{"id":342128,"date":"2024-12-30T14:41:29","date_gmt":"2024-12-30T13:41:29","guid":{"rendered":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?p=342128"},"modified":"2024-12-30T14:41:29","modified_gmt":"2024-12-30T13:41:29","slug":"sous-traitance-et-cdd-une-arme-a-double-tranchant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/sous-traitance-et-cdd-une-arme-a-double-tranchant\/","title":{"rendered":"Sous-traitance et CDD\u00a0: Une arme \u00e0 double tranchant"},"content":{"rendered":"

C\u2019est quoi la sous-traitance ? \u00a0Th\u00e9oriquement, c\u2019est un contrat par lequel une entreprise demande \u00e0 une autre entreprise de r\u00e9aliser tout ou une partie de ce que l\u2019entreprise cliente devait r\u00e9aliser et fournir \u00e0 sa propre client\u00e8le et cela peut concerner un produit, une prestation physique, intellectuelle ou encore des travaux comme le jardinage, le nettoyage et autres services.<\/em><\/p>\n

Par Khadija Taboubi<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Partout dans le monde, les entreprises qui recourent \u00e0 la sous-traitance n\u2019ont pas la capacit\u00e9 d\u2019assumer la charge d\u2019une op\u00e9ration ou ne disposent pas des comp\u00e9tences requises \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une prestation donn\u00e9e, et font appel alors \u00e0 une autre entreprise, qualifi\u00e9e de sous-traitant, pour lui confier, en tout ou partie, sa r\u00e9alisation.
\nLa Tunisie, sous l\u2019effet de la mondialisation de l\u2019\u00e9conomie, et en l\u2019absence d\u2019un cadre juridique r\u00e9glementant les emplois de sous-traitance, n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 cette politique. On y recourt, mais autrement ! \u00a0Les donneurs d\u2019ordre vont plus loin que la prise en charge de certaines activit\u00e9s. C\u2019est plut\u00f4t une technique pour \u00e9chapper \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e9viter certaines charges, tout comme les contrats CDD tr\u00e8s souvent synonyme de marginalisation et de pr\u00e9carit\u00e9. Vous avez un contrat CDD, cela veut dire que vous aurez un maigre salaire, que vous n\u2019avez pas droit \u00e0 la couverture sociale et que vous ne pouvez pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit ou de tout autre avantage comme celui qui a un poste permanent\u2026Bref, vous n\u2019avez pas un statut social stable et \u00e0 tout moment, vous risquez d\u2019\u00eatre mis \u00e0 la porte.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>T\u00e9moignage anonyme d\u2019une femme de m\u00e9nage
\n<\/strong>R\u00e9alit\u00e9s<\/em>\u00a0a pu r\u00e9cemment discuter avec une femme de m\u00e9nage qui travaille dans une soci\u00e9t\u00e9 de renomm\u00e9e internationale. On lui a pos\u00e9 la question sur sa situation au sein de cette soci\u00e9t\u00e9 et la r\u00e9ponse \u00e9tait choquante. Apr\u00e8s bien des h\u00e9sitations, elle a accept\u00e9 de nous parler \u00e0 condition de cacher son nom, ainsi que celui de son employeur. Tout ce qu\u2019on peut divulguer est que cette entreprise op\u00e8re dans le secteur des composantes automobiles, et la surprise est l\u00e0 ! La jeune femme travaille depuis environ 9 ans dans cette entreprise mais par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de sous-traitance. Le donneur d\u2019ordre est de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re alors que la soci\u00e9t\u00e9 de sous-traitance est tunisienne. La quarantenaire travaille pour le compte de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re mais elle n\u2019a aucun lien avec cet employeur \u00e9tranger, c\u2019est plut\u00f4t avec cette soci\u00e9t\u00e9 de sous-traitance. Pis ! Cette femme de m\u00e9nage fait trois ou quatre fois ce que font les autres femmes de m\u00e9nage qui ont des contrats directs avec ladite soci\u00e9t\u00e9, et il n\u2019y a pas que cela ! \u00a0Cette femme de m\u00e9nage travaille 8 heures par jour avec un salaire inf\u00e9rieur au SMIG, et elle ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucun autre avantage. Ce qui nous a surpris davantage, c\u2019est que cette soci\u00e9t\u00e9 emploie pr\u00e8s de deux mille personnes, mais avec des contrats CDD ou de sous-traitance. Chaque employ\u00e9 est mis \u00e0 la porte automatiquement apr\u00e8s 4 ans de travail. L\u00e0, il faut se dire pourquoi. Une entreprise de grande taille et qui ne cesse d\u2019investir et de faire le show dans les m\u00e9dias \u00e0 des co\u00fbts exorbitants, pourquoi choisit-elle ce mode d\u2019emploi alors qu\u2019elle ne s\u2019est jamais arr\u00eat\u00e9e de produire. A notre connaissance, une entreprise qui travaille tout au long de l\u2019ann\u00e9e, sans interruption, a besoin d\u2019emplois stables. Pourquoi alors ce recours \u00e0 des emplois avec des contrats de sous-traitance \u00e0\u00a0de CDD ?
\nC\u2019est l\u2019une des raisons d\u2019ailleurs qui a pouss\u00e9 l\u2019Etat tunisien \u00e0 d\u00e9clarer la guerre \u00e0\u00a0ce type de contrats injustes pour un Etat qui respecte ses citoyens. C\u2019est exactement durant le mois de f\u00e9vrier 2024 que l\u2019Etat tunisien a sonn\u00e9 la cloche annon\u00e7ant la fin de ce type de contrats. Depuis cette date, il est strictement interdit de conclure de nouveaux contrats de sous-traitance dans le secteur public et d\u2019annuler toutes les mesures qui sont en contradiction avec cette d\u00e9cision, notamment la circulaire 35 du 30 juillet 1999 relative \u00e0 la sous-traitance dans l\u2019administration et les \u00e9tablissements publics. Une d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 prise conform\u00e9ment aux instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et en application de l\u2019article 46 de la Constitution. A priori, cela devrait \u00e9galement concerner le secteur priv\u00e9.
\nAu d\u00e9but, il y aura la r\u00e9vision de certaines dispositions du Code du travail pour mettre d\u00e9finitivement un terme \u00e0 la sous-traitance et aux contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Une initiative qui devrait consolider le r\u00f4le social de l\u2019\u00c9tat et garantir aux travailleurs le droit de travailler dans des conditions d\u00e9centes et avec un salaire juste, bien que le chemin ne soit pas facile du tout en raison de la complexit\u00e9 des lois du travail en vigueur. Des questions cl\u00e9s se posent d\u00e9j\u00e0 : que devons-nous r\u00e9former exactement ? Quel impact aura la r\u00e9gularisation de milliers de travailleurs pr\u00e9caires sur les finances du pays et les entreprises priv\u00e9es ? Et si la nouvelle r\u00e9glementation ne pla\u00eet pas au secteur priv\u00e9, quel sera le sort des employ\u00e9s avec des contrats CDD ou de sous-traitance ?<\/p>\n

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Douja Gharbi<\/p><\/div>\n

Douja Gharbi : \u00ab\u00a0Cela risque d\u2019aggraver l\u2019informalit\u00e9\u00a0\u00bb
\n<\/strong>Dans son entretien avec R\u00e9alit\u00e9s<\/em>, Douja Gharbi, CEO de RedStart Tunisie, a fait remarquer que l\u2019id\u00e9e d\u2019interdire la sous-traitance et les Contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) en Tunisie a ses avantages et ses inconv\u00e9nients : l\u2019avantage d\u2019une telle d\u00e9cision r\u00e9side dans le fait que cela pourrait renforcer la s\u00e9curit\u00e9 professionnelle et am\u00e9liorer la satisfaction au travail et la productivit\u00e9 dans un contexte o\u00f9 l\u2019employ\u00e9 travaille dans de bonnes conditions et est assez responsable pour s\u2019acquitter honn\u00eatement de ses obligations professionnelles. Cela pourrait aussi contribuer \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s au travail et les emplois pr\u00e9caires.
\nSelon Douja Gharbi, une telle d\u00e9cision peut impacter les co\u00fbts pour les entreprises et certaines pourraient \u00eatre moins enclines \u00e0 embaucher, ce qui risque d\u2019aggraver le ch\u00f4mage. De m\u00eame, cela pourrait r\u00e9duire la flexibilit\u00e9 des entreprises, particuli\u00e8rement dans des secteurs saisonniers ou impr\u00e9visibles et peut freiner la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et d\u00e9courager les investisseurs \u00e9trangers. Il est aussi \u00e9vident que cela pourrait pousser certaines entreprises \u00e0 recourir au travail au noir pour contourner la l\u00e9gislation, aggravant ainsi l\u2019informalit\u00e9 et diminuant les droits des travailleurs.
\nDouja Gharbi a par ailleurs recommand\u00e9 de, plut\u00f4t, renforcer les r\u00e9gulations sur les CDD et la sous-traitance pour limiter les abus, comme les contrats pr\u00e9caires r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ou l\u2019absence de garanties pour les sous-traitants, ou encore d\u2019instaurer des incitations fiscales ou financi\u00e8res pour les entreprises qui embauchent en CDI, tout en laissant une certaine flexibilit\u00e9 pour les CDD dans des cas sp\u00e9cifiques. \u00ab Une approche pragmatique, ax\u00e9e sur une r\u00e9glementation plus stricte, des m\u00e9canismes de contr\u00f4le adapt\u00e9s et des incitations positives, seraient probablement plus efficaces pour \u00e9quilibrer les besoins des travailleurs et ceux des entreprises <\/em>\u00bb, a-t-elle soulign\u00e9.<\/p>\n

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Mohsen Hassan<\/p><\/div>\n

Continuer le combat contre le travail pr\u00e9caire dans le public
\n<\/strong>De son c\u00f4t\u00e9, Mohsen Hassan, ancien ministre du Commerce et PDG d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, a exprim\u00e9 un avis favorable par rapport \u00e0 ce qu\u2019il a qualifi\u00e9 de combat contre la pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi, faisant remarquer que m\u00eame la croissance \u00e9conomique est tributaire d\u2019un climat social sain. \u00ab Le combat demeure d\u2019une importance ultime surtout dans le secteur public. Il est inadmissible de recruter des gens dans des conditions pr\u00e9caires, et d\u2019allouer des salaires qui ne refl\u00e8tent pas l\u2019effort d\u00e9ploy\u00e9 par l\u2019employ\u00e9 et ne garantissent pas une certaine \u00e9quit\u00e9 de la politique de r\u00e9mun\u00e9ration<\/em>\u00a0\u00bb, a assur\u00e9 Mohsen Hassan, avant d\u2019expliquer que dans le secteur public et les administrations publiques, il faut poursuivre l\u2019effort pour r\u00e9duire la pr\u00e9carit\u00e9 au niveau de l\u2019emploi.
\nIl a, en revanche, estim\u00e9 qu\u2019il y a des activit\u00e9s saisonni\u00e8res, qui demandent des emplois saisonniers : \u00ab Je pense que le l\u00e9gislateur doit prendre en consid\u00e9ration la sp\u00e9cificit<\/em>\u00e9 de certains secteurs dont la majorit\u00e9 des activit\u00e9s <\/em>est saisonni\u00e8re, surtout dans le tourisme baln\u00e9aire et o\u00f9 on ne peut pas engager des emplois permanents<\/em>\u00a0\u00bb. Il faut, selon lui, garder la l\u00e9gislation actuelle qui consiste \u00e0 faire des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e tout en prenant en consid\u00e9ration les activit\u00e9s saisonni\u00e8res qui sont caract\u00e9ris\u00e9es par l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un travail amen\u00e9 \u00e0 se r\u00e9p\u00e9ter chaque ann\u00e9e \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode, au rythme des saisons, citant comme exemple la saison ol\u00e9icole. \u00ab Comment voulez-vous que les huileries par exemple engagent des emplois en mode CDI, alors qu\u2019elles n\u2019ont besoin d\u2019employ\u00e9s que pendant trois ou quatre mois seulement ?<\/em>\u00a0\u00bb, s\u2019est interrog\u00e9 Mohsen Hassen.
\n\u00ab\u00a0Dans le secteur public et dans certains secteurs, il faut engager des employ\u00e9s \u00e0 des contrats en CDI. C\u2019est un droit indispensable pour assurer la paix sociale et des conditions saines pour une croissance \u00e9conomique \u00e9quitable mais tout en prenant en consid\u00e9ration certaines activit\u00e9s qui ont une certaine saisonnalit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il encore dit.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>On ne peut pas imposer des CDI <\/strong>\u00e0 une entreprise \u00e9trang\u00e8re
\n<\/strong>Mohsen Hassen a d\u2019autre part, indiqu\u00e9 que les investissements directs \u00e9trangers (IDE) se d\u00e9veloppent en Tunisie gr\u00e2ce au co\u00fbt et \u00e0 la disponibilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre : \u00ab Les entreprises \u00e9trang\u00e8res, lorsqu\u2019elles s\u2019installent en Tunisie, exigent une souplesse dans la politique de l\u2019emploi en Tunisie et cela veut dire qu\u2019elles n\u2019engagent des emplois que lorsqu\u2019elles ont des commandes. De toute fa\u00e7on, ce n\u2019est pas <\/em>\u00e0<\/em>\u00a0eux de prendre \u00e0 leurs charges ces employ\u00e9s. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sociale pour prendre en charge ces employ\u00e9s sans contrepartie et sans travail \u00e9quivalent. Aujourd\u2019hui, on ne peut pas imposer des contrats CDI \u00e0 une entreprise \u00e9trang\u00e8re qui travaille \u00e0 la commande. Si on veut garder notre attractivit\u00e9 et comp\u00e9titivit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019IDE, il est essentiel d\u2019assurer une flexibilit\u00e9 dans la politique d\u2019emploi en Tunisie et \u00e9viter le recours \u00e0 des contrats CDI uniquement<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.
\nPar contre, dans le secteur public, Mohsen Hassen pense qu\u2019il est l\u00e9gitime d\u2019interdire la sous-traitance et l\u2019emploi pr\u00e9caire m\u00eame en ce qui concerne le jardinage et le nettoyage. \u00ab L\u2019administration publique doit \u00eatre le garant de la paix et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociale<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il dit.
\nSelon lui, le probl\u00e8me se pose uniquement dans le secteur priv\u00e9 dans la mesure o\u00f9 on ne peut pas obliger une entreprise \u00e9trang\u00e8re et m\u00eame tunisienne \u00e0 ne pas recourir \u00e0 la sous-traitance, surtout lorsque son activit\u00e9 n\u2019est pas stable durant toute l\u2019ann\u00e9e. \u00abSi l\u2019activit\u00e9 est cyclique, saisonni\u00e8re ou instable tout au long de l\u2019ann\u00e9e, l\u2019entreprise a le plein droit de recourir \u00e0 la sous-traitance comme solution pour l\u2019emploi. Mais si ses activit\u00e9s sont stables tout au long de l\u2019ann\u00e9e, l\u2019entreprise peut \u00e9viter de recourir \u00e0 la sous-traitance puisqu\u2019elle a besoin de postes d\u2019emploi stables et permanents<\/em>\u00bb, a-t-il encore pr\u00e9cis\u00e9.
\nIl a mis en garde contre la suppression des contrats CDD et de sous-traitance dans les activit\u00e9s saisonni\u00e8res. \u00ab Une \u00e9ventuelle suppression aura un grand impact sur toutes les activit\u00e9s saisonni\u00e8res qui ne n\u00e9cessitent pas une stabilit\u00e9 au niveau de l\u2019effectif. Ces entreprises ont le plein droit de recourir \u00e0 des emplois temporaires et des contrats CDD. Il ne faut pas p\u00e9naliser les entreprises qui ont des activit\u00e9s cycliques ou saisonni\u00e8res<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Revoir le cadre r\u00e9glementaire
\n<\/strong>Ainsi, afin de rectifier le tir, Mohsen Hassen a appel\u00e9 \u00e0 revoir le cadre r\u00e9glementaire de la sous-traitance, en intensifiant le contr\u00f4le ou peut-\u00eatre avec l\u2019\u00e9laboration d\u2019un cahier des charges sp\u00e9cifique qui exige des salaires et des conditions de travail bien pr\u00e9cises. \u00ab Il ne faut pas laisser certaines entreprises profiter de l\u2019absence d\u2019un cadre juridique en la mati\u00e8re. Certaines entreprises ne respectent m\u00eame pas le SMIG et offrent des emplois avec des conditions pr\u00e9caires, sans couverture sociale et sans augmentation salariale<\/em>\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Hassen, avant d\u2019appeler \u00e0 revoir le cadre juridique et \u00e0 instaurer un contr\u00f4le approfondi.
\nSelon ses d\u00e9clarations, les employ\u00e9s doivent b\u00e9n\u00e9ficier de tous leurs droits : \u00ab C\u2019est ill\u00e9gal ! Les entreprises doivent ob\u00e9ir \u00e0 une loi ferme et rigide. Pourquoi cette interm\u00e9diation entre employeurs et employ\u00e9s ? Si nous sommes oblig\u00e9s de garder la sous-traitance pour certaines activit\u00e9s, il faut r\u00e9glementer et assurer une \u00e9quit\u00e9 sociale entre les employ\u00e9s\u00a0\u00bb.
\nIl a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 toutefois son appel pour ne pas g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019interdiction de la sous-traitance et des CDD dans la mesure o\u00f9 il y a des secteurs qui ne peuvent fonctionner qu\u2019avec des contrats CDD.
\nOutre la sp\u00e9cificit\u00e9 de certains secteurs, il a affirm\u00e9 que le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la Tunisie construit sur la faiblesse du co\u00fbt de la main-d\u2019\u0153uvre a montr\u00e9 ses limites. \u00abC\u2019est fini pour ce mod\u00e8le et pas seulement en Tunisie. Cr\u00e9er de la richesse en se basant sur une main-d\u2019\u0153uvre tr\u00e8s faible n\u2019est plus d\u2019actualit\u00e9 et il est illogique<\/em>\u00bb, a estim\u00e9 Mohsen Hassen, faisant remarquer que certaines probl\u00e9matiques ne se r\u00e9solvent qu\u2019avec le dialogue social. \u00ab Aucune partie ne peut proposer un amendement d\u2019une l\u00e9gislation sociale sans faire participer toutes les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile (UGTT, Utica, CONECT). C\u2019est tr\u00e8s important !<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il fini par soutenir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019est quoi la sous-traitance ? \u00a0Th\u00e9oriquement, c\u2019est un contrat par lequel une entreprise demande \u00e0 une autre entreprise de r\u00e9aliser tout ou une partie de ce que l\u2019entreprise cliente devait…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":342129,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-342128","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"\nSous-traitance et CDD\u00a0: Une arme \u00e0 double tranchant - R\u00e9alit\u00e9s Magazine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"C\u2019est quoi la sous-traitance ? \u00a0Th\u00e9oriquement, c\u2019est un contrat par lequel une entreprise demande \u00e0 une autre entreprise de r\u00e9aliser tout ou une partie de\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/sous-traitance-et-cdd-une-arme-a-double-tranchant\/amp\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Sous-traitance et CDD\u00a0: Une arme \u00e0 double tranchant - R\u00e9alit\u00e9s Magazine\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"C\u2019est quoi la sous-traitance ? 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