{"id":35402,"date":"2015-04-11T10:00:40","date_gmt":"2015-04-11T09:00:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=35402"},"modified":"2015-04-10T08:26:14","modified_gmt":"2015-04-10T07:26:14","slug":"projet-de-loi-de-lutte-contre-le-terrorisme-et-le-blanchiment-dargent-paradoxales-divergences-dappreciation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/projet-de-loi-de-lutte-contre-le-terrorisme-et-le-blanchiment-dargent-paradoxales-divergences-dappreciation\/","title":{"rendered":"Projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent : Paradoxales divergences d\u2019appr\u00e9ciation"},"content":{"rendered":"

\"terrorisme<\/a><\/p>\n

Deux\u00a0 semaines apr\u00e8s l\u2019attaque terroriste, contre le mus\u00e9e du Bardo, le projet de loi antiterroriste et de lutte contre le blanchiment d\u2019argent est soumis \u00e0 l\u2019examen de\u00a0 l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP), pour adoption. Autant l\u2019adoption de cette loi rev\u00eat un caract\u00e8re d\u2019urgence, eu \u00e9gard aux menaces terroristes qui p\u00e8sent sur le pays, autant il suscite une certaine pol\u00e9mique notamment aupr\u00e8s des d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme au sujet de\u00a0 certaines dispositions jug\u00e9es\u00a0 contraignantes.<\/p>\n

Compos\u00e9 de\u00a0 plus de 130 articles, le projet de loi\u00a0de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent se propose d\u2019am\u00e9liorer le dispositif juridique relatif \u00e0 la lutte contre ce fl\u00e9au et les diff\u00e9rents facteurs favorisant sa propagation, \u00e0 savoir le financement. Pour le l\u00e9gislateur,\u00a0 les deux crimes sont intimement li\u00e9s, vu leurs caract\u00e9ristiques communes, \u00e0 savoir les circuits emprunt\u00e9s par les criminels.<\/p>\n

Aussi, le projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent comprend-il plus de 130 dispositions qui, selon Samir Dilou, d\u00e9put\u00e9 d\u2019Ennahdha, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentant du Peuple (ARP), tendent \u00e0 conf\u00e9rer plus d\u2019efficacit\u00e9 dans la lutte contre le crime terroriste\u00a0, tout en veillant au respect \u00a0des Droits de l\u2019Homme, garantis par la Constitution et \u00a0\u00e0 la protection des forces de l\u2019ordre, de leurs familles ainsi que des victimes et de toutes les personnes travaillant sur ces dossiers sensibles.<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 a, par ailleurs, soulign\u00e9 que le projet de loi \u00a0a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 dans le cadre d\u2019une commission compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des diff\u00e9rents minist\u00e8res concern\u00e9s, \u00e0 savoir les minist\u00e8res de l\u2019Int\u00e9rieur et de la Justice, ainsi que d\u2019organisations internationales relevant des Nations Unies.<\/p>\n

M. Samir Dilou a indiqu\u00e9 que la nouvelle mouture du projet de loi de lutte contre le terrorisme, a apport\u00e9 une certaine am\u00e9lioration, notamment au niveau de l\u2019affinement des textes, par rapport \u00e0 la mouture de 2013 discut\u00e9e, sans succ\u00e8s,\u00a0 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Constituante (ANC).<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 a fait remarquer que dans la nouvelle version du projet\u00a0\u00a0de loi, les peines ont \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9es. A ce titre, il a indiqu\u00e9 que la \u00ab\u00a0peine de mort\u00a0\u00bb est cit\u00e9e 16 fois\u00a0! Une peine qui, \u00e9videmment ne peut que susciter pol\u00e9mique notamment aupr\u00e8s des d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme. Car, la peine de mort ne peut que susciter\u00a0 une pol\u00e9mique sur\u00a0 le principe m\u00eame de cette punition.<\/p>\n

Des magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s<\/h2>\n

D\u2019autres juristes estiment que la comp\u00e9tence exclusive des magistrats relevant du p\u00f4le judiciaire pourrait ralentir l\u2019examen des affaires terroristes, sans compter le fait\u00a0 que le traitement par les tribunaux des r\u00e9gions concern\u00e9es serait plus ad\u00e9quat.\u00a0 Le projet de loi a, dans ce sens, \u00e9t\u00e9 on ne peut plus clair. En effet, il a pr\u00e9vu l\u2019institution de la comp\u00e9tence judiciaire en mati\u00e8re de crimes terroristes au niveau des poursuites,\u00a0de l\u2019instruction et des proc\u00e8s, aux magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s nomm\u00e9s au p\u00f4le judicaire charg\u00e9s de la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n

Partant, le projet de loi a cr\u00e9\u00e9 une\u00a0sp\u00e9cialit\u00e9 juridique exclusive au terrorisme, au sein du p\u00f4le juridique. Aussi, les juges antiterroristes seront-ils comp\u00e9tents pour enqu\u00eater, interroger et juger les personnes soup\u00e7onn\u00e9es de crimes terroristes.<\/p>\n

Le projet de loi dispose clairement\u00a0: le juge d\u2019instruction au Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis nomm\u00e9 au p\u00f4le judiciaire de lutte contre le terrorisme exerce ses activit\u00e9s sur tout le territoire de la R\u00e9publique sans \u00eatre li\u00e9 par les r\u00e8gles de comp\u00e9tence territoriale.\u00a0 Plus encore, le projet de loi a pr\u00e9vu la cr\u00e9ation d\u2019une instance nationale de lutte contre le terrorisme, charg\u00e9e du suivi de l\u2019application des trait\u00e9s internationaux et de proposer les mesures \u00e0 prendre contre les suspects impliqu\u00e9s dans les crimes terroristes.<\/p>\n

M Sahbi Jouini, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union nationale des syndicats de police, a affirm\u00e9\u00a0 que la deuxi\u00e8me proposition du projet de loi de lutte contre le terrorisme devrait \u00eatre ferme. Car, elle est n\u00e9cessaire, eu \u00e9gard aux menaces qui p\u00e8sent sur le pays.\u00a0 Dans ce sens, il a soulign\u00e9 que les lois \u00e9voluent et se d\u00e9veloppent en fonction de l\u2019\u00e9volution des crimes. M. Jouini explique que\u00a0 le crime terroriste n\u2019est pas un crime ordinaire. Outre, le nombre important de ses victimes, le terrorisme est une id\u00e9ologie, un financement, et des ramifications internationales.<\/p>\n

Partant, \u00e0 crime sp\u00e9cial, il faudrait une loi sp\u00e9ciale.\u00a0 D\u2019o\u00f9, l\u2019imp\u00e9ratif de p\u00e9naliser non seulement l\u2019acte terroriste en lui-m\u00eame mais aussi et surtout,\u00a0 toute personne qui fait l\u2019apologie du terrorisme, qui en fait son id\u00e9ologie et la d\u00e9fend, qui la finance\u2026\u2026<\/p>\n

Cela rend n\u00e9cessaire\u00a0 de qualifier les crimes terroristes de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils r\u00e9pondent aux imp\u00e9ratifs de dissuasion et soient conformes aux conventions internationales. Il s\u2019agit \u00e9galement\u00a0 de mettre en place de nouvelles m\u00e9thodes et de techniques modernes en mati\u00e8re de v\u00e9rification et de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d\u2019argent. Ces m\u00e9thodes devraient permettre \u00a0 de prot\u00e9ger les victimes et les t\u00e9moins et mettre en place des m\u00e9canismes propres \u00e0 les pr\u00e9munir contre les groupes\u00a0 terroristes.<\/p>\n

Divergences de positions<\/h2>\n

Les avis demeurent divergents au sujet du\u00a0 projet de loi de lutte contre le terrorisme. Abada Kefi, d\u00e9put\u00e9 de Nidaa Tounes et pr\u00e9sident de la commission de l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l\u2019ARP, a d\u00e9clar\u00e9, qu\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019un simple toilettage de la loi antiterroriste de 2003,\u00a0 toujours en vigueur. En effet, toutes les affaires li\u00e9es au terrorisme ont \u00e9t\u00e9, sans exception, jug\u00e9es sur la base de la loi de 2003. Cependant, selon l\u2019avocat p\u00e9naliste et d\u00e9put\u00e9 Nidaa, la diff\u00e9rence entre l\u2019ancienne loi et le nouveau projet de loi, r\u00e9side dans le fait que le projet en cours d\u2019examen, organise l\u2019infiltration des groupes terroristes, les \u00e9coutes, etc, contrairement \u00e0 celle de 2003.\u00a0\u00a0Sans compter que le nouveau projet de loi donne plus de garanties aux enqu\u00eateurs et plus de temps d\u2019action.<\/p>\n

Radhia Nasraoui, pr\u00e9sidente de l\u2019Organisation de lutte contre la torture a de son c\u00f4t\u00e9 exprim\u00e9 sa crainte \u00a0quant \u00e0 certaines dispositions du projet de loi qui risque de bafouer le respect des principes fondamentaux des Droits de l\u2019Homme. Elle\u00a0 a affirm\u00e9 son rejet de la\u00a0 torture \u00ab m\u00eame s\u2019il s\u2019agit de terroristes qui s\u2019attaquent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 et aux hommes politiques et les assassinent \u00bb<\/i>. Elle a fait savoir r\u00e9cemment\u00a0 que les autorit\u00e9s tunisiennes ne reconnaissent pas l\u2019existence de la torture, d\u2019autant, affirme-t-elle, que des d\u00e9tenus sont morts sous l\u2019effet de la torture dans les prisons.<\/p>\n

Pour cette raison, elle exprime son refus de la torture inflig\u00e9e aux terroristes nonobstant la nature du crime, la personne et le caract\u00e8re odieux du crime commis.<\/p>\n

Les m\u00eames craintes ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es par Emna Guellali, de Human Watch Rights. Elle a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 que ses appr\u00e9hensions sont l\u00e9gitimes\u00a0 dans la mesure o\u00f9 sous couvert de lutte contre le terrorisme les droits essentiels peuvent \u00eatre bafou\u00e9s. Car explique-t-elle, le champ d\u2019application de la loi risquerait d\u2019\u00eatre \u00e9largi et \u00e9tendu pour r\u00e9tr\u00e9cir les libert\u00e9s, de la presse, les libert\u00e9s individuelles et autres\u2026\u2026.<\/p>\n

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent sera bient\u00f4t examin\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re par l\u2019ARP. Actuellement, il est soumis \u00e0 l\u2019examen de trois commissions parlementaires. Ce qui peut\u00a0 paraitre\u00a0 paradoxal, c\u2019est que depuis maintenant plus de deux ans qu\u2019on r\u00e9clame, \u00e0 tue-t\u00eate, \u00a0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette l\u00e9gislation sp\u00e9cifique qui une fois pr\u00eate ces m\u00eames voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 nouveau pour avertir des risques qu\u2019elle repr\u00e9sente.<\/p>\n

\u00a0Nada Fatnassi<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Deux\u00a0 semaines apr\u00e8s l\u2019attaque terroriste, contre le mus\u00e9e du Bardo, le projet de loi antiterroriste et de lutte contre le blanchiment d\u2019argent est soumis \u00e0 l\u2019examen de\u00a0 l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":35403,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-35402","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\nProjet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent : Paradoxales divergences d\u2019appr\u00e9ciation - R\u00e9alit\u00e9s Magazine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Deux\u00a0 semaines apr\u00e8s l\u2019attaque terroriste, contre le mus\u00e9e du Bardo, le projet de loi antiterroriste et de lutte contre le blanchiment d\u2019argent est soumis\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/projet-de-loi-de-lutte-contre-le-terrorisme-et-le-blanchiment-dargent-paradoxales-divergences-dappreciation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent : Paradoxales divergences d\u2019appr\u00e9ciation - 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