La r\u00e9cente d\u00e9cision de fermer le si\u00e8ge de l\u2019Instance nationale d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information (INAI) et de r\u00e9affecter ses employ\u00e9s vers d\u2019autres structures suscite une vague d\u2019inqui\u00e9tudes au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des juristes et des d\u00e9fenseurs des droits humains. Cette mesure, loin d\u2019\u00eatre un simple acte administratif, est per\u00e7ue comme une d\u00e9cision politique majeure mettant en p\u00e9ril l\u2019un des acquis les plus significatifs de l\u2019apr\u00e8s-2011 : le droit des citoyens \u00e0 la transparence et au contr\u00f4le des institutions publiques.
\nCr\u00e9\u00e9e par la loi organique n\u00b022 de 2016, dans un esprit de consolidation de l\u2019\u00c9tat de droit, l\u2019Instance se voulait une juridiction administrative ind\u00e9pendante, comp\u00e9tente pour trancher les litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et pour garantir l\u2019application du droit \u00e0 consulter les documents publics.
\nCe droit figure d\u00e9sormais dans la Constitution de 2022, \u00e0 l\u2019article 55, qui l\u2019\u00e9rige en principe fondamental, indispensable \u00e0 l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression et \u00e0 la participation d\u00e9mocratique.
\nPar ailleurs, dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 ce mardi 19 ao\u00fbt, l\u2019organisation I WATCH a exprim\u00e9 sa vive indignation face aux mesures visant l\u2019Instance d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, qu\u2019elle qualifie de \u00ab dernier bastion de la transparence en Tunisie \u00bb.
\nSelon l\u2019ONG, cette institution a \u00e9t\u00e9 progressivement et m\u00e9thodiquement paralys\u00e9e, suivant un sch\u00e9ma similaire \u00e0 celui qui avait conduit auparavant \u00e0 l\u2019affaiblissement de l\u2019Instance nationale de lutte contre la corruption.
\nSelon I Watch, la crise de l\u2019Instance n\u2019a cependant pas commenc\u00e9 en ao\u00fbt 2025 avec la fermeture de son si\u00e8ge. Ses difficult\u00e9s remontent \u00e0 2020, lorsque le poste de pr\u00e9sident est rest\u00e9 vacant, affaiblissant consid\u00e9rablement son fonctionnement. En mai 2024, la r\u00e9vocation du vice-pr\u00e9sident a aggrav\u00e9 la situation en privant le conseil de son quorum l\u00e9gal, rendant impossible l\u2019adoption de d\u00e9cisions juridictionnelles.
\nDepuis, l\u2019Instance a vu son r\u00f4le s\u2019\u00e9roder, ses capacit\u00e9s se r\u00e9duire et sa mission de contr\u00f4le pratiquement suspendue.
\nLa fermeture officielle du si\u00e8ge consacre aujourd\u2019hui la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitive de l\u2019Instance, la transformant en une structure vide, comparable \u00e0 d\u2019autres instances constitutionnelles marginalis\u00e9es.
\nI WATCH a \u00e9galement annonc\u00e9 son refus cat\u00e9gorique de la fermeture et de la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat de l\u2019INAI, estimant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une atteinte grave \u00e0 un droit garanti par la loi et d\u2019une violation de l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019un organe juridictionnel.
\nAinsi, elle a exig\u00e9 la r\u00e9ouverture imm\u00e9diate de l\u2019Instance et la mise \u00e0 disposition de tous les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 son bon fonctionnement, y compris le remplacement des membres vacants conform\u00e9ment \u00e0 la loi et la garantie de son ind\u00e9pendance financi\u00e8re et administrative. Elle a appel\u00e9 le Parlement \u00e0 assumer pleinement ses responsabilit\u00e9s en nommant sans d\u00e9lai les membres manquants, mettant ainsi fin \u00e0 une situation de blocage prolong\u00e9e.
\nEn outre, l\u2019organisation met en garde contre la poursuite de cette paralysie, qui repr\u00e9senterait une nouvelle \u00e9tape dans le d\u00e9mant\u00e8lement des m\u00e9canismes de transparence et de redevabilit\u00e9 en Tunisie, et qui favoriserait l\u2019impunit\u00e9 et l\u2019absence de contr\u00f4le.
\nD\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, des organisations et des activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile alertent sur le risque de voir dispara\u00eetre un outil essentiel de transparence.
\nEn r\u00e9duisant au silence un m\u00e9canisme destin\u00e9 \u00e0 garantir le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, l\u2019\u00c9tat envoie un signal inqui\u00e9tant sur sa volont\u00e9 de respecter les engagements constitutionnels et internationaux en mati\u00e8re de droits humains.
\nPour les observateurs, cette fermeture constitue un coup port\u00e9 \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des organes de r\u00e9gulation et de contr\u00f4le, et un pas en arri\u00e8re dans la construction d\u2019un syst\u00e8me d\u00e9mocratique bas\u00e9 sur la redevabilit\u00e9 et la transparence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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