Le d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) Youssef Toumi a annonc\u00e9 ce lundi 26 mai 2025 l\u2019introduction de modifications \u00e0 l\u2019article relatif au divorce dans le projet de loi portant organisation de la profession des notaires.<\/p>\n
S’exprimant sur les ondes de la Radio Nationale, le d\u00e9put\u00e9 a pr\u00e9cis\u00e9 que ces amendements seront soumis \u00e0 la Commission de l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale. La principale \u00e9volution consiste \u00e0 soumettre toutes les formes de divorce \u00e0 l\u2019approbation pr\u00e9alable d\u2019un juge cantonal, rompant ainsi avec l\u2019id\u00e9e initiale d\u2019un divorce par consentement mutuel directement chez un notaire.<\/p>\n
Toumi a \u00e9galement expliqu\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments connexes au divorce \u00e0 l\u2019amiable, tels que la pension alimentaire et la garde des enfants, devront d\u00e9sormais \u00eatre trait\u00e9s devant les juridictions comp\u00e9tentes, r\u00e9affirmant ainsi le r\u00f4le central du pouvoir judiciaire dans la protection des droits familiaux.<\/p>\n
Il convient de rappeler que l\u2019Ordre national des avocats de Tunisie a exprim\u00e9 son rejet ferme du projet de r\u00e9vision de la loi sur la profession des notaires, actuellement en discussion au Parlement. Dans une lettre adress\u00e9e au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple ainsi qu\u2019aux membres de la Commission de l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Ordre d\u00e9nonce un projet contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat national, mena\u00e7ant les acquis de l\u2019\u00c9tat tunisien, de la citoyennet\u00e9 et de la profession d\u2019avocat. Il alerte notamment sur les risques pour la paix sociale, l\u2019\u00e9conomie nationale et les droits des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s en droit.<\/p>\n
L\u2019Ordre des avocats souligne que ce projet constitue une atteinte grave aux principes r\u00e9publicains, \u00e0 la justice sociale et aux droits constitutionnels, en \u00e9largissant ind\u00fbment les pr\u00e9rogatives des notaires aux d\u00e9pens de celles des avocats. Il rappelle que plus de 9 160 avocats exercent actuellement en Tunisie, dont une majorit\u00e9 de jeunes en qu\u00eate de perspectives professionnelles dignes. L\u2019instance se dit pr\u00eate \u00e0 mener toutes les formes de mobilisation et de protestation pour faire obstacle \u00e0 ce qu\u2019elle qualifie de \u00ab projet dangereux \u00bb, qui menace \u00e0 la fois l\u2019\u00e9quilibre judiciaire, les droits de la femme et de l\u2019enfant, ainsi que l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 la justice.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019oppos\u00e9, les repr\u00e9sentants de la Chambre nationale des notaires, entendus r\u00e9cemment par la Commission de l\u00e9gislation, d\u00e9fendent leur mission de service public. Ils insistent sur leur r\u00f4le central dans la r\u00e9daction et la formalisation des contrats, lesquels sont syst\u00e9matiquement enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du fisc, garantissant ainsi les recettes de l\u2019\u00c9tat et la s\u00e9curit\u00e9 juridique entre les parties.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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