{"id":32769,"date":"2015-03-19T12:35:28","date_gmt":"2015-03-19T11:35:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=32769"},"modified":"2015-03-19T12:50:59","modified_gmt":"2015-03-19T11:50:59","slug":"loi-antiterrorisme-entre-urgence-et-litiges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/loi-antiterrorisme-entre-urgence-et-litiges\/","title":{"rendered":"Loi antiterrorisme: Entre urgence et litiges !"},"content":{"rendered":"

\"attentat<\/a><\/p>\n

par\u00a0Hajer Ajroudi<\/strong><\/p>\n

Des organisations terroristes se livrent bataille sur nos fronti\u00e8res c\u00f4t\u00e9 libyen et des cellules djihadistes peuplent nos fronti\u00e8res c\u00f4t\u00e9 alg\u00e9rien. Jamais la Tunisie n\u2019a \u00e9t\u00e9 aussi menac\u00e9e. La loi antiterroriste de 2003, rejet\u00e9e mais toujours en vigueur, est sur le point d\u2019\u00eatre modifi\u00e9e. Un nouveau projet a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 feue l\u2019ANC, a \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9 au fond d\u2019un tiroir puis, sous la pression de la soci\u00e9t\u00e9 civile, sa discussion a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e pour \u00eatre \u00e0 la fin report\u00e9e \u00e0 une date ind\u00e9finie. Entre temps on n\u2019a pas fini de compter le nombre de nos martyrs. Derri\u00e8re le retard de l\u2019adoption de cette loi, on \u00e9voque des points de litige au premier rang desquels, comble de l\u2019aberration, la d\u00e9finition du terrorisme et l\u2019\u00e9quilibre entre lutte contre ce fl\u00e9au et Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La mort d\u2019un homme est une trag\u00e9die, la mort d\u2019un million d\u2019hommes est une statistique\u00a0\u00bb<\/em>. Aujourd\u2019hui, un acte terroriste, donne tout son sens \u00e0 la citation de Joseph Staline puisqu\u2019il banalise en quelque sorte la mort. N\u00e9anmoins, c\u2019est aussi l\u00e0, toute la trag\u00e9die\u00a0; un seul acte suffit parfois \u00e0 rafler la vie de milliers de personnes. C\u2019est peut-\u00eatre l\u00e0 la diff\u00e9rence caract\u00e9risant le crime terroriste des autres crimes. Il ne menace pas seulement les personnes, mais la s\u00e9curit\u00e9 nationale, voire la notion de l\u2019Etat. En Syrie, en Irak et en Afghanistan, les Etats, envahis par les organisations terroristes, se sont effondr\u00e9s ainsi que leurs institutions.<\/p>\n

Bien que beaucoup soutiennent qu\u2019il n\u2019y ait point de Droits de l\u2019Homme quand il s\u2019agit de terrorisme, la difficult\u00e9 consiste aujourd\u2019hui en Tunisie en la volont\u00e9 de cr\u00e9er un \u00e9quilibre entre une lutte efficacement men\u00e9e et un Etat respectueux des droits et des libert\u00e9s. \u00ab\u00a0Les discussions visent la cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9quilibre entre le respect des Droits de l\u2019Homme, la lutte antiterroriste et l\u2019adoption d\u2019une loi permettant aux autorit\u00e9s judiciaires et \u00e0 l\u2019appareil s\u00e9curitaire de collaborer ensemble afin d\u2019\u00eatre efficaces sur le terrain. La loi antiterroriste doit \u00eatre coh\u00e9rente avec nos aspirations \u00e0 construire un Etat d\u00e9mocratique et ne devrait pas permettre les abus lors de l\u2019arrestation ou les tortures en prison. La question qu\u2019on se pose est o\u00f9 s\u2019arr\u00eate le respect de la vie priv\u00e9e de l\u2019accus\u00e9\u00a0: son dossier, ses communications, le contr\u00f4le de ses transactions financi\u00e8res. La loi antiterroriste ne doit pas trouver d\u2019obstacles.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Une question\u00a0de comp\u00e9tence<\/h2>\n

Les diff\u00e9rends relatifs aux limites \u00e0 fixer entre Droits de l\u2019Homme et lutte antiterroriste ont engendr\u00e9 une question de comp\u00e9tence. Qui, des deux commissions, celle de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale ou celle des Droits et Libert\u00e9s, serait la plus apte \u00e0 discuter de la loi antiterroriste. La pr\u00e9sidente de la commission des Droits et Libert\u00e9s,\u00a0 Bochra Belhaj Hmida, explique \u00e0 ce propos \u00ab\u00a0On ne conna\u00eet pas la position de la commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale. La commission Droits et Libert\u00e9s a simplement estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait plus logique et coh\u00e9rent que la loi antiterroriste soit de notre comp\u00e9tence. Le terrorisme est une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la vie donc on touche aux droits fondamentaux, mais on parle aussi de droits de l\u2019accus\u00e9.\u00a0La saisie des biens, le traitement du dossier, l\u2019\u00e9coute t\u00e9l\u00e9phonique (\u2026) sont des questions qui font partie des diff\u00e9rends et qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es. Il faut garantir les droits de l\u2019accus\u00e9 tout en pr\u00e9venant les actes terroristes parce que sur certains points, c\u2019est de la pr\u00e9vention dont il s\u2019agit. Comment peut-on les emp\u00eacher de commettre un acte sans toucher aux droits, aux libert\u00e9s individuelles, aux biens et \u00e0 la vie priv\u00e9e\u00a0? C\u2019est pour cela que la question rel\u00e8ve de notre commission. Cela touche aussi au traitement par les m\u00e9dias des affaires terroristes et la circulation ou la divulgation de l\u2019information.\u00a0 Toute la question est l\u00e0. Comment prot\u00e9ger les droits des professions, la relation entre les clients et leurs avocats, les patients et leurs m\u00e9decins, tout en leur permettant parfois de d\u00e9noncer leurs clients ou patients susceptibles de commettre des actes terroristes\u00a0? Comment s\u2019assurer que la libert\u00e9 des journalistes ne soit pas touch\u00e9e\u00a0? Comment s\u2019assurer que la libert\u00e9 de presse ne soit pas menac\u00e9e et en m\u00eame temps ne pas faire l\u2019apologie du terrorisme\u00a0? C\u2019est le plus grand d\u00e9fi, cela sera difficile, mais il nous faut le faire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le terrorisme puise sa force de sa mobilit\u00e9, c\u2019est un ph\u00e9nom\u00e8ne international, difficile \u00e0 contenir et \u00e0 contr\u00f4ler. Le Conseil de l\u2019Europe a justement pr\u00e9sent\u00e9 sa convention jeudi dernier \u00e0 Tunis pour la pr\u00e9vention du terrorisme. La d\u00e9cision d\u2019y adh\u00e9rer n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 prise par la Tunisie. Cette convention de 32 articles se rapporte \u00e0 la coordination dans la pr\u00e9vention et l\u2019\u00e9change de renseignements, sur les diff\u00e9rents crimes li\u00e9s au terrorisme comme le recrutement, l\u2019incitation, le financement, la comp\u00e9tence, la protection (\u2026). Certains aspects ob\u00e9issent au code p\u00e9nal de chaque Etat tandis que d\u2019autres closes cadrent les domaines de coop\u00e9ration entre les Etats adh\u00e9rents.<\/p>\n

A l\u2019origine, la faiblesse des Etats<\/h3>\n

Ivan Koedjikov, chef de service de la lutte contre la criminalit\u00e9 et coordinateur pour la lutte antiterroriste, \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale Droits de l\u2019Homme et Etat de droit au Conseil de l\u2019Europe nous d\u00e9clare \u00e0 ce propos \u00ab\u00a0On ne peut pas parler aujourd\u2019hui de plus de terrorisme qu\u2019avant. Dans le pass\u00e9, il y avait Al Qaida, les actes terroristes des ann\u00e9es 70 (\u2026). Mais la raison pour laquelle l\u2019Etat islamique ou Daech existe et se r\u00e9pand est la faiblesse des Etats au sein desquels cette organisation s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e et qui sont des Etats sans traditions d\u00e9mocratiques et sans institutions.\u00a0 L\u00e0 o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 fonctionne avec des institutions, dans le respect de l\u2019Etat de droit et le respect des Droits de l\u2019Homme, il y a moins de terrorisme et il n\u2019y a pas d\u2019Etat islamique. Le conseil de l\u2019Europe prend des mesures pour que les terroristes soient stopp\u00e9s. Il fonctionne dans un espace commun dans le respect des m\u00eames valeurs. Certaines mesures, comme parfois la v\u00e9rification d\u2019information sur une personne avant qu\u2019elle ne quitte l\u2019a\u00e9roport, doit se faire d\u2019une fa\u00e7on rapide et les Etats s\u2019entraident dans ce sens en s\u2019\u00e9changeant les renseignements.\u00a0Nous sommes 47 Etats \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la convention. La Tunisie n\u2019en fait pas partie et aujourd\u2019hui, le but est de montrer aux Tunisiens pourquoi ils doivent ou pas adh\u00e9rer \u00e0 la convention.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, en Tunisie, le danger terroriste n\u2019est pas seulement \u00e0 nos portes, il loge dans nos montagnes, sur notre sol et fait couler le sang de nos soldats, des agents de la Garde nationale et de la s\u00fbret\u00e9 nationale. Deux leaders politiques ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s et des milliers de Tunisiens combattant en Syrie et en Libye promettent de revenir\u2026 Dans ce contexte, on ne peut se permettre autant de retard dans l\u2019adoption de la loi. Le danger nous guette tous\u00a0: politiques, d\u00e9put\u00e9s et peuple, il menace ce qu\u2019on a de commun, la Tunisie et sa souverainet\u00e9. Les diff\u00e9rends autour de cette question n\u2019ont donc pas lieu d\u2019\u00eatre, surtout qu\u2019entre-temps, les soldats sont en train de payer ce retard de leur sang et que les groupes terroristes ne respectent rien. M\u00eame pas le droit \u00e0 la vie.<\/p>\n

Le secr\u00e9taire d\u2019Etat charg\u00e9 de la s\u00fbret\u00e9, Rafik Chelly vient d\u2019annoncer que le projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent est fin pr\u00eat et qu\u2019il sera pr\u00e9sent\u00e9 lors du prochain conseil minist\u00e9riel pour adoption et pour \u00eatre soumis, ensuite, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple. Serait-ce le dernier acte\u00a0? Vivement.<\/p>\n

Il semble que le nouveau projet n\u2019a rien \u00e0 voir avec la loi de 2003, et que des experts, des juges et des professeurs de droit ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s pour en modifier certains points, avant sa soumission au conseil minist\u00e9riel. Attendons pour voir\u00a0!<\/p>\n

Jalel Ghedira:\u00a0\u00ab\u00a0Le temps presse\u00a0\u00bb<\/h4>\n

La loi antiterroriste a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e au sein de l\u2019ANC et report\u00e9e pour \u00eatre discut\u00e9e au sein de l\u2019ARP, quels sont les points litigieux qui persistent\u00a0? <\/strong><\/p>\n

On a d\u00e9marr\u00e9 de la loi de 2003 qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e \u00e0 l\u2019ANC afin de rem\u00e9dier aux failles en mati\u00e8re de Droits de l\u2019Homme. Cette loi a \u00e9t\u00e9 presque chang\u00e9e en totalit\u00e9. Le blocage se rapporte \u00e0 la d\u00e9finition du crime terroriste et aux sanctions \u00e0 adopter. Aujourd\u2019hui, la loi est toujours au niveau minist\u00e9riel, elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e trois fois pour examen en conseil minist\u00e9riel et \u00e0 chaque fois remise pour \u00eatre discut\u00e9e. On l\u2019attend toujours \u00e0 l\u2019ARP. N\u00e9anmoins on n\u2019a pas de vide juridique puisque la loi de 2003 est toujours appliqu\u00e9e par les forces de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Toutefois, la derni\u00e8re mouture semble r\u00e9pondre aux exigences de l\u2019\u00e9tape. Son adoption est une priorit\u00e9 absolue. Le temps presse.<\/p>\n

Les agents de s\u00e9curit\u00e9 sont justement contraints de respecter l\u2019usage progressif des armes. Est-ce le cas dans une arrestation ou une op\u00e9ration antiterroriste\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Avant qu\u2019un crime terroriste ne soit commis, l\u2019arrestation est une op\u00e9ration presque militaire, et faire face \u00e0 un terroriste, doit impliquer l\u2019utilisation des armes. Comme le terroriste est un civil dont l\u2019apparence, en g\u00e9n\u00e9ral, ne diff\u00e8re pas d\u2019un autre citoyen, l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 est contraint de respecter les diff\u00e9rentes \u00e9tapes, quand il s\u2019av\u00e8re arm\u00e9 et ayant l\u2019intention d\u2019utiliser son arme, l\u2019agent doit se d\u00e9fendre. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un service de renseignement solide et fiable et d\u2019une profonde formation des agents quant au comportement \u00e0 adopter dans ce genre de situation.<\/p>\n

La Tunisie devra-t-elle adh\u00e9rer \u00e0 la convention du Conseil de l\u2019Europe\u00a0? <\/strong><\/p>\n

La Tunisie doit adh\u00e9rer aux conventions europ\u00e9ennes car le terrorisme est international.\u00a0 Techniquement, on parle d\u2019\u00e9pid\u00e9mie voire de pand\u00e9mie, capable de se d\u00e9placer. Il faut une collaboration internationale permettant l\u2019\u00e9change d\u2019informations. La question de l\u2019adh\u00e9sion de la Tunisie \u00e0 la Convention europ\u00e9enne sera propos\u00e9e \u00e0 l\u2019ARP et je soutiendrai, comme le feront beaucoup de d\u00e9put\u00e9s, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 cette convention.<\/p>\n

Comment peut-on traiter le retour des Tunisiens de Syrie\u00a0et comment peut-on \u00e9laborer les sanctions qui y sont relatives ? <\/strong><\/p>\n

La loi sanctionne d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 tout Tunisien prenant les armes et livrant une guerre dans un autre Etat. Les Tunisiens en Syrie peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9s en s\u2019appuyant sur les textes de loi existant et les juridictions comp\u00e9tentes. Ils peuvent l\u2019\u00eatre par les autorit\u00e9s syriennes dans le cadre de leur comp\u00e9tence territoriale, donc ils seront sanctionn\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 ils auraient commis les crimes ou par les autorit\u00e9s tunisiennes en se basant sur la comp\u00e9tence avec la personne et l\u00e0 il s\u2019agit de personnes tunisiennes.<\/p>\n

Comment peut-on proc\u00e9der sans preuve mat\u00e9rielle, sans plainte d\u00e9pos\u00e9e par un citoyen syrien puisque \u00ab\u00a0pas de corps, pas de crime\u00a0\u00bb et que l\u2019accus\u00e9 peut assurer ne pas avoir quitt\u00e9 le camp et n\u2019avoir jamais commis de crimes\u00a0? Va-t-on les r\u00e9int\u00e9grer dans la soci\u00e9t\u00e9 en l\u2019absence de preuves\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les moyens pour trouver des preuves sont nombreux, entre autres, les t\u00e9moignages et les aveux, mais en plus de la sanction p\u00e9nale, il faut un programme de r\u00e9insertion. Le probl\u00e8me est qu\u2019ils sont impr\u00e9gn\u00e9s par la conviction terroriste et il ne faut surtout pas les l\u00e2cher dans la soci\u00e9t\u00e9, car ils vont continuer sur la m\u00eame voie. L\u2019id\u00e9al est une assistance \u00e9ducative et une psychoth\u00e9rapie, avec ensuite une surveillance s\u00e9curitaire, il nous faut fournir un effort suppl\u00e9mentaire pour les ramener \u00e0 la citoyennet\u00e9.<\/p>\n

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par\u00a0Hajer Ajroudi Des organisations terroristes se livrent bataille sur nos fronti\u00e8res c\u00f4t\u00e9 libyen et des cellules djihadistes peuplent nos fronti\u00e8res c\u00f4t\u00e9 alg\u00e9rien. Jamais la Tunisie n\u2019a \u00e9t\u00e9 aussi menac\u00e9e. 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