\u00c0 compter du 1er janvier 2026, toutes les entreprises tunisiennes seront tenues de s\u2019inscrire et d\u2019utiliser la plateforme \u00e9lectronique TEJ (Transfert et \u00c9change des donn\u00e9es fiscales) pour leurs op\u00e9rations fiscales. C\u2019est ce qu\u2019a rappel\u00e9 Karima Kahna, membre de l\u2019Ordre des Experts Comptables de Tunisie et experte judiciaire en fiscalit\u00e9, invit\u00e9e mercredi sur les ondes de la radio Jawhara FM.<\/p>\n
Elle a soulign\u00e9 que l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 TEJ est obligatoire, pr\u00e9cisant que \u00ab toute entreprise qui ne s\u2019y conforme pas sera en infraction \u00bb. L\u2019experte a tenu \u00e0 rassurer les professionnels en affirmant que \u00ab la plateforme est simple, accessible et facile \u00e0 utiliser \u00bb, ajoutant que le minist\u00e8re des Finances \u0153uvre actuellement \u00e0 am\u00e9liorer ses services pour en faciliter davantage l\u2019usage.<\/p>\n
La mise en place de la plateforme TEJ trouve son fondement dans l\u2019article 41 de la loi de finances 2022, qui a modifi\u00e9 l\u2019article 55 du Code de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques et de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Cet article a instaur\u00e9 l\u2019obligation d\u2019\u00e9tablir les certificats de retenue \u00e0 la source exclusivement via une plateforme \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9e, g\u00e9r\u00e9e par le minist\u00e8re des Finances. Les modalit\u00e9s pratiques et les d\u00e9lais d\u2019application ont ensuite \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s par l\u2019arr\u00eat\u00e9 de la ministre des Finances du 10 mai 2024.<\/p>\n
Ainsi, seules les retenues \u00e0 la source enregistr\u00e9es sur TEJ sont d\u00e9ductibles, sous r\u00e9serve des conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur. Toute attestation \u00e9mise en dehors de la plateforme expose son auteur \u00e0 une sanction financi\u00e8re \u00e9quivalente \u00e0 30 % du montant de l\u2019imp\u00f4t retenu, sans que l\u2019amende puisse \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 50 dinars par attestation.<\/p>\n
La plateforme TEJ vise principalement \u00e0 moderniser et s\u00e9curiser la gestion des documents fiscaux et comptables. Elle permettra :<\/p>\n
L\u2019archivage num\u00e9rique de documents tels que les certificats de retenue \u00e0 la source, les d\u00e9clarations de l\u2019employeur ou encore les liasses fiscales.
\nLa transparence dans la relation entre l\u2019administration fiscale et les contribuables.
\nL\u2019am\u00e9lioration des moyens de contr\u00f4le et de recoupement au niveau de l\u2019administration.
\nLa constitution d\u2019une base de donn\u00e9es fiable et actualis\u00e9e, accessible aux services de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts.<\/p>\n
Les entreprises et personnes physiques concern\u00e9es peuvent acc\u00e9der \u00e0 la plateforme via le site officiel [https:\/\/tej.finances.gov.tn](https:\/\/tej.finances.gov.tn).<\/p>\n
Deux options sont offertes pour l\u2019\u00e9laboration des certificats de retenue \u00e0 la source :<\/p>\n
1. La saisie manuelle directe des informations sur la plateforme.
\n2. Le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un fichier au format XML, conforme au cahier des charges technique et aux sch\u00e9mas XSD mis \u00e0 disposition.<\/p>\n
Une fois g\u00e9n\u00e9r\u00e9, le certificat peut \u00eatre modifi\u00e9 ou annul\u00e9 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation. L\u2019utilisateur dispose \u00e9galement d\u2019un historique complet de ses op\u00e9rations.<\/p>\n
La r\u00e9glementation fixe des d\u00e9lais stricts pour l\u2019\u00e9mission des certificats de retenue \u00e0 la source : ils doivent \u00eatre \u00e9tablis au plus tard \u00e0 la fin du mois suivant l\u2019op\u00e9ration de paiement.<\/p>\n
Exemple : les paiements effectu\u00e9s au cours du mois de juillet 2024 devront donner lieu \u00e0 la cr\u00e9ation de certificats sur TEJ avant le 31 ao\u00fbt 2024.<\/p>\n
Le respect de ces \u00e9ch\u00e9ances est essentiel, faute de quoi l\u2019entreprise s\u2019expose \u00e0 des sanctions fiscales.<\/p>\n
Une plateforme utile aussi aux contribuables<\/p>\n
TEJ ne s\u2019adresse pas uniquement aux entreprises. Les contribuables peuvent \u00e9galement l\u2019utiliser pour v\u00e9rifier si leurs clients ou partenaires doivent \u00e9mettre les certificats de retenue \u00e0 la source via la plateforme. Cette fonctionnalit\u00e9 est disponible \u00e0 travers le lien suivant : [https:\/\/tej.finances.gov.tn\/tax-file](https:\/\/tej.finances.gov.tn\/tax-file).<\/p>\n
Vers une digitalisation accrue de la fiscalit\u00e9 en Tunisie<\/strong><\/p>\n Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur obligatoire de TEJ en 2026, la Tunisie franchit une nouvelle \u00e9tape dans la digitalisation de son administration fiscale.<\/p>\n Si cette r\u00e9forme vise d\u2019abord \u00e0 lutter contre la fraude et l\u2019opacit\u00e9, elle constitue aussi une avanc\u00e9e pour les entreprises, qui b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019outils num\u00e9riques modernes pour simplifier leurs d\u00e9marches. Toutefois, la r\u00e9ussite de cette transition d\u00e9pendra de la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s \u00e0 accompagner les professionnels, en particulier les petites structures qui pourraient rencontrer des difficult\u00e9s techniques ou organisationnelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 compter du 1er janvier 2026, toutes les entreprises tunisiennes seront tenues de s\u2019inscrire et d\u2019utiliser la plateforme \u00e9lectronique TEJ (Transfert et \u00c9change des donn\u00e9es fiscales) pour leurs op\u00e9rations fiscales.…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":368480,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"no","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,4],"tags":[],"class_list":["post-368477","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites"],"yoast_head":"\n