![\"\"](\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/Screenshot_20250521_225633_Facebook.jpg\")
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Adopt\u00e9 avec 121 voix pour, 4 abstentions et aucune voix contre, le projet vise \u00e0 lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi, en mettant fin \u00e0 certaines pratiques abusives, en particulier dans le recours aux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et \u00e0 la sous-traitance syst\u00e9matique.<\/p>\n
La nouvelle l\u00e9gislation \u00e9tablit le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) comme norme, limitant strictement les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) \u00e0 des situations exceptionnelles et justifi\u00e9es. La p\u00e9riode d\u2019essai est d\u00e9sormais fix\u00e9e \u00e0 six mois, renouvelable une seule fois.<\/p>\n
Mais la disposition la plus controvers\u00e9e et sans doute la plus r\u00e9volutionnaire est l\u2019interdiction du recours \u00e0 la sous-traitance pour les missions essentielles et permanentes des entreprises, qu\u2019elles soient publiques ou priv\u00e9es. Seules les interventions techniques ou ponctuelles restent autoris\u00e9es, sous r\u00e9serve qu\u2019elles ne d\u00e9tournent pas les droits des travailleurs.<\/p>\n
Des sanctions dissuasives sont pr\u00e9vues en cas de non-respect : amendes, requalification du contrat, exclusion des avantages \u00e9tatiques, entre autres. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement une p\u00e9riode transitoire pour permettre aux entreprises concern\u00e9es d\u2019adapter leur fonctionnement \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation.<\/p>\n
Si cette avanc\u00e9e est salu\u00e9e comme une victoire sociale, l\u2019ancien ministre des Technologies de la communication Nizar Ben Neji appelle \u00e0 aller plus loin, en adaptant les r\u00e9formes au monde num\u00e9rique.<\/p>\n
Dans un post publi\u00e9 sur sa page officielle Facebook ce mercredi 21 mai 2025, Nizar Ben Neji a propos\u00e9 une modernisation num\u00e9rique du Code du travail, \u00e0 travers la cr\u00e9ation d\u2019un Registre national des contrats de travail, enti\u00e8rement num\u00e9rique et centralis\u00e9.<\/p>\n
Selon l\u2019expert en transformation num\u00e9rique, chaque contrat serait \u00e9labor\u00e9 via une plateforme num\u00e9rique nationale, h\u00e9berg\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e par le Centre national de l\u2019informatique, o\u00f9 le recruteur initierait un projet de contrat que le salari\u00e9 pourrait consulter et valider en ligne, via un code secret personnel.<\/p>\n
Ce registre permettrait :\u00a0d\u2019\u00e9liminer la paperasse et les signatures l\u00e9galis\u00e9es,\u00a0de standardiser les contrats selon un mod\u00e8le d\u00e9fini par l\u2019\u00c9tat, tout en permettant des clauses personnalisables,\u00a0de num\u00e9riser l\u2019ensemble du cycle de vie du contrat (cr\u00e9ation, modification, r\u00e9siliation),\u00a0de fournir une preuve l\u00e9gale et \u00e9lectronique des relations de travail,\u00a0et de produire des statistiques fiables et actualis\u00e9es.<\/p>\n
Ce syst\u00e8me serait aussi un outil de contr\u00f4le au service de l\u2019administration et un levier strat\u00e9gique pour la mise en \u0153uvre des politiques publiques d\u2019emploi.<\/p>\n
\u201cToute r\u00e9forme juridique doit imp\u00e9rativement int\u00e9grer une dimension num\u00e9rique pour \u00eatre une r\u00e9forme de son temps.\u201d a-t-il conclu.<\/p>\n
Alors que la nouvelle loi repr\u00e9sente une avanc\u00e9e majeure vers la fin de la pr\u00e9carit\u00e9, la proposition de Nizar Ben Neji souligne l\u2019importance d\u2019accompagner les r\u00e9formes l\u00e9gislatives par une digitalisation en profondeur du syst\u00e8me.<\/p>\n
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