Un conseil minist\u00e9riel restreint s’est tenu mardi 4 f\u00e9vrier 2025 au palais du gouvernement \u00e0 la Kasbah sous la pr\u00e9sidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri. La r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen du projet de loi transversal visant \u00e0 stimuler l\u2019investissement.<\/p>\n
Lors de cette r\u00e9union, Kamel Maddouri a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre les recommandations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en faveur d\u2019une nouvelle approche \u00e9conomique visant \u00e0 garantir les droits et les protections des investisseurs, tout en assurant des conditions de travail \u00e9quitables aux employ\u00e9s. Il a soulign\u00e9 l\u2019engagement de l\u2019\u00c9tat \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019environnement des affaires et \u00e0 attirer les investissements locaux et \u00e9trangers \u00e0 travers une s\u00e9rie de r\u00e9formes portant sur le renforcement des infrastructures, l\u2019adoption de nouvelles l\u00e9gislations incitatives, la simplification et la num\u00e9risation des proc\u00e9dures administratives, ainsi que la suppression de certaines autorisations freinant l\u2019initiative priv\u00e9e.<\/p>\n
Le chef du gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 que le projet de loi sur l\u2019investissement constitue un texte cl\u00e9 \u00e0 finaliser dans les plus brefs d\u00e9lais, afin de rationaliser le cadre l\u00e9gislatif et institutionnel et d\u2019instaurer un syst\u00e8me plus dynamique pour attirer les investissements nationaux et internationaux. Ce projet vise \u00e0 am\u00e9liorer le climat des affaires, renforcer l\u2019attractivit\u00e9 de la Tunisie en tant que destination d\u2019investissement, encourager l\u2019apport des Tunisiens de l\u2019\u00e9tranger, faciliter l\u2019acc\u00e8s au foncier destin\u00e9 aux projets \u00e9conomiques, stimuler les exportations et int\u00e9grer les cha\u00eenes de valeur mondiales. Il pr\u00e9voit \u00e9galement la mise en place d\u2019une gouvernance unifi\u00e9e de l\u2019investissement et le d\u00e9veloppement des secteurs strat\u00e9giques et prioritaires.<\/p>\n
Le conseil a \u00e9galement mis en avant l\u2019importance d\u2019une r\u00e9glementation garantissant la transparence, la stabilit\u00e9 juridique, la protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et la facilitation des m\u00e9canismes de r\u00e9solution des litiges commerciaux et d\u2019investissement. Une attention particuli\u00e8re sera accord\u00e9e aux Tunisiens r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u00e0 travers des mesures incitatives sp\u00e9cifiques destin\u00e9es \u00e0 encourager leurs investissements en Tunisie. Par ailleurs, des dispositions seront adopt\u00e9es pour soutenir les entreprises tunisiennes dans leur acc\u00e8s aux march\u00e9s internationaux.<\/p>\n
Le ministre de l\u2019\u00c9conomie et de la Planification a pr\u00e9sent\u00e9 les objectifs et les axes strat\u00e9giques du projet de loi, en mettant en avant sa contribution au renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e0 la cr\u00e9ation de richesse. Parmi les mesures phares, figurent la suppression de certaines autorisations administratives au profit de cahiers des charges simplifi\u00e9s, l\u2019introduction d\u2019un permis unique pour les projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national, la mise en place d\u2019une plateforme num\u00e9rique centralis\u00e9e pour les d\u00e9marches d\u2019investissement et la r\u00e9organisation des structures en charge du secteur pour cr\u00e9er un interlocuteur unique.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue des discussions, le conseil minist\u00e9riel a recommand\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019\u00e9laboration de la version finale du projet de loi en tenant compte des observations formul\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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