{"id":338475,"date":"2024-11-17T14:10:47","date_gmt":"2024-11-17T13:10:47","guid":{"rendered":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?p=338475"},"modified":"2024-11-17T14:37:47","modified_gmt":"2024-11-17T13:37:47","slug":"les-revenus-de-60-des-salaries-seront-augmentes-tout-ce-quil-faut-savoir-sur-la-nouvelle-grille-dimposition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/les-revenus-de-60-des-salaries-seront-augmentes-tout-ce-quil-faut-savoir-sur-la-nouvelle-grille-dimposition\/","title":{"rendered":"Les revenus de 60% des salari\u00e9s seront augment\u00e9s: Tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle grille d’imposition"},"content":{"rendered":"

Le minist\u00e8re des Finances a annonc\u00e9 que le nouveau bar\u00e8me de taxation sur les revenus sera profitable \u00e0 environ 60% des salari\u00e9s Tunisiens<\/strong> aussi bien dans le secteur public que priv\u00e9, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 31 du projet de la loi des finances (PLF 2025), c’est ce qu’on lit dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 hier, samedi 16 novembre par le Parlement tunisien.
\nDe fait, lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re organis\u00e9e vendredi 15 novembre par les deux chambres ( ARP et CNRD) au si\u00e8ge parlementaire au Bardo et qui est consacr\u00e9e \u00e0 l’examen de l’article 31 pr\u00e9cit\u00e9, les repr\u00e9sentants du minist\u00e8re ont expliqu\u00e9 que le nouveau bar\u00e8me de r\u00e9\u00e9chelonnement des impositions vise l’instauration de la justice fiscale, une proc\u00e9dure, expliquent-ils, qui auraient des cons\u00e9quences positives sur les salaires des individus et les revenus familiaux, notant que la nouvelle imposition vise d’instaurer une division fiscale bien plus \u00e9quitable sur les revenus des travailleurs. Ils ont dans ce sens not\u00e9 que le bar\u00e8me actuel qui a \u00e9t\u00e9 mis en place par la loi des Finances 2017 n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 depuis, n’a pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur des attentes des personnes physiques et n’a pas, par ricochet, encourag\u00e9 nombre de secteurs, notamment les secteurs parall\u00e8les, \u00e0 int\u00e9grer le syst\u00e8me fiscal.<\/p>\n

Ils ont, par ailleurs, expliqu\u00e9 que le nouveau bar\u00e8me coutera 650 millions de dinars \u00e0 l\u2019\u00c9tat notant qu’il a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 de fa\u00e7on technique et scientifique qui s’est articul\u00e9e sur un mod\u00e8le \u00e9conomique pilote et en adoptant une m\u00e9thodologie qui instaure le principe m\u00eame de l’\u00e9quit\u00e9. Les intervenants du minist\u00e8re ont \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que le nouvel article
\npermettra un all\u00e8gement \u00e0 la classe moyenne et aux cat\u00e9gories fragiles dans la mesure o\u00f9 il incarne le principe de la fiscalit\u00e9 ascendante et s’articule sur les quotas pr\u00e9f\u00e9rentiels. Ils ont, dans ce m\u00eame ordre d’id\u00e9es, assur\u00e9 que cette proc\u00e9dure aura des cons\u00e9quences positives dans la mesure o\u00f9 elle va r\u00e9duire l’indice de la pauvret\u00e9, am\u00e9liorera le pouvoir d’achat et par cons\u00e9quent le taux de croissance.
\nLes intervenants ont dans ce sens expos\u00e9 des statistiques concernant les 3 millions de personnes physiques soumises au syst\u00e8me d’imposition dont des salari\u00e9s, des retrait\u00e9s et des professionnels. Ces 3 millions de personnes seront d\u00e9sormais r\u00e9partis comme suit:
\n* La premi\u00e8re cat\u00e9gorie<\/strong> qui concernent ceux ayant des revenus annuels net<\/strong>s allant de 0 \u00e0 5 mille dinars<\/strong> et qui repr\u00e9sentent 37.6%<\/strong> de la totalit\u00e9s des 3 millions des personnes concern\u00e9es par le syst\u00e8me fiscal, ils sont exempts de toute imposition.<\/p>\n

* La deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie<\/strong> concerne ceux qui ont des revenus annuels nets allant de 5 \u00e0 10 mille dinars<\/strong> et qui repr\u00e9sentent 18.6%<\/strong> de la totalit\u00e9 des 3 millions de personnes concern\u00e9es par le syst\u00e8me fiscal, ils ne payeront que 15% d’imp\u00f4t<\/strong> sur leur salaire brut, au lieu de 26%.<\/strong><\/p>\n

*La troisi\u00e8me cat\u00e9gorie<\/strong> concerne ceux ayant des revenus annuels nets allant de 10 \u00e0 20 mille dinars<\/strong> et qui repr\u00e9sentent 27%<\/strong> de la totalit\u00e9 des 3 millions de personnes concern\u00e9es par le syst\u00e8me fiscal, ils payeront 25% d’imp\u00f4t<\/strong> au lieu de 26 %.<\/strong><\/p>\n

*La quatri\u00e8me cat\u00e9gorie<\/strong> concerne ceux ayant des revenus annuels nets allant de 20 \u00e0 30 mille dinars<\/strong> et qui repr\u00e9sentent 11.9%<\/strong> de la totalit\u00e9 des 3 millions de personnes concern\u00e9es par le syst\u00e8me fiscal, ils payeront 30% d’imp\u00f4t<\/strong> au lieu de 28%.<\/strong><\/p>\n

*La cinqui\u00e8me cat\u00e9gorie<\/strong> et qui concerne ceux ayant des revenus annuels nets allant de 30 \u00e0 40 mille dinars<\/strong> et qui repr\u00e9sentent 2.4%<\/strong> de la totalit\u00e9 des 3 millions de personnes concern\u00e9es par le syst\u00e8me fiscal, ils payeront 33% d’imp\u00f4t<\/strong> au lieu de 32%.<\/strong><\/p>\n

* La sixi\u00e8me cat\u00e9gorie<\/strong> et qui concerne ceux ayant des revenus annuels nets allant de 40 \u00e0 50 mille dinars<\/strong> et qui repr\u00e9sentent 1%<\/strong> de la totalit\u00e9 des 3 millions de personnes concern\u00e9es par le syst\u00e8me fiscal, ils payeront 36% d’imp\u00f4t<\/strong> au lieu de 32%<\/strong>
\n*La septi\u00e8me cat\u00e9gorie<\/strong> et qui concerne ceux ayant un revenu annuel net d\u00e9passant 50 mille dinars<\/strong> et qui repr\u00e9sentent 1.6%<\/strong> de la totalit\u00e9 des 3 millions de personnes concern\u00e9es par le syst\u00e8me fiscale, ils payeront 40% d’imp\u00f4t<\/strong> au lieu de 35%.<\/strong><\/p>\n

Propositions<\/strong>
\nLors des discussions, les repr\u00e9sentants du peuple ont d\u00e9plor\u00e9 le fait qu’il y ait une cat\u00e9gorie dont le revenu annuel ne d\u00e9passe pas 5 mille dinars et qu’ils repr\u00e9sentent un pourcentage majoritaire de 37.6 % des salari\u00e9s et ont propos\u00e9 que cette premi\u00e8re cat\u00e9gorie inclue ceux dont les revenus vont de 0 \u00e0 6 mille dinars. Les d\u00e9put\u00e9s ont, entre-autres choses, propos\u00e9 de pr\u00e9serv\u00e9 le taux d’imposition maximale \u00e0 35% pour ceux dont la sixi\u00e8me cat\u00e9gorie et dont les revenus d\u00e9passent 50 mille dinars assurant que dans un contexte de chert\u00e9 de la vie et d’inflation continue, cette cat\u00e9gorie ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d’un mode de vie confortable, selon leurs dires.<\/p>\n

Ils ont dans ce cadre propos\u00e9 un nouveau r\u00e9\u00e9chelonnement o\u00f9 la sixi\u00e8me cat\u00e9gorie concernera ceux qui ont des revenus allant de 50.01 milles dinars \u00e0 75 mille dinars et une septi\u00e8me cat\u00e9gorie qui concerne ceux dont les revenus annuels d\u00e9passent 75 mille dinars.
\nApr\u00e8s discussion, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de reporter le vote sur l’article 31 jusqu’\u00e0 ce que la commission re\u00e7oive ces propositions de la part du minist\u00e8re des Finances.
\nIl est \u00e0 rappeler dans ce cadre que conform\u00e9ment aux d\u00e9lais constitutionnels, l’adoption du PLF 2025 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 la date du 10 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que des experts comptables s’accordent \u00e0 dire que les salaires seront modifi\u00e9s comme suit:<\/p>\n

Si le salaire net est inf\u00e9rieur \u00e0 3000 dinars : <\/strong>le Salaire net est par exemple de 1000 dinars, <\/strong>il sera selon la PLF 2025 augment\u00e9 \u00e01052 dinars<\/strong> (+ 52 dinars) et si le s<\/strong>alaire net est de 2000 dinars<\/strong>, il sera augment\u00e9 \u00e0 2030 dinars <\/strong>(+ 30 dinars).<\/p>\n

En revanche, si le salaire est sup\u00e9rieur \u00e0 3000 dinars<\/strong>, le salaire net \u00e9tant par exemple de 3000 dinars<\/strong>, il sera r\u00e9duit \u00e0 2964 dinars<\/strong> nets (- 36 dinars), si le salaire net est de 4000 dinars<\/strong>, il sera r\u00e9duit \u00e0 3954 dinars<\/strong> (- 46 dinars) et si le salaire net est de 5000 dinars<\/strong>, il sera r\u00e9duit \u00e0 4890 dinars<\/strong> (-110 dinars).<\/p>\n

Et les entreprises?<\/strong><\/p>\n

La commission parlementaire a examin\u00e9 l\u2019article 32, relatif \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une fiscalit\u00e9 progressive sur les entreprises. Les repr\u00e9sentants du minist\u00e8re des Finances ont expliqu\u00e9 que cette mesure vise \u00e0 accro\u00eetre l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale en fonction de la taille des entreprises. Ainsi, les moyennes et grandes entreprises moyennes g\u00e9n\u00e9rant des chiffres d\u2019affaires importants d\u00e9passant 5 millions de dinars<\/strong>, verront leurs taux d\u2019imposition augmenter, alors que celles r\u00e9alisant moins de 5 millions de dinars de chiffre d\u2019affaires<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un taux r\u00e9duit de 15%<\/strong>.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s ont exprim\u00e9 des pr\u00e9occupations sur la possibilit\u00e9 que cette mesure puisse nuire \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises tunisiennes face \u00e0 celles des pays voisins. Ils ont sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019abandonner l\u2019utilisation du chiffre d\u2019affaires comme crit\u00e8re unique de classification des entreprises, en raison du risque que cela n\u2019encourage l\u2019\u00e9vasion fiscale, notamment en favorisant la fragmentation des grandes entreprises.<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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