Dans le cadre des activit\u00e9s scientifiques du Centre d’expertise et de recherche administrative, en coordination avec le minist\u00e8re des Domaines de l’Etat et des Affaires Fonci\u00e8res, l\u2019\u00e9cole nationale d’administration a organis\u00e9 mardi 26 d\u00e9cembre 2023 une journ\u00e9e d’\u00e9tude sur l’application des dispositions du d\u00e9cret gouvernemental num\u00e9ro 28 en date du 6 novembre 2023, concernant l’inventaire des actifs corporels fixes de l’Etat et leur \u00e9valuation en vue de l’\u00e9laboration du budget d’ouverture.
\nMohamed Rekik, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Fonci\u00e8res, a inaugur\u00e9 cette journ\u00e9e en pr\u00e9sence de Khaoula laabidi, directrice de l\u2019ENA, qui a soulign\u00e9 dans son discours de bienvenue que l’importance du sujet a motiv\u00e9 l’organisation de cette journ\u00e9e d’\u00e9tude afin de mieux faire conna\u00eetre les dispositions du d\u00e9cret en question.
\nDans son discours d’ouverture, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Fonci\u00e8res a pr\u00e9sent\u00e9 le cadre g\u00e9n\u00e9ral de ce d\u00e9cret visant \u00e0 encadrer les travaux d’inventaire comptable des actifs corporels fixes de l’Etat afin de fournir une image fid\u00e8le et transparente de la situation mat\u00e9rielle de l’Etat, dans le but d’une gestion optimale de ces actifs. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 l’importance de mettre en \u0153uvre les nouvelles r\u00e8gles comptables en \u00e9tablissant les budgets de l’Etat et ses \u00e9tats financiers. Il a insist\u00e9 sur le fait que cela permettrait de r\u00e9parer les registres de contr\u00f4le des biens de l’Etat, de les mettre \u00e0 jour et de contr\u00f4ler ces biens pour les mettre \u00e0 la disposition de tous les administrateurs dans un cadre juridique \u00e9quitable et transparent garantissant l’\u00e9galit\u00e9 des chances entre toutes les parties concern\u00e9es.
\nLe volume des actifs inventori\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4500, dont 3317 concernent des terres domaniales \u00a0agricoles et des actifs immobiliers d’une superficie de 146372 hectares. En ce qui concerne la flotte de v\u00e9hicules en service, le minist\u00e8re utilise un syst\u00e8me de num\u00e9rotation des v\u00e9hicules administratifs. En ce qui concerne les autres biens meubles, leur inventaire est en cours en attendant de d\u00e9terminer la dur\u00e9e d’utilisation et la valeur minimale des \u00e9l\u00e9ments.
\nLe programme de cette journ\u00e9e d’\u00e9tude a inclus une s\u00e9rie d’interventions de hauts responsables des minist\u00e8res des Domaines de l’Etat et des Affaires Fonci\u00e8res, ainsi que du minist\u00e8re des Finances. Ces interventions ont abord\u00e9 les principaux axes du d\u00e9cret susmentionn\u00e9, tels que les r\u00e8gles d’\u00e9valuation des actifs corporels fixes, l’importance de la proc\u00e9dure d’inventaire dans la tenue des registres des biens de l’Etat et leur am\u00e9lioration, ainsi que le concept du principe de contr\u00f4le et ses r\u00e9percussions dans le domaine de l’inventaire comptable.
\nCette journ\u00e9e d’\u00e9tude a constitu\u00e9 une occasion de d\u00e9bats, d’\u00e9changes d’opinions, de pr\u00e9sentation de questions et de probl\u00e8mes li\u00e9s au sujet par les cadres et les \u00e9tudiants de l’\u00e9cole sup\u00e9rieure.
\nLe ministre a soulign\u00e9 que le projet de loi concernant le code des biens de l’Etat, qui a permis de regrouper les dispositions r\u00e9gissant les biens de l’Etat dispers\u00e9es en un texte unifi\u00e9, repr\u00e9sente actuellement une opportunit\u00e9 pour les mettre \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique et sociale du pays. Il a permis leur d\u00e9veloppement pour ouvrir des perspectives de croissance et de progr\u00e8s, et il a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Conseil des ministres r\u00e9uni le 14 d\u00e9cembre 2023 et a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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