Selon un communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence du Gouvernement, Kamel Maddouri, a pr\u00e9sid\u00e9, samedi 23 novembre 2024, un conseil minist\u00e9riel restreint consacr\u00e9 au suivi de la gestion des fonds et biens confisqu\u00e9s ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s au profit de l’\u00c9tat. La r\u00e9union s’est tenue en pr\u00e9sence de plusieurs membres du gouvernement<\/p>\n
Une gestion efficace et transparente des biens confisqu\u00e9s<\/strong><\/p>\n En ouverture de la session, Kamel Maddouri a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de concr\u00e9tiser la vision du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui pr\u00e9conise une approche globale et efficace pour g\u00e9rer les biens confisqu\u00e9s. Cette gestion doit r\u00e9pondre aux exigences de pr\u00e9servation, d’exploitation optimale et de valorisation de ces biens. Il a \u00e9galement insist\u00e9 sur l’importance de finaliser les proc\u00e9dures de confiscation en cours et de r\u00e9duire les d\u00e9lais souvent trop longs.<\/p>\n Le chef du gouvernement a appel\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d’une base de donn\u00e9es exhaustive et actualis\u00e9e regroupant l’ensemble des biens concern\u00e9s. Une telle initiative permettra de classer ces biens de mani\u00e8re m\u00e9thodique et de prendre des d\u00e9cisions adapt\u00e9es, garantissant une exploitation rentable et une gouvernance transparente.<\/p>\n Coordination et r\u00e9vision l\u00e9gislative<\/strong><\/p>\n Maddouri a mis l’accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’une coordination \u00e9troite entre les diff\u00e9rentes structures et commissions impliqu\u00e9es dans ce dossier. Il a \u00e9galement plaid\u00e9 pour une refonte compl\u00e8te du cadre juridique afin de surmonter les lacunes actuelles et de cr\u00e9er une base l\u00e9gislative coh\u00e9rente, capable de garantir une gestion optimale des biens confisqu\u00e9s.<\/p>\n Dans ce contexte, Sihem Boughdiri Nemsia, ministre des Finances, a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur les aspects juridiques et institutionnels de la confiscation, les r\u00e9sultats obtenus, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es et les propositions issues des exp\u00e9riences des diff\u00e9rentes structures concern\u00e9es.<\/p>\n Recommandations du conseil minist\u00e9riel<\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Selon un communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence du Gouvernement, Kamel Maddouri, a pr\u00e9sid\u00e9, samedi 23 novembre 2024, un conseil minist\u00e9riel restreint consacr\u00e9 au suivi de la gestion des fonds et biens…<\/p>\n","protected":false},"author":134,"featured_media":339128,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-339125","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n\n
\nOptimisation des actifs confisqu\u00e9s : am\u00e9liorer la gestion des biens immobiliers et des entreprises pr\u00e9sentant un fort potentiel \u00e9conomique, afin de garantir un rendement optimal ou de pr\u00e9parer leur cession.<\/li>\n