{"id":330768,"date":"2024-09-01T16:11:26","date_gmt":"2024-09-01T15:11:26","guid":{"rendered":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?p=330768"},"modified":"2024-09-01T16:11:26","modified_gmt":"2024-09-01T15:11:26","slug":"abolition-du-cdd-une-arme-a-double-tranchant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/abolition-du-cdd-une-arme-a-double-tranchant\/","title":{"rendered":"Abolition du CDD : Une arme \u00e0 double tranchant ?"},"content":{"rendered":"

Sous-traitance, travail pr\u00e9caire, contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) ont \u00e9t\u00e9 des th\u00e8mes dominants depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e en cours, accaparant l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Ex\u00e9cutif politique. La r\u00e9forme du Code du travail, en cours, vise \u00e0 prohiber cette forme de travail qui, faut-il l\u2019avouer, aura un impact positif sur les salari\u00e9s et mettra ainsi un terme \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 en rapport avec la modicit\u00e9 et l\u2019instabilit\u00e9 des revenus et l\u2019absence de la couverture sociale (syst\u00e8me de retraite et assurance – maladie), et favorisera donc une meilleure qualit\u00e9 de vie. Mais du c\u00f4t\u00e9 des employeurs, notamment ceux du secteur priv\u00e9, cela aura \u00e0 coup s\u00fbr des retomb\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res qui pourraient les amener \u00e0 prendre des mesures draconiennes ou impopulaires, en l\u2019absence de politiques publiques de soutien.<\/i><\/em><\/p>\n

Par Samy Chambah<\/b><\/strong><\/p>\n

Un projet de texte de loi relatif \u00e0 l\u2019amendement ou la r\u00e9vision du Code du travail en vue d\u2019en finir avec la sous-traitance et les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD),\u00a0a\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0au centre d\u2019un r\u00e9cent entretien entre le\u00a0pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Ka\u00efs Sa\u00efed, et le Chef du gouvernement Kamel Madouri, projet qui sera soumis, incessamment, avec d\u2019autres, au Conseil des ministres pour d\u00e9lib\u00e9ration.
\nTrois pr\u00e9cisions s\u2019imposent.
\nIl faut de prime abord conc\u00e9der que cette question de l\u2019interdiction des formes de travail pr\u00e9caire, de sous-traitance ou de contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e est assez complexe au vu de la multitude des aspects de la question, ainsi que des int\u00e9r\u00eats antagonistes des parties concern\u00e9es.
\nEnsuite, il est inutile d\u2019insister sur le fait que les diff\u00e9rents types de travail pr\u00e9caire, le CDD, contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e compris, entretiennent l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, l\u2019instabilit\u00e9 de l\u2019emploi, la modicit\u00e9 de ses revenus et l\u2019absence de protection sociale, ce qui est de nature \u00e0 accentuer les in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales et \u00e0 propager la pr\u00e9carit\u00e9, la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion sociale. Au plan \u00e9conomique, ces formes de travail pourraient influer n\u00e9gativement sur la productivit\u00e9 des salari\u00e9s, d\u2019autant que l\u2019absence de perspectives \u00e0 long terme est de nature \u00e0 affecter leur implication, motivation et sentiment d\u2019appartenance au travail.
\nIl ne faut pas perdre de vue \u00e9galement que l\u2019interdiction des formes de travail pr\u00e9cit\u00e9es devrait occasionner des co\u00fbts cons\u00e9quents aussi bien pour les employeurs (public et priv\u00e9) que pour les salari\u00e9s (perte potentielle de l\u2019emploi). En effet, basculer des emplois pr\u00e9caires, instables et mal r\u00e9tribu\u00e9s \u00e0 des emplois stables et bien pay\u00e9s n\u00e9cessite un effort financier consid\u00e9rable qui n\u2019est pas \u00e0 la port\u00e9e de tous les entrepreneurs.
\nEt toute la question est\u00a0: lesdits employeurs ont-ils les moyens pour se passer, dans les conditions actuelles, de ces formes d\u2019emploi, sachant les difficult\u00e9s budg\u00e9taires de l\u2019Etat et les d\u00e9s\u00e9quilibres financiers de nombre d\u2019entreprises priv\u00e9es, notamment PME, qui n\u2019ont pas encore dig\u00e9r\u00e9 le choc de la pand\u00e9mie de la Covid-19\u00a0?
\nEnfin, un rapide coup d\u2019oeil au r\u00e9troviseur de l\u2019histoire de l\u2019\u00e9conomie de la Tunisie ind\u00e9pendante nous rappelle que l\u2019\u00e9dification du secteur priv\u00e9, dans le cadre de la politique \u00e9conomique lib\u00e9rale appliqu\u00e9e par le d\u00e9funt H\u00e9di\u00a0Nouira durant le d\u00e9but des ann\u00e9es 1970, encourageant l\u2019initiative priv\u00e9e et l\u2019\u00e9conomie du march\u00e9 ou celle de l\u2019industrie totalement exportatrice (dont le cadre juridique est g\u00e9r\u00e9 par la loi n\u00b072-38),\u00a0a\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0facilit\u00e9e par la politique des bas salaires ou en termes plus choquants par le travail pr\u00e9caire.
\nAussi est-il important que la r\u00e9vision du Code du travail soit le fruit de concertation entre toutes les parties concern\u00e9es.
\nPour se concentrer sur les CDD, disons qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD), contrairement aux CDI (contrats \u00e0 dur\u00e9e illimit\u00e9e) qui sont la forme normale de la relation de travail), qui est un type de contrat par lequel un employeur recrute un salari\u00e9 pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Ce type de contrat est utilis\u00e9, normalement, pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che pr\u00e9cise et temporaire mais g\u00e9n\u00e9ralement, il est utilis\u00e9 par les employeurs souvent \u00e0 titre abusif pour des recrutements \u00e0 moindre co\u00fbt, financi\u00e8rement parlant.
\nReconnaissons que ce type d\u2019emploi a des port\u00e9es tout autant que des limites.
\nDu c\u00f4t\u00e9 des avantages, le CDD offre une certaine flexibilit\u00e9 pour les employeurs, en ce sens qu\u2019il leur permet de pallier, au pied lev\u00e9, un manque d\u2019effectif, en assurant le remplacement de salari\u00e9s indisponibles pour une quelconque raison (maladie, accident de travail, cong\u00e9 parental, …), en assurant des travaux saisonniers ou \u00e0 des p\u00e9riodes de pic temporaire de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, sans engagement \u00e0 long terme.
\nPour les personnes en qu\u00eate d\u2019emploi, cette forme d\u2019embauche plus souple leur permet de sortir du ch\u00f4mage en garantissant, tout de m\u00eame, un salaire en attendant des jours meilleurs pour d\u00e9crocher un emploi plus stable, ceci outre l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir de l\u2019exp\u00e9rience dans un poste de travail donn\u00e9 ou de se former dans un domaine particulier.
\nPour ce qui est des inconv\u00e9nients du CDD, on l\u2019a d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9, cela concerne les salari\u00e9s qui sont r\u00e9tribu\u00e9s par des \u00e9moluments souvent modiques avec une faible, voire une absence de couverture sociale, ce qui ne peut qu\u2019affecter le rendement du salari\u00e9 et att\u00e9nuer son engagement dans le travail. De plus, la personne embauch\u00e9e par un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e est souvent priv\u00e9e d\u2019avancement en grade et autres promotions ainsi que des avantages et pr\u00eats sociaux. Mais la limite majeure de cette forme de travail r\u00e9side dans l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019incertitude quant \u00e0 la continuit\u00e9 de l\u2019emploi.
\nEn tout \u00e9tat de cause et en d\u00e9pit de ses imperfections, le CDD reste tout de m\u00eame un contrat reconnu par la loi (r\u00e9gi par des articles dans le Code du travail) et qui garantit donc certains droits aux salari\u00e9s.
\nIl faut pr\u00e9ciser cependant, que si nombre de chefs d\u2019entreprises recourent \u00e0 cette forme d\u2019emploi – souvent per\u00e7ue comme un mal n\u00e9cessaire pour la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur priv\u00e9 -, c\u2019est dans la plupart des cas, parce que leur capacit\u00e9 financi\u00e8re le permet.
\nInterdire le recours aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et toutes les formes du travail pr\u00e9caire et encourager les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e avec un salaire d\u00e9cent et une bonne couverture sociale ne doit pas se limiter uniquement \u00e0 l\u2019amendement du Code du travail.
\nA commencer par la mise en place de politiques actives du march\u00e9 du travail\u00a0(programmes de formation pour favoriser la r\u00e9insertion professionnelle) : l\u2019abolition du travail pr\u00e9caire et du CDD ne doit pas se faire au d\u00e9triment de la cr\u00e9ation d\u2019emploi. Car il faudrait faire en sorte que cela ne se traduise pas par une vague de licenciements et une aggravation du ch\u00f4mage.
\nEnsuite, des mesures de soutien appropri\u00e9es dans le cadre d\u2019une vision \u00e0 long terme de la croissance \u00e9conomique et du bien-\u00eatre social restent indispensables pour g\u00e9n\u00e9raliser le travail d\u00e9cent, \u00e0 condition toutefois, que cela soit adapt\u00e9 au contexte \u00e9conomique, social et culturel de notre pays.
\nUne approche \u00e9quilibr\u00e9e est donc vivement conseill\u00e9e pour promouvoir les emplois d\u00e9cents et de qualit\u00e9 tout en garantissant \u00e0 l\u2019entreprise la flexibilit\u00e9, la souplesse et le soutien n\u00e9cessaires pour assurer sa p\u00e9rennit\u00e9 et s\u2019adapter aux fluctuations des march\u00e9s (int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur).
\nTout est donc une affaire d\u2019\u00e9quilibre \u00e0 trouver entre l\u2019imp\u00e9ratif aux entreprises de rester comp\u00e9titives dans cette \u00e9conomie mondialis\u00e9e et celui de revenus dignes assortis d\u2019une protection appropri\u00e9e des travailleurs. Et c\u2019est ce \u00e0 quoi devraient plancher les partenaires sociaux (gouvernement, UGTT, UTICA, CONECT, IACE – Institut arabe des chefs d\u2019entreprises, FTDES – Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux et autres acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile) pour faire en sorte que la prohibition du travail pr\u00e9caire et du CDD ne mette pas en p\u00e9ril le d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9 dans nos contr\u00e9es.
\nA titre d\u2019illustration, dans nombre de pays avanc\u00e9s, il est appliqu\u00e9 le syst\u00e8me de \u00ab\u00a0flexis\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0(combinaison des termes flexibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9) qui, tout en accordant davantage de souplesse et de flexibilit\u00e9 aux entreprises pour accro\u00eetre leur comp\u00e9titivit\u00e9, en licenciant facilement leurs salari\u00e9s, procure \u00e9galement davantage de s\u00e9curit\u00e9 pour les employ\u00e9s qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage sur une plus longue p\u00e9riode, assorties d\u2019une couverture sociale d\u00e9cente.
\nPour \u00eatre proactives, nos entit\u00e9s productives (ou celles qui ne l\u2019ont pas encore fait) se doivent, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, de s\u2019engager volontairement dans la RSE (Responsablit\u00e9 sociale des entreprises). Ainsi, elles r\u00e9aliseront sans se douter un investissement strat\u00e9gique – en garantissant que leur d\u00e9marche et leur activit\u00e9 soutiennent des emplois d\u00e9cents, stables et bien pay\u00e9s – qui se r\u00e9percutera favorablement sur leur image et r\u00e9putation ainsi que sur leurs r\u00e9sultats \u00e9conomiques et financiers.
\nEn d\u00e9finitive, il importe d\u2019adopter une approche inclusive et concert\u00e9e afin de permettre un amendement du Code du travail qui soit pertinent et accept\u00e9 par toutes les parties prenantes. A d\u00e9faut, la non-conformit\u00e9 l\u00e9gale pourrait ouvrir la voie \u00e0 l\u2019accentuation de l\u2019informel et du travail au noir ou non d\u00e9clar\u00e9 avec toutes ses r\u00e9percussions d\u00e9vastatrices sur les salari\u00e9s et la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble sur fond de creusement des in\u00e9galit\u00e9s et \u00e9tiolement de la coh\u00e9sion sociale. \u00a0<\/b><\/strong>g<\/p>\n

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