\n<\/strong>Ce qu’on peut retenir pour l’essentiel se r\u00e9sume grosso modo comme suit :
\n-Mise en place de soci\u00e9t\u00e9s sportives anonymes qui seront charg\u00e9es de soutenir financi\u00e8rement les associations sportives. Cela permettra aux associations d’investir dans le domaine sportif, mais d’une fa\u00e7on indirecte, via un pourcentage de plus de 30%.
\n-Renforcement des syst\u00e8mes de contr\u00f4le interne et externe sur les structures sportives. La nouvelle loi permet aux organes de contr\u00f4le d\u2019avoir le droit de publier les listes et les rapports financiers et moraux, et leur donnera la possibilit\u00e9 de proposer d\u2019\u00e9ventuelles sanctions dissuasives, d\u2019autant plus qu\u2019un tribunal ind\u00e9pendant dont tous les membres seront \u00e9lus sera cr\u00e9\u00e9 en vertu de ce projet pour r\u00e9gler les litiges.
\n-Organisation des \u00e9lections en proposant un maximum de trois mandats, exception faite pour les membres des structures sportives qui sont \u00e9galement membres au sein des Comit\u00e9s ex\u00e9cutifs des instances internationales et qui pourraient atteindre les cinq mandats.
\n-Cr\u00e9ation d’un Tribunal d’arbitrage sportif neutre et ind\u00e9pendant qui remplacera le CNAS consid\u00e9r\u00e9 par certains comme non cr\u00e9dible et partial, les obligeant m\u00eame \u00e0 saisir le TAS. Les membres de ce tribunal seront \u00e9lus et doivent \u00eatre des experts hautement qualifi\u00e9s dans le domaine l\u00e9gislatif.
\n-Interdiction des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats au sein des structures, ainsi que l\u2019interf\u00e9rence entre le politique et le sportif, les candidats ne pouvant se pr\u00e9senter aux \u00e9lections des comit\u00e9s directeurs qu\u2019apr\u00e8s avoir d\u00e9missionn\u00e9 de leurs postes politiques et parlementaires au moins un an auparavant.
\n-Accorder au ministre de la Jeunesse et des Sports en tant repr\u00e9sentant officiel de l\u2019autorit\u00e9 de tutelle le droit d\u2019imposer des sanctions aux structures sportives qui violeraient le cours normal des lois allant jusqu\u2019au gel de leurs activit\u00e9s.
\nIl faut souligner que plusieurs volets ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s ces derniers mois. Ils se rapportent aux commissions sp\u00e9cialis\u00e9es telles que la Commission des \u00e9lections et la Commission des athl\u00e8tes, et \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprises sportives en tant que soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes dont 34% du capital et du pouvoir sont d\u00e9tenus par les structures sportives.
\nLe minist\u00e8re de tutelle avait au d\u00e9part accord\u00e9 aux f\u00e9d\u00e9rations sportives un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas les six mois pour apporter les modifications n\u00e9cessaires \u00e0 leurs statuts afin qu’elles soient conformes aux exigences de la nouvelle loi sur les structures sportives. Ainsi, le Bureau f\u00e9d\u00e9ral \u00e9lu de la FTF sera normalement appel\u00e9 \u00e0 organiser une nouvelle assembl\u00e9e \u00e9lective dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la date de publication de la nouvelle loi sur les structures sportives, conform\u00e9ment aux conditions \u00e9lectorales r\u00e9vis\u00e9es telles que stipul\u00e9es dans la loi sur les structures sportives.<\/p>\n
Les r\u00e9serves du CNOT Mehrez Boussay\u00e8ne: \u00ab\u00a0Certains articles de ce projet sont en contradiction avec la charte olympique et conduiraient \u00e0 l\u2019isolement du sport tunisien\u00a0\u00bb<\/p><\/div>\n Enfin, certaines r\u00e9serves avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9mises d\u00e8s le mois d’octobre 2023 par le pr\u00e9sident du Comt\u00e9 national olympique tunisien (CNOT), Mehrez Boussay\u00e8ne, qui a \u00e9pingl\u00e9 la mani\u00e8re dont le minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports avait g\u00e9r\u00e9 l\u2019\u00e9laboration du projet de loi, estimant que le CNOT avait \u00e9t\u00e9 exclu de la pr\u00e9paration de ce projet de loi et n\u2019a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de son contenu que d\u2019une mani\u00e8re non officielle. Tarak Gharbi<\/strong><\/p>\n L\u00e9gende photo de couverture : Certains parlent d’un accouchement douloureux, d’autres de l’urgence d’une c\u00e9sarienne pour qualifier l’interminable attente de la promulgation de la nouvelle loi sur les structures sportives. Entre lectures dans le cadre…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":346734,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-346733","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-sport"],"yoast_head":"\n
\n<\/strong>Au mois d’octobre 2024, lors d’un CMR consacr\u00e9 \u00e0 la nouvelle loi sur les structures sportives, le Chef du gouvernement Kamel Maddouri avait soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9organiser ces structures conform\u00e9ment aux normes internationales et aux principes nationaux, invitant \u00e0 poursuivre les r\u00e9formes n\u00e9cessaires dans les domaines connexes, notamment en mati\u00e8re de l\u00e9gislation pour l\u2019organisation de l\u2019\u00e9ducation physique et des activit\u00e9s sportives, ainsi que pour l\u2019encadrement des jeunes et la lutte contre la violence dans les stades. Maddouri avait \u00e9galement mis l’accent sur l\u2019importance du renforcement du syst\u00e8me de protection sociale pour les sportifs ind\u00e9pendamment des structures auxquelles ils appartiennent.
\nPour sa part, l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, Kamel Deguiche, relevait au mois de mars 2023 que \u00ab\u00a0le projet de loi va remplacer une l\u00e9gislation devenue d\u00e9su\u00e8te et qui n’est pas adapt\u00e9e \u00e0 la conjoncture actuelle, entach\u00e9e particuli\u00e8rement de violence dans les stades, truquage des r\u00e9sultats, dissolution successive des bureaux f\u00e9d\u00e9raux et leur remplacement par des bureaux provisoires\u00a0\u00bb.
\nDeguiche s’est par ailleurs dit confiant quant \u00e0 l’adoption du nouveau projet, \u00ab\u00a0car il r\u00e9pond aux aspirations de tous les Tunisiens\u00a0\u00bb, a-t-il estim\u00e9.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/Mehrez-Boussayene-neue.jpg\")
\n\u00ab\u00a0Certains articles de ce projet sont en contradiction avec la charte olympique et conduiraient \u00e0 l\u2019isolement du sport tunisien car ils sont susceptibles de provoquer une confrontation avec le Comit\u00e9 international olympique et les f\u00e9d\u00e9rations internationales\u00a0\u00bb, avait-il pr\u00e9venu.
\nTout en esp\u00e9rant que, dans quelques mois, cette attente interminable ne sera plus qu’un lointain et mauvais souvenir, il faut souhaiter que la nouvelle loi sur les structures sportives, laquelle propose un enjeu crucial,\u00a0puisse apporter quelques clefs pour le r\u00e9tablissement, l’assainissement, la sauvegarde et la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019un des plus grands enjeux de notre soci\u00e9t\u00e9 moderne, \u00e0 savoir le sport.<\/p>\n
\nLe 11 octobre 2024, un CMR a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tude du projet de loi visant la r\u00e9forme des structures sportives<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"