Le minist\u00e8re des Domaines de l\u2019\u00c9tat et des Affaires fonci\u00e8res a rappel\u00e9 les r\u00e8gles encadrant la cession des terrains domaniaux destin\u00e9s aux projets d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Invit\u00e9 sur les ondes de la Radio nationale ce jeudi 31 juillet 2025, Najmeddine Nouar, directeur g\u00e9n\u00e9ral des affaires juridiques au sein du minist\u00e8re, a d\u00e9taill\u00e9 le r\u00f4le de la Commission nationale consultative des op\u00e9rations fonci\u00e8res, charg\u00e9e d\u2019examiner les demandes de cession.<\/p>\n
Selon lui, cette commission intervient lorsqu\u2019une structure publique, comme une municipalit\u00e9, une collectivit\u00e9 locale ou une agence fonci\u00e8re, souhaite acqu\u00e9rir un bien appartenant au domaine priv\u00e9 de l\u2019\u00c9tat pour y d\u00e9velopper un projet public. La cession peut se faire par vente aux ench\u00e8res, par entente directe, ou dans certains cas, par transfert sans contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n
Pr\u00e9sid\u00e9e par le ministre des Domaines de l\u2019\u00c9tat, la commission r\u00e9unit des repr\u00e9sentants de plusieurs minist\u00e8res, dont ceux de l\u2019\u00c9quipement, de l\u2019Agriculture, de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la Pr\u00e9sidence du gouvernement. Elle rend un avis consultatif sur les demandes, en veillant \u00e0 ce que les projets soient d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9s, valid\u00e9s et financ\u00e9s.<\/p>\n
Mais toutes les demandes ne sont pas recevables. \u00ab\u202fIl arrive que certains dossiers soient incomplets, ce qui freine leur traitement\u202f\u00bb, a expliqu\u00e9 Najmeddine Nouar. Il a ainsi appel\u00e9 les structures concern\u00e9es \u00e0 fournir l\u2019ensemble des documents n\u00e9cessaires, notamment les titres de propri\u00e9t\u00e9, les plans d\u2019am\u00e9nagement et tous les \u00e9l\u00e9ments techniques utiles \u00e0 l\u2019\u00e9tude du projet.<\/p>\n
Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que l\u2019\u00c9tat ne dispose pas toujours de terrains r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques de certains projets. Dans ce cas, il est possible de se tourner vers l\u2019acquisition de terrains aupr\u00e8s de particuliers. Lors de sa derni\u00e8re r\u00e9union, la commission a d\u2019ailleurs \u00e9tudi\u00e9 plusieurs dossiers d\u2019achat de terrains priv\u00e9s au profit des minist\u00e8res de la Sant\u00e9 et de l\u2019\u00c9ducation.<\/p>\n
Enfin, m\u00eame si la priorit\u00e9 est donn\u00e9e aux projets publics, Nouar a rappel\u00e9 que le patrimoine foncier de l\u2019\u00c9tat reste \u00e9galement ouvert aux initiatives priv\u00e9es. Des terrains peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition d\u2019agences sp\u00e9cialis\u00e9es, comme l\u2019Agence fonci\u00e8re industrielle, qui am\u00e9nage des zones destin\u00e9es \u00e0 accueillir des investissements priv\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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