Un conseil minist\u00e9riel restreint, pr\u00e9sid\u00e9 par le chef du gouvernement Kamel Maddouri le 26 f\u00e9vrier 2025 au Palais du gouvernement \u00e0 La Kasbah, a abouti \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 renforcer la coh\u00e9sion familiale. Deux recommandations majeures ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es : la mise en place d\u2019un nouveau syst\u00e8me pour les pensions alimentaires et les prestations de divorce, ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019un dispositif sp\u00e9cifique de m\u00e9diation familiale.<\/p>\n
S\u2019agissant de la Mise en place d\u2019un nouveau syst\u00e8me pour les pensions alimentaires et les prestations de divorce, cette mesure permettrait d\u2019inclure des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et des modalit\u00e9s d\u2019intervention du Fonds de garantie des pensions alimentaires et des prestations de divorce. Ce syst\u00e8me vise \u00e0 garantir aux femmes divorc\u00e9es et \u00e0 leurs enfants un acc\u00e8s \u00e0 la couverture sociale et \u00e0 favoriser leur int\u00e9gration \u00e9conomique. Il pr\u00e9voit \u00e9galement un renforcement de la gouvernance du fonds, une simplification des proc\u00e9dures et la recherche de nouvelles sources de financement.<\/p>\n
Lors de la r\u00e9union, la ministre de la Famille, de la Femme, de l\u2019Enfance et des Personnes \u00e2g\u00e9es a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur le cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire actuel du syst\u00e8me des pensions alimentaires et des prestations de divorce, en mettant en \u00e9vidence ses limites et son manque d\u2019efficacit\u00e9. Elle a \u00e9galement expos\u00e9 des exp\u00e9riences comparatives adopt\u00e9es dans d\u2019autres pays, qui ont servi de r\u00e9f\u00e9rence pour \u00e9laborer un nouveau mod\u00e8le plus \u00e9quitable et efficace. Elle a soulign\u00e9 que la pension alimentaire et les prestations de divorce sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et \u00e0 la justice sociale, garantissant un niveau de vie d\u00e9cent et pr\u00e9servant les droits des enfants et des m\u00e8res, tout en assurant la stabilit\u00e9 familiale face aux cons\u00e9quences n\u00e9gatives du non-respect des jugements.<\/p>\n
Le nouveau mod\u00e8le propos\u00e9 pour le syst\u00e8me des pensions alimentaires et des prestations de divorce repose sur plusieurs axes essentiels, notamment les conditions et la dur\u00e9e d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux aides du fonds, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la couverture sociale pour les femmes divorc\u00e9es et leurs enfants, ainsi que l\u2019acquisition par ces femmes de comp\u00e9tences et qualifications suppl\u00e9mentaires pour am\u00e9liorer leur employabilit\u00e9 et faciliter leur int\u00e9gration professionnelle, que ce soit en emploi salari\u00e9 ou en tant qu\u2019entrepreneures, avec un accompagnement et un soutien adapt\u00e9s. Le projet envisage \u00e9galement de renforcer la gouvernance du fonds, de simplifier ses proc\u00e9dures et d\u2019identifier de nouvelles sources de financement.<\/p>\n
En ce qui concerne la cr\u00e9ation d\u2019un dispositif sp\u00e9cifique de m\u00e9diation familiale, il s\u2019agit d\u2019un\u00a0 m\u00e9canisme de r\u00e8glement des conflits entre membres de la famille. Ce dispositif inclurait la nomination d\u2019un \u00ab m\u00e9diateur familial \u00bb, charg\u00e9 d\u2019assurer la conciliation et l\u2019accompagnement des familles pour r\u00e9duire les conflits, promouvoir la coh\u00e9sion familiale et pr\u00e9venir les comportements mena\u00e7ant la stabilit\u00e9 du foyer.<\/p>\n
Ce m\u00e9canisme vise \u00e0 favoriser la r\u00e9solution des conflits familiaux et \u00e0 rapprocher les points de vue des parties en litige, aussi bien pendant la proc\u00e9dure judiciaire qu\u2019apr\u00e8s, afin de limiter les cons\u00e9quences n\u00e9gatives des disputes familiales. Cette initiative d\u00e9coule d\u2019une \u00e9valuation des limites de la loi n\u00b050 du 1er novembre 2010 instituant la conciliation familiale dans les affaires de statut personnel. Elle s\u2019inspire \u00e9galement des meilleures pratiques et l\u00e9gislations compar\u00e9es, tout en les adaptant aux sp\u00e9cificit\u00e9s de la famille tunisienne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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