Le Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature a exprim\u00e9, ce vendredi, son opposition \u00e0 toute modification de la loi \u00e9lectorale en p\u00e9riode \u00e9lectorale. Cette position a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 la sollicitation de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, qui avait demand\u00e9 son avis sur la question, comme l’a pr\u00e9cis\u00e9 Dhafer Sghiri, rapporteur de la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale au Parlement.<\/p>\n
Le Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature a exprim\u00e9 son refus cat\u00e9gorique de toute modification de la loi \u00e9lectorale en p\u00e9riode \u00e9lectorale, rappelant l’importance de la stabilit\u00e9 des r\u00e8gles pour garantir la transparence du scrutin. Cette opposition a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 la demande de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, qui avait sollicit\u00e9 l\u2019avis de cette instance avant de proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9ventuel amendement de la l\u00e9gislation \u00e9lectorale.<\/p>\n
Il convient de rappeler que l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple tient aujourd’hui une session exceptionnelle consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9vision de la loi \u00e9lectorale, \u00e0 seulement neuf jours du scrutin. Au c\u0153ur des d\u00e9bats, un projet de loi d\u00e9pos\u00e9 par trente-quatre d\u00e9put\u00e9s vise \u00e0 modifier les m\u00e9canismes de gestion des litiges \u00e9lectoraux en \u00e9cartant le tribunal administratif, actuellement comp\u00e9tent, au profit de la Cour d\u2019appel.<\/p>\n
Cette initiative a suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des instances juridiques, qui d\u00e9noncent une d\u00e9marche pr\u00e9cipit\u00e9e et potentiellement d\u00e9stabilisante pour le processus \u00e9lectoral. Pour ses partisans, cette r\u00e9forme est n\u00e9cessaire afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des litiges et d\u2019assurer une meilleure efficience dans les d\u00e9cisions judiciaires en p\u00e9riode \u00e9lectorale. Toutefois, ses d\u00e9tracteurs estiment qu’un tel changement pourrait fragiliser l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du scrutin et porter atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n
Dhafer Sghiri, rapporteur de la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale au Parlement, a soulign\u00e9 l\u2019importance de l\u2019avis du Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature dans cette affaire. Il rappelle que cette instance, garante de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, a mis en garde contre toute modification pr\u00e9cipit\u00e9e des r\u00e8gles du jeu en pleine p\u00e9riode \u00e9lectorale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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