Dans un communiqu\u00e9 rendu public ce jeudi 13 f\u00e9vrier, le Syndicat national des journalistes tunisiens a consid\u00e9r\u00e9 que la d\u00e9cision de la Cour de cassation, qui approuve le renvoi du journaliste Mohamed Boughalleb devant la chambre criminelle du tribunal de premi\u00e8re instance, repr\u00e9sente un nouveau revers pour la libert\u00e9 de la presse en Tunisie.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision intervient dans un contexte marqu\u00e9 par des contradictions apparentes dans la jurisprudence de la Cour de cassation. En effet, avant-hier, mardi 11 f\u00e9vrier 2025, la Cour a valid\u00e9 la d\u00e9cision de la chambre d\u2019accusation de la Cour d\u2019appel, laquelle avait renvoy\u00e9 Boughalleb devant la chambre criminelle pour \u00eatre jug\u00e9, en application de l\u2019article 24 du d\u00e9cret 54 relatif \u00e0 la lutte contre les crimes des syst\u00e8mes d\u2019information et de communication. Ce renvoi fait suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par une professeure universitaire, qui estime avoir \u00e9t\u00e9 insult\u00e9e par post publi\u00e9 sur le compte personnel Facebook du journaliste.<\/p>\n
Il convient de rappeler que Boughalleb avait d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019un mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e9mis le 5 avril 2024, dans le cadre d\u2019une affaire relative \u00e0 une intervention radiophonique sur la gestion financi\u00e8re du minist\u00e8re des Affaires religieuses, ayant conduit \u00e0 une peine de huit mois prononc\u00e9e par la Cour d\u2019appel de Tunis. Aujourd\u2019hui, le journaliste risque une peine pouvant atteindre 10 ans de prison, alors que son \u00e9tat de sant\u00e9 se d\u00e9t\u00e9riore.<\/p>\n
Le Syndicat d\u00e9plore vivement cette nouvelle d\u00e9cision, qu\u2019il qualifie de recul dans la jurisprudence judiciaire tunisienne, en contradiction avec une d\u00e9cision audacieuse du 3 f\u00e9vrier dernier, lorsque la 29\u1d49 chambre de la Cour de cassation avait annul\u00e9 le renvoi de l\u2019avocate et journaliste Sonia Dahmani devant la chambre criminelle, estimant que le champ d\u2019application du d\u00e9cret ne devait pas concerner les m\u00e9dias r\u00e9gis par le d\u00e9cret 115.<\/p>\n
Par ailleurs, le Syndicat rappelle que le d\u00e9cret 115 englobe l\u2019ensemble des formes de publication pr\u00e9vues par son article 50 \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse de discours, d\u2019illustrations, de publications dans les lieux publics ou sur les supports \u00e9crits, audios, visuels et \u00e9lectroniques. Il estime que l\u2019application de l\u2019article 24 dans la poursuite de Boughalleb porte atteinte au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi et criminalise de mani\u00e8re excessive la libert\u00e9 d\u2019expression, en violation des normes internationales relatives aux droits fondamentaux.<\/p>\n
Le Syndicat national des journalistes tunisiens r\u00e9affirme son soutien inconditionnel \u00e0 Mohamed\u00a0Boughalleb et \u00e0 l\u2019ensemble des journalistes incarc\u00e9r\u00e9s, appelant \u00e0 leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate et d\u00e9non\u00e7ant la responsabilit\u00e9 juridique, politique et morale des autorit\u00e9s dans cette affaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans un communiqu\u00e9 rendu public ce jeudi 13 f\u00e9vrier, le Syndicat national des journalistes tunisiens a consid\u00e9r\u00e9 que la d\u00e9cision de la Cour de cassation, qui approuve le renvoi du…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":319784,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[4,5],"tags":[],"class_list":["post-346847","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-politique"],"yoast_head":"\n