{"id":3687,"date":"2013-06-05T11:14:47","date_gmt":"2013-06-05T10:14:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.realites.com.tn\/demo\/?p=3687"},"modified":"2013-06-05T11:14:47","modified_gmt":"2013-06-05T10:14:47","slug":"lextradition-dun-presume-djihadiste-refusee-par-la-cedh","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/lextradition-dun-presume-djihadiste-refusee-par-la-cedh\/","title":{"rendered":"L\u2019extradition d\u2019un pr\u00e9sum\u00e9 djihadiste refus\u00e9e par la CEDH"},"content":{"rendered":"<p class=\"p1\">\n\t<b style=\"line-height: 1.6em;\"><i>Le verdict est tomb&eacute;. Le 30 mai dernier, la Cour europ&eacute;enne des Droits de l&rsquo;Homme (CEDH) a demand&eacute; &agrave; la France de ne pas extrader un ressortissant marocain vers son pays, estimant que le risque qu&rsquo;il soit &laquo;&nbsp;tortur&eacute; en prison&nbsp;&raquo; est r&eacute;el. La d&eacute;cision, qui&nbsp; aura un impact consid&eacute;rable sur les demandes futures d&rsquo;extradition, est une premi&egrave;re.<\/i><\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\tRachid Rafaa est accus&eacute; par Rabat d&rsquo;&ecirc;tre li&eacute; au r&eacute;seau Al-Qa&iuml;da au Maghreb islamique (Aqmi). &Acirc;g&eacute; de 37 ans, cet informaticien &eacute;tabli &agrave; Metz, fait l&rsquo;objet d&rsquo;un mandat d&rsquo;arr&ecirc;t international &eacute;mis par les autorit&eacute;s marocaines.\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<b>Une extradition accept&eacute;e par la France<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\tDepuis fin 2009, Rachid Rafaa est recherch&eacute; par Rabat, pour &laquo; constitution de bande criminelle en vue de commettre des actes terroristes &raquo;. Les autorit&eacute;s marocaines le soup&ccedil;onnent&nbsp; d&rsquo;&ecirc;tre li&eacute; &agrave; des responsables d&rsquo;Al-Qa&iuml;da au Maghreb islamique (Aqmi). Il les aurait aid&eacute;s &agrave; diffuser leurs messages via Internet. Le soup&ccedil;on est partag&eacute; par les services anti-terroristes fran&ccedil;ais selon qui, l&rsquo;homme est connu pour &laquo;&nbsp;son appartenance &agrave; la mouvance djihadiste internationale&nbsp;&raquo;. Arriv&eacute; clandestinement en France en octobre 2009, il est arr&ecirc;t&eacute; quelques semaines plus tard suite au mandat d&rsquo;arr&ecirc;t international lanc&eacute; par le Maroc. Le 11 juillet 2011, le ministre fran&ccedil;ais de la Justice accorde l&rsquo;extradition. Alors que les autorit&eacute;s fran&ccedil;aises adoptent le d&eacute;cret d&rsquo;extradition, Rachid Rafaa &eacute;puise l&rsquo;ensemble des recours judiciaires. Son recours en annulation devant le Conseil d&rsquo;&Eacute;tat est rejet&eacute;. Il en est de m&ecirc;me de sa demande d&rsquo;asile. En effet, l&rsquo;Office fran&ccedil;ais de protection des r&eacute;fugi&eacute;s et apatrides (OFPRA) lui oppose une fin de non recevoir. Rachid Rafaa formule un recours devant la Cour nationale du droit d&rsquo;asile (CNDA), &eacute;galement rejet&eacute; le 21 avril 2011. Mais l&rsquo;int&eacute;ress&eacute; r&eacute;fute toutes les accusations qui lui sont adress&eacute;es. Selon lui, le v&eacute;ritable motif des poursuites &agrave; son encontre est li&eacute; &agrave; son soutien &agrave; la cause du Sahara occidental. Il affirme qu&rsquo;il a, pour cette raison, &laquo;&nbsp;&eacute;t&eacute; d&eacute;tenu et tortur&eacute; pendant vingt jours &agrave; Rabat au d&eacute;but de l&rsquo;ann&eacute;e 2009&nbsp;&raquo;&hellip;avant de s&rsquo;enfuir&nbsp; &agrave; Metz (France).&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<b>Le risque de torture<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\tL&rsquo;interdiction de la torture ou des mauvais traitements doit pr&eacute;valoir &laquo;&nbsp;quels que soient les agissements de la personne concern&eacute;e, aussi ind&eacute;sirables et dangereux soient-ils&nbsp;&raquo;, ont estim&eacute; les juges de la CEDH selon qui, &laquo;&nbsp;la France violerait la Convention europ&eacute;enne des Droits de l&rsquo;Homme si elle extradait M. Rafaa vers le Maroc&nbsp;&raquo;. En r&eacute;sum&eacute;, tout en admettant les avis des services fran&ccedil;ais sp&eacute;cialis&eacute;s dans la lutte anti-terroriste selon qui, &laquo; le requ&eacute;rant connu pour son appartenance &agrave; la mouvance djihadiste internationale, (&eacute;tait) charg&eacute; de relayer la communication des organes m&eacute;diatiques de la n&eacute;buleuse Al-Qa&iuml;da &raquo;, l&rsquo;institution judiciaire prend la France &agrave; contre-pied.&nbsp; Elle estime que ces soup&ccedil;ons, si ce n&rsquo;est ces accusations, justifient, au&nbsp; contraire, le refus d&rsquo;accorder l&rsquo;extradition de Rachid Rafaa. Pour ce faire, elle se r&eacute;f&egrave;re &agrave; la Convention europ&eacute;enne des Droits de l&rsquo;Homme au terme de laquelle &laquo; nul ne peut &ecirc;tre soumis &agrave; la torture ni &agrave; des peines ou traitements inhumains ou d&eacute;gradants &raquo;. La Cour s&rsquo;appuie &eacute;galement dans son arr&ecirc;t sur des rapports de l&rsquo;ONU ou d&rsquo;Amnesty International faisant &eacute;tat de &laquo; nombreuses all&eacute;gations de torture et de mauvais traitements &raquo; dans les prisons marocaines. Par cette d&eacute;cision, et en reconnaissant que le Maroc est un pays o&ugrave; le risque de torture est &laquo;&nbsp;r&eacute;el&nbsp;&raquo;, la CEDH cr&eacute;e un pr&eacute;c&eacute;dent&hellip; Un pr&eacute;c&eacute;dent qui pourra &ecirc;tre utilis&eacute;, en th&eacute;orie, par les Marocains dont Rabat demande l&rsquo;extradition. Paris a trois mois pour demander un nouvel examen du dossier. Toutefois, en attendant, la Cour a pr&eacute;venu&nbsp;: &laquo;&nbsp;il est souhaitable, dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t du bon d&eacute;roulement de la proc&eacute;dure, de ne pas expulser le requ&eacute;rant jusqu&rsquo;&agrave; ce que le pr&eacute;sent arr&ecirc;t devienne d&eacute;finitif&nbsp;&raquo;, a-t-elle indiqu&eacute; dans sa d&eacute;cision.&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p4\">\n\t<b><i>A.T<\/i><\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\t<b>Libye\/Niger<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\t<b>Les relations se crispent<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p1\">\n\t<b><i>Rien ne va plus entre Niamey et Tripoli. Accus&eacute;e par les Nig&eacute;riens de ne pas prot&eacute;ger ses fronti&egrave;res, la Libye a r&eacute;cemment contre-attaqu&eacute; en r&eacute;clamant l&rsquo;extradition de Saadi Kadhafi, le fils de l&rsquo;ex dictateur libyen.&nbsp;<\/i><\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t&laquo;Selon toutes les informations que nous avons eues, les assaillants venaient de Libye, du Sud libyen&nbsp;&raquo;, a affirm&eacute; le 25 mai dernier Mahamadou Issoufou. Ces graves accusations ont &eacute;t&eacute; formul&eacute;es par le pr&eacute;sident nig&eacute;rien &agrave; maintes reprises. Consid&eacute;r&eacute; comme la &laquo;&nbsp;source de d&eacute;stabilisation pour les pays du Sahel&nbsp;&raquo;, le Sud libyen est assimil&eacute; depuis quelques semaines &agrave; une &laquo; menace r&eacute;elle &raquo;. Le double attentat men&eacute; le 23 mai dernier contre le site de l&rsquo;entreprise fran&ccedil;aise Areva &agrave; Arlit et contre le camp militaire d&rsquo;Agadez (nord du Niger) est &agrave; l&rsquo;origine de la col&egrave;re nig&eacute;rienne. Revendiqu&eacute; par des djihadistes,&nbsp; &laquo; les Signataires du Sang &raquo;, il a caus&eacute; un lourd bilan aussi bien humain (24 morts) que mat&eacute;riel. Les accusations nig&eacute;riennes ont &eacute;t&eacute; faites sur fond de tensions entre les deux pays. Depuis septembre 2011, soit peu avant&nbsp; la chute du r&eacute;gime libyen, Saadi Kadhafi (fils de l&rsquo;ex-dictateur) est install&eacute; au Niger qui lui a accord&eacute; l&rsquo;asile, avan&ccedil;ant des &laquo;raisons humanitaires. Niamey refuse &agrave; ce jour de l&rsquo;extrader malgr&eacute; les demandes des autorit&eacute;s libyennes qui l&rsquo;accusent de &laquo;s&rsquo;&ecirc;tre empar&eacute; de biens par la force et l&rsquo;intimidation quand il dirigeait la F&eacute;d&eacute;ration libyenne de football&raquo;. L&rsquo;homme fait &eacute;galement l&rsquo;objet de l&rsquo;attention d&rsquo;Interpol. L&rsquo;agence internationale a &eacute;mis une &laquo;notice rouge&raquo; pour demander &agrave; ses 188 pays membres.\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<b>La col&egrave;re libyenne<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\tEn visite &agrave; Bruxelles, Ali Zeidan, le Premier ministre libyen a violemment r&eacute;agi aux d&eacute;clarations du pr&eacute;sident nig&eacute;rien. Toutes les all&eacute;gations indiquant que les auteurs venaient de Libye sont &laquo; sans fondement et ne correspondent pas &agrave; la r&eacute;alit&eacute;. (&hellip;)&nbsp; La Libye n&rsquo;est pas un foyer du terrorisme&raquo;, a-t-il soutenu. &laquo;C&rsquo;est (Mouammar) Kadhafi qui exportait le terrorisme&raquo;, a-t-il affirm&eacute; &agrave; l&rsquo;issue d&rsquo;un entretien avec le pr&eacute;sident du Conseil europ&eacute;en, Herman Van Rompuy. Et de poursuivre&nbsp;: &laquo;&nbsp;Nous souhaitons que les autorit&eacute;s nig&eacute;riennes comprennent la demande du peuple libyen (&hellip;) et que les individus se trouvant actuellement au Niger soient remis le plus rapidement possible. L&rsquo;extradition des anciens collaborateurs de Kadhafi repr&eacute;sentera la cl&eacute; de relations cordiales avec la Libye&raquo;. Les tensions entre les deux pays se sont exprim&eacute;es dans un autre dossier, celui de&nbsp; l&rsquo;immigration clandestine. R&eacute;cemment, Tripoli a reconduit &agrave; la fronti&egrave;re nig&eacute;rienne 769 migrants (dont 500 Nig&eacute;riens). Interpell&eacute;s dans le sud de la Libye, ils ont pass&eacute; quelques semaines dans des camps de r&eacute;tention avant d&rsquo;&ecirc;tre achemin&eacute;s par camions au Niger.\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p4\">\n\t<b><i>A.T<\/i><\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<span class=\"s1\"><b>Br&egrave;ves<\/b><\/span>\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<b>Maroc<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<b>D&eacute;couverte<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\tSelon le site Sci-News, un cr&acirc;ne et des restes de squelette d&rsquo;un Zarafasaura Oceanis ont &eacute;t&eacute; r&eacute;cemment d&eacute;couverts dans une mine de phosphate, dans la r&eacute;gion de Khouribga (sud-est de Casablanca). Le Zarafasaura&nbsp; dont le nom d&eacute;rive des mots zarafa (girafe en arabe) et saurus (l&eacute;zard en grec)&nbsp; fait partie de la famille des Pl&eacute;siosaures, des reptiles marins (&eacute;teints). Le Zarafasaura Oceanis qui mesurait environ 7 m&egrave;tres de long parcourait les oc&eacute;ans il y a 66 &agrave; 235 millions d&rsquo;ann&eacute;es.\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<b><i>Libye<\/i><\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<b>La Libye se tourne vers l&rsquo;Afrique du Sud<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t&laquo; La Libye a demand&eacute; au gouvernement sud-africain de l&rsquo;aider &agrave; r&eacute;cup&eacute;rer une somme de plus d&rsquo;un milliard de dollars que le colonel Kadhafi aurait cach&eacute; en Afrique du Sud et dans les pays voisins &raquo;&hellip; C&rsquo;est du moins ce qu&rsquo;a indiqu&eacute; le Sunday Times, citant de nombreuses sources et correspondances officielles. Selon l&rsquo;hebdomadaire, la demande a &eacute;t&eacute; formul&eacute;e par les Libyens en novembre 2012, soit un an apr&egrave;s la chute du r&eacute;gime de Mouammar Kadhafi. Le gouvernement sud-africain qui s&rsquo;&eacute;tait oppos&eacute; &agrave; l&rsquo;intervention de l&rsquo;OTAN en Libye &eacute;tudierait la requ&ecirc;te, voire la restitution &laquo; d&rsquo;un milliard de dollars en argent liquide, or, diamants, le tout d&eacute;pos&eacute; dans quatre banques et deux soci&eacute;t&eacute;s de d&eacute;p&ocirc;t de valeurs sud-africaines &raquo;. &laquo;Le processus de v&eacute;rification de la demande de ce groupe est en cours&raquo;, a indiqu&eacute; au journal le porte-parole du ministre des Finances.\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<b>Demande d&rsquo;autonomie<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\tAhmed Zouba&iuml;r Al Senoussi, dirigeant du Conseil de la Cyr&eacute;na&iuml;que, a proclam&eacute; l&#39;autonomie de la r&eacute;gion. Fond&eacute; l&#39;an dernier, le Conseil plaide en faveur d&rsquo;un &Eacute;tat libyen f&eacute;d&eacute;ral o&ugrave; les provinces seraient dot&eacute;es d&#39;une large autonomie. La Cyr&eacute;na&iuml;que est une r&eacute;gion p&eacute;troli&egrave;re riche. Sa demande fera l&rsquo;objet d&rsquo;un examen au sein du Congr&egrave;s g&eacute;n&eacute;ral national (CGN). Cousin du d&eacute;funt roi Idris renvers&eacute; en 1969, Al Senoussi n&#39;a toutefois aucun mandat officiel.\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<b><i>Alg&eacute;rie<\/i><\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<b>Dettes annul&eacute;es<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t&laquo; L&#39;Alg&eacute;rie a annul&eacute; depuis 2010 des dettes d&#39;un montant global sup&eacute;rieur &agrave; 500 millions de dollars contract&eacute;es par deux pays arabes, &agrave; savoir l&#39;Irak et le Y&eacute;men&raquo;, a d&eacute;clar&eacute; Amar Belani. Toujours selon le porte-parole du minist&egrave;re des Affaires &eacute;trang&egrave;res, Alger a effac&eacute;, durant la m&ecirc;me ann&eacute;e, &laquo; plus de 902 millions de dollars de dettes d&eacute;tenues sur 14 pays membres de l&#39;Union africaine (UA) &raquo;.&nbsp; Avec des recettes d&#39;hydrocarbures variant entre 60 et 70 milliards de dollars par an, l&#39;Alg&eacute;rie est l&#39;un des pays ayant l&rsquo;un des plus bas niveaux d&#39;endettement.\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<b>Agression<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\tEn Alg&eacute;rie, le Syndicat national des journalistes (SNJ) a&nbsp; d&eacute;nonc&eacute; dans un communiqu&eacute; une &laquo;agression physique et morale perp&eacute;tr&eacute;e &agrave; l&rsquo;encontre d&rsquo;un journaliste par une d&eacute;put&eacute;e appartenant au groupe parlementaire du Front de lib&eacute;ration nationale (FLN). Ce grave pr&eacute;c&eacute;dent a eu lieu, mercredi 30 mai 2013 au sein m&ecirc;me du si&egrave;ge de l&rsquo;Assembl&eacute;e populaire nationale &raquo;&hellip;. sans pr&eacute;ciser &nbsp; les circonstances de l&rsquo;agression.&nbsp; En effet, une journaliste d&rsquo;Ennahar aurait &eacute;t&eacute; violemment interpell&eacute;e par une parlementaire. Elle aurait &eacute;t&eacute; emp&ecirc;ch&eacute;e le lendemain d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e par les agents de s&eacute;curit&eacute;.&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<b><i>Mauritanie<\/i><\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\t<b>Pilotes de chasse&nbsp;<\/b>\n<\/p>\n<p class=\"p3\">\n\tSelon l&rsquo;Agence mauritanienne d&rsquo;information (AMI),&nbsp; l&#39;&Eacute;cole militaire d&#39;aviation d&#39;Atar (centre-ouest de la Mauritanie) a organis&eacute; une c&eacute;r&eacute;monie de sortie de la premi&egrave;re promotion de pilotes de chasse et de transport militaire. De nombreuses personnalit&eacute;s ont particip&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;v&egrave;nement. &laquo; Cette premi&egrave;re promotion, enti&egrave;rement form&eacute;e sur le sol national mauritanien, traduit le d&eacute;veloppement remarquable qu&#39;a connu le secteur de la d&eacute;fense nationale (&hellip;) &raquo;, a d&eacute;clar&eacute;, &agrave; cette occasion, le chef d&#39;&eacute;tat-major des Arm&eacute;es, Mohamed Ould Cheikh Mohamed Ahmed.&nbsp;\n<\/p>\n<p class=\"p2\">\n\t&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le verdict est tomb\u00e9. Le 30 mai dernier, la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (CEDH) a demand\u00e9 \u00e0 la France de ne pas extrader un ressortissant marocain vers son pays, estimant que le risque qu\u2019il soit \u00ab tortur\u00e9 en prison \u00bb est r\u00e9el. 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