{"id":361888,"date":"2025-06-29T16:04:41","date_gmt":"2025-06-29T15:04:41","guid":{"rendered":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?p=361888"},"modified":"2025-06-29T16:04:41","modified_gmt":"2025-06-29T15:04:41","slug":"sous-traitance-des-difficultes-dapplication-et-des-licenciements-massifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/sous-traitance-des-difficultes-dapplication-et-des-licenciements-massifs\/","title":{"rendered":"Sous-traitance\u00a0: Des difficult\u00e9s d\u2019application et des licenciements massifs"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\">La loi <em>sur l\u2019interdiction de la sous-traitance et des contrats CDD, qui devrait lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi et l\u2019exclusion, pose probl<\/em><em>\u00e9<\/em><em>me en Tunisie. Des d\u00e9faillances au niveau de son application et la crainte des entreprises du secteur priv\u00e9 d\u2019\u00eatre bombard\u00e9es par une masse salariale suppl\u00e9mentaire due \u00e0 ce processus d\u2019int\u00e9gration suscite des d\u00e9bats et provoque des controverses et des opinions divergentes. <\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong>Par Khadija Taboubi<\/strong><\/p>\n<p>De nombreuses entreprises peinent \u00e0 comprendre et \u00e0 appliquer correctement la nouvelle l\u00e9gislation, ce qui a \u00e9galement entra\u00een\u00e9 des difficult\u00e9s dans la gestion des contrats et des relations de travail. De plus, les entreprises, en particulier les PME, qui recourent souvent \u00e0 la sous-traitance pour g\u00e9rer leurs fluctuations d\u2019activit\u00e9 s\u2019inqui\u00e9tent de ne pas pouvoir se conformer \u00e0 la loi, apr\u00e9s avoir perdu cette flexibilit\u00e9 dans la gestion de la main-d\u2019\u0153uvre. R\u00e9sultat, certaines entreprises ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des licenciements massifs alors que d\u2019autres, principalement dans le secteur public, ont int\u00e9gr\u00e9 les agents concern\u00e9s mais cela a pos\u00e9 un probl\u00e9me de sureffectif. C\u2019est le cas d\u2019ailleurs de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Itissalia Services \u00bb, qui intervenait depuis longtemps dans la sous-traitance pour les services publics en gardiennage, en nettoyage et en accueil. C\u2019est depuis quelques jours qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 dissoute en vertu du d\u00e9cret officialisant l\u2019interdiction de la sous-traitance dans le secteur public, publi\u00e9 mardi 17 juin dernier.<br \/>\nD\u00e9sormais, les agents de ladite soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l\u2019exception de ceux employ\u00e9s dans le cadre de la sous-traitance, seront int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u2019Office National des Postes, conform\u00e9ment \u00e0 son statut g\u00e9n\u00e9ral.<br \/>\nLors de son passage r\u00e9cent sur une radio priv\u00e9e, l\u2019ancien ministre de l\u2019Emploi, Hafedh La\u00e2mouri, a soulev\u00e9 les m\u00eames questions.<br \/>\nPlusieurs difficult\u00e9s sont apparues lors de l\u2019application de cette loi, dont principalement dans les secteurs de la s\u00e9curit\u00e9 et du nettoyage, puisque les travailleurs deviendraient des salari\u00e9s des entreprises et institutions dans lesquelles ils travaillent, ce qui rendrait leur remplacement en cas d\u2019absence plus complexe. Il a en outre indiqu\u00e9 que de nombreuses entreprises sont d\u00e9sorient\u00e9es dans la compr\u00e9hension et l\u2019application de la loi ce qui, selon lui, a entra\u00een\u00e9 une vague de licenciements.<br \/>\nIl a par ailleurs expliqu\u00e9 le licenciement de plusieurs employ\u00e9s dans le secteur priv\u00e9 par une mauvaise interpr\u00e9tation de la loi, par nombre d\u2019employeurs craignant une augmentation de la masse salariale.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Une loi qui n\u00e9glige le devoir des travailleurs<br \/>\n<\/strong>De son c\u00f4t\u00e9, le professeur universitaire en sciences \u00e9conomiques, Ridha Chkoundali, a exprim\u00e9 ses vives pr\u00e9occupations face \u00e0 la nouvelle loi portant sur l\u2019interdiction de la sous-traitance en Tunisie. Il a indiqu\u00e9 que cette nouvelle loi s\u00e9pare l\u2019aspect \u00e9conomique de l\u2019aspect social et se concentre uniquement sur ce dernier, bien que la situation sociale ne puisse s\u2019am\u00e9liorer sans la cr\u00e9ation de richesse. Cette loi s\u2019inscrit, selon lui, dans le cadre d\u2019une approche consid\u00e9rant la stabilit\u00e9 sociale comme n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation de richesse. Cependant, cette approche n\u00e9glige le fait que la stabilit\u00e9 sociale, qui refl\u00e9te un revenu permettant aux individus de vivre d\u00e9cemment, ne peut \u00eatre atteinte sans progr\u00e9s sur le plan \u00e9conomique. De plus, le cycle \u00e9conomique influence le cycle social, tout comme le cycle social influence le cycle \u00e9conomique. Et d\u2019estimer que la relation entre les deux n\u2019est pas unilat\u00e9rale, mais plut\u00f4t dialectique.<br \/>\nIl a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que cette nouvelle loi, bien que garantissant les droits sociaux des travailleurs au sein de l\u2019institution \u00e9conomique, n\u00e9glige d\u2019inclure leurs devoirs envers l\u2019institution qui va les int\u00e9grer et leur garantir une vie d\u00e9cente : \u00ab <em>Cela nous permet d<\/em><em>\u2019<\/em><em>atteindre simultan<\/em><em>\u00e9<\/em><em>ment les deux objectifs, \u00a0promouvoir l<\/em><em>\u2019<\/em><em>aspect social sans nuire <\/em><em>\u00e0<\/em><em>\u00a0<\/em><em>la comp<\/em><em>\u00e9<\/em><em>titivit<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0de l<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>entreprise <\/em><em>\u00e9<\/em><em>conomique<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<br \/>\nIl n\u2019a pas manqu\u00e9 par ailleurs de mettre en avant les aspects positifs de cette loi qui contribuera, selon ses dires, \u00e0 r\u00e9duire la pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi et \u00e0\u00a0garantir la stabilit\u00e9 sociale \u00e0 certains travailleurs, mais aussi r\u00e9duire les activit\u00e9s ill\u00e9gales ou parall\u00e9les et favoriser une meilleure organisation \u00e9conomique, ce qui permettra de renflouer les caisses de l\u2019\u00c9tat en termes de recettes fiscales suppl\u00e9mentaires et les caisses sociales en termes de cotisations sociales suppl\u00e9mentaires.<br \/>\nOutre ces aspects positifs, le professeur en sciences \u00e9conomiques a soulev\u00e9 certaines\u00a0d\u00e9faillances li\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0cette loi. Elle obligera en effet les institutions \u00e9conomiques \u00e0 formaliser les sous-traitants, ce qui augmentera le co\u00fbt de la masse salariale de l\u2019entreprise et lui fera perdre sa comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique et du coup, elle aura in\u00e9vitablement recours \u00e0 une augmentation des prix, ce qui entra\u00eenera \u00e0\u00a0son tour\u00a0l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du taux d\u2019inflation.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire risque de s\u2019aggraver davantage<br \/>\n<\/strong>S\u2019agissant du secteur public et de la fonction publique, Ridha Chkoundali a mis en garde contre le fait que l\u2019int\u00e9gration d\u2019un nombre important de sous-traitants augmentera la part des salaires dans le budget de l\u2019\u00c9tat et contribuera \u00e0 l\u2019aggravation du d\u00e9ficit budg\u00e9taire. Cela obligera \u00e9galement l\u2019\u00c9tat \u00e0 augmenter les recettes fiscales ou \u00e0 emprunter de nouveau aupr\u00e9s de la Banque centrale de Tunisie (BCT) : <em>\u00b4 La fiscalit<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0r<\/em><em>\u00e9<\/em><em>duit la comp<\/em><em>\u00e9<\/em><em>titivit<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0des institutions <\/em><em>\u00e9<\/em><em>conomiques et le pouvoir d<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>achat des citoyens tunisiens alors que l<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>endettement aupr<\/em><em>\u00e8<\/em><em>s de la Banque centrale r<\/em><em>\u00e9<\/em><em>duira la liquidit<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0au niveau du secteur priv<\/em><em>\u00e9<\/em><em>, ce qui aura in<\/em><em>\u00e9<\/em><em>vitablement un impact n<\/em><em>\u00e9<\/em><em>gatif sur la croissance <\/em><em>\u00e9<\/em><em>conomique.\u00a0\u00aa<br \/>\n<\/em>Il a d\u2019autre part indiqu\u00e9 que le march\u00e9 du travail est le principal facteur expliquant la d\u00e9gradation du classement de la Tunisie en mati\u00e8re de climat des affaires. Selon lui, cette nouvelle loi menace la flexibilit\u00e9 du march\u00e9 du travail et contribue \u00e0 la d\u00e9gradation du classement de la Tunisie en mati\u00e8re de climat des affaires, pour enfin se retrouver dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019attirer de nouveaux investisseurs \u00e9trangers.<br \/>\n\u00ab L<em>a crainte d&rsquo;\u00ea<\/em><em>tre contraint d<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>embaucher a contribu<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0<\/em><em>\u00e0<\/em><em>\u00a0<\/em><em>la vague de licenciements qui a r<\/em><em>\u00e9<\/em><em>cemment touch<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0de nombreuses institutions <\/em><em>\u00e9<\/em><em>conomiques<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il alert\u00e9. \u00a0<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>C\u2019est une forme d\u2019esclavage l\u00e9galis\u00e9<br \/>\n<\/strong>Dans son entretien avec R\u00e9alit\u00e9s, l\u2019expert en affaires sociales, Badr Smaoui, a tenu tout d\u2019abord \u00e0 pr\u00e9ciser que contrairement \u00e0 la sous-traitance qui a \u00e9t\u00e9 interdite et m\u00eame criminalis\u00e9e par la loi n\u00b0\u00a09 du 21 mai 2025, les CDD n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 interdits mais limit\u00e9s avec des cas exceptionnels et justifi\u00e9s. Et d\u2019expliquer que les CDD peuvent \u00eatre sign\u00e9s dans le secteur priv\u00e9 dans trois cas : l\u2019accomplissement de travaux n\u00e9cessit\u00e9s par un surcro\u00eet extraordinaire de travail, le remplacement provisoire d\u2019un travailleur permanent absent ou dont le contrat de travail est suspendu et l\u2019ex\u00e9cution de travaux saisonniers ou d\u2019autres activit\u00e9s pour lesquelles il ne peut \u00eatre fait recours selon l\u2019usage ou de par leur nature au contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Il a de m\u00eame indiqu\u00e9 que la sous-traitance a \u00e9t\u00e9 interdite dans le secteur public en vertu du d\u00e9cret n\u00b0237 du 17 juin \u00a02025, et la dissolution de la soci\u00e9t\u00e9 publique Itissalia Services dissoute, par contre les CDD n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement jusqu\u2019\u00e0\u00a0ce jour interdits : \u00ab <em>En effet, la loi n<\/em><em>\u00b0<\/em><em>\u00a083-112 du 12 d<\/em><em>\u00e9<\/em><em>cembre 1983, portant statut g<\/em><em>\u00e9<\/em><em>n<\/em><em>\u00e9<\/em><em>ral du personnel de l<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>Etat, des collectivit<\/em><em>\u00e9<\/em><em>s publiques locales et des <\/em><em>\u00e9<\/em><em>tablissements publics <\/em><em>\u00e0<\/em><em>\u00a0<\/em><em>caract<\/em><em>\u00e8<\/em><em>re administratif, stipule dans son article 108 : \u00b4 L<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>administration peut recruter par voie de contrats des agents, de nationalit<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0tunisienne, pour l<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>ex<\/em><em>\u00e9<\/em><em>cution de missions particuli<\/em><em>\u00e8<\/em><em>res d<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>une dur<\/em><em>\u00e9<\/em><em>e limit<\/em><em>\u00e9<\/em><em>e<\/em>\u00a0\u00bb, a encore pr\u00e9cis\u00e9 Badr Smaoui, avant d\u2019appeler \u00e0 la r\u00e9vision de cet article.<br \/>\nL\u2019expert en sciences sociales a soulign\u00e9 que la sous-traitance est bel et bien une forme d\u2019esclavage l\u00e9galis\u00e9. Selon lui, cette pratique permet de traiter deux salari\u00e9s qui ex\u00e9cutent le m\u00eame travail, l\u2019un travaillant chez l\u2019entreprise m\u00e9re, l\u2019autre dans l\u2019entreprise de sous-traitance de mani\u00e9re diff\u00e9rente, ce qui est en contradiction avec la convention 100 sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration de 1951 que la Tunisie a ratifi\u00e9e suivant la loi 68 \/ 21 du 2 juillet 1968 et \u00e0 la Constitution tunisienne du 25 juillet 2022 dans ses articles 23 qui stipule que \u00ab <em>les citoyens et les citoyennes sont <\/em><em>\u00e9<\/em><em>gaux en droits et en devoirs. Ils sont <\/em><em>\u00e9<\/em><em>gaux devant la loi sans aucune discrimination<\/em>\u00a0\u00bb et 46 qui stipule que \u00ab <em>tout citoyen et toute citoyenne ont droit au travail. L<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>Etat prend les mesures n<\/em><em>\u00e9<\/em><em>cessaires afin de le garantir sur la base de la comp<\/em><em>\u00e9<\/em><em>tence et de l<\/em><em>&lsquo;\u00e9<\/em><em>quit<\/em><em>\u00e9<\/em><em>. Tout citoyen et toute citoyenne ont droit au travail dans des conditions d<\/em><em>\u00e9<\/em><em>centes et \u2021 une juste r<\/em><em>\u00e9<\/em><em>mun<\/em><em>\u00e9<\/em><em>ration<\/em>. \u00bb<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Des charges suppl\u00e9mentaires qui seront absorb\u00e9es \u00e0 long terme<br \/>\n<\/strong>Interrog\u00e9 sur l\u2019\u00e9ventuel d\u00e9part des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res \u00e0 cause de cette charge suppl\u00e9mentaire qui d\u00e9coule de la titularisation des employ\u00e9s de la sous-traitance, il s\u2019est demand\u00e9 si ces entreprises-l\u00e0 se permettent de violer les droits des travailleurs dans leurs pays, faisant remarquer que contrairement \u00e0 ces entreprises qui menacent de quitter le pays pour ne plus assumer une charge salariale suppl\u00e9mentaire, plusieurs investisseurs \u00e9trangers install\u00e9s en Tunisie sont en train de donner l\u2019exemple en mati\u00e8re de droits sociaux.<br \/>\nIl a en outre expliqu\u00e9 que la fin de la sous-traitance en Tunisie ne va pas entra\u00eener des pertes mais plut\u00f4t des charges suppl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatre, probablement, lourdes au d\u00e9but mais qui seront absorb\u00e9es \u00e0 long terme par un retour sur investissement : \u00ab <em>Cette d<\/em><em>\u00e9<\/em><em>duction <\/em><em>\u00e9<\/em><em>mane d<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>une approche moderne qui consid<\/em><em>\u00e8<\/em><em>re que le d<\/em><em>\u00e9<\/em><em>veloppement <\/em><em>\u00e9<\/em><em>conomique ne peut \u00ea<\/em><em>tre durable sans stabilit<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0sociale. Une soci<\/em><em>\u00e9<\/em><em>t<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0stable, avec un niveau ad<\/em><em>\u00e9<\/em><em>quat de coh<\/em><em>\u00e9<\/em><em>sion sociale et de justice, est un facteur cl<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0pour favoriser un environnement propice <\/em><em>\u00e0<\/em><em>\u00a0la croissance <\/em><em>\u00e9<\/em><em>conomique. Inversement, un d<\/em><em>\u00e9<\/em><em>veloppement <\/em><em>\u00e9<\/em><em>conomique non inclusif ou qui creuse des in<\/em><em>\u00e9<\/em><em>galit<\/em><em>\u00e9<\/em><em>s peut engendrer des tensions sociales et freiner la progression <\/em><em>\u00e9<\/em><em>conomique. D<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>ailleurs, rien ne prouve aujourd<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>hui que la sous-traitance qui a <\/em><em>\u00e9<\/em><em>t<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0pratiqu<\/em><em>\u00e9<\/em><em>e pendant trente ans a r<\/em><em>\u00e9<\/em><em>solu le probl<\/em><em>\u00e8<\/em><em>me du ch<\/em><em>\u00f4<\/em><em>mage ou qu<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>elle a contribu<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0au d<\/em><em>\u00e9<\/em><em>veloppement <\/em><em>\u00e9<\/em><em>conomique. Parfois, garantir 80 emplois stables est plus b<\/em><em>\u00e9<\/em><em>n<\/em><em>\u00e9<\/em><em>fique <\/em><em>\u00e9<\/em><em>conomiquement et juste socialement qu<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>employer 100 salari<\/em><em>\u00e9<\/em><em>s dont la moiti<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0travaille dans des conditions vuln<\/em><em>\u00e9<\/em><em>rables<\/em>. \u00bb<br \/>\nIl a dans le m\u00eame contexte indiqu\u00e9 qu\u2019il est difficile, aujourd\u2019hui, d\u2019\u00e9valuer le nombre exact des agents qui seront recrut\u00e9s dans le secteur public car il n\u2019est pas \u00e9vident que tous le seront et ce, pour plusieurs raisons. La premi\u00e9re est que le d\u00e9cret exige une ann\u00e9e d\u2019anciennet\u00e9, ce qui n\u2019est pas acquis pour tous les salari\u00e9s. La deuxi\u00e9me raison est que l\u2019\u00e2ge de certains agents d\u00e9passe l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de recrutement dans la fonction publique et dans les \u00e9tablissements et entreprises publiques, une condition que le d\u00e9cret n\u2019a pas soulev\u00e9e et qui devrait \u00eatre tranch\u00e9e le plus t\u00f4t possible. La troisi\u00e9me raison porte sur le fait que les agents doivent s\u2019assurer que leur casier judiciaire ne comporte pas de condamnations incompatibles avec la r\u00e9glementation du secteur public.<br \/>\nBadr Smaoui a par ailleurs estim\u00e9 que pour le secteur priv\u00e9, la situation est plus compliqu\u00e9e car il n\u2019est pas admis que toutes les entreprises travaillant dans les services pratiquent la sous-traitance : \u00ab <em>Certaines sont d<\/em><em>\u00e9<\/em><em>j<\/em><em>\u00e0<\/em><em>\u00a0des entreprises de services qui ob<\/em><em>\u00e9<\/em><em>issent aux conditions <\/em><em>\u00e9<\/em><em>nonc<\/em><em>\u00e9<\/em><em>es dans la loi,<\/em><em>\u00a0<\/em><em>d<\/em><em>\u00e9<\/em><em>tiennent<\/em><em>\u00a0<\/em><em>notamment une sp<\/em><em>\u00e9<\/em><em>cialisation et des connaissances techniques et sont donc habilit<\/em><em>\u00e9<\/em><em>es <\/em><em>\u00e0<\/em><em>\u00a0continuer <\/em><em>\u00e0<\/em><em>\u00a0exercer et <\/em><em>\u00e0<\/em><em>\u00a0conclure des contrats de services ou d<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>accomplissement de travaux, d<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>autres pratiquant auparavant le gardiennage et le nettoyage pourraient s<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>orienter vers d<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>autres activit<\/em><em>\u00e9<\/em><em>s permises par la loi<\/em>. \u00bb<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Pas de n\u00e9gociation avec la dignit\u00e9 de l\u2019\u00eatre humain<br \/>\n<\/strong>Il a d\u2019autre part estim\u00e9 qu\u2019il est actuellement difficile de mesurer l\u2019impact de cette loi sur le secteur public : \u00ab\u00a0<em>Avec la dignit<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0de l<\/em><em>\u2019\u00ea<\/em><em>tre humain, il n<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>y a pas de n<\/em><em>\u00e9<\/em><em>gociation ou de surench<\/em><em>\u00e8<\/em><em>re<\/em><em>. <\/em><em>D<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>ailleurs, le document joint au projet de la loi des contrats de travail et de l<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>interdiction de la sous-traitance exposant les motifs n<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>a avanc<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0aucun impact<\/em>\u00a0\u00bb, a encore\u00a0pr\u00e9cis\u00e9 Smaoui, faisant remarquer que pour le financement futur et au niveau du secteur public, l\u2019Etat doit chercher de nouvelles sources de financement telles que le contr\u00f4le fiscal et l\u2019int\u00e9gration du secteur informel et doit fournir un effort de red\u00e9ploiement des ressources humaines existantes. Par contre, a-t-il soutenu, au niveau du secteur priv\u00e9, les entreprises ont le droit et le devoir d\u2019\u00eatre concurrentiel par tous les moyens l\u00e9gaux mais pas sur le compte des charges sociales dont surtout, les salaires et les cotisations sociales. D\u2019ailleurs, parmi les r\u00e9percussions positives de l\u2019int\u00e9gration des salari\u00e9s de la sous-traitance, on pr\u00e9voit des augmentations des recettes des caisses sociales, ce qui va engendrer une r\u00e9gression des interventions du budget de l\u2019Etat pour compenser le d\u00e9ficit actuel et l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des prestations.<br \/>\nL\u2019expert en affaires sociales a dans le m\u00eame contexte d\u00e9clar\u00e9 que cette nouvelle loi va sans consteste certes cr\u00e9er, au cours de la\u00a0p\u00e9riode transitoire, une certaine perturbation dont la cause ne renvoie pas aux nouvelles dispositions mais aux\u00a0s\u00e9quelles des pratiques ill\u00e9gales qui ont exist\u00e9\u00a0durant trois d\u00e9cennies et qui ont\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0la cause de plusieurs perturbations et contestations sociales. Selon lui, le travail d\u00e9cent, \u00e0\u00a0propos duquel\u00a0les partenaires sociaux se sont mis d\u2019accord et ont sign\u00e9 un m\u00e9morandum en 2017 sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Organisation Internationale du Travail, doit \u00eatre mis en ex\u00e9cution. Il s\u2019agit d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 internationale dont le Covid-19 a confirm\u00e9 l\u2019importance et l\u2019urgence : \u00ab <em>Un salari<\/em><em>\u00e9<\/em><em>\u00a0qui est stable et dont l<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>avenir est garanti pour lui et pour sa famille va fournir plus d<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>efforts dans son travail. Aussi, les nouvelles dispositions vont renforcer chez les salari<\/em><em>\u00e9<\/em><em>s le sentiment d<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>appartenance \u2021 l<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>entreprise qui est crucial pour le bien-<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>tre, l<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>engagement et la performance des employ<\/em><em>\u00e9<\/em><em>s ainsi que pour l<\/em><em>&lsquo;<\/em><em>entreprise elle-m<\/em><em>\u00ea<\/em><em>me<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il dit.<br \/>\nIl n\u2019a pas manqu\u00e9 toutefois de souligner que beaucoup d\u2019efforts restent \u00e0 d\u00e9ployer afin non seulement de combattre la pr\u00e9carit\u00e9 et l\u2019exclusion mais aussi de lutter contre la pauvret\u00e9. Aussi, ces nouveaux d\u00e9fis sont apparus lors du Recensement g\u00e9n\u00e9ral de la\u00a0population et de l\u2019habitat 2024, notamment le vieillissement de la population ou, plut\u00f4t, le\u00a0r\u00e9tr\u00e9cissement de la population active\u00a0\u00e2g\u00e9e entre 15 et 59 ans. D\u2019autres d\u00e9fis relatifs aux nouveaux m\u00e9tiers et au travail\u00a0\u00e0\u00a0distance vont bouleverser les relations du travail, y compris les contrats de travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi sur l\u2019interdiction de la sous-traitance et des contrats CDD, qui devrait lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi et l\u2019exclusion, pose probl\u00e9me en Tunisie. 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