{"id":35995,"date":"2015-04-18T15:26:54","date_gmt":"2015-04-18T14:26:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=35995"},"modified":"2015-04-17T08:17:09","modified_gmt":"2015-04-17T07:17:09","slug":"terres-domaniales-une-equation-a-plusieurs-inconnues","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/terres-domaniales-une-equation-a-plusieurs-inconnues\/","title":{"rendered":"Terres domaniales: Une \u00e9quation \u00e0 plusieurs inconnues"},"content":{"rendered":"

\"agriculture<\/a><\/p>\n

Le dossier des terres domaniales, souvent objet de pol\u00e9miques et de vagues de contestations, sera finalement soumis,\u00a0 le 20 mai prochain, \u00e0 une consultation nationale. Cette nouvelle consultation,\u00a0 qui survient 25 ans apr\u00e8s, est cens\u00e9e d\u00e9boucher sur une nouvelle strat\u00e9gie\u00a0 propre \u00e0 favoriser une meilleure restructuration de ces terres \u00e0 l\u2019effet de garantir une\u00a0 performance optimale de leur exploitation.\u00a0 Aujourd\u2019hui, quel bilan peut-on tirer de l\u2019exploitation de ces terres domaniales\u00a0qui s\u2019\u00e9tendent sur 500.000 ha\u00a0?\u00a0 Quelle est leur contribution \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019autosuffisance alimentaire du pays ? \u00a0<\/i><\/b><\/p>\n

L\u2019Agence de promotion de l\u2019Investissement agricole (APIA)\u00a0 a annonc\u00e9 en janvier dernier, le r\u00e9sultat du premier appel d\u2019offres lanc\u00e9 apr\u00e8s la R\u00e9volution pour la location des terres domaniales \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de mise en valeur et de d\u00e9veloppement agricole (SMVDA). 22 dossiers ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s sur un total de 480 dossiers.\u00a0 Cela va permettre \u00e0 22 nouvelles fermes, sur un total de 45,\u00a0 d\u2019int\u00e9grer le cycle de la production agricole. Cette attribution permettra la r\u00e9alisation d\u2019un investissement de pr\u00e8s de 45 millions de dinars. L\u2019attribution de\u00a0 ces SMVDA, faut-il pr\u00e9ciser d\u2019embl\u00e9e, a pris en consid\u00e9ration\u00a0 un nouveau cahier des charges \u00e9tabli, comportant des crit\u00e8res d\u2019attribution privil\u00e9giant la transparence et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances entre les promoteurs. Il faut pr\u00e9ciser qu\u2019au passage, l\u2019Etat a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 70.000 ha de terres d\u00e9chues, qui ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re ill\u00e9gale.<\/p>\n

Un\u00a0 cahier des charges, des engagements \u00e0 respecter<\/h2>\n

Le dossier de la gestion des terres domaniales a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un int\u00e9r\u00eat particulier d\u00e8s le lendemain de la R\u00e9volution du 14 janvier 2011. Un cahier des charges a \u00e9t\u00e9 mis en place comportant\u00a0 cinq\u00a0 chapitres. Il s\u2019agit respectivement de l\u2019appel d\u2019offres, la mise en valeur, le suivi, le contr\u00f4le, les infractions et la d\u00e9ch\u00e9ance du droit d\u2019exploitation. Selon M. Rabah Bouasker, ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019APIA, \u00ab\u00a0un nouveau cahier des charges veut dire de nouvelles obligations\u00a0<\/i>\u00bb.\u00a0 En plus clair,\u00a0 on a adopt\u00e9 un\u00a0 bar\u00e8me de notation, exig\u00e9 plus de garanties avec la fourniture de documents pour consacrer l\u2019objectivit\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la transparence. Le promoteur a \u00e9t\u00e9 tenu d\u2019\u00e9toffer son dossier par une attestation de capacit\u00e9 financi\u00e8re. Ce document constitue une garantie attestant que le prometteur pr\u00e9sente des garanties qui lui permettent \u00a0 de financer le projet. La nouvelle\u00a0 version du cahier des charges engage le promoteur \u00e0 placer une garantie repr\u00e9sentant 3% du co\u00fbt du projet\u00a0 et avoir un autofinancement de 30%. Le prometteur est oblig\u00e9 de\u00a0 pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019APIA des rapports p\u00e9riodiques sur l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019APIA aura le droit de d\u00e9ch\u00e9ance des droits d\u2019exploitation lorsque le promoteur ne respecte pas ses engagements, notamment la r\u00e9alisation du programme d\u2019investissement et de mise \u00e0 niveau, la cr\u00e9ation d\u2019emplois et l\u2019encadrement.<\/p>\n

Les montants du loyer et la dur\u00e9e de location de ces terres sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction de l\u2019importance des projets et leur contribution \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois, notamment. La dur\u00e9e de location varie\u00a0 entre 10 et 20 ans, et ce, en fonction des plantations et de la production.<\/p>\n

Les SMVDA, quel\u00a0 bilan\u00a0?<\/h2>\n

Il est \u00e0 rappeler que les SMVDA ont\u00a0 \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es en 1993 pour\u00a0 optimiser l\u2019exploitation d\u2019une partie de\u00a0 terres domaniales exploit\u00e9es exclusivement par l\u2019Office des terres domaniales (OTD). S\u2019\u00e9tendant sur des superficies de 200 ha au minimum, ces soci\u00e9t\u00e9s op\u00e8rent dans les activit\u00e9s d\u2019\u00e9levage, la c\u00e9r\u00e9aliculture et l\u2019arboriculture fruiti\u00e8re. Elles sont \u00e9galement cens\u00e9es concourir \u00e0 l\u2019effort de la cr\u00e9ation d\u2019emplois notamment dans les r\u00e9gions.<\/p>\n

22 ans apr\u00e8s, peut-on affirmer que ces soci\u00e9t\u00e9s ont r\u00e9pondu aux objectifs initialement fix\u00e9s\u00a0? \u00a0 Les r\u00e9sultats enregistr\u00e9s sont mitig\u00e9s. Des cas de SMVDA qui ont r\u00e9ussi leur pari et ont exploit\u00e9 \u00e0 bon escient ces terres existent. Le contraire est vrai, puisque on enregistre des cas de soci\u00e9t\u00e9s qui cumulent dettes et d\u00e9ficits financiers au moment o\u00f9 elles exploitaient des parcelles parmi les plus fertiles. Mauvaise gestion et non-conformit\u00e9 aux cahiers des charges expliquent bien la situation. D\u2019autres, sans investir ont continu\u00e9 \u00e0 exploiter les terres domaniales d\u2019une mani\u00e8re archa\u00efque g\u00e9n\u00e9rant ainsi un faible chiffre d\u2019affaires qui permet uniquement la survie de l\u2019entreprise sans aucune plus-value possible, ce qui est loin d\u2019\u00eatre\u00a0 l\u2019objectif initial qui est \u00e0 l\u2019origine de la mise en place de ces soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019implication du r\u00e9gime d\u00e9chu dans l\u2019attribution de ces terres n\u2019explique pas tout. Le non respect des cahiers des charges, la mauvaise gestion, l\u2019absence d\u2019investissements constituent assur\u00e9ment les causes profondes de l\u2019\u00e9chec de cette exp\u00e9rience. Bien plus, l\u2019intervention de l\u2019administration tunisienne, principal contr\u00f4leur de ces projets, n\u2019\u00e9tait pas performante. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la majorit\u00e9 des\u00a0 soci\u00e9t\u00e9s soutenues par les banques et op\u00e9rant de grands investissements ont r\u00e9alis\u00e9 de grands projets et cr\u00e9e de l\u2019emploi et de la valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n

La mise en valeur de ces terres n\u00e9cessite de grands financements. Ceux-ci serviront \u00e0 renforcer la production agricole en int\u00e9grant la technologie et \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de \u00a0 l\u2019autosuffisance alimentaire, ne serait-ce dans les sp\u00e9culations consid\u00e9r\u00e9es comme strat\u00e9giques.<\/p>\n

Les difficult\u00e9s des SMVDA<\/h2>\n

Les probl\u00e8mes qui entravent le d\u00e9veloppement des SMVDA sont\u00a0 multiples et difficiles \u00e0 g\u00e9rer par ces soci\u00e9t\u00e9s. \u00abL\u2019Etat exige des\u00a0 SMVDA de consolider, la production agricole nationale, de r\u00e9sorber le ch\u00f4mage et de cr\u00e9er de la richesse, mais en m\u00eame temps sans leur donner les moyens de le faire<\/i> \u00bb,\u00a0 regrette M. Mounir Boumessouer, pr\u00e9sident de la Chambre\u00a0 des SMVDA relevant du syndicat des agriculteurs de Tunisie (SYNAGRI). Les SMVDA op\u00e8rent dans une quasi invisibilit\u00e9. Sachant que\u00a0 l\u2019investissement dans le domaine agricole est lourd et ne peut se faire\u00a0 que sur le long terme. Comment\u00a0 une SMVDA peut-elle\u00a0 investir, alors que le contrat de location ne d\u00e9passe pas les 30 ans et dans le cahier des charges, les 20 ans. Pourquoi les entreprises agroalimentaires ont-elle droit \u00e0 99 ans, alors que les SMVDA ne d\u00e9passent pas les 30 ans, s\u2019interrogent les professionnels du secteur ? Ces derniers d\u00e9plorent cette mauvaise r\u00e9putation des SMVDA qui se r\u00e9percute sur tout le secteur.\u00a0 Pourtant, les SMVDA repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui un fleuron de l\u2019agriculture tunisienne et de l\u2019\u00e9conomie nationale. Sachant que l\u2019agriculture est un secteur qui d\u00e9pend de plusieurs facteurs notamment le climat, s\u2019inscrire dans une assurance est une n\u00e9cessit\u00e9 pour ces soci\u00e9t\u00e9s. Mais malheureusement celles-ci ne peuvent s\u2019assurer que contre la gr\u00eale et les incendies. Par contre, les intemp\u00e9ries et les inondations ne sont pas assur\u00e9es. Les assurances refusent ce genre d\u2019al\u00e9as alors que leurs d\u00e9g\u00e2ts peuvent \u00eatre consid\u00e9rables.\u00a0 Les SMVDA peuvent y perdre la r\u00e9colte de toute une ann\u00e9e. Il est question selon M.Boumessouer de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9gler le probl\u00e8me s\u00e9curitaire qui a eu un impact n\u00e9gatif sur le rendement de ces soci\u00e9t\u00e9s et caus\u00e9 d’importantes pertes mat\u00e9rielles pour les exploitants. \u00ab Nous avons peur pour notre s\u00e9curit\u00e9 et pour les mat\u00e9riaux et les biens de la ferme. Malheureusement, nous ne pouvons pas nous inscrire dans une assurance contre le vol, car cela n\u2019existe pas <\/i>\u00bb d\u00e9plore encore une fois le pr\u00e9sident de la Chambre des SMVDA. Les professionnels appellent \u00e9galement \u00e0 revoir l\u2019acte d\u2019investissement sign\u00e9 entre l\u2019APIA et les SMVDA qui n\u00e9cessite une actualisation pour r\u00e9pondre aux exigences des nouveaux indicateurs du march\u00e9.<\/p>\n

L\u2019OTD, quel avenir\u00a0?<\/h2>\n

Il faut rappeler qu\u2019il n\u2019existe aucune institution au monde similaire \u00e0 l\u2019Office des terres domaniales. La raison est \u00e9vidente,\u00a0 les terres domaniales repr\u00e9sentent dans notre pays un patrimoine national, qu\u2019il est interdit de privatiser. L\u2019OTD,\u00a0 cr\u00e9\u00e9 en 1961, a pour mission principale l\u2019exploitation rationnelle des terres domaniales \u00e0 sa disposition (actuellement 193.000 ha plus les 70.000 ha d\u00e9chus). Selon son pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral, M. B\u00e9chir Kthiri, l\u2019entreprise participe essentiellement dans la strat\u00e9gie nationale de production agricole notamment du lait, de viande et des \u0153ufs. \u00ab\u00a0L\u2019OTD repr\u00e9sente \u00e9galement un internat des ing\u00e9nieurs et techniciens tunisiens sortis des \u00e9coles et institutions de formation. L\u2019Office assure un terrain d\u2019exp\u00e9rience professionnelle pour ces comp\u00e9tences<\/i>\u00a0\u00bb Le d\u00e9bat sur l\u2019avenir de l\u2019OTD a commenc\u00e9 depuis 1993, date de la restructuration des terres domaniales avec la cr\u00e9ation des soci\u00e9t\u00e9s de mise en valeur des terres domaniales (SMVTD).\u00a0 Jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, aucune d\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise sur le sort de l\u2019OTD,\u00a0 p\u00e9nalis\u00e9 par son d\u00e9ficit financier. En effet, selon M. Kthiri le manque d\u2019investissement a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une d\u00e9gradation de l\u2019outil\u00a0 de production de l\u2019OTD. Celui-ci travaille avec un outil datant des ann\u00e9es 80. En 2014, l\u2019OTD a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 120 millions de dinars, dont 10 millions seulement sont consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement. L\u2019Office doit d\u00e9penser 50 millions de dinars pour payer 8500 salari\u00e9s et 60 millions vont aux frais de fonctionnement. Ce qui peut para\u00eetre paradoxal, depuis 2011, le nombre d\u2019employ\u00e9s de l\u2019OTD a augment\u00e9 de\u00a0 2500. L\u2019autre paradoxe, c\u2019est que pour ses 8.500 employ\u00e9s, l\u2019OTD compte pas moins de 50 syndicats qui, tous, ont un seul mot d\u2019ordre\u00a0: ne jamais permettre la cession des\u00a0 terres domaniales de l\u2019OTD.<\/p>\n

A l\u2019\u00e9vidence, l\u2019OTD constitue\u00a0 une SMVDA sans pour autant louer des terres domaniales. Il ne parvient pas \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs qui lui sont assign\u00e9s, puisqu\u2019il est une entreprise endett\u00e9e, souffrant d\u2019un d\u00e9ficit budg\u00e9taire et ne disposant pas de sources de financement ad\u00e9quates.<\/p>\n

Mais tout n\u2019est pas perdu pour autant. Pour M. Kthiri, l\u2019OTD qui ne participe qu\u2019\u00e0 2% de\u00a0 la production agricole nationale, pourrait devenir un fleuron de l\u2019agriculture. Un objectif qui reste tributaire des d\u00e9cisions devant \u00eatre prises par le gouvernement pour le consolider. Pour\u00a0 le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OTD, l\u2019action \u00e0 entreprendre devrait s\u2019orienter vers son assainissement financier qui passe par l\u2019annulation de ses dettes datant des ann\u00e9es 80.<\/p>\n

Une fois assaini, l\u2019Office sera en mesure de postuler \u00e0 des cr\u00e9dits bancaires, o\u00f9 il est jusque-l\u00e0 exclu. L\u2019OTD devrait pouvoir continuer son activit\u00e9, car, estime son\u00a0 PDG, il\u00a0 peut \u00eatre un r\u00e9servoir d\u2019emplois important. En effet, disposant de terres sur tout le territoire et dans toutes les r\u00e9gions, l\u2019OTD repr\u00e9sente dans la plupart des cas le seul refuge des ch\u00f4meurs. \u00ab\u00a0Si nous avons du financement, nous pourrons sur les 1000 ha dont nous disposons \u00e0 Kasserine cr\u00e9er 400 emplois directs<\/i>\u00a0\u00bb. Par ailleurs, il faut mentionner que l\u2019investissement dans le d\u00e9veloppement du potentiel de production\u00a0agricole repr\u00e9sente l\u2019implantation d\u2019un r\u00e9seau d\u2019irrigation pour l\u2019arboriculture, l\u2019acquisition d\u2019un cheptel bovin de race pour l\u2019\u00e9levage intensif de bovins et la production de lait. Cela co\u00fbte cher pour le budget de l\u2019Etat. \u00ab\u00a0C\u2019est pour cette raison que le partenariat priv\u00e9-public pourrait \u00eatre la meilleure alternative pour tirer le meilleur profit de nos terres domaniales<\/i>\u00a0\u00bb estime M. Kthiri. C\u2019est l\u00e0, une proposition \u00e0 mettre sur la table lors de la consultation nationale sur les terres domaniales le 20 mai prochain. les solutions sont l\u00e0, il suffirait peut \u00eatre de s\u2019en apercevoir et de prendre les bonnes d\u00e9cisions, celles qui garantissent le mieux l\u2019exploitation de ces terres et la viabilit\u00e9 de ce secteur vital.<\/p>\n

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SEDAN, une entreprise qui continue \u00e0 exister<\/h2>\n

\"SEDAN\"<\/a><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation et de d\u00e9veloppement agricole du Nord (SEDAN) est une SMVDA cr\u00e9\u00e9e depuis les ann\u00e9es 90, au moment\u00a0 o\u00f9\u00a0 l\u2019exp\u00e9rience des SMVDA avait\u00a0 juste commenc\u00e9. Situ\u00e9e dans le gouvernorat de Jendouba et s\u2019\u00e9tendant sur pr\u00e8s de 1.000 ha, cette entreprise fait peut-\u00eatre partie du cercle des SMVDA qui ont\u00a0 r\u00e9ussi. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de SEDAN, M. Mounir Boumessouer a insist\u00e9 \u00e0 ce que nous nous d\u00e9placions \u00e0 Bousalem pour constater de visu\u00a0 l\u2019exploitation de ces terres. La vue \u00e9tait\u00a0 imprenable sur ces terres, notamment en ce printemps. C’est la saison des cerisiers, framboisiers, pruniers\u2026 en fleur qui donnaient \u00e0 ces terres un air d\u2019un jardin aux dimensions infinies. Et ce temps agr\u00e9able et ce d\u00e9cor merveilleux rendaient les gens de la ferme sympathiques et conviviaux. Ce jour-l\u00e0,\u00a0 la question du jour dans la ferme \u00e9tait de trouver le plut\u00f4t possible de l\u2019amonitre, indispensable en\u00a0 cette p\u00e9riode pour l\u2019arboriculture. Apparemment le gouvernement, dont le r\u00f4le est de fournir cet engrais, n\u2019a pas import\u00e9 une quantit\u00e9 suffisante. Mais, ce n\u2019est qu\u2019un petit obstacle parmi d\u2019autres notamment apr\u00e8s la R\u00e9volution. S\u00e9curit\u00e9, revendications sociales et augmentation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, SEDAN, \u00e0 l\u2019instar des autres entreprises tunisiennes, a d\u00fb composer avec ces probl\u00e8mes. Malgr\u00e9 cela, l\u2019entreprise a continu\u00e9 \u00e0 investir et exploiter ainsi au mieux le potentiel dont elle dispose. Pour y parvenir, elle a mis en place un programme de d\u00e9veloppement de ses terres, bas\u00e9 sur l\u2019innovation, la technologie et l\u2019investissement. L\u2019innovation est le fait de diversifier la production dans des vari\u00e9t\u00e9s nouvelles qui g\u00e9n\u00e8rent une plus grande\u00a0 plus-value. La technologie est de s\u2019\u00e9quiper d\u2019une salle de traite moderne et automatique. outre le traite du lait, cette salle\u00a0 est capable de d\u00e9tecter les vaches malades et celles dont la production de lait est inf\u00e9rieure \u00e0 la normale. M. Boumessouer insiste sur la qualit\u00e9\u00a0 du lait de la ferme sup\u00e9rieure \u00e0 ce qui existe sur le march\u00e9 et regrette qu\u2019il n\u2019y ait pas une r\u00e9mun\u00e9ration de la qualit\u00e9. Dans le m\u00eame cadre, selon M. Boumessouer, les abeilles font bien plus que du miel, chez SEDAN.\u00a0 Valoriser le produit du miel, tel est l\u2019objectif pourtant, c\u2019est un secteur qui ne g\u00e9n\u00e8re pas un grand chiffre d\u2019affaires. A travers un laboratoire central, le premier en Tunisie, SEDAN commercialise un pot de miel o\u00f9 sont mentionn\u00e9es toutes les composantes du produit. Avec une production de 1100 kg, le miel de SEDAN demeure un produit artisanal. Pourquoi un Label tunisien alors ? Pour l\u2019investissement, SEDAN a investi 18 millions de dinars sur ses terres. Elle est convaincue que son r\u00f4le essentiel est de contribuer fortement \u00e0\u00a0 la production agricole nationale, la cr\u00e9ation d\u2019emploi et\u00a0 de la richesse. \u00abSelon l\u2019exp\u00e9rience SEDAN, l\u2019investissement dans le d\u00e9veloppement du potentiel de production repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement une implantation d\u2019un r\u00e9seau d\u2019irrigation pour l\u2019arboriculture, l\u2019acquisition d\u2019un cheptel bovin de race pour l\u2019\u00e9levage intensif\u00a0 et la production de lait. Des actions non co\u00fbteuses seulement mais rentables \u00e0 long terme<\/i>\u00bb \u00a0 conclut M.Boumessouer. Cela explique, peut-\u00eatre, que les SMVDA qui ont r\u00e9ussi leur pari, sont celles exploit\u00e9es par des groupes capables d\u2019investir beaucoup d\u2019argent, et ce \u00e0 l\u2019instar de SEDAN qui appartient au groupe Bayahi qui poss\u00e8de entre autres l\u2019enseigne\u00a0 Magasin G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

\u00a0<\/b><\/p>\n

Al Karma :\u00a0Une SMVDA postr\u00e9volution<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 de mise en valeur et de d\u00e9veloppement agricole Alkarma fera partie des 22 nouvelles SMVDA s\u00e9lectionn\u00e9es par l\u2019APIA, apr\u00e8s la R\u00e9volution. M. Sami Boumaiza, le Pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de cette soci\u00e9t\u00e9 n\u2019en croyait pas ses oreilles quand il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du r\u00e9sultat. Il y a de quoi, il avait\u00a0 pr\u00e9sent\u00e9 25 dossiers depuis l\u2019ann\u00e9e 2000\u00a0 dans trois gouvernorats diff\u00e9rents, Nabeul, Zagouan et Siliana. Mais en vain, aucun dossier n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenu. Pourtant, il se disait muni d\u2019un dossier solide ayant r\u00e9pondu \u00e0 tous les crit\u00e8res impos\u00e9s par le cahier des charges. L\u2019un des conseillers de Ben Ali pouvait l\u2019aider, mais lui n\u2019a pas c\u00e9d\u00e9 car il se disait contre toute pratique ill\u00e9gale. Sami Boumaiza est un investisseur pas novice dans le domaine de l\u2019investissement agricole puisqu\u2019il exploite 300 ha de terres irrigu\u00e9es dans le gouvernorat de Zaghouan.\u00a0 Les 680 ha qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s font partie des fermes d\u00e9chues apr\u00e8s la R\u00e9volution et se trouvent \u00e0\u00a0 c\u00f4t\u00e9 de ses terres.<\/p>\n

D\u2019un investissement de 1,8 million de dinars, son projet cr\u00e9era 40 emplois fixes. L\u2019investissement, selon l\u2019\u00e9tude pr\u00e9sent\u00e9e par M. Boumaiza, se r\u00e9alisera sur quatre ou cinq ans.\u00a0 Ces 25 dossiers de candidature pr\u00e9sent\u00e9s par Sami Boumaiza, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 une simple affaire puisque, \u00e0 plusieurs reprises, il allait se d\u00e9sister. Selon M. Boumaiza, l\u2019actuel cahier des charges est un labyrinthe de proc\u00e9dures administratives et bureaucratiques.\u00a0 Les difficult\u00e9s ne sont pas arr\u00eat\u00e9es jusque-l\u00e0. L\u2019Administration l\u2019a oblig\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer les sept employ\u00e9s d\u00e9j\u00e0 existant dans la ferme, alors que dans le cahier des charges, il \u00e9tait question d\u2019int\u00e9grer seulement deux employ\u00e9s. Quant aux subventions, celles-ci n\u2019ont pas boug\u00e9 depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, alors qu\u2019elles devaient suivre les augmentations des prix. A titre d\u2019exemple, pour l\u2019achat de tracteurs, l\u2019Etat participe\u00a0 hauteur de 25% du prix. Au march\u00e9 celui-ci co\u00fbte 80 mille dinars alors qu\u2019il est plafonn\u00e9 dans le cahier des charges \u00e0 22 mille dinars. Le co\u00fbt d\u2019un hectare irrigu\u00e9 est plafonn\u00e9 \u00e0 \u00a0 2.000 dinars, alors qu\u2019il co\u00fbte r\u00e9ellement 12.000 dinars. Malgr\u00e9 cela, M. Boumaiza accepte mais appelle le gouvernement \u00e0 conformer les prix et les co\u00fbts selon ce qui existe actuellement sur le march\u00e9. Ce qui d\u00e9range le plus M. Boumaiza, c\u2019est le suivi rigoureux et m\u00eame exag\u00e9r\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution du programme d\u2019investissement, alors que le projet n\u2019a pas encore commenc\u00e9. \u00ab Les contr\u00f4leurs arrivent \u00e0 tout moment\u00a0 et plusieurs fois dans la semaine et sans m\u00eame pr\u00e9venir, alors les visites sont planifi\u00e9es dans le cahier des charges, soit une ou deux fois par an <\/i>\u00bb. A cause de l\u2019historique pas glorieux des SMVDA et du suivi permanent de la presse et des m\u00e9dias, l\u2019Administration se trouve sous haute pression, ce qui explique donc le contr\u00f4le des nouvelles SMVDA \u00bb. Cela \u00e9tant, pour toute \u00e9valuation, il faudrait attendre six mois au moins pour voir l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de l\u2019investissement.<\/p>\n

 <\/p>\n

M. Abderrahmen Chafai,\u00a0Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019APIA :\u00a0\u00abL\u2019attribution des SMVDA ob\u00e9it d\u00e9sormais\u00a0\u00e0 des crit\u00e8res objectifs et transparents\u00a0\u00bb<\/h2>\n

\"Abderrahman<\/a><\/p>\n

– O\u00f9 en est le projet d\u2019octroi des 45\u00a0 lots, ayant fait l\u2019objet d\u2019un appel d\u2019offres\u00a0?<\/b><\/p>\n

Il faut tout d\u2019abord pr\u00e9ciser qu\u2019\u00e0 un certain moment, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que les terres domaniales peuvent \u00eatre exploit\u00e9es autrement.\u00a0 C\u2019est dans cette perspective que les SMVDA \u00a0(soci\u00e9t\u00e9s de mise en valeur et de d\u00e9veloppement agricole) ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es. Pour cela, un cadre r\u00e8glementaire a \u00e9t\u00e9 mis en place permettant la cr\u00e9ation et la gestion de ces soci\u00e9t\u00e9s, moyennant un programme de mise en valeur,\u00a0 principalement de l\u2019investissement. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s\u00a0 la R\u00e9volution, que l\u2019APIA a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e, accessoirement, de pr\u00e9sider la commission d\u2019octroi de ces soci\u00e9t\u00e9s. Ce sont les deux minist\u00e8res, respectivement de l\u2019Agriculture et du Domaine de l\u2019Etat, qui sont charg\u00e9s de ce dossier. Le choix de l\u2019APIA \u00e9tait-il un fait du hasard ou r\u00e9sulte d\u2019une r\u00e9flexion politique\u00a0? Je ne sais pas. Du point de vue responsabilit\u00e9, il faut faire la part des choses. L\u2019APIA est responsable du plan investissement de ces SMVDA, or le plan investissement ne vient qu\u2019apr\u00e8s l\u2019octroi des terres. A l\u2019heure actuelle, sur les 45 terres mises \u00e0 disposition, nous avons s\u00e9lectionn\u00e9 30 dossiers et, sur ces trente dossiers, 22 ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s et ont eu l\u2019autorisation d\u00e9finitive.<\/p>\n

– Comment expliquer ces lenteurs qui entourent l\u2019instruction des dossiers\u00a0?\u00a0<\/b><\/p>\n

Les raisons sont multiples. Il y a des cas de d\u00e9sistement \u00e0 la derni\u00e8re minute, d\u2019ailleurs nous n\u2019avons pas suffisamment d\u2019informations sur les raisons. La soci\u00e9t\u00e9 devrait se pr\u00e9senter \u00e0 une telle date au guichet de l\u2019APIA et elle ne l\u2019a pas fait. Fin de l\u2019histoire.<\/p>\n

D\u2019autres candidats\u00a0 n\u2019ont pas fourni toutes les attestations n\u00e9cessaires et d\u2019autres n\u2019ont pas respect\u00e9 les closes du cahier des charges en terme par exemple d\u2019engagement financier \u00e0 savoir la caution provisoire qui, apr\u00e8s accord devient d\u00e9finitive. Slim Riahi, par exemple,\u00a0 fait partie de cette cat\u00e9gorie.\u00a0 Il ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 muni de la caution d\u00e9finitive. Quand on les interroge sur les raisons de leur absence,\u00a0 ils r\u00e9torquent qu\u2019ils sont \u00e0 la recherche d\u2019investissements qui tardent \u00e0 venir. D\u2019ailleurs une de ces personnes devait vendre ses parts dans une autre entreprise mais la transaction n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e. Finalement ces 22 projets repr\u00e9sentent un volume d\u2019investissement de 45 millions de dinars,\u00a0 la prime accord\u00e9e en guise de subvention varie entre 7 et 10% de l\u2019investissement global. En termes d\u2019emploi, l\u2019objectif de ces 22 SMVDA consiste en la cr\u00e9ation de 300 emplois.<\/p>\n

– Vous avez dit que la mission de l\u2019APIA est le suivi de l\u2019investissement de ces SMVDA.\u00a0 Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ces soci\u00e9t\u00e9s ou une grande partie d\u2019entre elles n\u2019ont pas r\u00e9alis\u00e9 les objectifs escompt\u00e9s au regard du potentiel consid\u00e9rable que repr\u00e9sentent ces terres?\u00a0<\/b><\/p>\n

Il faut dire qu\u2019apr\u00e8s la R\u00e9volution, cette question s\u2019est pos\u00e9e avec insistance au minist\u00e8re de l\u2019Agriculture. D\u2019abord, le constat a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli au sujet de l\u2019octroi de ces terres \u00e0 des personnes\u00a0 \u00e9trang\u00e8res au secteur agricole. Les conditions d\u2019octroi de ces terres \u00e9taient \u00e0 la fois ambigu\u00ebs et manquant de transparence. Je consid\u00e8re que tout cela fait partie de l\u2019histoire.<\/p>\n

Ceci dit, nous avons constat\u00e9 que ces terres seraient mieux exploit\u00e9es par des priv\u00e9s que par des op\u00e9rateurs publics. L\u2019Office des terres domaniales ne g\u00e9rait et n\u2019exploitait pas comme il se doit ces terres. Pourquoi ne pas trouver une forme d\u2019exploitation de ces terres \u00e0 travers un investissement priv\u00e9\u00a0?\u00a0 De cette id\u00e9e, les SMVDA ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es. L\u2019exp\u00e9rience des SMVDA a \u00e9t\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019\u00e9checs, car le passage de l\u2019exploitation de ces terres du public au priv\u00e9, passe g\u00e9n\u00e9ralement par les banques de d\u00e9veloppement pour\u00a0 financer ces soci\u00e9t\u00e9s sans pr\u00eater attention \u00e0\u00a0 l\u2019aspect technique se rapportant \u00e0 leur gestion.<\/p>\n

Les dirigeants de ces SMVDA n\u2019\u00e9taient pas assez outill\u00e9s pour g\u00e9rer ces entreprises dont le r\u00e9sultat n\u2019\u00e9tait pas concluant, ce qui a beaucoup influ\u00e9 sur leur rentabilit\u00e9. Apr\u00e8s r\u00e9flexion, nous nous sommes dit que la taille (plus de 1.000 ha) des terres en serait la cause. Pour \u00e9viter cet \u00e9cueil, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de segmenter ces terres pour une meilleure gestion. Ainsi, nous avons fait cette nouvelle forme de structuration en proposant des parcelles ma\u00eetrisables. L\u2019\u00e9valuation globale nous dit qu\u2019il y a eu des \u00e9checs mais aussi des r\u00e9ussites. Des soci\u00e9t\u00e9s, qui ont investi beaucoup d\u2019argent, ont introduit de la technologie et ont cr\u00e9\u00e9 de l\u2019emploi. D\u2019ailleurs, des r\u00e9ussites ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans des secteurs o\u00f9 on n\u2019imaginait pas atteindre l\u2019autosuffisance \u00e0 savoir le secteur du lait. Ces soci\u00e9t\u00e9s ont diversifi\u00e9 le secteur de l\u2019arboriculture en introduisant de nouvelles vari\u00e9t\u00e9s. La r\u00e9ussite \u00e9tait \u00e9conomique et agronomique. Maintenant pour que les performances soient g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es, il faudrait peut-\u00eatre affiner \u00a0 plus la gestion de ces dossiers, \u00e0 partir du choix de ces SMVDA, l\u2019octroi des terres, l\u2019investissement et le suivi de cet investissement.<\/p>\n

– Pouvez-vous nous confirmer que les 22 SMVDA s\u00e9lectionn\u00e9es seront des projets r\u00e9ussis\u00a0?\u00a0<\/b><\/p>\n

C\u2019est parce que nous avons enregistr\u00e9 une r\u00e9ussite dans l\u2019exp\u00e9rience des SMVDA que nous l\u2019avons renouvel\u00e9e avec la s\u00e9lection de 22 nouvelles SMVDA.\u00a0 Mais cela a \u00e9t\u00e9 fait sur de nouvelles bases. Nous avons mis en place un nouveau cahier des charges qui pr\u00e9cise des crit\u00e8res transparents et objectifs d\u2019octroi de ces terres. Nous avons \u00e9galement orient\u00e9 ces objectifs vers plus de certitude dans la r\u00e9alisation du plan d\u2019investissement initialement pr\u00e9sent\u00e9 par la SMVDA.\u00a0 Nous avons travaill\u00e9 en comit\u00e9 et quoi qu\u2019on dise, nous \u00e9tions le plus transparent possible. Ce qui s\u2019est pass\u00e9 avec la liste des 22 n\u2019a rien \u00e0 voir avec l\u2019avant-r\u00e9volution. Est-ce que le choix \u00e9tait parfait\u00a0? Seul l\u2019avenir nous le dira.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le dossier des terres domaniales, souvent objet de pol\u00e9miques et de vagues de contestations, sera finalement soumis,\u00a0 le 20 mai prochain, \u00e0 une consultation nationale. Cette nouvelle consultation,\u00a0 qui survient…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":35996,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,6],"tags":[],"class_list":["post-35995","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\nTerres domaniales: Une \u00e9quation \u00e0 plusieurs inconnues - R\u00e9alit\u00e9s Magazine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le dossier des terres domaniales, souvent objet de pol\u00e9miques et de vagues de contestations, sera finalement soumis,\u00a0 le 20 mai prochain, \u00e0 une\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/terres-domaniales-une-equation-a-plusieurs-inconnues\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terres domaniales: Une \u00e9quation \u00e0 plusieurs inconnues - 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