C’est pour l’examen et l’adoption d’un ensemble de projets de lois, de d\u00e9crets-lois et de d\u00e9crets que le Conseil des ministres pr\u00e9sid\u00e9 par le Chef du gouvernement Kamel Maddouri s’est r\u00e9uni hier, jeudi 26 septembre. Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 ce propos par la pr\u00e9sidence du gouvernement, le programme de cette s\u00e9ance a concern\u00e9 les lois qui suivent:<\/p>\n
-Adoption du projet de d\u00e9cret portant sur la cr\u00e9ation de l’\u00e9tablissement de la Cit\u00e9 m\u00e9dicale les Aghlabides \u00e0 Kairouan. Ce projet fixe son organisation administrative et financi\u00e8re ainsi que ses modes de gestion. Ce projet de d\u00e9cret vise \u00e9galement la mise en place d’un cadre r\u00e9glementaire pour la gestion du projet de la Cit\u00e9 laquelle comprend des structures hospitali\u00e8res pluridisciplinaires et des \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n
-Approbation du projet de d\u00e9cret-loi amendant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret-loi n\u00b0 2022-20 du 9 avril 2022, relatif \u00e0 la Fondation \u00ab\u00a0Fidaa\u00a0\u00bb pour la pr\u00e9voyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des douanes ainsi que les droits des martyrs de la r\u00e9volution et ses bless\u00e9s. \u00ab\u00a0La r\u00e9vision de ce d\u00e9cret-loi s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’assistance sociale des affili\u00e9s \u00e0 la Fondation \u00ab\u00a0Fidaa\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le m\u00eame communiqu\u00e9.<\/p>\n
– Approbation d’un projet de d\u00e9cret portant sur la cr\u00e9ation et la suppression de certains services universitaires.<\/p>\n
– Examen et adoption du projet de d\u00e9cret-loi relatif au syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale des ouvri\u00e8res agricoles<\/p>\n
-Examen et adoption du projet de d\u00e9cret fixant les modes et les proc\u00e9dures relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des grands projets publics. Ce projet, note la m\u00eame source, vise \u00e0 lever les obstacles entravant la r\u00e9alisation et le suivi des grands projets publics, et ce dans le cadre du respect de la bonne gestion des deniers publics. Le m\u00eame projet vise \u00e9galement l’acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des projets publics et la reprise des travaux des projets en suspens tout comme il tend \u00e0 attirer les investissements et \u00e0 garantir une meilleure comp\u00e9titivit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s tunisiennes.<\/p>\n
-Adoption du projet de loi portant sur l’approbation de l’accord de pr\u00eat conclu, le 13 juin 2024, entre la R\u00e9publique tunisienne et la Banque africaine de d\u00e9veloppement en sa qualit\u00e9 d’administrateur du Fonds strat\u00e9gique pour le climat afin de contribuer au financement du projet de renforcement de l’agroforesterie et de r\u00e9habilitation des syst\u00e8mes forestiers et pastoraux d\u00e9grad\u00e9s.<\/p>\n
-Adoption du projet de loi portant sur l’approbation de l’accord de financement sign\u00e9 le 12 juillet 2024 entre la R\u00e9publique tunisienne et le Fonds international de d\u00e9veloppement agricole (FIDA) pour le cofinancement du projet int\u00e9gr\u00e9 \u00ab DINAMO \u00bb qui concerne la petite agriculture de montagne dans le nord-ouest. \u00ab\u00a0Ces deux conventions visent \u00e0 cr\u00e9er une dynamique \u00e9conomique, sociale et environnementale int\u00e9gr\u00e9e dans plusieurs gouvernorats, dont B\u00e9ja, Jendouba, le Kef, Siliana et la r\u00e9gion montagneuse du nord-ouest de Bizerte, \u00e0 travers des programmes d’autonomisation \u00e9conomique par la promotion de l’agriculture semi-foresti\u00e8re et la r\u00e9habilitation des \u00e9cosyst\u00e8mes forestiers et pastoraux, ainsi que le renforcement des capacit\u00e9s des habitants \u00e0 faire face aux effets du changement climatique dans ces zones, explique-t-on encore dans\u00a0 le communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence du gouvernement.<\/p>\n
-Approbation du projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l’annulation des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dans le paiement des cotisations aux syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale et au syst\u00e8me d’indemnisation des dommages caus\u00e9s par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ce projet de d\u00e9cret s’inscrit dans le cadre de l’appui aux entreprises \u00e9conomiques pour surmonter leurs difficult\u00e9s. Il permet aussi \u00e0 ces entreprises de payer leurs dettes aupr\u00e8s de la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) et de pr\u00e9server les emplois qui y sont cr\u00e9\u00e9s, outre l’appui aux efforts de la CNSS pour recouvrer les cotisations dues aux entreprises et aux personnes qui en sont redevables et les encourager \u00e0 r\u00e9gler leur situation \u00e0 l’amiable.<\/p>\n
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