{"id":363212,"date":"2025-07-11T11:33:25","date_gmt":"2025-07-11T10:33:25","guid":{"rendered":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/?p=363212"},"modified":"2025-07-11T11:33:25","modified_gmt":"2025-07-11T10:33:25","slug":"revision-du-decret-loi-54-abrogation-ou-amendement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/revision-du-decret-loi-54-abrogation-ou-amendement\/","title":{"rendered":"R\u00e9vision du d\u00e9cret-loi 54\u00a0: Abrogation ou amendement\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Principale<\/i><\/em>\u00a0<\/i><\/em>cible, l\u2019article 24. Pour les opposants au d\u00e9cret-loi 54, et ils sont nombreux, il est urgent, au moins, d\u2019amender le d\u00e9cret-loi 54, au mieux de l\u2019annuler. Avec le temps, il est commun\u00e9ment admis que ce texte juridique a fait plus de tort que de bienfaits et une bonne partie de l\u2019opinion attend l\u2019issue de l\u2019initiative parlementaire en cours d\u2019examen \u00e0 l\u2019ARP consacr\u00e9e \u00e0 sa r\u00e9vision. Quant \u00e0 l\u2019abrogation du d\u00e9cret 54, le souhait des d\u00e9fenseurs les plus radicaux de la libert\u00e9 d\u2019expression, elle demeure, toutefois, improbable.<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Promulgu\u00e9 \u00e0 un moment o\u00f9 les victimes des fake news et des diffamations colport\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux et dans les m\u00e9dias se comptaient par dizaines, parmi les personnalit\u00e9s publiques, de hauts fonctionnaires et des citoyens ordinaires, le d\u00e9cret-loi 54 a \u00e9t\u00e9 une revendication \u00e9manant d\u2019un bon nombre de Tunisiens et n\u2019\u00e9tait pas qu\u2019une d\u00e9cision unilat\u00e9rale du pouvoir ex\u00e9cutif, en l\u2019occurrence du pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed. \u00a0Sauf que l\u2019application de ce d\u00e9cret a vite tourn\u00e9 au cauchemar, des journalistes, des chroniqueurs et des militants politiques de l\u2019opposition\u00a0se sont trouv\u00e9s condamn\u00e9s \u00e0 de lourdes peines de prison pour s\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0librement exprim\u00e9s\u00a0\u00bb (critiques envers le pouvoir en place ou \u00e0 propos de la situation en Tunisie) sur les plateaux t\u00e9l\u00e9, les ondes radios et les r\u00e9seaux sociaux, emprisonn\u00e9s avec d\u2019authentiques diffamateurs et des admins de pages sponsoris\u00e9es cr\u00e9\u00e9es pour semer le doute au sein de l\u2019opinion publique et d\u00e9stabiliser la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Les premi\u00e8res interpellations n\u2019ont pas eu d\u2019impact remarquable sur l\u2019opinion publique mais au fur et \u00e0 mesure des nombreuses arrestations suivantes, parfois paraissant arbitraires, l\u2019opinion a pris conscience de la dangerosit\u00e9 de la situation et celle du d\u00e9cret-loi 54 quand il est utilis\u00e9, selon des experts dans le domaine juridique, sans garde-fous et sans d\u00e9finition juridique pr\u00e9cise des crimes et des infractions commis sur les syst\u00e8mes d\u2019information et de communication. La situation a atteint un niveau d\u2019inqui\u00e9tude tel que le besoin de r\u00e9viser le d\u00e9cret-loi 54 s\u2019est accru aupr\u00e8s d\u2019un pan de la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne touch\u00e9e par les effets pervers, sociaux et \u00e9conomiques, des peines d\u2019emprisonnement prononc\u00e9es contre des professions cens\u00e9es \u00eatre \u00e0 l\u2019abri de tels amalgames, telles que les journalistes et les militants politiques.<\/p>\n

Harmonisation avec la Convention <\/strong>de Budapest
\n<\/strong>L\u2019initiative relative \u00e0 la r\u00e9vision du d\u00e9cret-loi 54 viendra de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple dont la commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale a entam\u00e9, ce mois de juillet, l\u2019examen d\u2019une proposition d\u2019amendement dudit d\u00e9cret d\u00e9pos\u00e9e par une soixantaine de d\u00e9put\u00e9s. Cette tentative n\u2019est pas la premi\u00e8re du genre, d\u2019autres l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e, impliquant une partie de la soci\u00e9t\u00e9 civile dont le Syndicat national des journalistes tunisiens mais elles n\u2019ont pas connu de suite. Cette fois, l\u2019argumentaire des auteurs de la nouvelle initiative l\u00e9gislative est consistant, il met en exergue avec plus de clairvoyance les d\u00e9rives suppos\u00e9es du d\u00e9cret 54 au niveau de ses applications. Tout en soulignant le fait que l\u2019adoption du d\u00e9cret-loi 54 \u00e9tait dict\u00e9e par un contexte politique et historique particulier et historique, l\u2019expos\u00e9 des motifs indique que son utilisation avait \u00ab\u00a0port\u00e9 atteinte aux droits et libert\u00e9s garantis par la Constitution de 2022 et au respect du principe de proportionnalit\u00e9 entre les restrictions et leurs justifications \u00bb. Principe de proportionnalit\u00e9 mentionn\u00e9 dans la l\u00e9gislation internationale en vigueur. Dans un communiqu\u00e9 de l\u2019ARP, les parlementaires auteurs de la proposition de r\u00e9vision du texte l\u00e9gislatif insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier certaines dispositions (articles) du texte en raison des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans leur application, notamment des contradictions avec d\u2019autres textes juridiques nationaux en vigueur. Cette proposition d\u2019amendement vise par ailleurs \u00e0 aligner le d\u00e9cret-loi 54 sur la Constitution de juillet 2022 et sur les engagements internationaux de la Tunisie, notamment la Convention de Budapest sur la cybercriminalit\u00e9, ratifi\u00e9e par la Tunisie en 2024. La commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale s\u2019appr\u00eate \u00e0 auditionner toutes les parties concern\u00e9es et intervenant dans ce domaine avant son examen article par article.
\nEntr\u00e9e en vigueur le 1er juillet 2004, ratifi\u00e9e par 80 pays jusqu\u2019en juin 2025 dont les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, le Canada, le Japon, l\u2019Australie, la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la cybercriminalit\u00e9 (convention de Budapest) est le premier trait\u00e9 international sur les crimes informatiques et les crimes commis dans et par le biais d\u2019Internet, y compris la pornographie infantile, l\u2019atteinte au droit d\u2019auteur et le discours de haine (Wikip\u00e9dia), auxquels sera ajout\u00e9 \u00a0le terrorisme. Cette convention, issue d\u2019une initiative mondiale sur la question, est consid\u00e9r\u00e9e comme la norme internationale dans ce domaine pouvant servir de ligne directrice \u00e0 tout pays d\u00e9sireux d\u2019\u00e9laborer une l\u00e9gislation en mati\u00e8re de lutte contre la cybercriminalit\u00e9\u00a0; elle sert \u00e9galement de cadre \u00e0 la coop\u00e9ration internationale en la mati\u00e8re entre ses 72 Etats parties. La cybercriminalit\u00e9 est d\u00e9finie comme \u00e9tant l\u2019ensemble des infractions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des nouvelles technologies. La ratification de la Convention de Budapest permet \u00e9galement aux Etats parties de partager leur exp\u00e9rience, d\u2019\u00e9changer des informations et des preuves \u00e9lectroniques afin de faciliter les enqu\u00eates polici\u00e8res.
\nLa Tunisie est le 70e pays signataire et adh\u00e9rent \u00e0 la Convention internationale sur la cybercriminalit\u00e9. Avec cette adh\u00e9sion, officialis\u00e9e le 8 mars 2024, la Tunisie s\u2019engage \u00e0 contribuer aux efforts internationaux dans la lutte contre la cybercriminalit\u00e9 et \u00e0 assurer une protection des droits des personnes et des victimes de la cybercriminalit\u00e9. A l\u2019\u00e9chelle nationale, la Tunisie s\u2019y est prise plus t\u00f4t en d\u00e9cidant la promulgation du d\u00e9cret-loi 54 du 13 septembre 2022 charg\u00e9 de mettre en place un cadre juridique pour lutter contre les infractions li\u00e9es aux syst\u00e8mes d\u2019information et de communication. Ce texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au moment o\u00f9 la Tunisie connaissait une p\u00e9riode de grandes tensions et de profondes divisions \u00e0 la suite du coup de force du 25 juillet 2021.<\/p>\n

Article 24 du d\u00e9cret-loi 54
\n<\/strong>Si le principe fondamental du d\u00e9cret-loi 54 doit \u00eatre salu\u00e9 face au d\u00e9veloppement inqui\u00e9tant des r\u00e9seaux sociaux et de l\u2019Intelligence artificielle, il n\u2019en demeure pas moins que les craintes sont l\u00e9gitimes en ce qui concerne le recul des libert\u00e9s, le retour de l\u2019autocensure et la criminalisation de la libert\u00e9 d\u2019expression et de l\u2019opinion politique opposante. L\u2019article 24 du d\u00e9cret controvers\u00e9 est le principal accus\u00e9, il pr\u00e9conise jusqu\u2019\u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement et une amende de 50 mille dinars en cas de diffusion d\u2019informations \u00ab\u00a0jug\u00e9es fausses\u00a0\u00bb. \u00a0L\u2019article 24 dit\u00a0: \u00abEst puni de cinq ans d\u2019emprisonnement et d\u2019une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des syst\u00e8mes et r\u00e9seaux d\u2019information et de communication en vue de produire, r\u00e9pandre, diffuser, ou envoyer, ou r\u00e9diger de fausses nouvelles, de fausses donn\u00e9es, des rumeurs, des documents faux ou falsifi\u00e9s ou faussement attribu\u00e9s \u00e0 autrui dans le but de porter atteinte aux droits d\u2019autrui ou porter pr\u00e9judice \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publique ou \u00e0 la d\u00e9fense nationale ou de semer la terreur parmi la population\u00a0\u00bb. Selon le 3e alin\u00e9a du m\u00eame article, \u00ab\u00a0les peines sont doubl\u00e9es si les propos visent un agent public ou assimil\u00e9\u00a0\u00bb. Ce qui est reproch\u00e9 \u00e0 cet article sur lequel se serait bas\u00e9e la majorit\u00e9 des condamnations est sa formulation tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale qui ouvre la voie aux interpr\u00e9tations et qui permet de criminaliser une intention sans besoin de preuve sur l\u2019acte. Ce qui a instaur\u00e9 un climat ambiant de r\u00e9pression judiciaire et de peur dans les r\u00e9dactions d\u00e9sormais soustraites \u00e0 l\u2019autocensure tandis que la profession ne cesse, depuis 2021, de r\u00e9clamer l\u2019application des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation qui lui sont propres, \u00e0 savoir les d\u00e9crets-lois 115 et 116. Cet article 24 est particuli\u00e8rement vis\u00e9 par les critiques qui appellent \u00e0 sa suppression. Ce qui explique que la nouvelle initiative l\u00e9gislative entend \u00e9galement harmoniser le d\u00e9cret-loi 54 avec la Constitution de 2022 qui, dans son article 55, dispose que \u00ab\u00a0toute restriction \u00e0 une libert\u00e9 doit \u00eatre n\u00e9cessaire, proportionn\u00e9e et ne pas porter atteinte \u00e0 l\u2019essence du droit\u00a0\u00bb. Disposition r\u00e9it\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9cret-loi 115 de 2011 relatif \u00e0 la libert\u00e9 de la presse en Tunisie o\u00f9 il est mentionn\u00e9\u00a0dans son article premier : \u00ab\u00a0Aucune restriction ne peut \u00eatre impos\u00e9e, sauf \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 un objectif l\u00e9gitime, de mani\u00e8re n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e, sans porter atteinte au c\u0153ur du droit\u00a0\u00bb.
\nLe v\u0153u des \u00e9lites tunisiennes, des condamn\u00e9s de la parole libre et de leurs proches, ainsi que celui de tous les Tunisiens qui craignent d\u00e9sormais pour leur libert\u00e9 de parole acquise au prix d\u2019une r\u00e9volution contre un r\u00e9gime autoritaire, est l\u2019abrogation de cet article 24 si ce n\u2019est celle du d\u00e9cret 54 tout entier et son remplacement par un autre texte juridique qui prot\u00e8ge autant les droits des citoyens contre les attaques malveillantes, les diffamations, les atteintes \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 morale, la d\u00e9sinformation, et leur libert\u00e9 de parole et de pens\u00e9e. Un nouveau texte qui, par ailleurs, harmonise les choix et orientations nationaux de la Tunisie avec ses engagements internationaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Principale\u00a0cible, l\u2019article 24. Pour les opposants au d\u00e9cret-loi 54, et ils sont nombreux, il est urgent, au moins, d\u2019amender le d\u00e9cret-loi 54, au mieux de l\u2019annuler. Avec le temps, il…<\/p>\n","protected":false},"author":107,"featured_media":363213,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,5],"tags":[],"class_list":["post-363212","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-politique"],"yoast_head":"\nR\u00e9vision du d\u00e9cret-loi 54\u00a0: Abrogation ou amendement\u00a0? - R\u00e9alit\u00e9s Magazine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Principale\u00a0cible, l\u2019article 24. 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