Raouf Fkiri, rapporteur de la Commission de la sant\u00e9, des affaires de la femme et de la famille,\u00a0 des affaires sociales et des personnes handicap\u00e9es \u00e0 l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, a fait le point sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de l’examen du projet de loi relatif \u00e0 l\u2019organisation des contrats de travail et \u00e0 l\u2019interdiction de la sous-traitance.<\/p>\n
Il a rappel\u00e9 que, plusieurs s\u00e9ances d’audition ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es, notamment avec le minist\u00e8re des Affaires sociales, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), l’organisation patronale CONECT et la pr\u00e9sidence du gouvernement. D’autres consultations sont pr\u00e9vues, notamment avec des sp\u00e9cialistes du droit du travail et diverses f\u00e9d\u00e9rations professionnelles.<\/p>\n
S’exprimant sur les ondes d’Express Fm ce lundi 21 avril 2025, Raouf Fkiri a expliqu\u00e9 que les discussions ont principalement port\u00e9 sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d’essai et les exceptions au r\u00e9gime des contrats. Le projet de loi pr\u00e9voit une p\u00e9riode d\u2019essai de six mois, renouvelable une seule fois. Toutefois, une diff\u00e9renciation a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e : six mois pour les agents d\u2019ex\u00e9cution et de gestion, et douze mois pour les cadres, en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s propres \u00e0 chaque secteur.<\/p>\n
Concernant les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD), le texte initial introduit trois cas d\u2019exception autoris\u00e9s. Le rapporteur a indiqu\u00e9 qu\u2019il est envisag\u00e9 d\u2019\u00e9largir ces d\u00e9rogations afin d’encourager l\u2019implantation de nouvelles entreprises pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e \u2014 encadr\u00e9e par un texte d\u2019application \u2014, ainsi que les contrats conclus sur objectifs ou dans le cadre de projets \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e.<\/p>\n
Interrog\u00e9 sur l’absence d’audition de l’Union g\u00e9n\u00e9rale tunisienne du travail (UGTT) dans ce processus, Raouf Fkiri a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucune exclusion n’\u00e9tait intentionnelle. Il a affirm\u00e9 que la Commission restait ouverte aux propositions de la centrale syndicale, insistant sur l’absence de toute tension avec elle.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 a enfin annonc\u00e9 qu\u2019une s\u00e9ance d\u2019examen article par article du projet de loi se tiendra mercredi, en concertation avec le minist\u00e8re des Affaires sociales. Des amendements seront d\u00e9battus et soumis au vote, avant que le rapport final ne soit transmis au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e. \u00ab Notre objectif est d\u2019aboutir \u00e0 un texte qui sera un v\u00e9ritable cadeau pour les travailleurs, \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate du Travail, le 1er mai. Nous nous efforcerons de le faire adopter en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re avant la fin du mois d\u2019avril \u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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