Dans le cadre des efforts visant \u00e0 enrayer la recrudescence des vols, le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple a examin\u00e9, lors de sa r\u00e9union tenue jeudi, une proposition de loi portant modification de certaines dispositions du Code p\u00e9nal. Le texte a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la Commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale pour \u00e9tude.<\/p>\n
Selon le site officiel de l\u2019Assembl\u00e9e, cette proposition se compose d\u2019un\u00a0article unique\u00a0abrogeant les articles 261, 262 et 264 du Code p\u00e9nal, pour les remplacer par de nouvelles dispositions plus s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n
Le nouvel article 261 pr\u00e9voit une peine de 15 \u00e0 20 ans de prison pour tout vol commis dans les circonstances pr\u00e9vues aux alin\u00e9as 1, 2 et 5 de l\u2019article 260 du Code p\u00e9nal. Le nouvel article 262 \u00e9tablit une peine de 12 \u00e0 15 ans de prison pour les vols perp\u00e9tr\u00e9s dans les situations d\u00e9finies aux alin\u00e9as 3 et 4 du m\u00eame article. Quant au\u00a0nouvel article 264, il fixe une peine de\u00a05 ans de prison, assortie d\u2019une\u00a0amende de 2 000 dinars, pour tout autre vol ou d\u00e9tournement ne relevant pas des cas explicitement mentionn\u00e9s aux articles 260 \u00e0 263.<\/p>\n
Dans l\u2019expos\u00e9 des motifs accompagnant le texte, les d\u00e9put\u00e9s auteurs de l\u2019initiative expliquent que la mont\u00e9e des actes de vol, souvent accompagn\u00e9s de violence, ainsi que\u00a0l\u2019insuffisance des peines actuelles, constituent des facteurs majeurs favorisant l\u2019extension du ph\u00e9nom\u00e8ne. Ils plaident ainsi pour un\u00a0renforcement du caract\u00e8re dissuasif des sanctions, dans le cadre d\u2019une\u00a0approche globale, combinant action p\u00e9nale et politiques publiques dans les domaines\u00a0\u00e9ducatif, culturel, m\u00e9diatique et socio\u00e9conomique.<\/p>\n
Les auteurs de la proposition affirment \u00e9galement r\u00e9pondre \u00e0 de nombreux appels citoyens r\u00e9clamant une r\u00e9action plus ferme face \u00e0 la hausse des vols sous toutes leurs formes, lesquels repr\u00e9sentent d\u00e9sormais une menace tangible pour les biens, la s\u00e9curit\u00e9 publique et la tranquillit\u00e9 des citoyens, notamment dans les rues, les transports et les espaces collectifs. Tout en soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9ponse p\u00e9nale adapt\u00e9e, ils insistent sur l\u2019urgence d\u2019adopter une approche duale, associant r\u00e9pression efficace et pr\u00e9vention durable, en vue de repenser la politique p\u00e9nale tunisienne \u00e0 l\u2019aune des \u00e9volutions sociales et s\u00e9curitaires du pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans le cadre des efforts visant \u00e0 enrayer la recrudescence des vols, le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple a examin\u00e9, lors de sa r\u00e9union tenue jeudi, une proposition…<\/p>\n","protected":false},"author":142,"featured_media":313642,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"no","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[4,9],"tags":[],"class_list":["post-362367","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-societe"],"yoast_head":"\n