{"id":339565,"date":"2024-11-29T15:17:47","date_gmt":"2024-11-29T14:17:47","guid":{"rendered":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?p=339565"},"modified":"2024-11-29T15:17:47","modified_gmt":"2024-11-29T14:17:47","slug":"bct-un-statut-combine-de-dependance-et-dautonomie-simpose-t-il","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/bct-un-statut-combine-de-dependance-et-dautonomie-simpose-t-il\/","title":{"rendered":"BCT : Un statut combin\u00e9 de d\u00e9pendance et d\u2019autonomie, s\u2019impose-t-il\u00a0?"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><strong>Par Samy Chambeh<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><em>Des parlementaires, membres de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) ont propos\u00e9, le mois dernier, un certain nombre d\u2019amendements pour modifier les statuts de la Banque centrale de Tunisie (BCT). Cette initiative ne cesse de susciter les pr\u00e9occupations d\u2019experts \u00e9conomiques quant \u00e0 l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la BCT, principe sacro-saint qui garantit une plus grande stabilit\u00e9 des prix avec de bas taux d\u2019inflation. Cependant, le niveau \u00e9lev\u00e9 du taux directeur, principal outil de la politique mon\u00e9taire, selon lequel la BCT pr\u00eate de l\u2019argent aux banques, en durcissant les conditions de financement des entreprises et en accentuant leurs charges financi\u00e8res, n\u2019a pas permis la relance \u00e9conomique projet\u00e9e par l\u2019Ex\u00e9cutif politique&#8230;<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em>\u00ab\u00a0Je veux que la Banque centrale soit dans la main du gouvernement,<br \/>\n<\/em><em>mais qu\u2019elle n\u2019y soit pas trop\u00a0\u00bb,<\/em><strong><em><br \/>\nNapol\u00e9on Bonaparte<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Et si les parlementaires avaient raison\u00a0?<br \/>\nSouvenez-vous. Vingt-sept membres de l\u2019ARP ont d\u00e9pos\u00e9, le 10 octobre dernier, une proposition de loi portant r\u00e9vision des statuts de la Banque centrale de Tunisie &#8211; Loi n\u00b0 2016-35 du 25 avril 2016. \u00a0Apr\u00e8s l\u2019amendement r\u00e9glementaire du 6 f\u00e9vrier dernier portant autorisation exceptionnelle \u00e0 l\u2019Institut d\u2019\u00e9mission tunisien d\u2019accorder des facilit\u00e9s au Tr\u00e9sor public de l\u2019\u00c9tat \u00e0 hauteur d\u2019un montant net d\u2019une valeur de 7.000 millions de dinars remboursables sur dix ans avec une p\u00e9riode de gr\u00e2ce de trois ans et sans int\u00e9r\u00eats, la tendance est-elle \u00e0 l\u2019extinction et d\u2019une mani\u00e8re compl\u00e8te de l\u2019ind\u00e9pendance de la BCT\u00a0?<br \/>\nConcr\u00e8tement, la nouvelle proposition de loi comporte plusieurs amendements, qui portent sur notamment la concertation avec le gouvernement pour les d\u00e9cisions concernant la r\u00e9vision du taux directeur, la prise en charge totale par la BCT pour ce qui est du remboursement des pr\u00eats \u00e9trangers en devise et de leurs int\u00e9r\u00eats par la mobilisation des r\u00e9serves de change, le financement direct du budget de l\u2019Etat par l\u2019obtention de cr\u00e9dits aupr\u00e8s de la BCT qui acquerra les bons de Tr\u00e9sor \u00e9mis par la puissance publique \u00e0 la place (ou aupr\u00e8s) des banques.<br \/>\nCes amendements viseraient \u00e0 r\u00e9impliquer les banques dans le soutien des entreprises et dans le financement des diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques et, surtout, \u00e0 booster le r\u00f4le de la Banque centrale de Tunisie dans l\u2019appui \u00e0 l\u2019appareil \u00e9conomique national, amendements qui pourraient en revanche mettre \u00e0 mal l\u2019ind\u00e9pendance institutionnelle de la BCT.<br \/>\nPar cette ind\u00e9pendance, il faut entendre que cette institution qui, soit dit en passant, se d\u00e9marque du reste des administrations publiques, garde la capacit\u00e9 de prendre les d\u00e9cisions de politique mon\u00e9taire et financi\u00e8re sans aucune ing\u00e9rence politique ou pression ext\u00e9rieure. En clair, la BCT pourra se concentrer sur ses attributions essentielles, telles la stabilit\u00e9 des prix ou la lutte contre les tensions inflationnistes et ce, d\u2019une mani\u00e8re totalement autonome, ind\u00e9pendemment des cycles politiques et de l\u2019alternance de gouvernements aux id\u00e9ologies parfois diff\u00e9rentes.<br \/>\nAinsi, la Banque centrale fixera, comme elle le fait actuellement, son taux directeur, interviendra sur les march\u00e9s mon\u00e9taires et g\u00e9rera les r\u00e9serves en devises sans avoir \u00e0 obtenir l\u2019approbation gouvernementale, mais elle agira avec responsabilit\u00e9 et transparence totale par le biais de communiqu\u00e9s et de rapports diffus\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re p\u00e9riodique et en r\u00e9pondant aux auditions parlementaires s\u2019il y a lieu.<br \/>\nIl ne faut pas omettre que par de tels amendements qui portent atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la Banque centrale, l\u2019Ex\u00e9cutif politique ne pourra plus se d\u00e9gager de sa responsabilit\u00e9 en cas de mesures impopulaires de politique mon\u00e9taire restrictive (comme le maintien des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 des niveaux jug\u00e9s insupportables et contraignants pour, \u00e0 la fois, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et les m\u00e9nages).<br \/>\nCertes, l\u2019histoire \u00e9conomique a montr\u00e9 que des Banques centrales ind\u00e9pendantes r\u00e9ussissent mieux \u00e0 maintenir des taux d\u2019inflation bas et donc \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. De plus, la litt\u00e9rature th\u00e9orique \u00e9conomico-financi\u00e8re r\u00e9cente enseigne que l\u2019ind\u00e9pendance de la Banque centrale peut contrecarrer la tentation \u00e9tatique de mettre en \u0153uvre des politiques \u00e9conomiques trop expansionnistes qui plongeraient le d\u00e9ficit budg\u00e9taire dans des abysses d\u00e9vastateurs et donc raviveraient la spirale inflationniste, th\u00e8se appuy\u00e9e par les institutions financi\u00e8res internationales, particuli\u00e8rement le FMI (Fonds mon\u00e9taire international) qui plaident g\u00e9n\u00e9ralement pour l\u2019ind\u00e9pendance des banques centrales et la consid\u00e8rent comme essentielle pour garantir une politique mon\u00e9taire efficace et pour \u00e9viter les pressions politiques qui pourraient mener \u00e0 des d\u00e9cisions inflationnistes ou \u00e0 d\u2019autres probl\u00e8mes \u00e9conomiques graves.<br \/>\nEnfin, dans pareille configuration, la Banque centrale n\u2019aura pas de peine \u00e0 sauvegarder son capital confiance, \u00e0 agir sur les anticipations des agents \u00e9conomiques et \u00e0 cr\u00e9dibiliser ses choix de politique mon\u00e9taire.<br \/>\nIl faut reconna\u00eetre, toutefois, que le contexte complexifi\u00e9 dans nos contr\u00e9es, impr\u00e9gn\u00e9 d\u2019une crise s\u00e9v\u00e8re des finances publiques, d\u2019un \u00e9tat de stagflation (association d\u2019une croissance \u00e9conomique an\u00e9mique avec une forte inflation et \u00a0avec m\u00eame un ch\u00f4mage de masse) et d\u2019un acc\u00e8s difficile aux financements ext\u00e9rieurs \u00e0 des co\u00fbts abordables, pourrait ouvrir la voie \u00e0 l\u2019exploration de pistes originales visant \u00e0 amener la Banque centrale \u00e0 mieux appuyer la croissance et les investissements productifs.<br \/>\nFaut-il donc revisiter les statuts de la BCT pour tendre vers un \u00e9quilibre entre l\u2019ind\u00e9pendance de la BCT et la coordination avec le pouvoir politique \u00e0 l\u2019effet de stimuler l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, surmonter les restrictions \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au financement ext\u00e9rieur et continuer \u00e0 honorer les engagements de la dette\u00a0?<br \/>\nL\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00e9quilibrage entre le contr\u00f4le gouvernemental et l\u2019autonomie institutionnelle de la Banque centrale serait int\u00e9ressante, pour peu qu\u2019on puisse mettre en place les garde-fous n\u00e9cessaires pour ne pas tomber dans les travers d\u00e9vastateurs de la manipulation de la politique mon\u00e9taire \u00e0 des fins politiques ou courtermistes qui peuvent d\u00e9boucher sur la d\u00e9stabilisation des march\u00e9s mon\u00e9taires et financiers et, par suite, plomber l\u2019\u00e9conomie nationale dans son ensemble.<br \/>\nPartant du principe que les pr\u00e9f\u00e9rences de la Banque centrale et celles du gouvernement ne co\u00efncident pas n\u00e9cessairement, il faudra faire en sorte d\u2019accentuer l\u2019effort de n\u00e9gociation entre ces deux acteurs \u00e9conomiques majeurs \u00e0 l\u2019effet de rendre pertinente toute reconsid\u00e9ration des attributions de la Banque centrale et particuli\u00e8rement son ind\u00e9pendance.<\/p>\n<p><strong>Le pourquoi du r\u00e9\u00e9quilibrage<br \/>\n<\/strong>Et la question essentielle demeure dans ce cas\u00a0: quelles sont les motivations d\u2019une combinaison de d\u00e9pendance et d\u2019autonomie des statuts de la Banque centrale ?<br \/>\n<strong>Primo<\/strong>, une pareille configuration devrait doter la Banque centrale de la r\u00e9activit\u00e9 et la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaires en cas d\u2019exacerbation de la crise pour r\u00e9agir d\u2019une mani\u00e8re prompte et surtout, tout en \u00e9tant en phase avec les politiques gouvernementales, \u00e0 l\u2019effet de parvenir \u00e0 une r\u00e9ponse coll\u00e9giale efficace et \u00e9quilibr\u00e9e.<br \/>\n<strong>Secundo<\/strong>, la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gouvernement (quel que soit le niveau de cette d\u00e9pendance) pourrait rendre les actions de la Banque centrale align\u00e9es sur les objectifs \u00e9conomiques nationaux, ce qui ne peut que contribuer \u00e0 la stabilit\u00e9 \u00e9conomique.<br \/>\n<strong>Tertio<\/strong>, en conservant une certaine autonomie op\u00e9rationnelle, la Banque centrale pourra statuer sur des crit\u00e8res \u00e9conomico-financiers et non politiques, ce qui reste essentiel pour maintenir la confiance des march\u00e9s et des investisseurs.<br \/>\nEnfin, il est \u00e9galement important de trouver un \u00e9quilibre entre l\u2019ind\u00e9pendance et la coordination avec le gouvernement pour r\u00e9pondre aux besoins \u00e9conomiques sp\u00e9cifiques de notre pays et stimuler une relance qui peine \u00e0 se dessiner, en facilitant des compromis n\u00e9goci\u00e9s.<br \/>\nL\u2019autre son de cloche soutient la th\u00e8se que la Banque centrale, tout en apportant une aide financi\u00e8re \u00e0 l\u2019Etat, se doit de pr\u00e9server son ind\u00e9pendance institutionnelle et op\u00e9rationnelle.<br \/>\nCela permettra, d\u2019abord, de rassurer les milieux \u00e9conomiques et financiers quant \u00e0 une saine gestion de la monnaie.<br \/>\nEnsuite, cette configuration est de nature \u00e0 permettre \u00e0 la Banque centrale de se concentrer sur des objectifs \u00e0 long terme comme la stabilit\u00e9 des prix et le plein emploi, sans \u00eatre influenc\u00e9e par des objectifs politiques ou \u00e0 court terme.<br \/>\nAlors, pour ou contre une combinaison de d\u00e9pendance et d\u2019autonomie de la Banque centrale avec un droit de regard de la puissance publique sur, particuli\u00e8rement, l\u2019orientation de la politique mon\u00e9taire\u00a0?<br \/>\nLe d\u00e9bat reste ouvert au regard des motivations et des arguments des uns et des autres, pour peu qu\u2019on arrive \u00e0 des r\u00e9sultats concrets \u00e0 m\u00eame de contribuer au renforcement des assises d\u2019une croissance \u00e9conomique soutenue et inclusive.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Samy Chambeh Des parlementaires, membres de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) ont propos\u00e9, le mois dernier, un certain nombre d\u2019amendements pour modifier les statuts de la Banque centrale&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":336725,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-339565","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.3 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>BCT : Un statut combin\u00e9 de d\u00e9pendance et d\u2019autonomie, s\u2019impose-t-il\u00a0? - R\u00e9alit\u00e9s 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