{"id":36589,"date":"2015-04-26T09:10:58","date_gmt":"2015-04-26T08:10:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/?p=36589"},"modified":"2015-04-23T09:15:34","modified_gmt":"2015-04-23T08:15:34","slug":"projet-de-loi-pour-la-protection-des-forces-armees-est-il-si-mauvais-que-ca","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/projet-de-loi-pour-la-protection-des-forces-armees-est-il-si-mauvais-que-ca\/","title":{"rendered":"Projet de loi pour la protection des forces arm\u00e9es : Est-il si mauvais que \u00e7a ?"},"content":{"rendered":"

\"libert\u00e9<\/a><\/p>\n

Personne ne conteste que depuis 2011, les forces de s\u00e9curit\u00e9 et les forces arm\u00e9es sont devenues une cible aussi bien du terrorisme que du vandalisme, suite \u00e0 des contestations pas que sociales. Vient s\u2019ajouter \u00e0 cela la mont\u00e9e spectaculaire des syndicats des forces arm\u00e9es, particuli\u00e8rement chez la police et \u00e0 moindre degr\u00e9 chez la Garde nationale. On a vu \u00e0 maintes reprises des repr\u00e9sentants syndicaux d\u00e9non\u00e7ant le manque de fermet\u00e9 ou parfois des accusations de noyautage et de complicit\u00e9 avec les politiques ou des criminels. Avec ce d\u00e9ferlement sans pr\u00e9c\u00e9dent de l\u2019information et d\u2019atteinte aux agents portant les armes soit en leurs personnes, locaux voire leurs familles, les peines encourues, il faut dire minces ont pouss\u00e9 le l\u00e9gislateur et surtout les deux minist\u00e8res de l\u2019Int\u00e9rieur de la D\u00e9fense nationale \u00e0 \u00e9difier un projet de loi fonci\u00e8rement contest\u00e9 surtout par la presse et les m\u00e9dias, car donner une information anodine peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Nous allons juste nous en tenir ici \u00e0 l\u2019aspect purement s\u00e9curitaire et de savoir si ce projet de loi r\u00e9pond r\u00e9ellement aux d\u00e9fis actuels et futurs.<\/p>\n

Instaurer de nouvelles mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

La bonne foi du l\u00e9gislateur dans ce projet de loi n\u2019est gu\u00e8re mise en question quand on voit les atteintes incommensurables commises contre nos forces arm\u00e9es et de l\u2019ordre. L\u2019article 1\u00a0 pr\u00e9sente une esquisse qui d\u00e9finit l\u2019essence et l\u2019esprit de ce projet de loi qui vise \u00e0 prot\u00e9ger les forces arm\u00e9es ainsi que leurs locaux et la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00e0 travers l\u2019interdiction de divulgation d\u2019information de toute nature concernant les corps arm\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

Article premier\u00a0: La pr\u00e9sente loi vise \u00e0 prot\u00e9ger les forces arm\u00e9es contre les atteintes qui menacent leur s\u00e9curit\u00e9 et leurs vies, et ce pour garantir la stabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 tout enti\u00e8re.<\/p>\n

Elle vise \u00e9galement \u00e0 r\u00e9primer les attaques faites contre les \u00e9difices, les \u00e9tablissements et les \u00e9quipements qui sont mis \u00e0 leur disposition ou protection ou surveillance, ainsi que la r\u00e9pression des atteintes contre les secrets de la s\u00fbret\u00e9 nationale.<\/p>\n

L\u2019esprit de cette loi est forc\u00e9ment louable car il est vraiment temps que cessent d\u00e9finitivement les actes de vandalisme, d\u2019incendies et d\u2019atteintes \u00e0 nos corps arm\u00e9es qui sont les boucliers de l\u2019Etat et les garants de la s\u00e9curit\u00e9 du pays et de l\u2019Etat. Aussi, faut-il tout faire pour pr\u00e9server les informations s\u00e9curitaires class\u00e9es \u00ab\u00a0secrets\u00a0<\/i>\u00bb afin qu\u2019elles ne soient pas entre les mains de sp\u00e9culateurs et de personnes voulant r\u00e9gler des comptes \u00e0 d\u2019autres personnes ou parfois jouant au profit d\u2019un parti politique\u00a0? Ici on est \u00e0 la limite entre la divulgation du secret professionnel et la libert\u00e9 d\u2019expression, ch\u00e8re \u00e0 tous les m\u00e9dias. Pour autant, le scoop m\u00e9diatique doit-il aussi avoir le regard tourn\u00e9 d\u2019abord non seulement vers l\u2019information mais les retomb\u00e9es de celle-ci sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0? Le d\u00e9bat reste grand ouvert entre ce qui est secret d\u2019Etat ou atteinte \u00e0 une institution et ce qui ne l\u2019est pas. Dans cette \u00e9lasticit\u00e9, les journalistes, les d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme et la soci\u00e9t\u00e9 civile craignent le retour \u00e0 un Etat policier et le contr\u00f4le des moyens d\u2019expression. Ce d\u00e9bat reste grand ouvert et on se limitera ici \u00e0 ne l\u2019esquisser que sommairement.<\/p>\n

Mais de retour \u00e0 l\u2019aspect purement s\u00e9curitaire de cette loi, les articles 2,3, et 4 apportent du nouveau quand ils annoncent que l\u2019Etat doit garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ses forces en les prot\u00e9geant en leurs personnes, leurs familles et leurs lieux d\u2019habitation. Mais concr\u00e8tement comment\u00a0?<\/p>\n

On sait que pour mettre cette infrastructure de protection, cela va exiger des moyens colossaux\u00a0: logements de fonctions, cr\u00e8ches, transport des agents vers leurs lieux de travail etc. Mais la mesure la plus concr\u00e8te reste le port d\u2019arme des agents en dehors du temps du travail\u00a0: le projet ne donne aucune nuance et n\u2019avance aucun \u00e9l\u00e9ment concret\u00a0!<\/p>\n

Il faut dire que les principes fondamentaux qui \u00ab\u00a0s\u00e9curisent\u00a0\u00bb les forces arm\u00e9es existent, mais on sait tr\u00e8s bien qu\u2019elles exigent un travail de longue haleine et des moyens financiers et logistiques cons\u00e9quents. Reste le c\u00f4t\u00e9 r\u00e9pressif au niveau d\u2019abord des agents et ensuite de tout individu qui enfreindrait ces mesures qu\u2019on peut qualifier de draconiennes.<\/p>\n

Des mesures d\u00e9mesur\u00e9es ou m\u00e9rit\u00e9es dans une guerre contre le terrorisme\u00a0?<\/h2>\n

Nul doute que la guerre actuelle men\u00e9e contre le terrorisme appelle une vigilance et \u00e0 une mobilisation sans pr\u00e9c\u00e9dent. Le nombre de tu\u00e9s au sein de nos forces arm\u00e9es qui sont sur la premi\u00e8re ligne de mire des r\u00e9seaux terroristes et des brigands requiert un changement quasi radical des strat\u00e9gies s\u00e9curitaires, mais qui ne se traduiront d\u2019effet que si les lois en vigueur doivent aussi \u00eatre en mesure de prot\u00e9ger nos forces et leurs \u00e9difices et leurs conditions de travail p\u00e9nibles.<\/p>\n

Je veux bien qu\u2019on d\u00e9fende les droits des individus quand ils sont arr\u00eat\u00e9s, mais les Ligues des Droits de l\u2019Homme en Tunisie ou d\u2019ailleurs doivent \u00e0 mon sens tenir compte et d\u00e9fendre aussi les droits des forces arm\u00e9es devant les crimes et les menaces qu\u2019elles subissent tous les jours. Car des agents en bon \u00e9quilibre \u00e9conomique, social et psychologique pourraient certainement travailler dans des meilleures conditions et non sous la menace et la tension. D\u00e9fendez leurs droits aussi, ils pourront mieux respecter les droits des personnes arr\u00eat\u00e9es quand les lois les prot\u00e8gent aussi !<\/p>\n

Selon ce projet de loi, l\u2019information pouvant nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale et divulgu\u00e9e soit par les agents soit par les m\u00e9dias sans autorisation pr\u00e9alable est passible de peine et d\u2019amende assez lourdes tout de m\u00eame. Nous pensons que le l\u00e9gislateur avait pens\u00e9 plus aux personnes et aux membres des syndicats policiers qui, \u00e0 maintes reprises ont fait circuler dans les m\u00e9dias des instructions ou des informations secr\u00e8tes. Il s\u2019agit plus de sanctionner le secret professionnel que de toucher \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Mais l\u2019erreur est dans la formulation juridique qui laisse transpara\u00eetre une atteinte r\u00e9elle aux m\u00e9dias qui ne sont en fin de compte que le relais \u00e0 l\u2019information. Au fait, un journal, une radio ou une cha\u00eene TV comment vont-ils savoir qu\u2019une information, un document, une personne qui divulgue une information concernant la police, l\u2019arm\u00e9e ou la douane avaient port\u00e9 atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Cette notion m\u00eame est floue, preuve que si on demande aujourd\u2019hui m\u00eame \u00e0 la Pr\u00e9sidence que doit englober le conseil de s\u00e9curit\u00e9 nationale, on ne vous \u00e9voquera que l\u2019aspect s\u00e9curitaire ou militaire, or cette notion est infiniment plus vaste et touche au moins 10 minist\u00e8res\u00a0!<\/p>\n

Il faudrait revenir sur le texte et sp\u00e9cifier entre ce qui est information officielle et celle dite \u00ab\u00a0secr\u00e8te\u00a0\u00bb et dans quelles mesures cette information peut-elle porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0? N\u2019oublions pas que dans le pass\u00e9 et dans les dictatures militaires, cette notion renvoie \u00e0 des jugements exp\u00e9ditifs. \u00c9vitons l\u2019amalgame et clarifions les notions qui immuniseront mieux les forces arm\u00e9es et les minist\u00e8res de souverainet\u00e9 et ne pas laisser au juge le loisir d\u2019interpr\u00e9ter \u00e0 sa guise, o\u00f9 parfois on pourrait assister \u00e0 des jugements sur les intentions et non sur les actes.<\/p>\n

Les atteintes physiques aux agents et aux \u00e9difices des forces arm\u00e9es sont passibles de lourdes peines. Les articles 10 \u00e0 14 sp\u00e9cifient bien les types d\u2019agressions des postes des forces arm\u00e9es et m\u00eame leurs demeures familiales. C\u2019est avouons le une bonne disposition, mais faut-il d\u2019abord offrir des conditions de vie descentes (habitat, transport, loisir) pour les familles des forces arm\u00e9es et surtout d\u2019\u00e9riger de v\u00e9ritables locaux de travail bien prot\u00e9g\u00e9s et non des locaux qui ne r\u00e9pondent aucunement \u00e0 la protection des agents. Il faudrait repenser et b\u00e2tir de nouveau des locaux dignes de ce nom, afin de faire imposer le respect du lieu et des personnes qui y travaillent.<\/p>\n

Qui est cens\u00e9 appliquer cette loi\u00a0?<\/h2>\n

Une des grosses lacunes de ce projet de loi r\u00e9side dans le fait qu\u2019il ne mentionne pas la comp\u00e9tence en mati\u00e8re juridictionnelle\u00a0: est-ce le tribunal militaire ou les tribunaux civils qui vont trancher dans toutes les atteintes aux forces arm\u00e9es. Car, si les atteintes touchent l\u2019arm\u00e9e nationale, on verra bien que le procureur saisira son tribunal. Afin de ne pas sombrer dans les querelles de comp\u00e9tences, il vaudrait mieux clarifier cet aspect tellement important pour les individus et les journalistes aussi.<\/p>\n

N\u2019appelons pas comme de nombreuses voix aujourd\u2019hui \u00e0 annuler ce projet, car il est important que nos forces arm\u00e9es et la douane puissent enfin avoir une l\u00e9gislation qui les prot\u00e8ge, mais apporter de nombreuses retouches s\u2019av\u00e8re plus que n\u00e9cessaire face \u00e0 l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 de nombreux articles.\u00a0 La philosophie de ce projet est globalement acceptable, mais le diable r\u00e9side dans les d\u00e9tails. Ainsi, plus l\u2019expos\u00e9 des articles est explicite et sp\u00e9cifique plus les moyens d\u2019interpr\u00e9tations abusives seront r\u00e9duites. Messieurs, travaillez de concert avec les sp\u00e9cialistes, prot\u00e9ger certes nos forces arm\u00e9es qui est une demande g\u00e9n\u00e9rale, mais faites aussi la d\u00e9marcation entre ce qui est de l\u2019ordre du permis et de l\u2019interdit dans le stricte respect de la Constitution et des Droits de l\u2019Homme. On se passera certainement de certaines libert\u00e9s en faveur de notre s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 moins que \u00e7a ne devienne pas une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s qu\u2019on brandit contre toute voix libre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Personne ne conteste que depuis 2011, les forces de s\u00e9curit\u00e9 et les forces arm\u00e9es sont devenues une cible aussi bien du terrorisme que du vandalisme, suite \u00e0 des contestations pas…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":36590,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-36589","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\nProjet de loi pour la protection des forces arm\u00e9es : Est-il si mauvais que \u00e7a ? - R\u00e9alit\u00e9s Magazine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Personne ne conteste que depuis 2011, les forces de s\u00e9curit\u00e9 et les forces arm\u00e9es sont devenues une cible aussi bien du terrorisme que du vandalisme,\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/projet-de-loi-pour-la-protection-des-forces-armees-est-il-si-mauvais-que-ca\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Projet de loi pour la protection des forces arm\u00e9es : Est-il si mauvais que \u00e7a ? 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