{"id":35860,"date":"2015-04-19T08:26:48","date_gmt":"2015-04-19T07:26:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=35860"},"modified":"2015-04-16T08:31:18","modified_gmt":"2015-04-16T07:31:18","slug":"droits-de-lhomme-et-lutte-contre-le-terrorisme-limpossible-compatibilite-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/droits-de-lhomme-et-lutte-contre-le-terrorisme-limpossible-compatibilite-2\/","title":{"rendered":"Droits de l\u2019Homme et lutte contre le terrorisme : L\u2019impossible compatibilit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

\"Bardo\"<\/a><\/p>\n

M\u00eame si les d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme sont parmi les premiers \u00e0 condamner les attaques terroristes, ils sont convaincus que les solutions les plus efficaces pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9sident dans le respect de l\u2019Etat de droit et des trait\u00e9s internationaux, en mati\u00e8re de Droits de l\u2019Homme,\u00a0 cela va sans dire.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le message est\u00a0 lanc\u00e9 par l\u2019organisation Human Watch Rights (HWR), en direction de\u00a0 l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP), appel\u00e9e \u00e0 examiner le projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent. En effet, l\u2019ONG vient de publier un rapport d\u2019\u00e9valuation de la nouvelle l\u00e9gislation mettant en relief de nombreuses\u00a0 failles.<\/p>\n

Force est de reconna\u00eetre, qu\u2019apr\u00e8s le 11 septembre 2001, les Etats ont introduit des mesures sp\u00e9cifiques antiterroristes dans leurs l\u00e9gislations internes. Des dispositions qui t\u00e9moignent clairement d\u2019une propension croissante des Etats \u00e0 sacrifier les droits humains et civils les plus fondamentaux au nom de la lutte contre le terrorisme et, parfois m\u00eame, au nom de la \u00ab\u00a0guerre globale contre la terreu<\/i>r\u00a0\u00bb, sans se soucier outre mesure des cons\u00e9quences juridiques qu\u2019implique l\u2019utilisation de ce terme.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ce fort courant, les d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme ne l\u00e2chent pas prise.<\/p>\n

En t\u00e9moigne, la pol\u00e9mique que suscite ce projet de loi. C\u2019est un v\u00e9ritable d\u00e9bat de soci\u00e9t\u00e9 qui s\u2019apparente parfois, \u00e0 un bras de fer entre d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme et d\u2019autres qui estiment qu\u2019avec les terroristes on ne peut pas invoquer les \u00ab\u00a0Droits de l\u2019Homme<\/i>\u00a0\u00bb. Leur argument\u00a0: le terrorisme ne respecte pas le droit \u00e9l\u00e9mentaire mais, \u00f4 combien sacr\u00e9, de la vie. Certains crient haut et fort, m\u00eame dans les m\u00e9dias, \u00ab\u00a0qu\u2019il ne faut pas invoquer les principes universels des Droits de l\u2019Homme avec les terroristes, car ils ne le m\u00e9ritent pas\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Des d\u00e9clarations que la HAICA a consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab\u00a0failles professionnelles dans la couverture des attentats du Bardo<\/i>\u00a0\u00bb. En d\u2019autres termes, les m\u00e9dias n\u2019ont pas le droit \u00ab\u00a0\u00e9thiquement\u00a0\u00bb de remettre en cause le syst\u00e8me des Droits de l\u2019Homme sur les ondes, ou encore \u00e0 la t\u00e9l\u00e9. Et, il est vrai que l\u2019attentat survenu le 18 mars dernier, contre le mus\u00e9e du Bardo, causant la mort de plus de 20 personnes, a remis au go\u00fbt du jour, la question du respect des Droits de l\u2019Homme. Cela a \u00e9t\u00e9 d\u2019autant plus perceptible que le gouvernement, sous\u00a0 le choc de l\u2019attentat du Bardo, a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 l\u2019adoption en conseil des ministres du projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent, et l\u2019a soumis \u00e0 l\u2019ARP. Un projet qui ne manque pas de susciter critiques et autres appr\u00e9hensions de\u00a0la part des organisations actives en mati\u00e8re de d\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

A ce titre, tout en reconnaissant l\u2019urgence d\u2019adopter une loi antiterroriste, eu \u00e9gard \u00e0 la situation s\u00e9curitaire et aux menaces qui p\u00e8sent sur le pays, Emna Guellali, directrice de l\u2019organisation Human Watch Rights (HWR) Tunisie, a pr\u00e9cis\u00e9 que le projet n\u2019est pas \u00ab\u00a0mauvais\u00a0\u00bb, dans son ensemble.<\/p>\n

Un projet, des r\u00e9serves<\/h2>\n

\u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas un projet catastrophique, affirme-t-elle mais, il pr\u00e9sente n\u00e9anmoins quelques d\u00e9faillances en mati\u00e8re de respect des Droits de l\u2019Homme, auxquelles il faudrait rem\u00e9dier\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n

A cet effet,\u00a0 le rapport d\u2019\u00e9valuation intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Tunisie\u00a0: Des failles dans le nouveau projet de loi de lutte antiterroriste\u00a0\u00bb<\/i>, publi\u00e9 par HWR a \u00e9t\u00e9 on ne peut plus clair. Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen Orient et Afrique du Nord de Human Watch Rights, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00a0\u00ab\u00a0la Tunisie doit certes prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour lutter contre le terrorisme et garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ses citoyens, mais certaines dispositions du\u00a0projet de loi risquent de mener \u00e0 d\u2019importantes violations des droits humains . Le respect des droits humains doit sous-tendre cette loi pour que les efforts de lutte antiterroriste ne restent pas vains\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n

L\u2019Etat de droit ou le chaos<\/h2>\n

La pol\u00e9mique suscit\u00e9e par le projet de loi a pris une tournure inattendue. Les d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme se retrouvent au banc des accus\u00e9s. Certains n\u2019ont pas daign\u00e9 \u00e0 les discr\u00e9diter, affirme Emna Guellali. Certains sont m\u00eame all\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 nous accuser d\u2019entraver la guerre contre le terrorisme voire m\u00eame de faire l\u2019apologie du terrorisme. <\/i>Or, explique-t-elle, on oublie que la Tunisie dispose aujourd\u2019hui d\u2019une nouvelle Constitution qui garantit les Droits de l\u2019Homme et que toutes les lois sont tenues de se conformer \u00e0 la Constitution.<\/i><\/p>\n

La question qui se pose\u00a0: de quels droits parle-t-on avec des terroristes qui n\u2019en respectent aucun\u00a0? Dans la lutte contre le terrorisme, les Droits de l\u2019Homme peuvent-ils \u00eatre bafou\u00e9s\u00a0?\u00a0 Les Etats sont-ils capables de mener une guerre contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne transnational en mettant de c\u00f4t\u00e9\u00a0les principes universels\u00a0?\u00a0 Ou encore, jusqu\u2019o\u00f9\u00a0 peut-on aller dans la limitation des libert\u00e9s pour pr\u00e9server les vies des citoyens contre le terrorisme\u00a0?<\/p>\n

Au regard des d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme, il est imp\u00e9ratif de lutter contre ce fl\u00e9au d\u00e9vastateur. Cela ne doit, en aucun cas, se faire hors de l\u2019Etat de droit. Car, \u00e0 leur sens, l\u2019Etat n\u2019est pas une \u00ab\u00a0mafia<\/i>\u00a0\u00bb hors-la-loi. Bien au contraire, l\u2019Etat a des r\u00e8gles \u00e0 respecter.<\/p>\n

Dans le cas contraire, pense Emna Guellali, directrice de HWR Tunisie, l\u2019Etat ne ferait que r\u00e9aliser l\u2019objectif des terroristes, celui de d\u00e9truire la d\u00e9mocratie, l\u2019Etat de droit et de faire r\u00e9gner le chaos<\/i>.<\/p>\n

Un avis partag\u00e9 par Mehrzia Laabidi, d\u00e9put\u00e9 du mouvement Ennahdha, qui estime que la Tunisie est un Etat de droit et qu\u2019\u00e0 ce titre, elle est appel\u00e9e \u00e0 respecter les libert\u00e9s fondamentales et les Droits de l\u2019Homme.<\/i><\/p>\n

\u00ab\u00a0Certes l\u2019\u00e9quation est difficile dans le monde entier. Mais on tentera, tant bien que mal, de trouver des solutions pour lutter contre le terrorisme<\/i>\u00a0\u00bb. A ce titre, les d\u00e9put\u00e9s au sein des commissions charg\u00e9es d\u2019examiner le projet de loi antiterroriste, ont \u00e9cout\u00e9 l\u2019ensemble des parties concern\u00e9es et veilleront, au moment de la discussion du projet, \u00e0 trouver les \u00e9quilibres n\u00e9cessaires, a d\u00e9clar\u00e9 la d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n

Un cadre pour agir en situation exceptionnelle<\/h2>\n

Les d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme sont dans leur r\u00f4le. Selon le Commission internationale des Droits de l\u2019Homme, les rapports \u00e9tablis par la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui d\u00e9fend les Droits de l\u2019Homme,\u00a0d\u00e9noncent d\u2019une part, les violations du droit international des Droits de l\u2019Homme par les mesures antiterroristes, pr\u00e9cisant que les obligations sont directement bafou\u00e9es par ces derni\u00e8res. Les transgressions les plus graves comprennent les d\u00e9tentions arbitraires, la torture, les violations du droit \u00e0 la vie, du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, impartial et ind\u00e9pendant, les violations du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e0 une vie priv\u00e9e et du droit de propri\u00e9t\u00e9, ou le refoulement des demandeurs d\u2019asile et l\u2019expulsion des immigr\u00e9s suspect\u00e9s de prendre part \u00e0 des activit\u00e9s terroristes vers des pays o\u00f9 ils sont susceptibles de subir la torture ou des traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants.<\/p>\n

D\u2019autre part, ils rappellent aux Etats et \u00e0 tous les acteurs impliqu\u00e9s dans l\u2019\u00e9laboration de l\u00e9gislations antiterroristes que le respect des droits humains n\u2019est pas seulement n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir ces politiques, mais est \u00e9galement compatible avec la lutte antiterroriste. Or les obligations internationales dans le domaine des Droits de l\u2019Homme sont souvent consid\u00e9r\u00e9es comme une entrave \u00e0 la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n

En outre, les trait\u00e9s et la jurisprudence en mati\u00e8re de Droits de l\u2019Homme, qu\u2019ils soient internationaux ou r\u00e9gionaux, pr\u00e9voient des solutions concr\u00e8tes et des cadres juridiques clairs dans lesquels les Etats doivent agir lorsqu\u2019ils font face \u00e0 ces situations exceptionnelles et urgentes. Selon ces doctrines, bien \u00e9tablies et r\u00e9affirm\u00e9es, les Etats ont la possibilit\u00e9 d\u2019adopter des mesures exceptionnelles et temporaires d\u00e9rogeant ou limitant les Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Que la lutte contre le terrorisme se poursuive dans le cadre d\u2019un conflit arm\u00e9 ou en temps de paix, qu\u2019elle soit dirig\u00e9e contre des membres de forces arm\u00e9es ou contre des civils, le droit international a notamment pour r\u00f4le de garantir la jouissance d\u2019un minimum de droits fondamentaux, auxquels on ne peut d\u00e9roger le cas \u00e9ch\u00e9ant que dans un cadre pr\u00e9d\u00e9fini, reconnu \u00e0 toute personne impliqu\u00e9e dans cette \u201ccroisade<\/i>\u201d contre le terrorisme.<\/p>\n

Le d\u00e9bat reste entier et la question\u00a0 reste pos\u00e9e:\u00a0l\u2019anti-terrorisme \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des Droits de l\u2019Homme\u00a0; une compatibilit\u00e9 est-elle possible\u00a0? La question demeure\u00a0sans r\u00e9ponse claire. C\u2019est \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple, de trancher lors de l\u2019examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

M\u00eame si les d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme sont parmi les premiers \u00e0 condamner les attaques terroristes, ils sont convaincus que les solutions les plus efficaces pour lutter contre ce…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":35858,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-35860","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\nDroits de l\u2019Homme et lutte contre le terrorisme : L\u2019impossible compatibilit\u00e9 ? - R\u00e9alit\u00e9s Magazine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"M\u00eame si les d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme sont parmi les premiers \u00e0 condamner les attaques terroristes, ils sont convaincus que les solutions les plus\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/droits-de-lhomme-et-lutte-contre-le-terrorisme-limpossible-compatibilite-2\/amp\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Droits de l\u2019Homme et lutte contre le terrorisme : L\u2019impossible compatibilit\u00e9 ? 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