Le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani a pr\u00e9sid\u00e9, mercredi 22 mai 2024, au Palais du gouvernement \u00e0 la Kasbah, une r\u00e9union du Conseil des ministres au nom du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Ka\u00efs Sa\u00efed. La session \u00e9tait d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’examen d’un projet de loi portant modification des dispositions de l’article 411 du Code de commerce.<\/p>\n
Lors de son allocution d’ouverture, Ahmed Hachani a exprim\u00e9 sa reconnaissance envers les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les diff\u00e9rents acteurs pour am\u00e9liorer les indicateurs \u00e9conomiques du pays. Il a rappel\u00e9 que l’\u00e9conomie tunisienne a travers\u00e9 plusieurs difficult\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, principalement en raison de la crise sanitaire du Covid-19 en 2020 et 2021, ainsi que des r\u00e9percussions \u00e9conomiques de la crise russo-ukrainienne en 2022, ce qui a aggrav\u00e9 les difficult\u00e9s financi\u00e8res pour de nombreuses entreprises.<\/p>\n
Le projet de loi discut\u00e9 vise \u00e0 r\u00e9viser les dispositions concernant le d\u00e9lit d’\u00e9mission de ch\u00e8que sans provision. Selon les statistiques du minist\u00e8re de la Justice, jusqu’en avril 2024, 496 personnes sont actuellement incarc\u00e9r\u00e9es pour ce d\u00e9lit, dont 292 condamn\u00e9es et 204 en d\u00e9tention provisoire. Ces personnes sont impliqu\u00e9es dans un total de 11 265 affaires de ch\u00e8ques sans provision.<\/p>\n
Les principaux points du projet de loi incluent une r\u00e9vision des sanctions p\u00e9nales et financi\u00e8res pour les all\u00e9ger, la possibilit\u00e9 de substituer les peines de prison par des peines alternatives, la criminalisation de l’acceptation de ch\u00e8ques \u00e0 titre de garantie, et l’\u00e9largissement des proc\u00e9dures de r\u00e8glement des litiges li\u00e9s aux ch\u00e8ques, couvrant toutes les phases depuis la poursuite jusqu’\u00e0 l’ex\u00e9cution de la peine.<\/p>\n
Apr\u00e8s des discussions approfondies, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 le projet de loi, qui sera prochainement soumis \u00e0 l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple pour examen et adoption.<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani a pr\u00e9sid\u00e9, mercredi 22 mai 2024, au Palais du gouvernement \u00e0 la Kasbah, une r\u00e9union du Conseil des ministres au nom du Pr\u00e9sident de…<\/p>\n","protected":false},"author":134,"featured_media":321823,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,27],"tags":[],"class_list":["post-321821","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n