Depuis son entr\u00e9e en vigueur le 2 f\u00e9vrier, la nouvelle r\u00e9glementation des ch\u00e8ques en Tunisie, instaur\u00e9e par la loi n\u00b0 41-2024, suscite de nombreuses interrogations. Cette r\u00e9forme vise \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des transactions, pr\u00e9venir les incidents de paiement et assouplir les sanctions li\u00e9es aux ch\u00e8ques sans provision. Parmi les principales mesures : un contr\u00f4le bancaire avant la d\u00e9livrance des carnets de ch\u00e8ques, un plafonnement \u00e0 30 000 dinars par ch\u00e8que, l\u2019introduction d\u2019un QR code et la mise en place d\u2019une plateforme \u00e9lectronique centralis\u00e9e pour v\u00e9rifier la provision.<\/p>\n
Dans ce cadre, l\u2019Universit\u00e9 Arabe des Sciences (UAS)<\/a> a organis\u00e9 r\u00e9c\u00e9mment une conf\u00e9rence intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Les nouvelles proc\u00e9dures juridiques pour le traitement des ch\u00e8ques\u00a0\u00bb, r\u00e9unissant des experts comme Ahmed El Karm, expert bancaire et financier, ainsi que Mohamed Safraoui, repr\u00e9sentant du Conseil Bancaire et Financier (CBF). Cet \u00e9v\u00e9nement avait pour objectif d’ \u00e9clairer les \u00e9tudiants et professionnels sur les implications de cette r\u00e9forme pour les usagers et les acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n Lors de son intervention, Ahmed El Karm a consid\u00e9r\u00e9 que la nouvelle loi sur le ch\u00e8que est novatrice, salutaire et de rupture. Il reconna\u00eet qu\u2019elle provoque des dysfonctionnements au d\u00e9but, mais estime qu\u2019ils sont annonciateurs de prosp\u00e9rit\u00e9 et de b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 long terme. Selon lui, toute r\u00e9volution implique une phase de pression et de contrainte pour inciter au changement. L’ancien haut fonctionnaire \u00e0 la Banque centrale de Tunisie, a alert\u00e9 sur l\u2019augmentation de la circulation des billets de banque. Depuis janvier 2024, cette circulation a augment\u00e9 de 2 milliards de dinars, atteignant 23 milliards, en grande partie \u00e0 cause de cette loi. Il appelle donc \u00e0 renforcer les alternatives comme le paiement \u00e9lectronique. Le pr\u00e9sident d’honneur de l’Association tunisienne pour la promotion de la culture financi\u00e8re (ATCF) propose une refonte du syst\u00e8me des commissions bancaires. Il s’agit notamment d\u2019introduire une commission sur les retraits d\u2019esp\u00e8ces au guichet afin d\u2019inciter les clients \u00e0 privil\u00e9gier les paiements \u00e9lectroniques.<\/p>\n Dans ce contexte, il a regrett\u00e9 l’absence de terminaux de paiement \u00e9lectronique dans les \u00e9tablissements publiques telles que les recettes des finances, ce qui freine, selon lui, l\u2019adoption du paiement par carte.<\/p>\n Il a plaid\u00e9 pour le d\u00e9veloppement du paiement mobile tout en citant l\u2019exemple de l\u2019Inde et du Kenya o\u00f9 ce mode de paiement s\u2019est largement impos\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des solutions simples, interop\u00e9rables et s\u00e9curis\u00e9es. En Tunisie, il estime que des r\u00e9formes sont n\u00e9cessaires pour garantir l\u2019interbankabilit\u00e9 et l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des paiements mobiles.<\/p>\n Par ailleurs il a \u00e9voqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019introduire le virement instantan\u00e9. Ce syst\u00e8me, d\u00e9j\u00e0 en place dans plusieurs pays, permet d\u2019ex\u00e9cuter des transactions en quelques secondes, 24h\/24 et 7j\/7. Il consid\u00e8re que la Tunisie dispose d\u00e9j\u00e0 des infrastructures n\u00e9cessaires et qu\u2019il suffirait d\u2019\u00e9tendre leur usage pour \u00e9liminer progressivement le ch\u00e8que.<\/p>\n L’expert bancaire et financier a \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019interdiction du ch\u00e8que antidat\u00e9. Selon lui, 80 % des transactions \u00e9conomiques des PME reposent sur le cr\u00e9dit fournisseur mat\u00e9rialis\u00e9 par des ch\u00e8ques antidat\u00e9s. Cette interdiction risque de p\u00e9naliser les entreprises et les particuliers qui comptaient sur ce mode de financement pour leurs achats et services.<\/p>\n Il met en garde contre les risques de d\u00e9veloppement de l\u2019usure. Avec l\u2019interdiction du ch\u00e8que antidat\u00e9, il craint que des usuriers en profitent pour proposer des cr\u00e9dits \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, Mohamed Safraoui, membre de la commission technique et juridique du Conseil Bancaire et Financier, a soulign\u00e9 que depuis son lancement le 2 f\u00e9vrier 2025, la plateforme \u00ab\u00a0TuniCh\u00e8que\u00a0\u00bb<\/a> a enregistr\u00e9 une hausse significative du nombre de comptes ouverts, totalisant 126 000 \u00e0 ce jour, ainsi que le traitement de 58 000 ch\u00e8ques.<\/p>\n
\nIl a soulign\u00e9 que cette loi vise \u00e0 moderniser les instruments de paiement en Tunisie. Cependant, il estime que le pays n\u2019a pas anticip\u00e9 la disparition progressive du ch\u00e8que ni l\u2019\u00e9mergence de moyens de paiement alternatifs. Il juge imp\u00e9ratif de d\u00e9velopper des solutions de remplacement, aussi bien comme instrument de paiement que comme instrument de cr\u00e9dit.<\/p>\n
\nIl a mis en avant le paiement par carte bancaire comme solution, mais a relev\u00e9 plusieurs freins \u00e0 son adoption. Il note que 60 % des utilisateurs s\u2019en servent uniquement pour retirer de l\u2019argent liquide, ce qui va \u00e0 l\u2019encontre de son objectif. Parmi les obstacles, il cite l\u2019absence de transparence fiscale, les commissions impos\u00e9es aux commer\u00e7ants et le manque de volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat pour promouvoir ce mode de paiement.<\/p>\n