon les estimations de la Banque mondiale \u00e0 environ 500 millions de dinars.<\/p>\n
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