Ce vendredi 4 avril 2025 repr\u00e9sente le dernier jour pour profiter de l’amnistie sociale de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS), une mesure qui permet aux d\u00e9biteurs de r\u00e9gulariser leur situation et de r\u00e9duire ou d’annuler les amendes de retard. Ce d\u00e9lai a \u00e9t\u00e9 exceptionnellement prolong\u00e9, initialement fix\u00e9 au 31 mars 2025, en raison des cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l’A\u00efd al-Fitr.<\/p>\n
Pour les salari\u00e9s des secteurs agricole et non agricole, l’amnistie permet une annulation totale des amendes de retard, \u00e0 condition que la dette principale ainsi que les frais de suivi soient r\u00e9gl\u00e9s, soit en une seule fois, soit selon un \u00e9ch\u00e9ancier convenu avec la CNSS, sur une p\u00e9riode maximale de 36 mois. En outre, les int\u00e9ress\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une remise partielle des amendes : 75 % si le paiement s’\u00e9tale sur 48 mois, ou 50 % sur 60 mois.<\/p>\n
Les travailleurs ind\u00e9pendants, qu’ils soient dans le secteur agricole ou non, peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de cette amnistie. Ils peuvent obtenir une r\u00e9duction totale des amendes, \u00e0 condition de r\u00e9gler la totalit\u00e9 de la dette principale et des frais de suivi. Le paiement peut \u00eatre \u00e9chelonn\u00e9 sur 60 mois, avec l’obligation que la mensualit\u00e9 ne soit pas inf\u00e9rieure \u00e0 la part mensuelle des cotisations sociales.<\/p>\n
Enfin, cette amnistie concerne aussi les entreprises d\u00e9bitrices du CNSS. Celles-ci peuvent r\u00e9gler les amendes dues pour les cotisations sociales impay\u00e9es, permettant ainsi une r\u00e9gularisation de leur situation.<\/p>\n
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