{"id":3456,"date":"2013-07-03T17:10:02","date_gmt":"2013-07-03T16:10:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/demo\/?p=3456"},"modified":"2013-07-03T17:10:02","modified_gmt":"2013-07-03T16:10:02","slug":"que-justice-soit-faite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/que-justice-soit-faite\/","title":{"rendered":"Que justice soit faite"},"content":{"rendered":"<p class=\"p1\">\n\t<b style=\"line-height: 1.6em;\"><i>Parce que la justice n&rsquo;est pas en train d&rsquo;&ecirc;tre appliqu&eacute;e, certaines affaires prennent des tournures graves. L&rsquo;histoire cette fois-ci concerne le secteur industriel. L&rsquo;affaire oppose le p&ocirc;le de comp&eacute;titivit&eacute; de Monastir-El Fejja (Mfcpole) et la soci&eacute;t&eacute; d&rsquo;aquaculture Rafaha. Cette derni&egrave;re d&eacute;fend ses int&eacute;r&ecirc;ts avec quatre papiers contre un dossier de 120 pages pr&eacute;sent&eacute; par la Mfcpole.&nbsp;<\/i><\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tL&rsquo;affaire est arriv&eacute;e aux m&eacute;dias quand le propri&eacute;taire de la Soci&eacute;t&eacute; Aquaculture Rafaha a invit&eacute; des journalistes &agrave; une conf&eacute;rence de presse et &agrave; une visite sur les lieux. Re&ccedil;us par le Directeur g&eacute;n&eacute;ral, nous&nbsp; avons &eacute;t&eacute; frapp&eacute;s de prime abord par l&rsquo;odeur naus&eacute;abonde, avant m&ecirc;me d&rsquo;entrer dans les locaux. Aquaculture Rafaha est une soci&eacute;t&eacute; sp&eacute;cialis&eacute;e dans l&rsquo;&eacute;levage de poisson, la fabrique d&rsquo;aliments pour les poissons et compte ouvrir une unit&eacute; de production de farine et d&rsquo;huile de poisson. C&rsquo;est &agrave; cause de cette unit&eacute; de production de farine et d&rsquo;huile de poisson que les propri&eacute;taires ont organis&eacute; cette conf&eacute;rence de presse. Ils voulaient raconter leur calvaire qui dure depuis presque deux ans. Le p&ocirc;le de comp&eacute;titivit&eacute; Monastir &ndash;El Fejja serait le principal responsable de ce calvaire, puisqu&rsquo;il emp&ecirc;che ces investisseurs &agrave; investir et &agrave; g&eacute;n&eacute;rer des emplois, notamment en ces moments de crise. Pour quelles raisons le Mfcpole emp&ecirc;che-t-il cet investissement&nbsp;?&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tLa Tunisie importe 17.000 tonnes de farine de poisson pour nourrir le poisson d&rsquo;&eacute;levage, d&rsquo;une valeur de 40 millions de dinars en devises. Les probl&egrave;mes d&rsquo;importation et de douane caus&eacute;s depuis la R&eacute;volution diminuent la production et la qualit&eacute; du poisson d&rsquo;&eacute;levage. C&rsquo;est la raison pour laquelle Aquaculture Rafaha a d&eacute;cid&eacute; d&rsquo;ouvrir une unit&eacute; de production de farine et d&rsquo;huile de poisson dans le p&ocirc;le de comp&eacute;titivit&eacute; Monastir- El Fejja. Ce dernier a d&eacute;j&agrave; implant&eacute; une usine de production d&rsquo;aliments pour poisson. Sauf que pour implanter cette deuxi&egrave;me unit&eacute; de production, l&rsquo;investisseur n&rsquo;a pas respect&eacute; le cahier des charges sign&eacute; avec le &ldquo;Mfdcpole&rdquo;. Les d&eacute;passements sont multiples, &agrave; savoir la non-conformit&eacute; aux plans architecturaux, la construction sans autorisation (la soci&eacute;t&eacute; a obtenu le permis de construction de la premi&egrave;re unit&eacute; huit mois apr&egrave;s avoir entam&eacute; sa construction). Le changement d&rsquo;activit&eacute; initialement annonc&eacute; lors de l&rsquo;acquisition du terrain &agrave; la technopole, car selon le contrat de vente du terrain, l&rsquo;activit&eacute; &eacute;tait la conserverie de poissons et non la fabrication de farine de poisson. Le probl&egrave;me au niveau de cette activit&eacute; c&rsquo;est qu&rsquo;elle est class&eacute;e. On appelle activit&eacute; class&eacute;e &laquo;celle qui peut pr&eacute;senter des dangers ou des inconv&eacute;nients soit pour la commodit&eacute; du voisinage,&nbsp; la sant&eacute;, la s&eacute;curit&eacute;, la salubrit&eacute; publique, l&rsquo;agriculture, la protection de la nature, l&rsquo;environnement et les paysages, l&rsquo;utilisation rationnelle de l&rsquo;&eacute;nergie,&nbsp; ou la conservation des sites et des monuments&raquo;. Pour le p&ocirc;le de comp&eacute;titivit&eacute; Monastir-El Fejja, l&rsquo;impact se produit sur l&rsquo;environnement et le paysage, puisque pas tr&egrave;s loin &ldquo;d&rsquo;Aquaculture Rafaha&rdquo; des laboratoires pharmaceutiques, des restaurants et un jardin d&rsquo;enfants ouvriront prochainement. Pour d&eacute;fendre sa cause, Rafaha montre la validation de l&rsquo;ANPE (l&rsquo;Agence nationale de protection de l&rsquo;environnement) certifiant que la fabrication de farine de poisson n&rsquo;a pas d&rsquo;effet n&eacute;gatif sur l&rsquo;environnement.&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tMais cette approbation de l&rsquo;ANPE ne pourra &ecirc;tre remplac&eacute;e en aucun cas par d&rsquo;autres proc&eacute;dures impos&eacute;es par la loi, dans ce cas les proc&eacute;dures du &ldquo;Mfcpole&rdquo; organisant ainsi toute implantation industrielle. Quand M.&nbsp;Horchani a voulu implanter une unit&eacute; de production de farine de poisson &agrave; Djebel El Oust, mais pour cause environnementale il avait &eacute;t&eacute; contraint d&rsquo;aller &agrave; Zarzis, &nbsp; pr&eacute;s de la mer, un endroit ad&eacute;quat pour implanter ce genre d&rsquo;activit&eacute;s. Suite aux d&eacute;passements des proc&eacute;dures et r&egrave;gles d&rsquo;implantation sur le site, la municipalit&eacute; de Sahline a donn&eacute; l&rsquo;ordre d&rsquo;abolir l&rsquo;unit&eacute; de fabrication construite clandestinement et sans aucune autorisation.&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\tMais jusque-l&agrave; rien n&rsquo;est fait, le jugement n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; appliqu&eacute;, ce qui incite cet investisseur &agrave; continuer &agrave; croire &agrave; sa cause. Pendant ce temps des investisseurs qui s&rsquo;appr&ecirc;tent &agrave; s&rsquo;implanter sur le p&ocirc;le Monastir ont d&eacute;plor&eacute; la mauvaise odeur du site et ont r&eacute;clam&eacute; des explications. Sachant qu&rsquo;entre 2014 et 2016, 4.500 emplois seront cr&eacute;&eacute;s &agrave; travers des investissements directs &eacute;trangers. Rappelons que le p&ocirc;le a investi 121 millions de dinars pour la construction et l&rsquo;am&eacute;nagement du p&ocirc;le de Monastir. L&rsquo;objectif du p&ocirc;le est d&rsquo;accueillir 150 entreprises d&rsquo;un investissement de 500 millions de dinars et g&eacute;n&eacute;rant 7500 emplois, dont 2500 cadres. &nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<b><i>N.J<\/i><\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Parce que la justice n\u2019est pas en train d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9e, certaines affaires prennent des tournures graves. L\u2019histoire cette fois-ci concerne le secteur industriel. 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