La Tunisie franchit une \u00e9tape majeure dans sa lutte contre la cybercriminalit\u00e9 avec l’adoption r\u00e9cente de la Loi organique n\u00b0 2024-9, approuvant son adh\u00e9sion \u00e0 la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalit\u00e9, sign\u00e9e \u00e0 Budapest en 2001. Cette d\u00e9cision, salu\u00e9e par le ministre des Technologies de la communication, Nizar Ben N\u00e9ji, t\u00e9moigne de l’engagement du pays \u00e0 renforcer ses m\u00e9canismes de protection num\u00e9rique dans un contexte mondial marqu\u00e9 par une augmentation alarmante des cybermenaces.<\/p>\n
La publication officielle de la Loi organique n\u00b0 2024-9 du 6 f\u00e9vrier 2024, qui ent\u00e9rine l’adh\u00e9sion de la R\u00e9publique tunisienne \u00e0 la convention du Conseil de l\u2019Europe sur la cybercriminalit\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 Budapest le 23 novembre 2001, a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e au Journal Officiel. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 son approbation hier, mardi 06 f\u00e9vrier, lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP).
\nConform\u00e9ment \u00e0 l’article unique de ladite loi, l’adh\u00e9sion de la R\u00e9publique tunisienne \u00e0 ladite convention est approuv\u00e9e et annex\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente loi organique. De m\u00eame, ladite convention est ratifi\u00e9e par le biais du d\u00e9cret n\u00b0 2024-98 du 6 f\u00e9vrier 2024.
\nHier, lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 l’ARP, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’examen du projet de loi organique concernant cette adh\u00e9sion, le ministre des Technologies de la communication, Nizar Ben N\u00e9ji, a soulign\u00e9 l’importance de cette adh\u00e9sion \u00e0 la Convention de Budapest 2001 du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalit\u00e9 pour la Tunisie. Il a mis en avant les m\u00e9canismes que cela offre pour lutter contre la cybercriminalit\u00e9 et prot\u00e9ger ses victimes, notamment les femmes et les enfants, contre diverses formes de violations num\u00e9riques telles que les arnaques, les fraudes et le chantage.
\nPar ailleurs, le ministre a exprim\u00e9 ses inqui\u00e9tudes face \u00e0 la mont\u00e9e des cybercrimes en Tunisie, qui ont atteint 15.000 cas en 2023, avec une tendance \u00e0 la hausse de 10% annuellement. Il a attribu\u00e9 cette augmentation \u00e0 la rapide digitalisation dans divers secteurs, notamment financier et \u00e9ducatif, ainsi qu’\u00e0 la mont\u00e9e en puissance de l’intelligence artificielle.
\nBen N\u00e9ji a soulign\u00e9 que cette adh\u00e9sion renforcera la confiance des investisseurs \u00e9trangers envers la Tunisie, en particulier dans le secteur num\u00e9rique, en offrant une protection accrue gr\u00e2ce \u00e0 ce cadre juridique. Il a \u00e9galement not\u00e9 que cela pourrait am\u00e9liorer la notation internationale de la Tunisie en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 cybern\u00e9tique.
\nEn r\u00e9ponse aux interrogations des d\u00e9put\u00e9s concernant les pages Facebook douteuses, le ministre a expliqu\u00e9 que ces pages ne sont pas h\u00e9berg\u00e9es en Tunisie, donc leur fermeture ou suspension n’est pas sous le contr\u00f4le des autorit\u00e9s locales. Il a soulign\u00e9 que seule la plateforme Facebook a la capacit\u00e9 de les d\u00e9sactiver ou de les fermer, comme cela a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 avec les pages pro-palestiniennes, et a ajout\u00e9 que la Convention de Budapest fournira les moyens juridiques n\u00e9cessaires pour poursuivre en justice les personnes derri\u00e8re ces pages douteuses.
\nQuant \u00e0 l’harmonisation entre l’article 24 du d\u00e9cret-loi n\u00b0 2022-54 du 13 septembre 2022 relatif \u00e0 la lutte contre les infractions li\u00e9es aux syst\u00e8mes d’information et de communication et la Convention de Budapest, Ben N\u00e9ji a affirm\u00e9 que ladite convention ne serait pas appliqu\u00e9e contre les journalistes, car ces derniers sont r\u00e9gis par les dispositions du d\u00e9cret-loi n\u00b0 2011-115 du 2 novembre 2011 relatif \u00e0 la libert\u00e9 de la presse, de l’imprimerie et de l’\u00e9dition.
\nCertes, l’adoption de la Loi organique n\u00b0 2024-9 marque une avanc\u00e9e significative pour la Tunisie dans sa lutte contre la cybercriminalit\u00e9. Cependant, les d\u00e9fis restent nombreux. La mont\u00e9e en puissance des cybercrimes dans le pays, illustr\u00e9e par les chiffres alarmants avanc\u00e9s par le ministre Ben N\u00e9ji, n\u00e9cessite une approche proactive et coordonn\u00e9e.
\nMalgr\u00e9 l’adh\u00e9sion \u00e0 la Convention de Budapest, les lacunes techniques et les questions juridiques persistent, notamment en ce qui concerne l’application des lois et la coop\u00e9ration internationale. De plus, la question de la protection des donn\u00e9es personnelles et de la vie priv\u00e9e des citoyens demeure un enjeu crucial dans ce paysage num\u00e9rique en constante \u00e9volution.
\nEn somme, si cette nouvelle l\u00e9gislation constitue une \u00e9tape importante, son efficacit\u00e9 d\u00e9pendra de la mise en \u0153uvre concr\u00e8te des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de la sensibilisation continue de la population aux risques li\u00e9s \u00e0 la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n
M.BB<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Tunisie franchit une \u00e9tape majeure dans sa lutte contre la cybercriminalit\u00e9 avec l’adoption r\u00e9cente de la Loi organique n\u00b0 2024-9, approuvant son adh\u00e9sion \u00e0 la Convention du Conseil de…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":313946,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,4],"tags":[],"class_list":["post-313945","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites"],"yoast_head":"\n