le directeur g\u00e9n\u00e9ral des affaires juridiques au minist\u00e8re des Domaines de l’\u00c9tat et des Affaires fonci\u00e8res, Najmeddine Naouar, a annonc\u00e9, mardi 11 mars 2025, que 8 800 biens domaniaux ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s jusqu’\u00e0 la fin du mois de f\u00e9vrier dernier.<\/p>\n
Lors de son intervention sur les ondes de la Radio National, Naouar a pr\u00e9cis\u00e9 que l’inventaire des biens domaniaux est un travail collaboratif impliquant plusieurs minist\u00e8res publics responsables de la gestion de ces biens, lesquels sont tenus de fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien cet inventaire.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que cette initiative a pris un nouvel \u00e9lan avec l’adoption de la loi de finances n\u00b015 de 2019, qui a instaur\u00e9 un syst\u00e8me comptable r\u00e9vis\u00e9 pour l’\u00c9tat, permettant d’inventorier tous les actifs mat\u00e9riels de l’\u00c9tat.<\/p>\n
Le programme d’inventaire repose sur deux volets principaux : le volet administratif, qui consiste \u00e0 consulter les donn\u00e9es disponibles, et le volet sur le terrain, qui consiste \u00e0 inspecter les propri\u00e9t\u00e9s afin de v\u00e9rifier leur statut juridique et leur \u00e9tat mat\u00e9riel. Ce programme est en cours et vise \u00e0 fournir les informations n\u00e9cessaires pour l’\u00e9laboration du budget de l’\u00c9tat.<\/p>\n
Naouar a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les principes de gestion des biens publics, soulignant qu’ils sont soumis \u00e0 des r\u00e8gles strictes, notamment en mati\u00e8re de transparence et de concurrence. L’affectation de ces propri\u00e9t\u00e9s pour des projets se fait soit par la voie de la concurrence et de l’appel d’offres public, soit par attribution directe.<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que les propri\u00e9t\u00e9s publiques, \u00e0 l’exception des terres agricoles domaniales, sont disponibles \u00e0 la vente ou \u00e0 la location, que ce soit pour des structures publiques ou pour des projets d’investissement priv\u00e9s.<\/p>\n
Enfin, le directeur a mis en avant l’aspect social du programme, en particulier la cession de biens domaniaux \u00e0 des entreprises publiques et des promoteurs immobiliers \u00e0 prix symbolique, comme la Soci\u00e9t\u00e9 tunisienne immobili\u00e8re pour la Tunisie et la Soci\u00e9t\u00e9 de promotion des logements sociaux, en vue de r\u00e9aliser des projets de logement social destin\u00e9s aux cat\u00e9gories \u00e0 faibles revenus. Il a \u00e9galement mentionn\u00e9 qu’une nouvelle r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pour garantir la priorit\u00e9 des entreprises nationales dans l’acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s publiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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