Cette nouvelle n\u2019a pas fait les gros titres. Pourtant, elle pourrait rebattre les cartes du commerce ext\u00e9rieur tunisien, dans un contexte de fragilisation des exportations du pays du jasmin. Et cela, la Banque europ\u00e9enne de d\u00e9veloppement l\u2019a bien compris, en invitant de nombreux op\u00e9rateurs du commerce international tunisien \u00e0 une journ\u00e9e d\u2019information sur les nouvelles r\u00e8gles d\u2019origine. C\u2019est dans une ambiance presque scolaire qu\u2019ils y ont assist\u00e9. Questions, \u00e9changes, remarques\u2026 Les interventions se sont multipli\u00e9es, d\u00e9montrant l\u2019int\u00e9r\u00eat pour ce sujet hautement technique, mais essentiel.
\nDe quoi parle-t-on ?<\/p>\n
La convention pan-euro-m\u00e9diterran\u00e9enne (PEM), adopt\u00e9e pour sa premi\u00e8re version en 2012, contient un ensemble d\u2019accords de libre-\u00e9change conclus entre l\u2019Union europ\u00e9enne et 24 pays situ\u00e9s en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, dont la Tunisie. Elle fixe notamment un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel des droits de douane, si un produit est confirm\u00e9 originaire d\u2019un pays signataire de la convention. En 2023, cette convention a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e, assouplissant les r\u00e8gles d\u2019obtention de cette origine. La nouvelle version est appliqu\u00e9e en Tunisie depuis le 1er mars dernier.<\/p>\n
\u00ab Les n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es en 2013. Mais malheureusement, ces n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 difficiles, au regard de leur importance, de l’enjeu \u00e9conomique et des conflits d’int\u00e9r\u00eats entre les diff\u00e9rentes parties. Donc, il y a eu presque un blocage qui emp\u00eachait tout avancement. Pour la Tunisie, c’\u00e9tait le secteur du textile qui \u00e9tait le probl\u00e8me. Parce que les r\u00e8gles du textile sont tr\u00e8s, tr\u00e8s complexes. Il faut comprendre que c\u2019est la Turquie qui domine ce secteur dans la r\u00e9gion, qui a refus\u00e9 la facilitation et la simplification des r\u00e8gles relatives au textile. Voil\u00e0 ce qui a bloqu\u00e9 ces n\u00e9gociations pendant presque 10 ans. Donc, en 2023, on a adopt\u00e9 un compromis. […] Le textile est un secteur sensible. Il est tr\u00e8s important en Tunisie, mais on ne poss\u00e8de pas toute la cha\u00eene. On ne dispose pas d\u2019un tissu industriel important pour passer du fil au tissu. Donc, on est oblig\u00e9 d’importer le tissu. La demande de la Tunisie \u00e9tait de se limiter \u00e0 une seule op\u00e9ration pour obtenir l’origine [actuellement, deux op\u00e9rations sont n\u00e9cessaires apr\u00e8s importation. Le plus souvent, cela consiste \u00e0 transformer le fil en tissu, puis le tissu en v\u00eatement]. H\u00e9las, nous n\u2019avons pas r\u00e9ussi \u00e0 imposer cette demande. Mais on a eu quelques avantages : notamment, l\u2019impression acquiert l\u2019origine. Ainsi, il est possible d\u2019importer le tissu d\u2019Inde ou du Sri Lanka, qui est plus comp\u00e9titif, et de b\u00e9n\u00e9ficier du tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel \u00bb, a expliqu\u00e9 Nabil Arfaoui, directeur de la coop\u00e9ration avec l\u2019Europe.<\/p>\n
Afin de b\u00e9n\u00e9ficier du caract\u00e8re originaire dans le cadre de la convention PEM, un commer\u00e7ant tunisien a trois choix. Le premier est d\u2019exporter un produit dit \u201centi\u00e8rement obtenu\u201d, donc qui provient directement du territoire tunisien, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019huile d\u2019olive. Sur ce point, ce sont surtout les produits de la p\u00eache qui vont tirer les plus grands avantages des modifications. En effet, l\u2019ancienne version mettait en place des conditions restrictives lorsque les produits \u00e9taient p\u00each\u00e9s en dehors des eaux territoriales. Ce qu\u2019a r\u00e9sum\u00e9 Mohamed Rabie Belhaj, directeur de la Direction de l\u2019Origine : \u00ab Avec les anciennes r\u00e8gles, l\u2019\u00e9quipage du navire de p\u00eache devait \u00eatre compos\u00e9 \u00e0 75 % de ressortissants tunisiens. Cette r\u00e8gle, par exemple, a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. D\u2019autres conditions restrictives ont \u00e9t\u00e9 assouplies. D\u00e9sormais, il n\u2019y a que trois conditions pour que le produit de p\u00eache soit consid\u00e9r\u00e9 comme enti\u00e8rement obtenu : le navire doit \u00eatre immatricul\u00e9 en Tunisie ou dans la partie importatrice europ\u00e9enne, doit battre pavillon tunisien ou europ\u00e9en et doit appartenir \u00e0 50 % \u00e0 des ressortissants de la Tunisie ou de l’Union europ\u00e9enne. \u00bb<\/p>\n
\u00ab L\u2019ancienne convention ne permettait pas d’importer le thon ou les produits de la p\u00eache en provenance de l’Europe, de les transformer, puis de les exporter vers l’Europe. Suite \u00e0 cette suppression des deux conditions, sans avoir le personnel sur le navire, la nationalit\u00e9 du personnel sur le navire, tous les op\u00e9rateurs tunisiens peuvent importer du thon ou des produits de la p\u00eache europ\u00e9ens, les transformer et les exporter sans droit de douane vers le march\u00e9 europ\u00e9en. […] \u00c0 partir du 1er janvier 2025, on aura d\u2019\u00e9normes opportunit\u00e9s de nouvelles exportations, et plusieurs contrats avaient \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s puisque la Tunisie n’avait pas encore adopt\u00e9 les nouvelles r\u00e8gles \u00bb, a compl\u00e9t\u00e9 Nabil Arfaoui.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me possibilit\u00e9 est de proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations apr\u00e8s importation : ce sont les produits dits \u201csuffisamment transform\u00e9s\u201d. \u00ab Avec la nouvelle r\u00e8gle, on passe d\u2019un taux de 10 % du prix d\u00e9part usine, de tol\u00e9rance d’utilisation d’intrants ne respectant pas la r\u00e8gle d\u2019origine [soit import\u00e9s d\u2019un pays hors convention PEM] \u00e0 15 %, pour les produits agricoles. En plus, nous avons int\u00e9gr\u00e9 le crit\u00e8re du poids, qui pour certains produits, remplace le crit\u00e8re de la valeur, l\u00e0 o\u00f9 pour d\u2019autres produits, le choix est laiss\u00e9 aux exportateurs. Cela permet de les prot\u00e9ger des fluctuations des prix au niveau mondial \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Mohamed Rabie Belhaj, suite \u00e0 une question de R\u00e9alit\u00e9s Online. Une protection importante dans un contexte d\u2019accroissement des tensions \u00e9conomiques mondiales.<\/p>\n
Enfin, la derni\u00e8re possibilit\u00e9 est d\u2019appliquer le cumul d\u2019origine. Soit bilat\u00e9ral, o\u00f9 les mati\u00e8res sont originaires de l\u2019une des deux parties, soit diagonal, s\u2019appliquant pour tous les pays ayant les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019origine (donc dans la convention PEM), ou bien le cumul total, qui prend en compte les transformations. C\u2019est sur ce point que la version actualis\u00e9e de la convention intervient : \u00ab D\u00e9sormais, le cumul total est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 pour \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre du cumul diagonal et bilat\u00e9ral. Lors de l\u2019application du cumul diagonal dans le cadre des r\u00e8gles PEM 2012, les mati\u00e8res devaient \u00eatre originaires des pays participant au cumul diagonal. Dans les nouvelles r\u00e8gles, ce n\u2019est plus une exigence \u00bb, a mis en avant Nabil Arfaoui.<\/p>\n
En d\u2019autres termes, les produits export\u00e9s de la Tunisie vers les pays signataires de la convention PEM b\u00e9n\u00e9ficient, depuis le 1er mars, de plusieurs assouplissements relatifs \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019origine tunisienne, et donc du tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel. Que ce soit au niveau de l\u2019exportation de thon en conserve ou du pr\u00eat-\u00e0-porter, l\u2019espoir est plac\u00e9 dans une hausse des \u00e9changes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Cette nouvelle n\u2019a pas fait les gros titres. Pourtant, elle pourrait rebattre les cartes du commerce ext\u00e9rieur tunisien, dans un contexte de fragilisation des exportations du pays du jasmin. Et…<\/p>\n","protected":false},"author":140,"featured_media":354363,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"no","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[4,6],"tags":[1302,7784,3894,1717],"class_list":["post-354361","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-economie","tag-commerce","tag-douanes-tunisienne","tag-exportations","tag-union-europeenne"],"yoast_head":"\n