{"id":330279,"date":"2024-08-24T23:23:33","date_gmt":"2024-08-24T22:23:33","guid":{"rendered":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?p=330279"},"modified":"2024-08-24T23:23:33","modified_gmt":"2024-08-24T22:23:33","slug":"oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"\u0152uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA : Sont-elles prot\u00e9geables par le droit d\u2019auteur\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Par Soulef Frikha*<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9volution des algorithmes et des technologies d\u2019intelligence artificielle (IA) permet une autonomie de la machine qui devient sc\u00e9nariste, peintre ou encore musicienne. Toutes les \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA sont caract\u00e9ris\u00e9es par une intervention de la machine dans leur processus cr\u00e9ateur, un r\u00f4le dans lequel elle a fait ses propres choix, vu qu\u2019elle est capable de raisonnement, d\u2019apprentissage et de cr\u00e9ation.
\nUn programme d\u2019informatique con\u00e7u \u00e0 des fins d\u2019apprentissage automatique se base sur un algorithme qui lui permet de se servir des donn\u00e9es introduites pour apprendre et m\u00eame pour \u00e9voluer et prendre des d\u00e9cisions autonomes. Appliqu\u00e9s \u00e0 l\u2019art, \u00e0 la musique et aux \u0153uvres litt\u00e9raires, ces algorithmes arrivent \u00e0 cr\u00e9er une \u0153uvre nouvelle et prendre des d\u00e9cisions de fa\u00e7on autonome tout au long du processus de cr\u00e9ation\u00a0: l\u2019\u0153uvre g\u00e9n\u00e9r\u00e9e est le r\u00e9sultat d\u2019un processus \u00e9quivalent \u00e0 celui de r\u00e9flexion chez l\u2019humain.<\/p>\n

Juridiquement, <\/b><\/strong>les cr\u00e9ations produites par l\u2019IA conduisent \u00e0 s\u2019interroger sur le r\u00e9gime de ces cr\u00e9ations, sur leur \u00e9ventuelle protection par le droit d\u2019auteur, sur l\u2019existence d\u2019un monopole d\u2019exploitation et sur la titularit\u00e9 des droits.
\nFace \u00e0 l\u2019intelligence artificielle qui avance \u00e0 pas de g\u00e9ant, le droit est appel\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger imp\u00e9rativement les auteurs et artistes de la cr\u00e9ation m\u00eame si les possibilit\u00e9s que nous offrent les intelligences artificielles bouleversent nos standards et que de nombreuses questions demeurent sans r\u00e9ponse.<\/p>\n

\u00a0<\/b><\/strong>Quelles sont les barri\u00e8res au recours au droit d\u2019auteur pour la protection des \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA\u00a0?
\n<\/b><\/strong>Le droit d\u2019auteur prot\u00e8ge les \u0153uvres de l\u2019esprit, quels qu\u2019en soient le genre, la forme d\u2019expression, le m\u00e9rite ou la destination. Mais dans le cadre des \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA, il existe deux types de difficult\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

1- Les difficult\u00e9s relatives \u00e0 la qualification juridique d\u2019\u0153uvre d\u2019esprit
\n<\/i><\/b><\/em><\/strong>Le droit positif rattache la titularit\u00e9 du droit d\u2019auteur au cr\u00e9ateur de l\u2019\u0153uvre pr\u00e9sentant un caract\u00e8re original. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, pour satisfaire \u00e0 ce crit\u00e8re\u00a0d\u2019originalit\u00e9<\/b><\/strong>, l\u2019auteur ne peut \u00eatre qu\u2019une personne physique. Telle est la position du l\u00e9gislateur tunisien (article 1er<\/sup>\u00a0de la loi n\u00b0 94-36 du 24 f\u00e9vrier 1994 relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b02009-33 du 23 juin 2009) ainsi que ses homologues fran\u00e7ais, allemand et espagnol qui stipulent que seules les \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es par un \u00eatre humain peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur.
\nUne \u0153uvre est prot\u00e9geable d\u00e8s lors qu\u2019elle est originale, sans qu\u2019un d\u00e9p\u00f4t soit exig\u00e9. L\u2019\u0153uvre doit refl\u00e9ter l\u2019expression de la personnalit\u00e9 de son auteur. Ainsi, une \u0153uvre ne peut \u00e9maner que d\u2019un \u00eatre humain dans la mesure o\u00f9 elle doit \u00e9couler d\u2019une intervention humaine et requ\u00e9rir l\u2019effort intellectuel d\u2019une personne physique. Toutefois, juridiquement, rien ne s\u2019oppose \u00e0 ce que l\u2019humain puisse se servir d\u2019outils ou d\u2019instruments de l\u2019IA pour cr\u00e9er. S\u2019agissant de l\u2019implication de l\u2019IA dans le processus cr\u00e9atif, l\u2019humain peut recourir \u00e0 l\u2019assistance robotique ou de cr\u00e9ation assist\u00e9e par ordinateur qui ne fait pas obstacle \u00e0 la reconnaissance du caract\u00e8re original de l\u2019\u0153uvre cr\u00e9\u00e9e. Il est ainsi logique que les cr\u00e9ations assist\u00e9es par l\u2019IA o\u00f9 celle-ci est employ\u00e9e comme un simple outil, peuvent acc\u00e9der au rang d\u2019\u0153uvres et \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur \u00e0 condition qu\u2019apparaisse l\u2019originalit\u00e9 recherch\u00e9e par le concepteur.
\nEn revanche, tel n\u2019est pas le cas de l\u2019\u0153uvre r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on autonome par une intelligence artificielle b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019analyse de l\u2019environnement, d\u2019apprentissage et de subjectivit\u00e9 qui lui permet de faire des choix. Cette forme d\u2019art d\u2019automatisation a questionn\u00e9 l\u2019existence m\u00eame des humains et la condition de l\u2019\u0153uvre d\u2019art\u00a0: ici se dessinent les limites du droit positif d\u2019auteur.
\nDans les cr\u00e9ations o\u00f9 l\u2019\u00eatre humain ne dispose d\u2019aucun contr\u00f4le sur l\u2019ex\u00e9cution, il y a lieu de constater l\u2019absence d\u2019originalit\u00e9. Ainsi, le droit positif, qui place l\u2019originalit\u00e9 au centre de la cr\u00e9ation, prive l\u2019\u0153uvre g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019IA de protection faute d\u2019intervention humaine. Le 15 mars 2023, le US Copyright Office (USCO) charg\u00e9 de l\u2019enregistrement des droits d\u2019auteur aux Etats-Unis, a estim\u00e9 que les \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es uniquement par une IA ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 la protection par le droit d\u2019auteur en rappelant que seul un humain peut avoir la qualit\u00e9 d\u2019auteur. De mani\u00e8re analogue, la m\u00eame position a \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9e en Australie et en Europe pour soutenir que le droit d\u2019auteur prot\u00e8ge uniquement le fruit d\u2019un travail intellectuel fond\u00e9 sur le pouvoir cr\u00e9ateur de l\u2019esprit. De ce fait, la d\u00e9finition de l\u2019originalit\u00e9 ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019IA. D\u2019o\u00f9 la question de la cr\u00e9ativit\u00e9 artificielle se pose.
\nIl est \u00e0 rappeler que l\u2019absence d\u2019un cadre juridique des \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA a une grande incidence sur l\u2019\u00e9conomie de la cr\u00e9ation. Une telle situation peut donner un coup d\u2019arr\u00eat aux investissements relatifs aux syst\u00e8mes automatis\u00e9s. Quel int\u00e9r\u00eat d\u2019investir dans de tels syst\u00e8mes d\u00e9pourvus de toute protection juridique au titre des droits d\u2019auteur\u00a0? A cet effet, contr\u00f4ler l\u2019exploitation des \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA permet de collecter les r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7ues par ces \u0153uvres et contribue \u00e0 l\u2019encouragement de l\u2019innovation et \u00e0 la promotion de la diversit\u00e9 artistique.<\/p>\n

Solution\u00a0propos\u00e9e
\n<\/b><\/strong>Les fondements classiques du droit d\u2019auteur s\u2019av\u00e8rent incapables de justifier l\u2019attribution d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 ainsi que les droits moraux aux cr\u00e9ations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA. Cette r\u00e9alit\u00e9 impose une r\u00e9flexion sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un cadre l\u00e9gal sp\u00e9cifique qui permet de poser l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019\u0153uvres qui, d\u00e8s leur cr\u00e9ation, n\u2019ont ni auteur ni titulaire. Les l\u00e9gislations nationales ainsi qu\u2019internationales, sont invit\u00e9es \u00e0 se prononcer sur l\u2019opportunit\u00e9 de faire correspondre droit et avanc\u00e9es technologiques.
\nIl est \u00e0 rappeler que l\u2019absence de d\u00e9finition de l\u2019originalit\u00e9 au sein des diverses l\u00e9gislations peut traduire la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur de proposer une conception large et subjective de cette notion. Cela permet \u00e0 un plus grand nombre d\u2019\u0153uvres de b\u00e9n\u00e9ficier de la protection accord\u00e9e par le droit d\u2019auteur et m\u00eame de faciliter l\u2019adaptation de ce droit aux nouvelles technologies telles que les intelligences artificielles.<\/p>\n

2- Les difficult\u00e9s relatives \u00e0 la titularit\u00e9 du droit d\u2019auteur
\n<\/i><\/b><\/em><\/strong>En rappelant que seul un \u00eatre humain peut avoir la qualit\u00e9 d\u2019auteur, le droit positif affirme que les \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es uniquement par l\u2019IA ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 la protection par le droit. Bien que l\u2019\u0153uvre soit programm\u00e9e par un concepteur ou un programmeur et effectu\u00e9e par un utilisateur, ces personnes ne peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es d\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre puisqu\u2019elles n\u2019interviennent pas dans la r\u00e9alisation de l\u2019\u0153uvre. Ainsi, une IA ne devrait pas pouvoir pr\u00e9tendre au statut d\u2019auteur tant que la qualit\u00e9 humaine<\/b><\/strong>\u00a0est une condition essentielle \u00e0 la cr\u00e9ation.
\nEn effet, plusieurs l\u00e9gislations, \u00e0 l\u2019instar du droit tunisien et son homologue fran\u00e7ais, s\u2019accordent sur le caract\u00e8re humaniste\u00a0de la cr\u00e9ation vu que cette derni\u00e8re s\u2019analyse comme le r\u00e9sultat de la cr\u00e9ation volontaire de l\u2019esprit. Une IA ne peut pas, donc, cr\u00e9er d\u2019\u0153uvre de l\u2019esprit puisqu\u2019elle n\u2019est qu\u2019artificielle et ne dispose pas d\u2019esprit. Ainsi, une image g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019IA ne peut pas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une \u0153uvre artistique r\u00e9sultant d\u2019une volont\u00e9 cr\u00e9atrice autonome. Elle constitue, en revanche, un r\u00e9sultat issu de la combinaison de certaines bases de donn\u00e9es. Les sch\u00e9mas juridiques du droit d\u2019auteur s\u2019accommodent mal des cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019IA \u00e0 cause de l\u2019absence du crit\u00e8re de conscience\u00a0puisque les IA n\u2019en poss\u00e8dent pas.
\nFace \u00e0 l\u2019\u00e9mergence des cr\u00e9ations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA, il ne serait pas \u00e9tonnant de voir certaines \u00e9volutions dans un avenir proche. Cela rappelle le droit des brevets qui se heurte \u00e0 la m\u00eame probl\u00e9matique, \u00e0 savoir l\u2019importance de l\u2019\u00e9l\u00e9ment humain dans le processus de cr\u00e9ation. Ainsi, en Afrique du Sud, une IA vient d\u2019\u00eatre reconnue comme inventeur lors du d\u00e9p\u00f4t d\u2019un brevet. L\u2019IA pionni\u00e8re, appel\u00e9e DABUS, est d\u00e9velopp\u00e9e par le chercheur am\u00e9ricain Steph Thaler. Cette acceptation pourrait \u00eatre une porte ouverte vers la reconnaissance de l\u2019IA comme cr\u00e9ateur au sens du droit d\u2019auteur.<\/p>\n

La question de protection des \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA se pose avec acuit\u00e9
\n<\/b><\/strong>Un cadre l\u00e9gal d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019IA doit \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 chaque fois que l\u2019\u00e9tincelle cr\u00e9atrice provient de la machine elle-m\u00eame.
\nSe d\u00e9tachant de la programmation humaine pour r\u00e9aliser des cr\u00e9ations musicales qui leur sont propres, des intelligences compositrices d\u00e9nomm\u00e9es Amper et Jukedeck utilisent leurs algorithmes pour composer des parties instrumentales. Le robot sc\u00e9nariste Benjamin, auteur du sc\u00e9nario de \u00ab\u00a0sunspring\u00a0\u00bb, film de science- fiction pr\u00e9sent\u00e9 au Festival du film de science-fiction de Londres en 2016, constitue aussi une illustration de l\u2019\u00e9mergence des \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA. En fait, il a fait preuve de sa capacit\u00e9 de r\u00e9aliser un sc\u00e9nario apr\u00e8s avoir analys\u00e9 des dizaines de films et de s\u00e9ries.
\n\u00c0 cet \u00e9gard, il est important de donner une attention particuli\u00e8re \u00e0 deux exigences\u00a0:<\/p>\n

1- La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un cadre l\u00e9gal d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019IA qui doit \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 chaque fois que l\u2019\u00e9tincelle cr\u00e9atrice provient de la machine elle-m\u00eame.
\n<\/i><\/b><\/em><\/strong>L\u2019absence de protection des \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA laisse la porte ouverte aux entreprises pour se servir de ces \u0153uvres au lieu de recourir aux services d\u2019un prestataire priv\u00e9. Cela risque d\u2019affecter plusieurs m\u00e9tiers, voire m\u00eame la disparition de certaines professions vu que les cr\u00e9ateurs ne recevraient plus de compensation financi\u00e8re pour leurs efforts. En plus, l\u2019absence de protection \u00e9limine toute possibilit\u00e9 de se pr\u00e9valoir d\u2019une action en justice pour contrefa\u00e7on, recours intrins\u00e8quement li\u00e9 aux droits d\u2019auteur.
\nSeules les actions en responsabilit\u00e9 civile pour concurrence d\u00e9loyale peuvent servir comme base de recours contre le contrefacteur d\u2019une \u0153uvre g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une IA dans certaines hypoth\u00e8ses.
\nIl appara\u00eet essentiel que les \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA soient prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur. Cette solution n\u2019est pas assez simple \u00e0 appliquer en pr\u00e9sence d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle profond\u00e9ment humaniste<\/b><\/strong>\u00a0qui vise uniquement \u00e0 prot\u00e9ger les \u0153uvres r\u00e9alis\u00e9es par des cr\u00e9ateurs humains. Or, accorder une protection juridique aux \u0153uvres r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019IA peut s\u2019av\u00e9rer paradoxal puisque l\u2019objectif du droit d\u2019auteur est de favoriser l\u2019innovation et non pas de stimuler les outils de l\u2019innovation utilis\u00e9s par l\u2019IA priv\u00e9e de toute volont\u00e9 de cr\u00e9er. Que faire face \u00e0 ce dilemme\u00a0?
\nTout en s\u2019accordant sur l\u2019importance de prot\u00e9ger les \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA, il convient d\u2019admettre que le droit d\u2019auteur, tel qu\u2019il est con\u00e7u, est incapable de g\u00e9rer ce besoin de protection. De nouvelles alternatives doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es pour tracer les caract\u00e9ristiques d\u2019un droit d\u2019auteur assez r\u00e9volutionnaire.<\/p>\n

2- La n\u00e9cessit\u00e9 des pistes de r\u00e9flexion qui doivent \u00eatre orient\u00e9es vers la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle forme de personnalit\u00e9 juridique reconnue aux g\u00e9niteurs des \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es par une intelligence artificielle.
\n<\/i><\/b><\/em><\/strong>Afin d\u2019encourager la cr\u00e9ation, de promouvoir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la connaissance, de prot\u00e9ger les \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA et de soutenir les industries op\u00e9rant dans ce secteur, plusieurs projets juridiques en Europe s\u2019int\u00e9ressant au r\u00e9gime juridique applicable \u00e0 l\u2019IA, semblent pencher pour la reconnaissance de la personnalit\u00e9 juridique au robot-auteur en parlant de la personnalit\u00e9 \u00e9lectronique.
\nCette piste de r\u00e9flexion, soutenue en Europe en 2016, a command\u00e9 que l\u2019IA soit elle-m\u00eame une auteure tout en proposant une red\u00e9finition du droit d\u2019auteur qui sera diff\u00e9rente de celle du droit commun bas\u00e9e sur l\u2019auteur personne physique.
\nOctroyer pareil avantage \u00e0 un robot, implique qu\u2019il a des droits similaires \u00e0 ceux d\u2019un humain et que le robot recevra de tels droits pour l\u2019inciter \u00e0 cr\u00e9er. Les avanc\u00e9es technologiques t\u00e9moignent donc de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un cadre l\u00e9gal sp\u00e9cifique qui permet de reconna\u00eetre la personnalit\u00e9 juridique\u00a0\u00ab\u00a0 aux\u00a0robots autonomes les plus sophistiqu\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e0 tout robot qui prend des d\u00e9cisions autonomes et qui interagit de mani\u00e8re ind\u00e9pendante avec des tiers\u00a0\u00bb.
\nMalgr\u00e9 le fait que la reconnaissance d\u2019une personnalit\u00e9 num\u00e9rique aux robots est technologiquement s\u00e9duisante, cette voie a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e en 2020 par le Parlement europ\u00e9en qui a conclu \u00e0 l\u2019inop\u00e9rabilit\u00e9 du droit d\u2019auteur classique et consacre l\u2019impossibilit\u00e9 de conf\u00e9rer la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 une intelligence artificielle.
\nAinsi, comme alternative au droit d\u2019auteur, le Conseil sup\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique a propos\u00e9 de cr\u00e9er \u00ab\u00a0un droit sui generis, sur le mod\u00e8le du droit accord\u00e9 au producteur de bases de donn\u00e9es, avec un objectif affich\u00e9, celui de soutenir et de prot\u00e9ger l\u2019investissement\u00a0\u00bb (Rapport du Conseil sup\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique du 27 janvier 2020).
\nEn toute hypoth\u00e8se, il appartient au l\u00e9gislateur de cr\u00e9er un droit dont les modalit\u00e9s seront \u00e0 d\u00e9finir pour surmonter l\u2019absence de droits d\u2019auteur sur les cr\u00e9ations issues de l\u2019IA.
\nCela suscitera de vifs d\u00e9bats dans les prochaines ann\u00e9es et pourra m\u00eame d\u00e9clencher des changements l\u00e9gislatifs pour tenir compte de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 venir, \u00e0 savoir que les machines joueront un r\u00f4le ind\u00e9niable dans les futurs d\u00e9veloppements technologiques et sociaux. Cela \u00e9tant dit, des futurologues estiment qu\u2019un jour, il n\u2019y aura plus de diff\u00e9rence importante entre les humains et les robots\u00a0: en fait, si l\u2019homme se robotise, le robot est capable de s\u2019humaniser. \u00a0g<\/p>\n

*Ma\u00eetre- assitante<\/i><\/b><\/em><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Soulef Frikha* L\u2019\u00e9volution des algorithmes et des technologies d\u2019intelligence artificielle (IA) permet une autonomie de la machine qui devient sc\u00e9nariste, peintre ou encore musicienne. Toutes les \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":330280,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-330279","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinions"],"yoast_head":"\n\u0152uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA : Sont-elles prot\u00e9geables par le droit d\u2019auteur\u00a0? - R\u00e9alit\u00e9s Magazine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Par Soulef Frikha* L\u2019\u00e9volution des algorithmes et des technologies d\u2019intelligence artificielle (IA) permet une autonomie de la machine qui devient\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"\u0152uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA : Sont-elles prot\u00e9geables par le droit d\u2019auteur\u00a0? - R\u00e9alit\u00e9s Magazine\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Par Soulef Frikha* L\u2019\u00e9volution des algorithmes et des technologies d\u2019intelligence artificielle (IA) permet une autonomie de la machine qui devient\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"R\u00e9alit\u00e9s Magazine\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/realites.tn\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2024-08-24T22:23:33+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/soulef-frikha.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"191\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"162\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"La R\u00e9daction\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"La R\u00e9daction\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"13 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/\",\"url\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/\",\"name\":\"\u0152uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA : Sont-elles prot\u00e9geables par le droit d\u2019auteur\u00a0? - R\u00e9alit\u00e9s Magazine\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/soulef-frikha.jpg\",\"datePublished\":\"2024-08-24T22:23:33+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#\/schema\/person\/438b71c29a257d955d96d8aef42336e7\"},\"description\":\"Par Soulef Frikha* L\u2019\u00e9volution des algorithmes et des technologies d\u2019intelligence artificielle (IA) permet une autonomie de la machine qui devient\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/soulef-frikha.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/soulef-frikha.jpg\",\"width\":191,\"height\":162},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"\u0152uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA : Sont-elles prot\u00e9geables par le droit d\u2019auteur\u00a0?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/\",\"name\":\"R\u00e9alit\u00e9s Magazine\",\"description\":\"Actualit\u00e9s de la Tunisie\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#\/schema\/person\/438b71c29a257d955d96d8aef42336e7\",\"name\":\"La R\u00e9daction\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/fbe9ab25fcc82b6e660ad5648f91eadb?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/fbe9ab25fcc82b6e660ad5648f91eadb?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"La R\u00e9daction\"},\"url\":\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/author\/realites5201\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"\u0152uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA : Sont-elles prot\u00e9geables par le droit d\u2019auteur\u00a0? - R\u00e9alit\u00e9s Magazine","description":"Par Soulef Frikha* L\u2019\u00e9volution des algorithmes et des technologies d\u2019intelligence artificielle (IA) permet une autonomie de la machine qui devient","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"\u0152uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA : Sont-elles prot\u00e9geables par le droit d\u2019auteur\u00a0? - R\u00e9alit\u00e9s Magazine","og_description":"Par Soulef Frikha* L\u2019\u00e9volution des algorithmes et des technologies d\u2019intelligence artificielle (IA) permet une autonomie de la machine qui devient","og_url":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/","og_site_name":"R\u00e9alit\u00e9s Magazine","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/realites.tn\/","article_published_time":"2024-08-24T22:23:33+00:00","og_image":[{"width":191,"height":162,"url":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/soulef-frikha.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"La R\u00e9daction","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"La R\u00e9daction","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"13 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/","url":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/","name":"\u0152uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA : Sont-elles prot\u00e9geables par le droit d\u2019auteur\u00a0? - R\u00e9alit\u00e9s Magazine","isPartOf":{"@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/soulef-frikha.jpg","datePublished":"2024-08-24T22:23:33+00:00","author":{"@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#\/schema\/person\/438b71c29a257d955d96d8aef42336e7"},"description":"Par Soulef Frikha* L\u2019\u00e9volution des algorithmes et des technologies d\u2019intelligence artificielle (IA) permet une autonomie de la machine qui devient","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/#primaryimage","url":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/soulef-frikha.jpg","contentUrl":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/soulef-frikha.jpg","width":191,"height":162},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/oeuvres-generees-par-lia-sont-elles-protegeables-par-le-droit-dauteur\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"\u0152uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA : Sont-elles prot\u00e9geables par le droit d\u2019auteur\u00a0?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#website","url":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/","name":"R\u00e9alit\u00e9s Magazine","description":"Actualit\u00e9s de la Tunisie","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#\/schema\/person\/438b71c29a257d955d96d8aef42336e7","name":"La R\u00e9daction","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/fbe9ab25fcc82b6e660ad5648f91eadb?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/fbe9ab25fcc82b6e660ad5648f91eadb?s=96&d=mm&r=g","caption":"La R\u00e9daction"},"url":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/author\/realites5201\/"}]}},"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/soulef-frikha.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"views":212,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/330279","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/60"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=330279"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/330279\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":330281,"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/330279\/revisions\/330281"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/330280"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=330279"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=330279"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=330279"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}