{"id":344758,"date":"2025-01-24T08:45:05","date_gmt":"2025-01-24T07:45:05","guid":{"rendered":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?p=344758"},"modified":"2025-01-24T11:14:18","modified_gmt":"2025-01-24T10:14:18","slug":"nouvelle-loi-sur-les-cheques-necessaire-mais-mal-preparee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/nouvelle-loi-sur-les-cheques-necessaire-mais-mal-preparee\/","title":{"rendered":"Nouvelle loi sur les ch\u00e8ques : N\u00e9cessaire mais mal pr\u00e9par\u00e9e"},"content":{"rendered":"

La nouvelle\u00a0loi sur les ch\u00e8ques, qui entrera en vigueur en Tunisie le 2 f\u00e9vrier, marque une \u00e9tape importante dans la r\u00e9gulation des transactions financi\u00e8res. En all\u00e9geant les sanctions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des ch\u00e8ques, elle vise \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des transactions et \u00e0 r\u00e9duire les abus. Cependant, malgr\u00e9 son ambition louable, cette r\u00e9forme d\u00e9voile des lacunes majeures, notamment en mati\u00e8re de pr\u00e9paration et d\u2019adaptation de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des paiements.<\/i><\/em><\/p>\n

Par Mohamed Ben Naceur<\/b><\/strong><\/p>\n

Dans de nombreux pays, l\u2019essor des paiements \u00e9lectroniques et mobiles a graduellement remplac\u00e9 l\u2019usage des ch\u00e8ques comme moyen de paiement principal. La Tunisie, en revanche, n\u2019a pas suffisamment investi dans des infrastructures modernes pour soutenir cette transition. Aujourd\u2019hui, bien que la loi apporte des avantages, son adoption rapide sans un accompagnement ad\u00e9quat expose le pays \u00e0 des d\u00e9fis \u00e9conomiques, sociaux et financiers significatifs.<\/p>\n

\u00a0<\/b><\/strong>Impact \u00e9conomique
\n<\/b><\/strong>La nouvelle loi pourrait restaurer la confiance dans les ch\u00e8ques en tant que moyen de paiement, notamment en r\u00e9duisant les risques de ch\u00e8ques impay\u00e9s et les co\u00fbts qui en d\u00e9coulent. Toutefois, elle impose \u00e9galement des contraintes pour les petites et moyennes entreprises (PME), souvent sous-capitalis\u00e9es et d\u00e9pendantes des paiements diff\u00e9r\u00e9s. Ces entreprises devront d\u00e9sormais recourir davantage aux paiements en esp\u00e8ces, ce qui aggraverait leurs probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie.
\nDepuis plusieurs semaines, des tensions sont d\u00e9j\u00e0 perceptibles. De nombreux fournisseurs refusent d\u00e9sormais d\u2019accepter les ch\u00e8ques ou exigent leur encaissement imm\u00e9diat, fragilisant encore davantage les PME. \u00c0 terme, certaines d\u2019entre elles pourraient \u00eatre contraintes de cesser leurs activit\u00e9s, faute de solutions de paiement adapt\u00e9es pour maintenir leur tr\u00e9sorerie.<\/p>\n

\u00a0<\/b><\/strong>Cons\u00e9quences sociales
\n<\/b><\/strong>D\u2019un point de vue social, la loi prot\u00e8ge les cr\u00e9anciers en renfor\u00e7ant les sanctions contre les ch\u00e8ques sans provision. Cependant, cette mesure risque d\u2019exacerber les difficult\u00e9s des m\u00e9nages vuln\u00e9rables, qui utilisent souvent les ch\u00e8ques pour acc\u00e9der \u00e0 des biens en paiements diff\u00e9r\u00e9s. La suppression de cette option pourrait priver de nombreuses familles de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9quipements essentiels, comme les appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers.
\nPour limiter ces impacts n\u00e9gatifs, il est imp\u00e9ratif que les banques commerciales introduisent des solutions alternatives, telles que les paiements diff\u00e9r\u00e9s via les cartes bancaires ou d\u2019autres outils num\u00e9riques. Ces solutions offriraient aux m\u00e9nages une certaine flexibilit\u00e9, tout en r\u00e9duisant leur d\u00e9pendance aux ch\u00e8ques.<\/p>\n

\u00a0<\/b><\/strong>D\u00e9fis pour le secteur bancaire et financier
\n<\/b><\/strong>Les banques et institutions financi\u00e8res devront jouer un r\u00f4le central dans cette transition. Elles seront amen\u00e9es \u00e0 sensibiliser leurs clients sur les nouvelles r\u00e8gles et \u00e0 investir dans des syst\u00e8mes de paiements num\u00e9riques modernes. Cependant, \u00e0 court terme, la r\u00e9forme pourrait renforcer l\u2019utilisation de la monnaie fiduciaire, d\u00e9j\u00e0 en forte augmentation.
\nEn effet, la monnaie fiduciaire en circulation a atteint un niveau record de 22,5 milliards de dinars en janvier 2024. Cette tendance pourrait s\u2019accentuer dans les semaines \u00e0 venir, en raison de l\u2019encaissement massif des ch\u00e8ques avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi.<\/p>\n

\u00a0<\/b><\/strong>Recommandations et perspectives
\n<\/b><\/strong>Pour maximiser les b\u00e9n\u00e9fices de cette r\u00e9forme et att\u00e9nuer ses impacts n\u00e9gatifs, plusieurs mesures doivent \u00eatre envisag\u00e9es :<\/p>\n