{"id":311976,"date":"2024-01-12T16:04:02","date_gmt":"2024-01-12T15:04:02","guid":{"rendered":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?p=311976"},"modified":"2024-01-12T16:04:02","modified_gmt":"2024-01-12T15:04:02","slug":"tunisie-et-ia-adapter-les-textes-de-loi-existants-a-levolution-technologique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/tunisie-et-ia-adapter-les-textes-de-loi-existants-a-levolution-technologique\/","title":{"rendered":"Tunisie et IA : \u201cAdapter les textes de loi existants \u00e0 l\u2019\u00e9volution technologique\u00a0\u00a0!\u201d"},"content":{"rendered":"

Par Souhir Lahiani* <\/strong><\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019un cadre juridique vigoureux, l\u2019int\u00e9gration croissante de l\u2019intelligence artificielle pourrait conduire \u00e0 un \u00e9tat de d\u00e9sordre et d\u2019instabilit\u00e9. Un environnement sans r\u00e9gulation ad\u00e9quate exposerait les syst\u00e8mes d\u2019IA \u00e0 des abus, \u00e0 des d\u00e9cisions potentiellement d\u00e9form\u00e9es et \u00e0 des cons\u00e9quences impr\u00e9visibles. Un cadre juridique solide est essentiel pour encadrer et r\u00e9glementer les utilisations et les implications \u00e9thiques de l\u2019IA, garantissant ainsi la protection des droits, la transparence des processus et la responsabilisation des acteurs impliqu\u00e9s dans son d\u00e9veloppement et son d\u00e9ploiement.
\nLes technologies de l\u2019intelligence artificielle suscitent un questionnement juridique sur leur statut juridique et leur responsabilit\u00e9 civile au cas o\u00f9 ils engendreraient un dommage. Avis de Soulef Frikha, ma\u00eetre-assistant en droit du travail et en investissement \u00e0 l\u2019\u00e9cole nationale d\u2019\u00e9lectronique et des t\u00e9l\u00e9communications de Sfax (ENET\u2019Com).<\/p>\n

Un bon exemple \u00e0 suivre\u00a0: un livre blanc de l\u2019intelligence artificielle en Alg\u00e9rie
\n<\/strong>L\u2019Alg\u00e9rie, un pays qui fut \u00e0 la pointe de la recherche math\u00e9matique et informatique, a d\u00e9velopp\u00e9 une strat\u00e9gie nationale de l\u2019intelligence artificielle 2020-2030, une strat\u00e9gie, rappelant qu\u2019elle est la somme du travail de 150 sp\u00e9cialistes alg\u00e9riens en intelligence artificielle r\u00e9sidant en Alg\u00e9rie et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Un travail d\u2019\u00e9quipe men\u00e9 par les meilleures comp\u00e9tences alg\u00e9riennes en la mati\u00e8re qui a permis l\u2019\u00e9laboration du \u00ablivre blanc de l\u2019intelligence artificielle\u00bb renfermant le plan et les principaux axes de cette strat\u00e9gie ainsi que les modalit\u00e9s de son application.
\nDans ce contexte, Soulef Frikha a particip\u00e9 \u00e0 un Colloque international organis\u00e9 par l\u2019universit\u00e9 El Ouadi en Alg\u00e9rie, intitul\u00e9 \u00abL\u2019IA : \u00e9volutions et perspectives\u00bb. \u00a0Elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sidente du jury d\u2019un workshop sur l\u2019investissement et l\u2019IA. \u00ab\u00a0C\u2019\u00e9tait une exp\u00e9rience formidable et je suis impressionn\u00e9e par leurs efforts dans le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des IA dans la recherche scientifique ainsi que dans plusieurs autres domaines. J\u2019esp\u00e8re que notre universit\u00e9 suivra leur exemple \u00bb, pr\u00e9cise-t-elle.
\nIl y a eu une interaction fructueuse entre les domaines d\u2019expertises dans les deux pays voisins. Les participants ont abord\u00e9 l\u2019innovation en lien avec les technologies de l\u2019IA, ainsi que l\u2019innovation bas\u00e9e sur l\u2019id\u00e9e. Le colloque a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de souligner l\u2019importance de prot\u00e9ger l\u2019innovation, en faisant la distinction entre l\u2019invention et l\u2019innovation : la protection doit \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 l\u2019innovation, qui est une invention r\u00e9pondant \u00e0 un besoin du march\u00e9. Il est essentiel d\u2019avoir un projet concret qui int\u00e8gre des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de r\u00e9ussite tels que la technologie et la fa\u00e7on d\u2019exploiter cette technologie pour cr\u00e9er un projet novateur.
\nIl est \u00e0 noter qu\u2019en juin 2023, l\u2019Alg\u00e9rie a mis en place \u00ab\u00a0le Conseil scientifique de l\u2019intelligence artificielle\u00a0\u00bb, un organe consultatif \u00e0 caract\u00e8re scientifique plac\u00e9 sous la tutelle du ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique, et celui de la Connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises. Ce Conseil a pour r\u00f4le le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de l\u2019intelligence artificielle, notamment \u00e0 travers l\u2019actualisation des programmes de formation et l\u2019\u00e9largissement de ses champs d\u2019utilisation.
\nSoulef Frikha a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019exp\u00e9rience tunisienne, lors de son intervention intitul\u00e9e \u00ab\u00a0L\u2019innovation en tant que levier de croissance pour les startups en Tunisie\u00a0\u00bb. L\u2019objectif \u00e9tait de comparer les pratiques en Tunisie avec celles du droit alg\u00e9rien, afin de d\u00e9terminer s\u2019il est n\u00e9cessaire de s\u2019adapter \u00e0 cette l\u00e9gislation ou s\u2019il existe des le\u00e7ons \u00e0 en tirer.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>L\u2019intelligence artificielle peut-elle remplacer l\u2019\u00eatre humain ?
\n<\/strong>Pour Soulef Frikha,\u00a0l\u2019intelligence artificielle (IA) \u00e9mule la cr\u00e9ativit\u00e9, mais suscite la crainte de perdre nos \u00e9motions et de sortir du domaine de la cr\u00e9ativit\u00e9 humaine. Se pose alors la question : l\u2019IA peut-elle remplacer l\u2019\u00eatre humain ? Dans certaines disciplines, oui. Par exemple, l\u2019humain ne peut rivaliser avec la vitesse de travail des outils IA, tels que ChatGPT, fournissant une multitude d\u2019informations en un clic : tableaux, images, po\u00e8mes, etc.
\nCependant, ce progr\u00e8s comporte des risques. Le plagiat, la divulgation d\u2019informations personnelles et la propagation de fausses informations via l\u2019IA (design, images, sons, voix, etc.) sont des pr\u00e9occupations.
\nEn tant qu\u2019enseignant, faut-il int\u00e9grer les technologies IA dans l\u2019enseignement ? En poursuivant le d\u00e9veloppement de l\u2019IA dans l\u2019\u00e9ducation, nous pouvons favoriser un apprentissage plus efficace et inclusif pour tous les \u00e9l\u00e8ves, tout en transformant les m\u00e9thodes d\u2019apprentissage traditionnelles.
\nComment v\u00e9rifier l\u2019originalit\u00e9 du travail d\u2019un \u00e9tudiant ? Il est crucial de sensibiliser les \u00e9tudiants \u00e0 l\u2019\u00e9thique et \u00e0 l\u2019importance de produire un travail original. L\u2019encouragement \u00e0 la pens\u00e9e critique, \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9 et \u00e0 la recherche authentique reste primordial dans l\u2019enseignement, ind\u00e9pendamment des outils technologiques utilis\u00e9s.<\/p>\n

Comment encadrer les technologies IA au niveau tunisien pour \u00e9viter la violence num\u00e9rique ?
\n<\/strong>L\u2019IA pr\u00e9sente des avantages ind\u00e9niables mais aussi des inconv\u00e9nients majeurs. Concilier ces imp\u00e9ratifs contradictoires est crucial, car ignorer cette \u00e9volution rapide serait \u00eatre d\u00e9pass\u00e9. Cependant, cette \u00e9volution rapide cr\u00e9e des disparit\u00e9s de connaissances. Les lois prot\u00e8gent les victimes d\u2019infractions num\u00e9riques, mais l\u2019ignorance des lois expose tout individu \u00e0 des sanctions. Dois-je \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ignorant si je ne ma\u00eetrise pas les nouvelles technologies de l\u2019IA ? La loi sanctionne, ignorant ou non.
\nCe qui manque, c\u2019est une information claire et officielle. Il est essentiel d\u2019encourager une culture de l\u2019information et du partage des connaissances sur l\u2019IA, tout en reconnaissant ses avantages et inconv\u00e9nients.
\nLa pr\u00e9servation des donn\u00e9es, quel que soit l\u2019\u00e2ge, est un d\u00e9fi : les mineurs utilisant \u00e9galement ces applications. Les parents doivent prot\u00e9ger leurs enfants conscientis\u00e9s aux risques num\u00e9riques. Mais actuellement, il manque des outils pour une protection efficace, comme les fausses informations sur l\u2019\u00e2ge des enfants sur les r\u00e9seaux sociaux.
\nLa loi sur les donn\u00e9es personnelles de 2004 prot\u00e8ge contre les infractions li\u00e9es aux nouvelles technologies, mais elle doit \u00eatre actualis\u00e9e pour r\u00e9pondre aux \u00e9volutions rapides.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Technologies IA et Start-up en Tunisie
\n<\/strong>Je remarque l\u2019importance cruciale de l\u2019intelligence artificielle (IA), surtout dans le monde des affaires et de l\u2019innovation. Selon la d\u00e9finition d\u2019innovation du manuel d\u2019Oslo, l\u2019innovation consiste \u00e0 mettre avec succ\u00e8s sur le march\u00e9 des produits, des processus, des techniques de marketing ou des m\u00e9thodes d\u2019organisation qui g\u00e9n\u00e8rent de nouvelles solutions ou am\u00e9liorent les existantes. L\u2019IA, en particulier le \u00abmachine learning\u00bb, offre des solutions efficaces aux probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les entreprises, comme le souligne la loi \u00ab\u00a0Startup Act\u00a0\u00bb de 2018 qui d\u00e9finit les start-ups et s\u2019adapte aux nouvelles technologies. Cette loi \u00abStartup Act\u00bb a impuls\u00e9, depuis son entr\u00e9e en vigueur, l\u2019innovation et stimul\u00e9 \u00a0la dynamique de cr\u00e9ation des start-up en Tunisie. Cette initiative a incit\u00e9 beaucoup de jeunes \u00e0 franchir le pas et se lancer dans une aventure entrepreneuriale o\u00f9 les nouvelles technologies occupent une place pr\u00e9pond\u00e9rante. Selon le 3e rapport annuel \u201cStartup Tunisia\u201d, 17% des start-up labellis\u00e9es s\u2019appuient sur l\u2019IA, l\u2019internet des objets et la Big data pour le d\u00e9veloppement de leurs solutions.
\nCependant, cette loi n\u00e9cessite une mise \u00e0 jour pour tenir compte des besoins changeants des entrepreneurs, notamment en mati\u00e8re de digitalisation dans divers secteurs d\u2019entreprise tels que le marketing, l\u2019industrie et la production.<\/p>\n

Les proc\u00e9dures administratives et le cadre r\u00e9glementaire, freins majeurs \u00e0 au d\u00e9veloppement des startups en Tunisie
\n<\/strong>Les proc\u00e9dures administratives et le cadre r\u00e9glementaire peuvent en effet repr\u00e9senter des obstacles importants pour le d\u00e9veloppement des startups. Les startups ont souvent besoin de flexibilit\u00e9, de rapidit\u00e9 et d\u2019adaptabilit\u00e9 pour cro\u00eetre efficacement, mais les processus administratifs peuvent \u00eatre lents et complexes, entravant leur agilit\u00e9. En effet, d\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9tude men\u00e9e aupr\u00e8s de 56 fintechs en phase d\u2019amor\u00e7age ou d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration, plus de 50% des entreprises jugent le cadre r\u00e9glementaire dissuasif. La loi sur les \u00e9tablissements de paiement et la loi de change figurent parmi les r\u00e9gulations les plus critiqu\u00e9es. Les proc\u00e9dures administratives demeurent un obstacle significatif \u00e0 leur d\u00e9veloppement. Dans ce sens, Soulef Frikha ainsi que plusieurs experts et juristes appellent \u00e0 une r\u00e9forme continue pour faciliter leur croissance.
\nLes lois existantes, g\u00e9n\u00e9ralement rigides et contraignantes, comme la loi startup-Act de 2018 qui se voulait souple pour les jeunes entrepreneurs, semblent d\u00e9sormais inadapt\u00e9es \u00e0 leurs besoins croissants. Ceci a engendr\u00e9 un nouveau projet de loi \u00ab\u00a0Startup Act 2.0\u00a0\u00bb, impuls\u00e9 par ces entrepreneurs pour mieux r\u00e9pondre \u00e0 leurs attentes. En effet, le d\u00e9bat sur les Start-up Act 2.0 a commenc\u00e9 depuis 2022, avec la participation des minist\u00e8res des Technologies de la communication, de l\u2019\u00c9conomie, de la Formation professionnelle et de l\u2019Emploi, de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique, des start-ups et des composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, en vue de \u00ab ren\u00e9gocier \u00bb, en quelque sorte, le Start-up Act vot\u00e9 en 2018. Le tout dans le cadre d\u2019une vision 2035 et le passage vers l\u2019\u00e9conomie du savoir.
\nSelon Soulef Frikha, le rythme d\u2019\u00e9volution des textes de loi ne parvient pas \u00e0 suivre celui de l\u2019IA et de la digitalisation, cr\u00e9ant ainsi des lacunes juridiques. Par exemple, la loi sur les changes, datant de 1960, n\u2019est pas adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation actuelle du Bitcoin, moyen de paiement moderne, ce qui handicape les entrepreneurs tunisiens face \u00e0 leurs homologues \u00e9trangers. Il est urgent d\u2019adapter les codes, lois et textes existants \u00e0 l\u2019\u00e9volution technologique. La cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle version du code de change, prenant en compte ces nouveaux besoins, est imp\u00e9rative. Toutefois, les l\u00e9gislateurs se retrouvent confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis, car l\u2019essor des nouvelles technologies peut \u00e9galement ouvrir la porte \u00e0 des infractions difficiles \u00e0 contr\u00f4ler, telles que le terrorisme ou le blanchiment d\u2019argent. Cette appr\u00e9hension freine la volont\u00e9 de cr\u00e9er de nouvelles lois, malgr\u00e9 le besoin criant d\u2019\u00e9volution.
\nMme Frikha ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0En tant que juristes, notre principale pr\u00e9occupation r\u00e9side dans l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un cadre juridique clair. Je lance un appel au parlement et au gouvernement pour qu\u2019ils \u00e9laborent une nouvelle loi adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution technologique et aux besoins sp\u00e9cifiques de ces technologies, en faisant appel \u00e0 des sp\u00e9cialistes en informatique et en IA. Actuellement, la crainte de poursuites pour des infractions, m\u00eame non per\u00e7ues comme telles par les professionnels de l\u2019informatique, persiste. Il est essentiel d\u2019avoir des textes de loi r\u00e9dig\u00e9s par des experts en IA, ainsi que des outils de contr\u00f4le pour \u00e9valuer leur efficacit\u00e9. La cr\u00e9ation d\u2019un organisme sp\u00e9cialis\u00e9 et qualifi\u00e9 pour mettre en \u0153uvre les techniques propos\u00e9es par cette nouvelle loi est \u00e9galement indispensable\u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Est-ce que la machine peut rivaliser avec l\u2019intelligence humaine ?
\n<\/strong>Elle l\u2019a ind\u00e9niablement surpass\u00e9e, mais est-il possible de conserver des \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiquement humains, comme nos \u00e9motions ? Faiez Gargouri, vice-pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 de Sfax, cite le film \u00abI, Robot\u00bb o\u00f9 \u00e0 la fin, le robot pleure. \u00ab\u00a0\u00c0 l\u2019\u00e9poque du taylorisme, on pr\u00e9disait que les machines remplaceraient les humains, mais cela ne s\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9\u00a0\u00bb, ajoute-t-il confiant.<\/p>\n

L\u2019IA peut accro\u00eetre le ch\u00f4mage, mais elle ne peut jamais remplacer compl\u00e8tement l\u2019humain.
\n<\/strong>Frikha pense que pour pr\u00e9server les emplois, il est crucial de former les employ\u00e9s aux avanc\u00e9es de l\u2019IA afin qu\u2019ils puissent suivre ces innovations. Lorsque je cr\u00e9e une machine sans bien ma\u00eetriser ses param\u00e8tres, elle peut me contr\u00f4ler.
\nLa technologie est omnipr\u00e9sente dans nos vies, m\u00eame si nous n\u2019avons pas le choix. C\u2019est une r\u00e9alit\u00e9 moderne r\u00e9pondant \u00e0 des besoins essentiels, rendant nos vies plus intelligentes. Nous devons int\u00e9grer cette technologie dans divers domaines tels que l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, le sport, la robotique, le social, etc. Soulef Frikha est cat\u00e9gorique\u00a0: la technologie IA est une arme \u00e0 double tranchant, elle doit \u00eatre encadr\u00e9e par la loi. L\u2019Etat doit engager des mesures davantage structurantes \u00e0 m\u00eame de stimuler l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de l\u2019IA. De nouveaux textes juridiques sont n\u00e9cessaires pour encadrer la digitalisation, tout comme cela a \u00e9t\u00e9 fait pour les contrats \u00e9lectroniques et les signatures \u00e9lectroniques dans le monde financier en 2000.
\nLe l\u00e9gislateur doit \u00e9tablir un cadre r\u00e9pondant aux besoins des chercheurs. Ne pas suivre les avanc\u00e9es de l\u2019IA nous maintiendrait dans la stagnation, mais il est \u00e9galement crucial de s\u2019aligner sur les normes internationales pour anticiper les menaces que cette technologie peut pr\u00e9senter, notamment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, d\u2019impact environnemental et de s\u00e9curit\u00e9 nationale. C\u2019est pourquoi un encadrement juridique clair est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux besoins de tous les membres de la soci\u00e9t\u00e9.
\nSans un cadre juridique solide, l\u2019utilisation de l\u2019IA m\u00e8nerait \u00e0 l\u2019anarchie. L\u2019imp\u00e9ratif de rapidit\u00e9 de ces technologies, doit s\u2019accompagner de mesures assurant la s\u00e9curit\u00e9.
\nSoulef Frikha estime qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019adopter en Tunisie, un plan strat\u00e9gique int\u00e9gr\u00e9 pour aborder de mani\u00e8re positive la technologie de l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n

Un renforcement des programmes de formation des juristes sp\u00e9cialis\u00e9s dans les technologies de l\u2019information et de la communication est n\u00e9cessaire
\n<\/strong>Si cette technologie est consid\u00e9r\u00e9e comme un produit de la mondialisation, et bien qu\u2019il soit difficile de la contr\u00f4ler compl\u00e8tement et d\u2019imposer des r\u00e9glementations l\u00e9gales permettant de la surveiller de mani\u00e8re efficace dans tous les cas, \u00e9tant donn\u00e9 son d\u00e9veloppement rapide et sa domination de nouveaux domaines qui pourraient \u00eatre difficiles \u00e0 concevoir pour les l\u00e9gislateurs, son encadrement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 si les efforts nationaux et internationaux se conjuguent pour r\u00e9duire ses effets n\u00e9gatifs. Cela n\u00e9cessite que les \u00c9tats et les organisations internationales engag\u00e9es dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique adoptent une politique int\u00e9gr\u00e9e reposant sur le d\u00e9veloppement continu des programmes d\u2019information dans le but de pr\u00e9venir les d\u00e9rives potentielles des entreprises op\u00e9rant dans le domaine de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. En Tunisie, il faut revoir et mettre \u00e0 jour les programmes de formation en la mati\u00e8re.<\/p>\n

*Docteure en sciences de l\u2019information
\n<\/em><\/strong>et de la communication<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/sup>1 <\/sup><\/em>Soulef Frikha, enseignante en droit du travail et en investissement \u00e0 l’\u00e9cole nationale d’\u00e9lectronique et des t\u00e9l\u00e9communications de Sfax. Elle s’est sp\u00e9cialis\u00e9e dans le domaine juridique et occupe \u00e9galement le poste de conseill\u00e8re p\u00e9dagogique au sein du club Enactus de l\u2019ENET’Com. Elle d\u00e9tient un certificat en communication et guide les futurs ing\u00e9nieurs pour faciliter leur insertion professionnelle en les sensibilisant \u00e0 leurs droits et responsabilit\u00e9s.
\n<\/em>2 <\/sup><\/em>\u00ab Barom\u00e8tre des fintechs en Tunisie 2023 \u00bb.
\n<\/em>3 <\/sup><\/em>I, Robot (litt\u00e9ralement \u00ab Moi, un robot \u00bb) ou Les Robots au Qu\u00e9bec, est un film de science-fiction am\u00e9ricano-allemand r\u00e9alis\u00e9 par Alex Proyas et sorti en 2004. Le sc\u00e9nario du film est \u00e9crit par Jeff Vintar et Akiva Goldsman ; il est librement inspir\u00e9 des romans Les Cavernes d’acier (1954) et Les Robots (1950) ainsi que de la nouvelle Le Robot qui r\u00eavait (1988) d’Isaac Asimov.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Souhir Lahiani* En l\u2019absence d\u2019un cadre juridique vigoureux, l\u2019int\u00e9gration croissante de l\u2019intelligence artificielle pourrait conduire \u00e0 un \u00e9tat de d\u00e9sordre et d\u2019instabilit\u00e9. 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