{"id":35405,"date":"2015-04-11T11:00:25","date_gmt":"2015-04-11T10:00:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=35405"},"modified":"2015-04-10T08:31:56","modified_gmt":"2015-04-10T07:31:56","slug":"des-lacunes-a-combler","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/des-lacunes-a-combler\/","title":{"rendered":"Des lacunes \u00e0 combler"},"content":{"rendered":"

\"police\"<\/a><\/b><\/p>\n

Avec le dernier acte terroriste au mus\u00e9e du Bardo, et l\u2019an\u00e9antissement du plus dangereux groupe terroriste agissant sur le territoire tunisien, l\u2019on s\u2019attend avec impatience la promulgation de la loi anti-terroriste qui peine \u00e0 voir le jour. Avec une certaine d\u00e9termination politique d\u2019en d\u00e9coudre enfin avec le rel\u00e2chement des ex-gouvernements, le projet de loi antiterroriste essaye, tant bien que mal, de s\u2019adapter aux normes des Droits de l\u2019Homme et de se conformer \u00e0 la Constitution. Il reste toutefois lacunaire \u00e0 bien des \u00e9gards pour donner une v\u00e9ritable loi qui dissuade les ennemis de passer \u00e0 l\u2019acte\u00a0: une loi est faite pour donner \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ceux qui tentent d\u2019atteindre notre s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n

D\u00e9finitions importantes mais\u2026<\/h2>\n

Nous n\u2019allons pas revenir sur le projet de loi, mais nous allons cibler quelques aspects importants de cette loi qui doivent \u00eatre repris, revus et corrig\u00e9s. Ainsi, on retrouve les d\u00e9finitions suivantes dans ce projet\u00a0: Groupe organis\u00e9, entente,<\/b> criminalit\u00e9 transnationale, territoire national, un a\u00e9ronef en vol, un a\u00e9ronef en service, personnes jouissant d\u2019une protection internationale, plate-forme fixe situ\u00e9e sur le plateau continental, biens, gel, confiscation, mati\u00e8res nucl\u00e9aires, installation nucl\u00e9aire, mati\u00e8re radioactive, armes biologiques, chimiques ou nucl\u00e9aires (armes BCN), personne morale. <\/b>Puis le projet passe en revue les diff\u00e9rentes formes de mesures juridiques prises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de crimes jug\u00e9s terroristes en les prescrivant.\u00a0<\/b>Je pense que ces d\u00e9finitions pr\u00e9liminaires qui constituent le socle de la conception m\u00eame de cette loi manquent affreusement d\u2019autres d\u00e9finitions. Mais, d\u2019abord, revenons sur ce pr\u00e9ambule, exhaustif certes, les concepts \u00e9tal\u00e9s et d\u00e9finis d\u00e8s le d\u00e9but, sont r\u00e9currents et paraissent transpos\u00e9s de lois \u00e9trang\u00e8res. Il y a absence d\u2019abord d\u2019un concept cl\u00e9 qui est l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale, puis de l\u2019Etat national et surtout de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure. Ces concepts, sont \u00e0 notre sens des mots-cl\u00e9s qui induisent une explication claire et les terroristes, en commettant leurs actes, portent certainement pr\u00e9judice \u00e0 ces notions fondamentales.<\/p>\n

Dans ce pr\u00e9ambule aussi, pourquoi trop insister sur l\u2019a\u00e9ronef et les armes nucl\u00e9aires, alors que nous n\u2019avons m\u00eame pas une centrale nucl\u00e9aire, ou un trafic d\u2019uranium ou de plutonium connu\u00a0? Pourquoi ne pas adapter le pr\u00e9ambule \u00e0 des conceptions fondamentales qui collent \u00e0 notre r\u00e9alit\u00e9 aussi bien nationale, r\u00e9gionale et continentale\u00a0?<\/p>\n

La d\u00e9finition la plus importante est absente\u00a0: la notion de s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/h2>\n

Une loi est promulgu\u00e9e dans le but de prot\u00e9ger une haute id\u00e9e que l\u2019on se fait de soi et du pays, cette notion est tout bonnement la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Ce concept a des ramifications importantes dans tous les secteurs de la vie du pays et de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019\u00e9conomie. La loi antiterroriste, ou plut\u00f4t le projet de loi tente de nous pr\u00e9server d\u2019un danger qui est le terrorisme qu\u2019il faut d\u2019abord d\u00e9finir en tant qu\u2019acte subversif visant \u00e0 d\u00e9stabiliser le pays. Secundo, la loi tente d\u2019aboutir \u00e0 un r\u00e9sultat qui est la s\u00e9curit\u00e9\u00a0; or, la s\u00e9curit\u00e9 nationale demeure jusqu\u2019\u00e0 nos jours une conception floue, car elle est vue sous un angle purement s\u00e9curitaire. Et justement et dans la h\u00e2te, on assiste \u00e0 un pr\u00e9ambule dans ce projet qui s\u2019\u00e9tale sur des notions techniques mais qui occulte l\u2019essentiel\u00a0: la notion m\u00eame de s\u00e9curit\u00e9 nationale. En effet, c\u2019est \u00e0 travers une conception claire avec ses ramifications \u00e9tendues dans de nombreux domaines et secteurs, qu\u2019on tente de prot\u00e9ger cette s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

La notion d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale du pays, inclut une d\u00e9finition claire. L\u2019espace humain et naturel rentre dans cette conception, les mosqu\u00e9es, les \u00e9coles, le littoral, l\u2019approvisionnement en eau en \u00e9lectricit\u00e9, les \u00e9nergies, l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau cybern\u00e9tique mais et surtout le respect de l\u2019entit\u00e9 de l\u2019Etat et ses boucliers\u00a0: police, garde nationale et arm\u00e9e. Le drapeau national, \u00e0 maintes reprises bafou\u00e9, aurait d\u00fb \u00eatre, dans le cadre de cette loi, rehauss\u00e9 \u00e0 sa juste valeur morale et symbolique.<\/p>\n

Nous souhaitons que ces lacunes importantes doivent-\u00eatre combl\u00e9es au plus vite, car on d\u00e9finit bien les limites de notre s\u00e9curit\u00e9 nationale et ses symboles les plus embl\u00e9matiques, nous pouvons ainsi d\u00e9finir d\u2019une fa\u00e7on claire les actes terroristes en les qualifiant par ce terme.<\/p>\n

Ce projet stipule entre autre que\u00a0: Les dispositions du Code p\u00e9nal, du Code des proc\u00e9dures p\u00e9nales, du Code de la justice militaire ainsi que les textes sp\u00e9ciaux relatifs \u00e0 certaines infractions et aux proc\u00e9dures y aff\u00e9rentes, sont applicables aux infractions concern\u00e9es par la pr\u00e9sente loi, sans pr\u00e9judice des dispositions qui lui sont contraires.<\/b><\/p>\n

L\u00e0 aussi, le l\u00e9gislateur reste \u00e9vasif et ne d\u00e9finit pas clairement que les crimes qualifi\u00e9s de terroristes doivent tomber exclusivement sous la coupe de cette loi, elle n\u2019est gu\u00e8re exceptionnelle certes, mais au vu de la gravit\u00e9 des actes commis, c\u2019est la loi antiterroriste qui prime, rel\u00e9guant ainsi le code p\u00e9nal aux oubliettes. Cette porte entr\u2019ouverte offrirait la possibilit\u00e9 \u00e0 mille et une interpr\u00e9tations.<\/p>\n

Les remarques que nous venons d\u2019expliciter ne sont que pr\u00e9liminaires, esp\u00e9rons que le d\u00e9bat au sein du parlement et l\u2019intervention des sp\u00e9cialistes de tous bords tenteront d\u2019apporter leurs grains afin que l\u2019on puisse aboutir \u00e0 un v\u00e9ritable texte de loi \u00e0 promulguer au plus vite, mais dans le respect aussi bien des Droits de l\u2019Homme que de ceux des victimes du terrorisme.<\/p>\n

Fay\u00e7al CHERIF<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avec le dernier acte terroriste au mus\u00e9e du Bardo, et l\u2019an\u00e9antissement du plus dangereux groupe terroriste agissant sur le territoire tunisien, l\u2019on s\u2019attend avec impatience la promulgation de la loi…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":33502,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-35405","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\nDes lacunes \u00e0 combler - R\u00e9alit\u00e9s Magazine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Avec le dernier acte terroriste au mus\u00e9e du Bardo, et l\u2019an\u00e9antissement du plus dangereux groupe terroriste agissant sur le territoire tunisien, l\u2019on\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/des-lacunes-a-combler\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Des lacunes \u00e0 combler - 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